Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Vanessa Matz

13 résultats

4-244 Vanessa Matz (cdH) 24/4/2008
  l'arrêté royal du 4 mars 2008 exécutant la loi relative à la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-279 Vanessa Matz (cdH) 8/5/2008
  l'annonce par le front syndical de la police d'actions de grève
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-312 Vanessa Matz (cdH) 22/5/2008
  la circulaire relative aux régularisations
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-343 Vanessa Matz (cdH) 5/6/2008
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2008 annulant certaines dispositions de la loi sur les étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-379 Vanessa Matz (cdH) 26/6/2008
  l'augmentation du nombre de tués sur les routes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-440 Vanessa Matz (cdH) 5/11/2008
  l'utilisation de titres ou d'actions pour le paiement auprès d'un commerçant
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-662 Vanessa Matz (cdH) 5/3/2009
  le projet de loi "Kaupthing" et la garantie des dépôts bancaires pour les clients de Kaupthing Belgium
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-707 Vanessa Matz (cdH) 26/3/2009
  le financement du Fonds de Traitement du Surendettement
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-716 Vanessa Matz (cdH) 2/4/2009
  les modalités d'affichage sur les panneaux électoraux lors des campagnes électorales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-770 Vanessa Matz (cdH) 7/5/2009
  la lutte contre la contrefaçon
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-892 Vanessa Matz (cdH) 15/10/2009
  la vente d'alcool et de jeux de hasard aux mineurs
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-902 Vanessa Matz (cdH) 22/10/2009
  le contrôle de la vente à des mineurs de produits de la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-967 Vanessa Matz (cdH) 3/12/2009
  la norme KUL et les dotations fédérales pour la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)