Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Sfia Bouarfa

36 résultats

3-17 Sfia Bouarfa (PS) 15/10/2003
  la procédure de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-66 Sfia Bouarfa (PS) 19/11/2003
  la surveillance des ambassades par des vigiles privés sur la voie publique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-106 Sfia Bouarfa (PS) 10/12/2003
  l'entreprise précaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-196 Sfia Bouarfa (PS) 11/2/2004
  le respect des conventions internationales concernant la vie privée par les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-264 Sfia Bouarfa (PS) 25/3/2004
  la pollution provoquée par la circulation des voitures
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-376 Sfia Bouarfa (PS) 30/6/2004
  les tentatives d'infiltrations extrémistes au sein de l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-391 Sfia Bouarfa (PS) 8/7/2004
  l'entreprise précaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-426 Sfia Bouarfa (PS) 27/10/2004
  l'interprétation de l'Office des Étrangers relative au statut de la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-461 Sfia Bouarfa (PS) 24/11/2004
  l'inclusion de données à caractère privé dans les nouveaux passeports
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-570 Sfia Bouarfa (PS) 17/2/2005
  la recherche scientifique dans le domaine des prions
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-595 Sfia Bouarfa (PS) 2/3/2005
  la révision de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-648 Sfia Bouarfa (PS) 13/4/2005
  la position de la Belgique par rapport à la résolution américaine contre le Cuba, déposée devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-685 Sfia Bouarfa (PS) 18/5/2005
  le manque de garantie de retour comme critère de refus des visas de visite familiale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-698 Sfia Bouarfa (PS) 25/5/2005
  les pratiques en matière d'augmentation salariale de Ryanair
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-723 Sfia Bouarfa (PS) 8/6/2005
  les dispositions à prendre en cas de création d'un site Internet du type «www.jobdumping.de» en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-750 Sfia Bouarfa (PS) 22/6/2005
  l'enfermement de mineurs dans des centres fermés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-763 Sfia Bouarfa (PS) 29/6/2005
  les taxes communales dans la procédure de changement de nom pour les personnes de nationalité étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-775 Sfia Bouarfa (PS) 6/7/2005
  l'étendue de la tarification abusive pratiquée par certains intermédiaires d'opérateurs de téléphonie mobile
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-799 Sfia Bouarfa (PS) 13/10/2005
  les taxes communales dans la procédure de changement de nom pour les personnes de nationalité étrangère
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-843 Sfia Bouarfa (PS) 10/11/2005
  la définition du séjour légal en Belgique permettant à un étranger hors Union européenne de participer aux prochaines élections communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-863 Sfia Bouarfa (PS) 24/11/2005
  la procédure fixant le montant des revenus de l'«accueillant» dans le cadre d'une demande de visa où une prise en charge est nécessaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-950 Sfia Bouarfa (PS) 18/1/2006
  les publicités illégales sur les crédits
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-977 Sfia Bouarfa (PS) 2/2/2006
  la distribution d'échantillons de médicaments par les firmes pharmaceutiques à leur personnel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1005 Sfia Bouarfa (PS) 15/2/2006
  la responsabilité des entreprises agréées employant des travailleurs soumis au système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1047 Sfia Bouarfa (PS) 15/3/2006
  l'avant-projet de loi sur les heures d'ouverture
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1102 Sfia Bouarfa (PS) 27/4/2006
  la participation de la Belgique au système RAPEX et le contrôle de la sécurité des produits non alimentaires mis en vente sur notre territoire
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1137 Sfia Bouarfa (PS) 17/5/2006
  les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1150 Sfia Bouarfa (PS) 31/5/2006
  la présence de publicité sur des fiches d'identifications d'agresseurs distribuées par la zone de police boraine
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1160 Sfia Bouarfa (PS) 7/6/2006
  la mise en application du testing visant à détecter les actes et propos racistes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1272 Sfia Bouarfa (PS) 14/11/2006
  les lacunes de la législation en matière de travail des étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1297 Sfia Bouarfa (PS) 29/11/2006
  les passeports biométriques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1348 Sfia Bouarfa (PS) 10/1/2007
  les conditions épouvantables qui entourent l'organisation du pèlerinage à la Mecque
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1363 Sfia Bouarfa (PS) 17/1/2007
  le statut de la déléguée générale de Palestine en Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1398 Sfia Bouarfa (PS) 8/2/2007
  le conflit israélo-palestinien
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1485 Sfia Bouarfa (PS) 11/4/2007
  les transferts d'argent des travailleurs migrants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1497 Sfia Bouarfa (PS) 19/4/2007
  les recommandations officielles du Médiateur fédéral à l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)