Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Hugo Vandenberghe

23 résultats

4-15 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 7/11/2007
  l'abonnement au football gratuit pour les juges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-27 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/11/2007
  les listes de terroristes et l'éventuelle violation des droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-44 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 5/12/2007
  le démarrage de l'Institut de formation judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-108 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/1/2008
  le rapport de la Cour des comptes concernant le coût final du palais de justice de Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
  Requalification de : demande d'explications 4-66
4-152 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/2/2008
  les formations organisées par le nouvel Institut de formation judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-246 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'emprisonnement d'illégaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-294 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 15/5/2008
  les sociétés de gardiennage privées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-307 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 22/5/2008
  l'exécution des peines en Albanie des Albanais condamnés en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-383 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 26/6/2008
  l'étude récente sur l'utilisation de la cocaïne dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-394 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 3/7/2008
  les tests de dépistage de drogues dans la circulation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-486 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2008
  les avocats pro deo à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/1/2009
  les conséquences dramatiques pour certains pays européens du conflit gazier qui oppose la Russie et l'Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-745 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/4/2009
  les négociations avec les prévenus
  ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-786 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/5/2009
  les décisions relatives aux aides d'État accordées à la Banque KBC
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-924 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/10/2009
  l'arriéré du Conseil d'État et ses conséquences néfastes pour les entreprises
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-970 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/12/2009
  les activités de l'Institut de formation judiciaire en 2008
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-988 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/12/2009
  les conclusions à tirer du jugement rendu dans le cadre de l'affaire dite 'de la KB Lux'
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1023 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/1/2010
  l'informatisation de la Justice et les pannes répétées
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1036 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/1/2010
  le matériel mis à la disposition des services de sécurité en vue des écoutes téléphoniques
  ministre de la Justice
  ministre de la Défense
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1051 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/1/2010
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement d'enfants dans le centre 127bis
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
  Requalification de : demande d'explications 4-1406
4-1085 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/2/2010
  la réponse de la justice à la hausse de la criminalité à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1130 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  l'affaire Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1176 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/3/2010
  l'incertitude concernant la situation financière des clubs de football en deuxième division
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)