Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Guy Swennen

5 résultats

4-1044 Guy Swennen (sp.a) 21/1/2010
  les moyens disponibles pour l'analyse de traces dans le cadre d'enquêtes criminelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1061 Guy Swennen (sp.a) 28/1/2010
  l'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation de surendettement
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1121 Guy Swennen (sp.a) 4/3/2010
  l'étude concernant la nouvelle loi sur le divorce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1140 Guy Swennen (sp.a) 11/3/2010
  la politique en matière de TDAH/TDA
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1190 Guy Swennen (sp.a) 31/3/2010
  la politique concernant la maltraitance des personnes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)