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Critères :
Législature : 2007-2010
Déposé par Sabine de Bethune

219 résultats

Numéro	Senateur	Ministre	Date
4-7062	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 )		5/3/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1503
4-7061	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 )		5/3/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1500
4-7060	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Défense
	Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 )		5/3/2010
	Réponse		31/3/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1501
4-7059	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 )		5/3/2010
	Réponse		5/3/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1502
4-7058	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
	Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 )		5/3/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1504
4-7001	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Mutilations génitales féminines - Lutte dans les pays partenaires de la coopération belge au développement - Suivi du protocole de Maputo
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )		17/2/2010
	Réponse		9/3/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1485
4-6999	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Mutilations génitales féminines - Chiffres en Belgique - Poursuites
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )		17/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1484
4-6998	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Mutilations génitales féminines - Nouveau plan d'action en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes - Approbation de l'élargissement aux mutilations génitales
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )		17/2/2010
	Réponse		5/3/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1486
4-6996	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
	Mutilations génitales féminines - Information des professionnels de la santé et des travailleurs sociaux - Sensibilisation des groupes cibles - Remboursement des actes médicaux réparateurs
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )		17/2/2010
	Réponse		5/3/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1483
4-6946	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
	Plan Famille pour les indépendants - Exécution concrète - Marge budgétaire prévue
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )		12/2/2010
	Réponse		12/3/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1446
4-6940	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Congé d'adoption - Application - Preuve de l'accueil d'un enfant dans la famille
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )		12/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1444
4-6938	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Conférence mondiale de Pékin sur les femmes - Application des résolutions - Contrôle - Rapports
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )		12/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1419
4-6937	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
	Laboratoires de biologie clinique - Agrément - Critères - Obligation d'engager un médecin biologiste
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )		12/2/2010
	Réponse		15/4/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1445
4-6788	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Afghanistan - Aide au développement - Consolidation de la société - Budget et projets
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )		4/2/2010
	Réponse		11/3/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1412
4-6786	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Organes d'avis fédéraux - Rapports - Quota imposé - Demandes de dérogation
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )		4/2/2010
	Réponse		4/2/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1414
4-6766	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765
4-6765	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6764	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6763	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6762	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		30/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6761	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		8/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6760	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		22/2/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6759	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		27/4/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6758	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre pour l'Entreprise et la Simplification
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		11/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6757	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6756	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		9/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6755	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre du Climat et de l'Énergie
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		27/4/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6754	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Défense
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		4/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6753	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6752	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6751	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des Pensions et des Grandes villes
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		23/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6750	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre du Budget
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		17/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6749	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6748	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6747	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		18/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6746	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6745 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6745	Sabine de Bethune (CD&V)	premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
	Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		22/2/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6746 Aussi posée à : question écrite 4-6747 Aussi posée à : question écrite 4-6748 Aussi posée à : question écrite 4-6749 Aussi posée à : question écrite 4-6750 Aussi posée à : question écrite 4-6751 Aussi posée à : question écrite 4-6752 Aussi posée à : question écrite 4-6753 Aussi posée à : question écrite 4-6754 Aussi posée à : question écrite 4-6755 Aussi posée à : question écrite 4-6756 Aussi posée à : question écrite 4-6757 Aussi posée à : question écrite 4-6758 Aussi posée à : question écrite 4-6759 Aussi posée à : question écrite 4-6760 Aussi posée à : question écrite 4-6761 Aussi posée à : question écrite 4-6762 Aussi posée à : question écrite 4-6763 Aussi posée à : question écrite 4-6764 Aussi posée à : question écrite 4-6765 Aussi posée à : question écrite 4-6766
4-6722	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721
4-6721	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6720	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6719	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6718	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		19/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6717	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		12/2/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6716	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		3/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6715	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6714	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre pour l'Entreprise et la Simplification
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		11/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6713	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6712	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		9/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6711	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre du Climat et de l'Énergie
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		29/4/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6710	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Défense
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		4/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6709	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		8/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6708	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6707	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des Pensions et des Grandes villes
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		23/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6706	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre du Budget
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		17/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6705	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6704	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6703	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6702	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		16/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6701 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6701	Sabine de Bethune (CD&V)	premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
	Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 )		2/2/2010
	Réponse		2/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6702 Aussi posée à : question écrite 4-6703 Aussi posée à : question écrite 4-6704 Aussi posée à : question écrite 4-6705 Aussi posée à : question écrite 4-6706 Aussi posée à : question écrite 4-6707 Aussi posée à : question écrite 4-6708 Aussi posée à : question écrite 4-6709 Aussi posée à : question écrite 4-6710 Aussi posée à : question écrite 4-6711 Aussi posée à : question écrite 4-6712 Aussi posée à : question écrite 4-6713 Aussi posée à : question écrite 4-6714 Aussi posée à : question écrite 4-6715 Aussi posée à : question écrite 4-6716 Aussi posée à : question écrite 4-6717 Aussi posée à : question écrite 4-6718 Aussi posée à : question écrite 4-6719 Aussi posée à : question écrite 4-6720 Aussi posée à : question écrite 4-6721 Aussi posée à : question écrite 4-6722
4-6581	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Coopération déléguée de 2008 à 2010 - Attribution des crédits
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 )		25/1/2010
	Réponse		26/2/2010
4-6569	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Trajets domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette - Cotisations sociales - Exonération
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 )		27/1/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6568 Requalification de : demande d'explications 4-1365
4-6568	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
	Trajets domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette - Cotisations sociales - Exonération
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 )		27/1/2010
	Réponse		2/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6569 Requalification de : demande d'explications 4-1365
4-6546	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Trajet domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 )		20/1/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
4-6524	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Organes consultatifs fédéraux belges - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Application incomplète de la législation
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 )		20/1/2010
	Fin de la législature		6/5/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1346
4-6480	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre pour l'Entreprise et la Simplification
	Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Arrêtés d'exécution - Procédures juridiques - État de la question
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		12/1/2010
	Réponse		12/2/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1337
4-6479	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre pour l'Entreprise et la Simplification
	Droits d'auteur - Droit de prêt - Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		12/1/2010
	Réponse		12/2/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1336
4-6451	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
	Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		21/1/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6450
4-6450	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		2/2/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6451
4-6440	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Aide budgétaire globale et sectorielle de 2008 à 2010 - Crédits - Rôle actif ou passif de la Belgique - Priorités
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		12/2/2010
4-6433	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
	Code de la route - Infractions - Emploi des feux
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		21/1/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6432
4-6432	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Code de la route - Infractions - Emploi des feux
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6433
4-6431	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
	Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues)
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		21/1/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6430
4-6430	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues)
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		18/3/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6431
4-6429	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
	Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs)
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		21/1/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6428
4-6428	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs)
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6429
4-6427	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
	Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques)
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		21/1/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6426
4-6426	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques)
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 )		11/1/2010
	Réponse		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6427
4-6388	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Sécurité routière - Sensibilisation des jeunes - Procès-verbal pour jeunes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 )		29/12/2009
	Réponse		17/2/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6387 Requalification de : demande d'explications 4-1313
4-6387	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Sécurité routière - Sensibilisation des jeunes - Procès-verbal pour jeunes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 )		29/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Aussi posée à : question écrite 4-6388 Requalification de : demande d'explications 4-1313
4-6343	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	Réglementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Livres - Champ d'application
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2010 )		23/12/2009
	Réponse		20/1/2010
	Réponse complémentaire		21/1/2010
	Requalification de : demande d'explications 4-1231
4-6342	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Loi Breyne) - Garantie de bonne fin
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 )		15/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
4-6216	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3666
4-6215	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3664
4-6214	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3644
4-6213	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3642
4-6212	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		25/3/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3580
4-6211	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		25/3/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3578
4-6134	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3665
4-6133	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3658
4-6132	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3643
4-6131	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3636
4-6129	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
	Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3601
4-6128	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3572
4-5964	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3659
4-5963	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		26/1/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3637
4-5961	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		8/2/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3604
4-5960	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		16/12/2009
	Réintroduction de : question écrite 4-3602
4-5858	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre pour l'Entreprise et la Simplification
	Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		2/3/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3839
4-5774	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		14/1/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3563
4-5739	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Défense
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		12/1/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3568
4-5721	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		24/3/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-4914
4-5643	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		23/4/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3651
4-5642	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		23/4/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3629
4-5562	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des Pensions et des Grandes villes
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3653
4-5561	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des Pensions et des Grandes villes
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Fin de la législature		6/5/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3631
4-5560	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des Pensions et des Grandes villes
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		23/3/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3567
4-5412	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
	Violence liée à l'honneur - Convention du Conseil de l'Europe - Participation et appui de notre pays
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		21/1/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-4913
4-5253	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		22/1/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3647
4-5252	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		4/1/2010
	Réintroduction de : question écrite 4-3625
4-5162	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )		7/12/2009
	Réponse		17/12/2009
	Réintroduction de : question écrite 4-3624
4-4914	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 )		6/11/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-1114 Réintroduite comme : question écrite 4-5721
4-4913	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des Affaires étrangères
	Violence liée à l'honneur - Convention du Conseil de l'Europe - Participation et appui de notre pays
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 )		6/11/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-1116 Réintroduite comme : question écrite 4-5412
4-4912	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
	Violence liée à l'honneur - Plan d'action national contre la violence conjugale - Mesures concrètes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 )		6/11/2009
	Réponse		6/11/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-1115
4-4416	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
	Accueil de familles illégales avec enfants - Projet pilote - Diminution du nombre de logements
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 )		17/9/2009
	Réponse		24/11/2009
4-4010	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	Pays pauvres très endettés (PPTE) - Prêts d'État - Opérations d'annulation de dettes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 )		10/8/2009
	Réponse		13/10/2009
4-3839	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre pour l'Entreprise et la Simplification
	Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 )		4/8/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-1043 Réintroduite comme : question écrite 4-5858
4-3838	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Enfants dans le Sud - Victimes d'actes quotidiens de violence - Mesures
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 )		4/8/2009
	Réponse		2/9/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-1035
4-3819	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
	Illégaux arrêtés à la frontière - Centres fermés - Présence d'enfants
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 )		2/9/2009
	Réponse		30/10/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-1028
4-3818	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
	Familles illégales avec enfants - Accueil Alternative aux centres fermés - Évaluation du projet pilote
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 )		2/9/2009
	Réponse		8/10/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-1027
4-3813	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Nationalité belge - Déclaration de nationalité ou naturalisation - Port d'un prénom
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 )		2/9/2009
	Réponse		19/10/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3812 Requalification de : demande d'explications 4-1033
4-3812	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Nationalité belge - Déclaration de nationalité ou naturalisation - Port d'un prénom
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 )		2/9/2009
	Réponse		4/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3813 Requalification de : demande d'explications 4-1033
4-3811	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Plan national Nutrition-Santé - Promotion de l'allaitement maternel - Mesures
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009 )		17/7/2009
	Réponse		7/9/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-1032
4-3810	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Comité fédéral de l’allaitement maternel - Budget - Fonctionnement
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009 )		17/7/2009
	Réponse		7/9/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-1031
4-3699	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Politique criminelle - Viols - Étude
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 )		2/7/2009
	Réponse		23/9/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-994
4-3693	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Tatoueurs - Réglementation - Introduction d'un temps de réflexion obligatoire - Âge minimal
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 )		2/7/2009
	Réponse		13/7/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-989
4-3666	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Réintroduite comme : question écrite 4-6216
4-3665	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3666 Réintroduite comme : question écrite 4-6134
4-3664	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666 Réintroduite comme : question écrite 4-6215
4-3663	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		13/10/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3662	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		26/6/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3661	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		27/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3660	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		24/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3659	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666 Réintroduite comme : question écrite 4-5964
4-3658	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Politique de Migration et d'Asile
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666 Réintroduite comme : question écrite 4-6133
4-3657	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre pour l'Entreprise et la Simplification
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		3/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3656	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		24/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3655	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre du Climat et de l'Energie
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		3/8/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3654	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Défense
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		27/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3653	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666 Réintroduite comme : question écrite 4-5562
4-3652	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		30/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3651	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666 Réintroduite comme : question écrite 4-5643
4-3650	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		11/9/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3649	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		11/9/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3648	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		30/9/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3647	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666 Réintroduite comme : question écrite 4-5253
4-3646	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		13/10/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3645 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3645	Sabine de Bethune (CD&V)	premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
	Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		6/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3646 Aussi posée à : question écrite 4-3647 Aussi posée à : question écrite 4-3648 Aussi posée à : question écrite 4-3649 Aussi posée à : question écrite 4-3650 Aussi posée à : question écrite 4-3651 Aussi posée à : question écrite 4-3652 Aussi posée à : question écrite 4-3653 Aussi posée à : question écrite 4-3654 Aussi posée à : question écrite 4-3655 Aussi posée à : question écrite 4-3656 Aussi posée à : question écrite 4-3657 Aussi posée à : question écrite 4-3658 Aussi posée à : question écrite 4-3659 Aussi posée à : question écrite 4-3660 Aussi posée à : question écrite 4-3661 Aussi posée à : question écrite 4-3662 Aussi posée à : question écrite 4-3663 Aussi posée à : question écrite 4-3664 Aussi posée à : question écrite 4-3665 Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3644	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Réintroduite comme : question écrite 4-6214
4-3643	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3644 Réintroduite comme : question écrite 4-6132
4-3642	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644 Réintroduite comme : question écrite 4-6213
4-3641	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		13/10/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3640	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		26/6/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3639	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		27/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3638	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		24/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3637	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644 Réintroduite comme : question écrite 4-5963
4-3636	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Politique de Migration et d'Asile
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644 Réintroduite comme : question écrite 4-6131
4-3635	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre pour l'Entreprise et la Simplification
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		3/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3634	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		24/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3633	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre du Climat et de l'Energie
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		3/8/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3632	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Défense
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		27/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3631	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644 Réintroduite comme : question écrite 4-5561
4-3630	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		30/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3629	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644 Réintroduite comme : question écrite 4-5642
4-3628	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		11/9/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3627	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		15/9/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3626	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		9/10/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3625	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644 Réintroduite comme : question écrite 4-5252
4-3624	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3623 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644 Réintroduite comme : question écrite 4-5162
4-3623	Sabine de Bethune (CD&V)	premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
	Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		6/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3624 Aussi posée à : question écrite 4-3625 Aussi posée à : question écrite 4-3626 Aussi posée à : question écrite 4-3627 Aussi posée à : question écrite 4-3628 Aussi posée à : question écrite 4-3629 Aussi posée à : question écrite 4-3630 Aussi posée à : question écrite 4-3631 Aussi posée à : question écrite 4-3632 Aussi posée à : question écrite 4-3633 Aussi posée à : question écrite 4-3634 Aussi posée à : question écrite 4-3635 Aussi posée à : question écrite 4-3636 Aussi posée à : question écrite 4-3637 Aussi posée à : question écrite 4-3638 Aussi posée à : question écrite 4-3639 Aussi posée à : question écrite 4-3640 Aussi posée à : question écrite 4-3641 Aussi posée à : question écrite 4-3642 Aussi posée à : question écrite 4-3643 Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3604	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3603 Requalification de : demande d'explications 4-959 Réintroduite comme : question écrite 4-5961
4-3603	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Politique de Migration et d'Asile
	Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		24/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3604 Requalification de : demande d'explications 4-959
4-3602	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3601 Requalification de : demande d'explications 4-958 Réintroduite comme : question écrite 4-5960
4-3601	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Politique de Migration et d'Asile
	Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3602 Requalification de : demande d'explications 4-958 Réintroduite comme : question écrite 4-6129
4-3600	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Convention relative aux droits de l'enfant - Application par la Belgique - Rapport
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		23/9/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-957
4-3599	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
	Milieu marin - Pollution par le plastique - Mesures fiscales
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		26/6/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3598 Requalification de : demande d'explications 4-964
4-3598	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	Milieu marin - Pollution par le plastique - Mesures fiscales
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )		23/6/2009
	Réponse		30/6/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3599 Requalification de : demande d'explications 4-964
4-3582	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Étrangers - Prise en charge - Visa délivré en 2007 et en 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		9/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3581
4-3581	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Politique de Migration et d'Asile
	Étrangers - Prise en charge - Visa délivré en 2007 et en 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		24/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3582
4-3580	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Réintroduite comme : question écrite 4-6212
4-3579	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		11/8/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3578	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580 Réintroduite comme : question écrite 4-6211
4-3577	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		13/10/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3576	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		26/6/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3575	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		17/6/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3574	Sabine de Bethune (CD&V)	secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		6/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3573	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intérieur
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		24/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3572	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Politique de Migration et d'Asile
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580 Réintroduite comme : question écrite 4-6128
4-3571	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre pour l'Entreprise et la Simplification
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		3/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3570	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		17/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3569	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre du Climat et de l'Energie
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		9/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3568	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Défense
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580 Réintroduite comme : question écrite 4-5739
4-3567	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580 Réintroduite comme : question écrite 4-5560
4-3566	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		15/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3565	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		3/9/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3564	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		11/9/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3563	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Dossier clôturé		25/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580 Réintroduite comme : question écrite 4-5774
4-3562	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		30/9/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3561	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		29/9/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3560	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		24/11/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3559 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3559	Sabine de Bethune (CD&V)	premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
	Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 )		15/6/2009
	Réponse		6/7/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3560 Aussi posée à : question écrite 4-3561 Aussi posée à : question écrite 4-3562 Aussi posée à : question écrite 4-3563 Aussi posée à : question écrite 4-3564 Aussi posée à : question écrite 4-3565 Aussi posée à : question écrite 4-3566 Aussi posée à : question écrite 4-3567 Aussi posée à : question écrite 4-3568 Aussi posée à : question écrite 4-3569 Aussi posée à : question écrite 4-3570 Aussi posée à : question écrite 4-3571 Aussi posée à : question écrite 4-3572 Aussi posée à : question écrite 4-3573 Aussi posée à : question écrite 4-3574 Aussi posée à : question écrite 4-3575 Aussi posée à : question écrite 4-3576 Aussi posée à : question écrite 4-3577 Aussi posée à : question écrite 4-3578 Aussi posée à : question écrite 4-3579 Aussi posée à : question écrite 4-3580
4-3489	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Coopération au développement
	Volontaires pour l'étranger - Réglementation du chômage - Statut du coopérant jeune demandeur d’emploi (CJDE) - Situation des personnes âgées de plus de cinquante ans
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 )		20/5/2009
	Réponse		19/6/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3488 Requalification de : demande d'explications 4-902
4-3488	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
	Volontaires pour l'étranger - Réglementation du chômage - Statut du coopérant jeune demandeur d’emploi (CJDE) - Situation des personnes âgées de plus de cinquante ans
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 )		20/5/2009
	Réponse		22/10/2009
	Aussi posée à : question écrite 4-3489 Requalification de : demande d'explications 4-902
4-3456	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
	Allocations de chômage - Demande d’assimilation au stage d’attente d’une formation ou d’un stage à l’étranger - Statistiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009 )		11/5/2009
	Réponse		11/9/2009
4-3455	Sabine de Bethune (CD&V)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
	Réglementation relative au chômage Dispense pour le travail bénévole à l'étranger - Statistiques pour 2008
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009 )		11/5/2009
	Réponse		11/9/2009
4-3246	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Magistrature - Réglementations prévoyant des congés d'assistance - Amélioration des possibilités actuelles
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2009 )		27/3/2009
	Réponse		29/5/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-808
4-2541	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre de la Justice
	Violence liée à l'honneur - Suivi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )		12/1/2009
	Réponse		18/5/2009
	Réintroduction de : question écrite 4-1219
4-2101	Sabine de Bethune (CD&V)	ministre des Affaires étrangères
	Convention sur les armes à sous-munitions - Signature - Aide aux victimes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 )		3/12/2008
	Réponse		17/12/2008
	Requalification de : demande d'explications 4-557
4-1433	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
	Réglementation du chômage - Stage d’attente - Stages à l’étranger - Travail bénévole
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 )		4/9/2008
	Rappel		13/11/2008
	Réponse		14/11/2008
4-1432	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
	Chômeurs - Travail bénévole
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 )		4/9/2008
	Rappel		13/11/2008
	Réponse		14/11/2008
4-1431	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
	Réglementation du chômage - Dispense de conditions - Formation à l’étranger
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 )		4/9/2008
	Rappel		13/11/2008
	Réponse		14/11/2008
4-1408	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Allocations familiales - Séjour ou enseignement à l’étranger
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 )		4/9/2008
	Réponse		21/10/2008
4-1237	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	ministre de la Coopération au développement
	Coopération au développement - Organisations non gouvernementales - Coopération
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008 )		11/7/2008
	Réponse		14/8/2008
4-1219	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
	Violence liée à l'honneur - Suivi
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008 )		11/7/2008
	Dossier clôturé		5/1/2009
	Requalification de : demande d'explications 4-403 Réintroduite comme : question écrite 4-2541
4-1218	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
	Podologues - Agrément - Arrêtés d'exécution
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008 )		11/7/2008
	Réponse		7/10/2008
	Requalification de : demande d'explications 4-399
4-1071	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	ministre de la Coopération au développement
	Coopération au développement - Programmes "Migration et développement" - Allocation de base 14 54 27 3524
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 )		13/6/2008
	Réponse		18/7/2008
	Requalification de : demande d'explications 4-340
4-1003	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	ministre de la Coopération au développement
	Coopération belge au développement - Attention portée aux personnes handicapées
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 )		19/5/2008
	Réponse		19/6/2008
	Requalification de : demande d'explications 4-296
4-959	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	ministre de la Coopération au développement
	Note Stratégique « Le Respect des Droits de l’Enfant dans la Coopération au Développement » -Implémentation
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008 )		14/5/2008
	Réponse		14/5/2008
	Requalification de : demande d'explications 4-268
4-882	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
	Budget - Dimension du genre - Évaluation de l’impact sur les femmes et les hommes
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 )		28/4/2008
	Réponse		29/5/2008
	Requalification de : demande d'explications 4-232
4-880	Sabine de Bethune (CD&V N-VA)	ministre des Affaires étrangères
	Iran - Oppression des femmes - Parvin Ardalan - Solidarité belge
	Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 )		28/4/2008
	Réponse		23/5/2008
	Requalification de : demande d'explications 4-233