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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Philippe Mahoux

35 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7102 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Tunisie - Région de Gafsa - Protestations - Arrestations - Condamnations par contumace - Détentions - Droits de l'homme - Violations - Résolution n° 4-1179/1 - 2008/2009 du Sénat relative à la situation des droits humains en Tunisie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 5/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-4953 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Associations actives dans la protection des défenseurs des droits de l'homme - Protection - Associations soutenues par la Belgique - Recensement - Budget alloué
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Réponse 24/11/2009
4-3342 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Représentation belge à l'étranger et dans les instances internationales - Ambassades - Diplomates - Nombre - Répartition selon l'âge et le sexe - Éventuelle future sélection de candidats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009 ) 21/4/2009
  Réponse 22/6/2009
4-3049 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Défense  
  Titulaires d'un statut de reconnaissance nationale et ayants droit - Transport public gratuit - Extension - Ayants droit d'un titulaire d'un statut de résistant armé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 23/3/2009
4-2873 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) - Appel à des interprètes non professionnels - Mesures assurant fiabilité et compétence - Groupe de travail sur le statut des interprètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 25/3/2009
  Renvoyé par : question écrite 4-2023
4-2679 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Traite des êtres humains - Victimes - Permis de séjour - Conditions d’octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 18/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1120
4-2675 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 25/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1034
4-2023 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) - Appel à des interprètes non professionnels - Mesures assurant fiabilité et compétence - Groupe de travail sur le statut des interprètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 19/12/2008
  Renvoyé à : question écrite 4-2873
4-1390 Philippe Mahoux (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/9/2008 ) 21/8/2008
  Réponse 17/10/2008
  Renvoyé par : question écrite 4-1262
4-1336 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Organisation des Nations unies (ONU) - Politique de l'eau - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 24/11/2008
4-1262 Philippe Mahoux (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008 ) 11/7/2008
  Réponse 22/7/2008
  Renvoyé à : question écrite 4-1390
4-1128 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Avocats - Honoraires - Barémisation - Concertation entre le gouvernement et les barreaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 10/7/2008
4-1127 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Aide juridique - Assistance juridique - Guichet unique - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 10/7/2008
4-1126 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Code de procédure pénale - Réforme - État d’avancement (Grand Franchimont)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 7/7/2008
4-1120 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Traite des êtres humains - Victimes - Permis de séjour - Conditions d’octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2679
4-1119 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Traite des êtres humains - Victimes - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Requalification 26/6/2008
  Requalifiée en : question orale 4-378
4-1036 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Disparitions d’envois - Plaintes - Mesures de contrôle du personnel des centres de tri
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008 ) 3/6/2008
  Réponse 8/7/2008
4-1035 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Grève à la SNCB du 20 mai 2008 - Agents de la Fonction publique fédérale - Règles applicables - Chiffres des absences justifiées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008 ) 3/6/2008
  Réponse 19/9/2008
4-1034 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008 ) 3/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1033
Réintroduite comme : question écrite 4-2675
4-1033 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008 ) 3/6/2008
  Réponse 20/6/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1034
4-1005 Philippe Mahoux (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Titres-services - Évolution vers un emploi durable - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/6/2008 ) 26/5/2008
  Réponse 29/7/2008
4-654 Philippe Mahoux (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Statuts juridiques différents des employés et des ouvriers - Évolution des chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 29/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-302
4-646 Philippe Mahoux (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 7/5/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-479
4-629 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Vote électronique - Rapport du consortium d’universités - Suites à donner
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 3/10/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-482
4-607 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 28/5/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-351
Aussi posée à : question écrite 4-546
4-546 Philippe Mahoux (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 28/5/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-350
Aussi posée à : question écrite 4-607
4-517 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Épargne-pension - Situation chiffrée pour 2006 - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 16/9/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-300
4-482 Philippe Mahoux (PS) ministre de l'Intérieur  
  Vote électronique - Rapport du consortium d’universités - Suites à donner
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : question orale 4-14
Réintroduite comme : question écrite 4-629
4-479 Philippe Mahoux (PS) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-149
Réintroduite comme : question écrite 4-646
4-351 Philippe Mahoux (PS) ministre de l'Intérieur  
  Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 15/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-350
Réintroduite comme : question écrite 4-607
4-350 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 15/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-351
Réintroduite comme : question écrite 4-546
4-304 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Coopération au développement  
  Mutilations génitales féminines - Lutte - Pays partenaires de la coopération bilatérale directe belge - Programme d’action spécifique de lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008 ) 4/2/2008
  Réponse 6/3/2008
4-302 Philippe Mahoux (PS) ministre de l'Emploi  
  Statuts juridiques différents des employés et des ouvriers - Évolution des chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008 ) 4/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-654
4-300 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Épargne-pension - Situation chiffrée pour 2006 - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008 ) 4/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-517
4-107 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Situation au Moyen-Orient - Conférence d’Annapolis - Position de l’État d’Israël- Initiatives belges au sein du Conseil de sécurité des Nations unies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2008 ) 20/12/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007