Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Christine Defraigne

18 résultats

4-70 Christine Defraigne (MR) 9/1/2008
  la mise en œuvre d'un service militaire volontaire
  ministre de la Défense
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-85 Christine Defraigne (MR) 17/1/2008
  la gestion de la menace terroriste en Belgique
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-102 Christine Defraigne (MR) 24/1/2008
  le transfert du contentieux du règlement collectif des dettes vers les tribunaux de travail
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-120 Christine Defraigne (MR) 31/1/2008
  les pratiques de sous-évaluation des fournisseurs de gaz lors du décompte de l'année 2007
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-134 Christine Defraigne (MR) 14/2/2008
  le jugement du tribunal d'Anvers concernant l'affaire Kimyongür
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-184 Christine Defraigne (MR) 6/3/2008
  le rôle des renseignements militaires dans l'affaire Belliraj
  ministre de la Défense
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-211 Christine Defraigne (MR) 9/4/2008
  les droits de l'homme au Tibet et la présence du gouvernement aux Jeux Olympiques
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-256 Christine Defraigne (MR) 29/4/2008
  la meilleure lisibilité des factures de gaz et d'électricité
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-289 Christine Defraigne (MR) 14/5/2008
  le renouvellement des cartes d'identité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-420 Christine Defraigne (MR) 22/10/2008
  les dangers potentiels de certains produits se trouvant dans la 'Boîte rose' remise aux mamans en maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-457 Christine Defraigne (MR) 12/11/2008
  les conditions de remboursement de la FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-514 Christine Defraigne (MR) 11/12/2008
  les effets sur l'emploi de la loi interdisant la vente de chiens et de chats dans les animaleries
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
4-541 Christine Defraigne (MR) 18/12/2008
  les enfants morts-nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-545 Christine Defraigne (MR) 7/1/2009
  les enfants morts nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-604 Christine Defraigne (MR) 4/2/2009
  les discriminations financières à l'encontre des parents adoptifs
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-693 Christine Defraigne (MR) 19/3/2009
  les déclarations du Pape concernant la lutte contre le sida
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-860 Christine Defraigne (MR) 9/7/2009
  la Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-873 Christine Defraigne (MR) 16/7/2009
  les aides logistiques et financières apportées aux parents victimes de rapts parentaux binationaux
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)