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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Philippe Monfils

35 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7056 Philippe Monfils (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Négociations - État d'avancement - Objectif - Calendrier - Direction des travaux - Représentation et position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2010 ) 2/3/2010
  Réponse 12/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7055
Requalification de : question orale 4-1089
4-7055 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Négociations - État d'avancement - Objectif - Calendrier - Direction des travaux - Représentation et position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2010 ) 2/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7056
Requalification de : question orale 4-1089
4-6992 Philippe Monfils (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Institut de formation de l'administration fédérale - Réorganisation - Priorité - Correction des tests et examens - Délais trop longs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 ) 12/2/2010
  Réponse 25/3/2010
4-6564 Philippe Monfils (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Campagne Bob 2009 - Concours "Quel bob partira avec la voiture ?" - Participants - Nombre - Conditions de participation - Gagnants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 21/1/2010
  Réponse 12/3/2010
4-6453 Philippe Monfils (MR) ministre de la Défense  
  Armée belge - Matériel roulant - Chars - Coût de la maintenance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Réponse 11/2/2010
4-5608 Philippe Monfils (MR) ministre de la Justice  
  Loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence - Entrée en vigueur - Budget fédéral 2008 - Subvention aux associations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 5/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2566
4-3003 Philippe Monfils (MR) ministre de l'Intérieur  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 25/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
4-3002 Philippe Monfils (MR) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 18/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-3001 Philippe Monfils (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-3000 Philippe Monfils (MR) ministre de la Coopération au développement  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 19/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2999 Philippe Monfils (MR) ministre du Climat et de l'Energie  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 9/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2998 Philippe Monfils (MR) ministre de la Défense  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 23/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2997 Philippe Monfils (MR) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 22/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2996 Philippe Monfils (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 16/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2995 Philippe Monfils (MR) ministre de la Justice  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 4/5/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2994 Philippe Monfils (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 24/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2993 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 8/5/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2992 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 15/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2991 Philippe Monfils (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 6/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2990 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 7/5/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-2862 Philippe Monfils (MR) ministre de l'Intérieur  
  Armes - Demande de détention sans munitions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2861
4-2861 Philippe Monfils (MR) ministre de la Justice  
  Armes - Demande de détention sans munitions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 20/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2862
4-2566 Philippe Monfils (MR) ministre de la Justice  
  Loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence - Entrée en vigueur - Budget fédéral 2008 - Subvention aux associations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1893
Réintroduite comme : question écrite 4-5608
4-1894 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Armes - Détention - Conditions - Projet d'arrêté royal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 28/10/2008
  Réponse 25/11/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-477
4-1893 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence - Entrée en vigueur - Budget fédéral 2008 - Subvention aux associations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 28/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-433
Réintroduite comme : question écrite 4-2566
4-1814 Philippe Monfils (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Nouvelles plaques d’immatriculation européennes - Projet - Coût - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Réponse 18/11/2008
4-1795 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Article 32 - Application - Durée de validité des agréments et autorisations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Réponse 25/11/2008
4-1668 Philippe Monfils (MR) ministre de la Défense  
  Office central d’action sociale et culturelle (OCASC) du ministère de la Défense - Logements donnés en location à des militaires - Critères d’attribution - Préavis injustifiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008 ) 1/10/2008
  Réponse 24/10/2008
4-1667 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police de la route - Achat de nouveaux véhicules de type BMW X5 - Justifications
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008 ) 1/10/2008
  Réponse 2/12/2008
4-1190 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Article 32, §1er, 2º, de la loi du 26 mars 2003 - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 31/7/2008
4-1168 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Registre central des armes - Fonctionnement - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 28/7/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-364
4-587 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Cavalerie - Formation "Yoseikan Bajutsu special Police"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 1/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-204
4-247 Philippe Monfils (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Appareils auditifs - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008 ) 25/1/2008
  Réponse 10/3/2008
4-204 Philippe Monfils (MR) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Cavalerie - Formation "Yoseikan Bajutsu special Police"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008 ) 24/1/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-43
Réintroduite comme : question écrite 4-587
4-43 Philippe Monfils (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Cavalerie - Formation "Yoseikan Bajutsu special Police"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 29/10/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Réintroduite comme : question écrite 4-204