Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Joris Van Hauthem

27 résultats

4-42 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/12/2007
  l'évaluation des équipes d'intervention paramédicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 6/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-77 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 10/1/2008
  les propositions du premier ministre sur la réforme du Sénat
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-107 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/1/2008
  ses propos concernant la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-202 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/3/2008
  ses propositions concernant les vols de nuit
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-239 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 23/4/2008
  la décision de la Commission nationale permanente du Pacte culturel de ne pas traiter les dossiers émanant de plaignants du Vlaams Belang
  premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-271 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 30/4/2008
  la scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-324 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 29/5/2008
  le refus d'autoriser un essai en champ pour des peupliers génétiquement modifiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-366 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 19/6/2008
  les discussions concernant la scission de Bruxelles - Hal - Vilvorde
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-466 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/11/2008
  les propositions du ministre-président flamand de reprendre certaines dépenses de l'autorité fédérale
  premier ministre
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-468 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/11/2008
  le souhait des trois bourgmestres francophones dissidents de la périphérie d'avoir un entretien avec le Premier ministre
  premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-475 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 20/11/2008
  les progrès réalisés dans le cadre du dialogue institutionnel et l'état d'avancement de celui-ci
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-523 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 11/12/2008
  les remarques du gouvernement flamand concernant la simplification des plans emploi proposée dans l'accord interprofessionnel
  premier ministre
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-633 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les travaux du groupe de travail chargé d'examiner le problème de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-644 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 19/2/2009
  les avis du Conseil d'État concernant les examens linguistiques pour le personnel des autorités locales bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-783 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 14/5/2009
  les instructions données concernant l'envoi des convocations pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-820 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 18/6/2009
  la réforme de l'État
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-856 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 2/7/2009
  la scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-866 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 9/7/2009
  la scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-905 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 22/10/2009
  le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1021 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 7/1/2010
  les déclarations du premier ministre affirmant que le gouvernement actuel ne procédera plus à une réforme de l'État
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1030 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 14/1/2010
  les pensions des fonctionnaires des communautés et des régions
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1050 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 21/1/2010
  la légalité de la nomination de M. De Padt au poste de commissaire du gouvernement
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1062 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 28/1/2010
  l'obligation de faire précéder la bénédiction nuptiale du mariage civil
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1115 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 25/2/2010
  la protection de VIP congolais par des bandes urbaines dangereuses
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1125 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 4/3/2010
  la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1198 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 1/4/2010
  la demande adressée par le gouvernement bruxellois au premier ministre de modifier le régime linguistique applicable aux services d'aide et d'incendie bruxellois
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1211 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 22/4/2010
  le dossier Bruxelles - Hal - Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé