Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Louis Siquet

2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7498 Louis Siquet (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne InterCity (IC) Ostende-Bruxelles-Eupen - Connexion au réseau ICE allemand - Projet allemand de mobilité "Mobile Region 2020" - Refus de la Belgique - Raisons - Gare d'Eupen - Fermeture
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7081 Louis Siquet (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Bureau de Waimes - Fermeture - Suppression d'un service offert aux citoyens germanophones - Réglementation en vigueur visant l'application des langues en matière administrative - Respect
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010) 5/3/2010
  Réponse 15/4/2010