Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Willy Demeyer

24 résultats

5-70 Willy Demeyer (PS) 3/3/2011
  l'impact des décisions du gouvernement fédéral sur les pouvoirs locaux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-80 Willy Demeyer (PS) 24/3/2011
  l'affectation des membres du corps de sécurité entre les zones de police
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1857
5-130 Willy Demeyer (PS) 5/5/2011
  la réglementation fédérale de déclaration obligatoire de systèmes d'alarme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-149 Willy Demeyer (PS) 12/5/2011
  la formation des inspecteurs de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-194 Willy Demeyer (PS) 9/6/2011
  les interdictions consécutives aux interventions des services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-220 Willy Demeyer (PS) 23/6/2011
  la disproportion entre le besoin de magistrats et le taux de réussite au concours d'admission à la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-306 Willy Demeyer (PS) 24/11/2011
  le plan d'action contre la criminalité et les nuisances
  ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-383 Willy Demeyer (PS) 26/1/2012
  la procédure en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-398 Willy Demeyer (PS) 1/2/2012
  la place du dispatching autonome dans le cadre du projet 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-443 Willy Demeyer (PS) 1/3/2012
  les évènements survenus sur le site de Meister Benelux à Sprimont
  ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-581 Willy Demeyer (PS) 6/6/2012
  la rétribution pour les missions de police administrative
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-646 Willy Demeyer (PS) 11/7/2012
  les statistiques policières de criminalité et la comparaison entre les différentes zones du pays
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-666 Willy Demeyer (PS) 17/10/2012
  l'extension du corps de sécurité pour les palais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-746 Willy Demeyer (PS) 12/12/2012
  l'insécurité physique et professionnelle des agents de sécurité privée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-758 Willy Demeyer (PS) 19/12/2012
  les conséquences du système d'incorporation dans les écoles de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-837 Willy Demeyer (PS) 6/2/2013
  les dysfonctionnements au Palais de Justice de Liège
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-867 Willy Demeyer (PS) 28/2/2013
  les obstacles à la mise en observation prévue par la loi relative à la protection des malades mentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-929 Willy Demeyer (PS) 28/3/2013
  le plan de soutien au secteur du gaz
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-965 Willy Demeyer (PS) 30/4/2013
  l'avenir des Services d'encadrement des mesures judicaires alternatives
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-1024 Willy Demeyer (PS) 6/6/2013
  la sécurité dans les palais de justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9263
5-1083 Willy Demeyer (PS) 4/7/2013
  la protection des pensions complémentaires en cas d'insolvabilité de l'organisme de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1216 Willy Demeyer (PS) 12/12/2013
  les perspectives offertes au personnel judiciaire dans le cadre de la réforme de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1310 Willy Demeyer (PS) 13/2/2014
  le personnel des centres d'appels d'urgence 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1353 Willy Demeyer (PS) 13/3/2014
  les prévisions de recettes du précompte immobilier transmises aux communes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)