Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Franco Seminara

12 résultats

4-847 Franco Seminara (PS) 2/7/2009
  l'évolution du conflit social à l'usine Bridgestone de Frameries
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-874 Franco Seminara (PS) 16/7/2009
  le droit contesté aux notaires de jouer le rôle de "médiateur immobilier"
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-898 Franco Seminara (PS) 22/10/2009
  la politique d'exclusion de facteurs en incapacité de travail au sein de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-930 Franco Seminara (PS) 12/11/2009
  l'assuétude aux jeux de hasard
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-966 Franco Seminara (PS) 2/12/2009
  le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1009 Franco Seminara (PS) 7/1/2010
  la mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1025 Franco Seminara (PS) 14/1/2010
  l'annonce du groupe InBev de supprimer 10 % de sa main d'œuvre en Europe occidentale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1055 Franco Seminara (PS) 27/1/2010
  les discriminations dont sont victimes les personnes obèses de la part des compagnies aériennes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1118 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  la cérémonie nationale organisée en hommage aux victimes de la catastrophe de Buizingen
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1152 Franco Seminara (PS) 17/3/2010
  l'idée de lier les avantages fiscaux accordés aux entreprises au maintien des emplois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1191 Franco Seminara (PS) 31/3/2010
  la réforme du compte épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1204 Franco Seminara (PS) 22/4/2010
  la prise en compte d'autres indicateurs que le PIB pour évaluer la santé économique et sociale d'un pays
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé