Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Etienne Schouppe

25 résultats

3-45 Etienne Schouppe (CD&V) 6/11/2003
  la non-libération de l'augmentation de capital de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-74 Etienne Schouppe (CD&V) 20/11/2003
  la réduction de la dotation de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-87 Etienne Schouppe (CD&V) 27/11/2003
  le Bergland Express
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-98 Etienne Schouppe (CD&V) 5/12/2003
  l' accord sur le plan de dispersion des vols de nuit
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-203 Etienne Schouppe (CD&V) 12/2/2004
  le préfinancement du Liefkenshoekspoortunnel
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-241 Etienne Schouppe (CD&V) 11/3/2004
  les conditions de l'entrée en bourse de Belgacom imposées par le gouvernement
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-276 Etienne Schouppe (CD&V) 1/4/2004
  la politique gouvernementale concernant les bénéfices réalisés au moyen des réserves d'or et de devises de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-326 Etienne Schouppe (CD&V) 27/5/2004
  le coût élevé de l'électricité pour les entreprises belges
  Premier ministre
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-373 Etienne Schouppe (CD&V) 24/6/2004
  le déménagement des services de la Tour des Finances et la vente d'une grande quantité de meubles de bureau
  ministre des Finances
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-422 Etienne Schouppe (CD&V) 21/10/2004
  la position dominante d'Electrabel sur le marché de l'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-448 Etienne Schouppe (CD&V) 9/11/2004
  les recettes non fiscales uniques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-479 Etienne Schouppe (CD&V) 2/12/2004
  l'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci
  Premier ministre
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-599 Etienne Schouppe (CD&V) 3/3/2005
  les réformes au Service des douanes et accises à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-665 Etienne Schouppe (CD&V) 21/4/2005
  les modifications d'utilisation des pistes préférentielles à l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Mobilité
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-701 Etienne Schouppe (CD&V) 26/5/2005
  les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Défense
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-713 Etienne Schouppe (CD&V) 2/6/2005
  les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-731 Etienne Schouppe (CD&V) 9/6/2005
  la part des entreprises belges dans les commandes de défense
  ministre de la Défense
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-737 Etienne Schouppe (CD&V) 16/6/2005
  la dissolution des contrats de vie commune et des mariages entre des personnes de même sexe
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-743 Etienne Schouppe (CD&V) 16/6/2005
  la distribution urgente dans toutes les boîtes aux lettres des envois d'intérêt général
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-765 Etienne Schouppe (CD&V) 30/6/2005
  le suivi des commandes militaires et des compensations pour l'économie belge
  Premier ministre
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-995 Etienne Schouppe (CD&V) 9/2/2006
  les conséquences de l'attribution du marché des AIV (armoured infantry vehicle) à la firme MOWAG
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1024 Etienne Schouppe (CD&V) 23/2/2006
  les sommations adressées par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) aux compagnies aériennes afin qu'elles paient les amendes administratives pour les nuisances acoustiques au-dessus de la Région de Bruxelles-Capitale
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1077 Etienne Schouppe (CD&V) 30/3/2006
  la justification éthique des formules de jeu qui sont offertes par la Loterie nationale
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1327 Etienne Schouppe (CD&V) 14/12/2006
  la société immobilière anonyme à créer, appelée FEDIMMO
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1376 Etienne Schouppe (CD&V) 25/1/2007
  la gestion du personnel dans le SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)