Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Christiane Vienne

7 résultats

3-168 Christiane Vienne (PS) 28/1/2004
  la protection des familles concernées par le prochain procès d'assises de l'affaire Dutroux à l'égard des médias
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-212 Christiane Vienne (PS) 18/2/2004
  la possibilité pour des entreprises de sécurité de sous-traiter des services de gardiennage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-271 Christiane Vienne (PS) 31/3/2004
  le massacre des phoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-285 Christiane Vienne (PS) 22/4/2004
  la remise des fiches individuelles n° 281 aux bénéficiaires des revenus provenant de l'État
  ministre des Finances
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-319 Christiane Vienne (PS) 26/5/2004
  le suivi de l'avis du Conseil Supérieur des Finances relatif aux déductions à l'impôt des personnes physiques en vue de leur regroupement et de leur rationalisation
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-338 Christiane Vienne (PS) 3/6/2004
  la politique en matière d'infractions au règlement général sur la police de la circulation routière commises par les véhicules prioritaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-400 Christiane Vienne (PS) 14/7/2004
  la dangerosité des jouets
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  question retirée