Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Philippe Mahoux

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
1-779/1 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Imposition des revenus professionnels des vétérinaires.
  Envoi question au ministre 19/1/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-67 3/3/1998
  Réponse 21/4/1998
  Publication réponse : bulletin 1-71 21/4/1998