Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Vanessa Matz

21 résultats

5-38 Vanessa Matz (cdH) 17/2/2011
  les retards de délivrance des plaques d'immatriculations à la DIV
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-68 Vanessa Matz (cdH) 3/3/2011
  le cas problématique d'une décision du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) envers Total
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-87 Vanessa Matz (cdH) 24/3/2011
  la gestion des radiations de plaques d'immatriculation à la DIV
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-106 Vanessa Matz (cdH) 7/4/2011
  l'augmentation des rémunérations des membres du comité de direction de Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-129 Vanessa Matz (cdH) 5/5/2011
  l'élaboration d'un statut pour les pompiers volontaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-199 Vanessa Matz (cdH) 16/6/2011
  le financement du moniteur de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-218 Vanessa Matz (cdH) 23/6/2011
  la Syrie
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-266 Vanessa Matz (cdH) 14/7/2011
  la rémunération excessive du président du Conseil d'administration de Brussels Airport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-357 Vanessa Matz (cdH) 12/1/2012
  les prothèses mammaires PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-428 Vanessa Matz (cdH) 16/2/2012
  le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-664 Vanessa Matz (cdH) 19/7/2012
  la régularisation administrative de la carrière des assistants de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-725 Vanessa Matz (cdH) 29/11/2012
  l'avenir de la circulation ferroviaire en Ourthe-Amblève
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-744 Vanessa Matz (cdH) 12/12/2012
  la protection des mineurs face aux dérives de l'Internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-800 Vanessa Matz (cdH) 23/1/2013
  la taxe sur les transactions financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-865 Vanessa Matz (cdH) 27/2/2013
  la fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-937 Vanessa Matz (cdH) 17/4/2013
  le placement d'un limitateur de vitesse sur la ligne 42
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-982 Vanessa Matz (cdH) 15/5/2013
  la levée du secret bancaire dans l'Union européenne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-1092 Vanessa Matz (cdH) 4/7/2013
  le programme PRISM et les négociations de libre-échange avec les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1157 Vanessa Matz (cdH) 7/11/2013
  les prépensions chez ArcelorMittal
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1232 Vanessa Matz (cdH) 19/12/2013
  l'abattage d'une panthère des neiges au parc animalier Monde sauvage d'Aywaille
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/12/2013 (annales 5-134)
5-1323 Vanessa Matz (cdH) 20/2/2014
  le plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)