Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Jacky Morael

14 résultats

5-14 Jacky Morael (Ecolo) 28/10/2010
  l'attitude du gouvernement belge face à la situation des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  question retirée
  Requalification de : demande d'explications 5-49
5-28 Jacky Morael (Ecolo) 27/1/2011
  la suppression de l'exonération partielle de la cotisation fédérale accordée aux consommateurs d'électricité verte
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-98 Jacky Morael (Ecolo) 31/3/2011
  la situation en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-159 Jacky Morael (Ecolo) 18/5/2011
  la situation du personnel diplomatique libyen à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-237 Jacky Morael (Ecolo) 30/6/2011
  l'ouverture de pourparlers entre le gouvernement et l'opposition en Libye
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-329 Jacky Morael (Ecolo) 15/12/2011
  le contrôle renforcé du trafic d'armes de guerre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-346 Jacky Morael (Ecolo) 22/12/2011
  la concertation au sujet de la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question supprimée par décision du Bureau
5-365 Jacky Morael (Ecolo) 12/1/2012
  la position de la Belgique relative au futur traité économique européen
  premier ministre
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-467 Jacky Morael (Ecolo) 8/3/2012
  le traitement diplomatique de la situation post-électorale en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-519 Jacky Morael (Ecolo) 26/4/2012
  le programme de stabilité présenté par la Belgique à la Commission européenne
  premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-586 Jacky Morael (Ecolo) 7/6/2012
  l'Accord commercial anti contrefaçon et la menace sur la vie privée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-622 Jacky Morael (Ecolo) 28/6/2012
  la cybercriminalité bancaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-704 Jacky Morael (Ecolo) 8/11/2012
  les relations nouvelles entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-808 Jacky Morael (Ecolo) 24/1/2013
  la coopération judiciaire Belgique-Turquie et le cas des journalistes turcs
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)