Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Filip Anthuenis

8 résultats

4-19 Filip Anthuenis (Open Vld) 7/11/2007
  les articles dans la loi sur les étrangers faisant référence aux mesures particulières prévues par les "Conventions internationales"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-57
4-29 Filip Anthuenis (Open Vld) 26/11/2007
  l'applicabilité permanente des sanctions administratives dans les communes en ce qui concerne les nuisances en matière de propreté publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2007 (annales de commission 4-4)
4-58 Filip Anthuenis (Open Vld) 18/12/2007
  l'entrée en vigueur imminente de Schengen 2
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-122 Filip Anthuenis (Open Vld) 31/1/2008
  la décision de ne plus laisser la possibilité de choix entre un garçon et une fille dans le cadre d'une adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-186 Filip Anthuenis (Open Vld) 6/3/2008
  le financement et les statistiques concernant le programme REAB et les fonds de réintégration
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-390 Filip Anthuenis (Open Vld) 26/6/2008
  le recours aux fonds de retour volontaire des demandeurs d'asile (REAB)
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-458 Filip Anthuenis (Open Vld) 12/11/2008
  la suppression par la SNCB de la possibilité d'acheter des billets internationaux dans la plupart des gares
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-529 Filip Anthuenis (Open Vld) 16/12/2008
  le taux de TVA réduit de 6 % applicable à la démolition et à la reconstruction de bâtiments d'habitation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée