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Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Jurgen Ceder

113 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
3-7833 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
3-7832 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7831 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7830 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7829 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7828 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7827 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7826 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7825 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7824 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7823 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au Développement  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7822 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
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Aussi posée à : question écrite 3-7828
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Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7821 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7820 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7819 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7818 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7817 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7816 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7815 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7814 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7813 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7627 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij, sector Pakhuizen en Vismijnen (Fonds social et de garantie pour la pêche maritime, secteur des entrepôts et des criées) - Prime complémentaire de fin d'année.
  Envoi question 16/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7494 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Secteur de la construction - Fonds de sécurité d'existence - Retenue de frais d'administration.
  Envoi question 5/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-6747 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Organismes de paiement.
  Envoi question 23/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-6746 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Qualité du service.
  Envoi question 23/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-6745 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Fonds de sécurité d'existence - Secteur du nettoyage - Primes de fin d'année.
  Envoi question 23/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-5579 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Forces armées belges - Présence éventuelle de musulmans radicaux.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 25/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5427 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Formation des pilotes - Mesures de sécurité - Contrôle des élèves.
  Envoi question 14/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Réponse 28/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5425
Aussi posée à : question écrite 3-5426
3-5426 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Formation des pilotes - Mesures de sécurité - Contrôle des élèves.
  Envoi question 14/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Réponse 24/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5425
Aussi posée à : question écrite 3-5427
3-5425 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Formation des pilotes - Mesures de sécurité - Contrôle des élèves.
  Envoi question 14/6/2006
  Réponse 21/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5426
Aussi posée à : question écrite 3-5427
3-5353 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Infractions - Taux d'élucidation.
  Envoi question 2/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5352 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Sécurité nucléaire - Surveillance des sites nucléaires.
  Envoi question 2/6/2006
  Réponse 11/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5350 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Infractions - Taux d'élucidation.
  Envoi question 2/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5160 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Ordonnances - Paiements par la Poste financière - Cachet obligatoire.
  Envoi question 22/5/2006
  Réponse 22/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5159 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPP Intégration sociale - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 22/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5157 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Dépenses fédérales - Réaction au rapport de contrôle de la Cour des comptes.
  Envoi question 22/5/2006
  Réponse 26/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5156 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Compte 2002 - Transmission à la Cour des comptes.
  Envoi question 22/5/2006
  Réponse 30/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5155 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  SPF Sécurité sociale - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 22/5/2006
  Réponse 4/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5146 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Recherche scientifique - Dépenses - Application des décisions du sommet européen de Barcelone.
  Envoi question 22/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 13/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5145 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services de l'État à gestion séparée - Comptes d'exécution - Transmission tardive à la Cour des comptes.
  Envoi question 22/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 28/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
3-5144 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  SPF Politique scientifique - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 22/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5143 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Ministère de la Défense - Factures - Paiement tardif.
  Envoi question 22/5/2006
  Réponse 15/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-5141 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 22/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 21/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
3-5140 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Non-respect du feu rouge - Procès-verbaux.
  Envoi question 22/5/2006
  Réponse 23/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5139 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF Budget et Contrôle de la gestion - Crédits définitifs - Communication à l'administration de la Trésorerie.
  Envoi question 22/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 7/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5138 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF Budget et Contrôle de la gestion - Procédures formelles.
  Envoi question 22/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 7/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5137 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Trésorerie - Paiements à l'étranger.
  Envoi question 22/5/2006
  Réponse 6/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-5136 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Ordonnances de dépense - Directive générale sur le traitement uniformisé.
  Envoi question 22/5/2006
  Réponse 30/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-5135 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  SPF Justice - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 22/5/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-5134 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Régie du travail pénitentiaire - Exploitations agricoles autonomes - Comptes d'exécution - Transmission tardive à la Cour des comptes
  Envoi question 22/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 7/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5133 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Projet Phenix - Exécution.
  Envoi question 22/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5105 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Institut national de recherche sur les conditions de travail - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 12/5/2006
  Réponse 30/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-5104 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 12/5/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-5099 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Réforme Copernic - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 12/5/2006
  Réponse 12/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-5097 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Financement - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 12/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 4/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5083 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Conseil central de l'économie - Remarques de la Cour des comptes.
  Envoi question 12/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 14/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5082 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Irrégularités - Remarques de la Cour des comptes.
  Envoi question 12/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 7/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-5074 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Remarques de la Cour des comptes.
  Envoi question 12/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 3/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5073 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Comptes 2002-2005 - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 12/5/2006
  Réponse 1/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5072
3-5072 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Comptes 2002-2005 - Observations de la Cour des comptes.
  Envoi question 12/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 26/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5073
3-5071 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Observations de la Cour des comptes - Échange de lettres avec des membres du gouvernement.
  Envoi question 12/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 26/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5041 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Fonds des accidents du travail - Règlement adapté pour la constitution de réserves.
  Envoi question 8/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-5039 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Office national des vacances annuelles - Office national de l'emploi - Divergences d'interprétation de la notion de chômage économique.
  Envoi question 8/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 4/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5038
3-5038 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office national des vacances annuelles - Office national de l'emploi - Divergences d'interprétation de la notion de chômage économique.
  Envoi question 8/5/2006
  Réponse 14/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5039
3-5037 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Problèmes posés par le logiciel de comptabilité SAP/R3.
  Envoi question 8/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 28/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5029 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Ordonnances de dépense - Directive générale sur le traitement uniforme.
  Envoi question 8/5/2006
  Réponse 16/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-5028 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Contrats de travail du personnel.
  Envoi question 8/5/2006
  Réponse 19/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-5027 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Budget de gestion des ressources humaines.
  Envoi question 8/5/2006
  Réponse 19/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-5026 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Erreurs possibles dans le calcul des primes du personnel.
  Envoi question 8/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 30/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5025 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Personnel - Absence d'informations consolidées sur les carrières pécuniaires individuelles.
  Envoi question 8/5/2006
  Réponse 19/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-5024 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Dossiers individuels lors du recrutement de personnel.
  Envoi question 8/5/2006
  Réponse 19/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-5023 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Casier judiciaire central - Accès du service du personnel de la direction générale « Exécution des peines et mesures ».
  Envoi question 8/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 30/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5014 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  AMI - Remboursement de l'Arimidex.
  Envoi question 2/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Réponse 28/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5003 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institutions publiques de Sécurité sociale - Budgets - Ventilation entre le budget des missions et le budget de gestion.
  Envoi question 2/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Réponse 14/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5002
3-5002 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Institutions publiques de Sécurité sociale - Budgets - Ventilation entre le budget des missions et le budget de gestion.
  Envoi question 2/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Réponse 9/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5003
3-5001 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institutions publiques de Sécurité sociale - Élaboration tardive des préfigurations et des projets de budget.
  Envoi question 2/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Réponse 14/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5000
3-5000 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Institutions publiques de Sécurité sociale - Élaboration tardive des préfigurations et des projets de budget.
  Envoi question 2/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Réponse 9/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 20/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5001
3-4902 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Établissements scientifiques - Services de l'État à gestion séparée - Rapport annuel.
  Envoi question 11/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4901 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Établissements scientifiques - Services de l'État à gestion séparée - Inventaire - Comptes - Procès-verbal de l'état de caisse.
  Envoi question 11/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 8/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
3-4900 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Orchestre national de Belgique - Manquements dans les budgets et la comptabilité.
  Envoi question 11/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4899 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Théâtre royal de la Monnaie - Imprécisions dans la comptabilité.
  Envoi question 11/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4898 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Office central d'action sociale et culturelle - Subsides publics indûment reçus - Remboursement.
  Envoi question 11/4/2006
  Réponse 17/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4684 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Région de Bruxelles-Capitale - Zones de police - Délais d'intervention.
  Envoi question 21/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-4683 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Région de Bruxelles-Capitale - Central 101 - Personnel - Bilinguisme.
  Envoi question 21/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-4522 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Tamiflu - Matériel d'emballage - Acquisition par l'armée belge.
  Envoi question 3/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 26/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4521
3-4521 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Tamiflu - Matériel d'emballage - Acquisition par l'armée belge.
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 3/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4522
3-4520 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Frégate « De Wandelaar » - Travaux de modernisation - Vente à la Bulgarie.
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 5/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-4219 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Condamnés à perpétuité - Ventilation selon la nationalité, la durée de détention et l'arrondissement judiciaire.
  Envoi question 2/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Réponse 20/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-3952 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Libérations sous caution - Exclusion de délits - Non-remboursement de la caution.
  Envoi question 20/12/2005
  Réponse 30/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
3-3799 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Détention préventive - Interrogatoire par le juge d'instruction.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 25/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
3-3574 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Libération conditionnelle - Chiffres pour 2004.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 31/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
3-3573 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Grâce - Arrêtés de grâce collective.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 23/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3572 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Condamnés à perpétuité - Durée effective de détention - Libération conditionnelle.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 22/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
3-3298 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Militaires congolais - Formation auprès de l'armée belge à Elsenborn - Militaires disparus.
  Envoi question 13/9/2005
  Réponse 11/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
3-2366 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Permanences à Wavre.
  Envoi question 21/3/2005
  Réponse 21/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
3-2290 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Plan national de sécurité - Délits - Taux d'élucidation.
  Envoi question 3/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Réponse 19/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2289
3-2289 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Plan national de sécurité - Délits - Taux d'élucidation.
  Envoi question 3/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2290
3-1832 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Mineurs - Citoyens non UE - Citation en dessaisissement du tribunal de la jeunesse.
  Envoi question 14/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse 23/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-1522 Jurgen Ceder (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Détenus - Mise en liberté provisoire.
  Envoi question 7/10/2004
  Réponse 23/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
3-1503 Jurgen Ceder (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Libération conditionnelle - Nombre.
  Envoi question 27/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse 16/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
3-1348 Jurgen Ceder (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  SPF de la Défense et armée - Travail d'étudiant.
  Envoi question 9/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
3-1280 Jurgen Ceder (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Institut national des invalides - Fermeture.
  Envoi question 3/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 8/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
3-1279 Jurgen Ceder (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG) - Maison de repos - Situation financière.
  Envoi question 3/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 22/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
3-1278 Jurgen Ceder (VL. BLOK) ministre des Affaires étrangères  
  Guantanamo Bay (Cuba) - Prisonniers de nationalité belge.
  Envoi question 3/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 6/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1276
Aussi posée à : question écrite 3-1277
3-1277 Jurgen Ceder (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  (pas encore traduite) Guantanamo Bay (Cuba) - Gevangenen met Belgische nationaliteit.
  Envoi question 3/8/2004
  Réponse 1/9/2004
  Décision de ne pas publier 1/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1276
Aussi posée à : question écrite 3-1278
3-1276 Jurgen Ceder (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Guantanamo Bay (Cuba) - Prisonniers de nationalité belge.
  Envoi question 3/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 4/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1277
Aussi posée à : question écrite 3-1278
3-872 Jurgen Ceder (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Procès-verbal - Redevance - Différence de traitement.
  Envoi question 25/3/2004
  Réponse 27/4/2004
  Publication réponse : bulletin 3-16 18/5/2004
  Réponse complémentaire 18/6/2004
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-19 29/6/2004
3-834 Jurgen Ceder (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Hymnes nationaux - Saluts.
  Envoi question 19/3/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-15 4/5/2004
  Réponse 24/6/2004
  Publication réponse : bulletin 3-19 29/6/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-833
3-833 Jurgen Ceder (VL. BLOK) Premier ministre  
  Hymnes nationaux - Saluts.
  Envoi question 19/3/2004
  Réponse 22/4/2004
  Publication réponse : bulletin 3-15 4/5/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-834
3-774 Jurgen Ceder (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Expulsions forcées à risques.
  Envoi question 24/2/2004
  Réponse 26/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-706 Jurgen Ceder (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Régie des Bâtiments - Vente de biens immeubles.
  Envoi question 13/2/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
  Réponse 4/5/2004
  Publication réponse : bulletin 3-15 4/5/2004
3-699 Jurgen Ceder (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Circulaire du 8 avril 2002 - Efficacité.
  Envoi question 10/2/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-12 16/3/2004
  Réponse 22/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-641 Jurgen Ceder (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Régie des Bâtiments - Mise à disposition de bâtiments et d'infrastructures au profit d'organismes privés.
  Envoi question 3/2/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-12 16/3/2004
  Réponse 24/6/2004
  Publication réponse : bulletin 3-19 29/6/2004