Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Jean Cornil

14 résultats

3-54 Jean Cornil (PS) 12/11/2003
  l'expulsion de certaines catégories d'étrangers en séjour illégal
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-129 Jean Cornil (PS) 7/1/2004
  la position défendue par la Belgique à l'Assemblée générale des Nations Unies sur la résolution visant à demander à la Cour internationale de justice d'émettre un avis sur la légitimité de la construction du mur en Cisjordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-182 Jean Cornil (PS) 4/2/2004
  le statut fiscal des artistes
  ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-353 Jean Cornil (PS) 16/6/2004
  les suites de l'application de la "déclaration libératoire unique"
  ministre des Finances
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-364 Jean Cornil (PS) 23/6/2004
  la régularisation des sans-papiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-477 Jean Cornil (PS) 1/12/2004
  le financement de la plateforme "Migration et Développement" par la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-535 Jean Cornil (PS) 19/1/2005
  sa déclaration d'incompétence dans le dossier des «faux véhicules utilitaires»
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-543 Jean Cornil (PS) 26/1/2005
  la coopération avec la Côte d'Ivoire
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-878 Jean Cornil (PS) 30/11/2005
  le fonctionnement des cellules de développement durable au sein de l'administration
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-934 Jean Cornil (PS) 11/1/2006
  la criminalisation de l'aide aux personnes sans-papiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1193 Jean Cornil (PS) 28/6/2006
  l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre en Belgique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5627
3-1386 Jean Cornil (PS) 1/2/2007
  les déclarations des autorités libyennes concernant la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1438 Jean Cornil (PS) 7/3/2007
  la situation des ressortissants d'Afghanistan en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1508 Jean Cornil (PS) 25/4/2007
  l'étude portant sur les alternatives à la détention des familles avec enfants dans les centres fermés en vue de leur éloignement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)