Résultat de la recherche des questions orales

17 résultats

5-38 Vanessa Matz (cdH) 17/2/2011
  les retards de délivrance des plaques d'immatriculations à la DIV
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-68 Vanessa Matz (cdH) 3/3/2011
  le cas problématique d'une décision du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) envers Total
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-87 Vanessa Matz (cdH) 24/3/2011
  la gestion des radiations de plaques d'immatriculation à la DIV
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-106 Vanessa Matz (cdH) 7/4/2011
  l'augmentation des rémunérations des membres du comité de direction de Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-129 Vanessa Matz (cdH) 5/5/2011
  l'élaboration d'un statut pour les pompiers volontaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-199 Vanessa Matz (cdH) 16/6/2011
  le financement du moniteur de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-218 Vanessa Matz (cdH) 23/6/2011
  la Syrie
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-266 Vanessa Matz (cdH) 14/7/2011
  la rémunération excessive du président du Conseil d'administration de Brussels Airport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-357 Vanessa Matz (cdH) 12/1/2012
  les prothèses mammaires PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-428 Vanessa Matz (cdH) 16/2/2012
  le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-664 Vanessa Matz (cdH) 19/7/2012
  la régularisation administrative de la carrière des assistants de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-725 Vanessa Matz (cdH) 29/11/2012
  l'avenir de la circulation ferroviaire en Ourthe-Amblève
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-744 Vanessa Matz (cdH) 12/12/2012
  la protection des mineurs face aux dérives de l'Internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-800 Vanessa Matz (cdH) 23/1/2013
  la taxe sur les transactions financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-865 Vanessa Matz (cdH) 27/2/2013
  la fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-937 Vanessa Matz (cdH) 17/4/2013
  le placement d'un limitateur de vitesse sur la ligne 42
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-982 Vanessa Matz (cdH) 15/5/2013
  la levée du secret bancaire dans l'Union européenne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales pas encore publiées)