Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Patrick Hostekint

24 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
1-1643/1 Patrick Hostekint (SP) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Pompiers professionnels - Prestations supplémentaires - Rémunération.
  Envoi question au ministre 17/3/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1607/1 Patrick Hostekint (SP) ministre des Affaires étrangères  
  Mozambique - Dette bilatérale envers la Belgique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 6/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
1-1514/1 Patrick Hostekint (SP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Statut social des indépendants. - Commission des dispenses des cotisations. - Appel ou révision de la décision.
  Envoi question au ministre 1/12/1998
  Réponse 29/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-90 12/1/1999
1-1470/1 Patrick Hostekint (SP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Calcul de la prépension conformément à la CCT n° 17 (Ouvriers).
  Envoi question au ministre 25/11/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-89 29/12/1998
1-1300/1 Patrick Hostekint (SP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Copies des documents de bord dans les véhicules automobiles.
  Envoi question au ministre 11/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 11/6/1999
  Publication réponse : bulletin 1-100 22/6/1999
1-1156/1 Patrick Hostekint (SP) Premier ministre  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1156/2 Patrick Hostekint (SP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 5/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1156/3 Patrick Hostekint (SP) vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1156/4 Patrick Hostekint (SP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1156/5 Patrick Hostekint (SP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 6/8/1998
  Décision de ne pas publier 6/8/1998
1-1156/6 Patrick Hostekint (SP) ministre de la Politique scientifique  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1156/7 Patrick Hostekint (SP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
  Réponse complémentaire 18/9/1998
  Publication réponse complémentaire : bulletin 1-82 22/9/1998
1-1156/8 Patrick Hostekint (SP) ministre des Affaires étrangères  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
  Réponse 20/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1156/9 Patrick Hostekint (SP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1156/10 Patrick Hostekint (SP) ministre des Affaires sociales  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1156/11 Patrick Hostekint (SP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1156/12 Patrick Hostekint (SP) ministre des Transports  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
  Réponse 18/9/1998
  Publication réponse : bulletin 1-82 22/9/1998
1-1156/13 Patrick Hostekint (SP) ministre de la Fonction publique  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1156/14 Patrick Hostekint (SP) ministre de la Justice  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
  Réponse 26/1/1999
  Publication réponse : bulletin 1-91 26/1/1999
1-1156/15 Patrick Hostekint (SP) Ministre des Finances  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1156/16 Patrick Hostekint (SP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1156/17 Patrick Hostekint (SP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 25/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
  Réponse 31/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-81 8/9/1998
1-1153/1 Patrick Hostekint (SP) ministre de la Fonction publique  
  Evaluation de certaines catégories de fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question au ministre 24/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-78 28/7/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-594/1 Patrick Hostekint (SP) vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur  
  T.V.A. sur les déplacements domicile-lieu de travail d'assujettis à la T.V.A.
  Envoi question au ministre 7/11/1997
  Publication sans réponse : bulletin 1-61 16/12/1997
  Réponse 6/1/1998
  Publication réponse : bulletin 1-63 6/1/1998