Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Mia De Schamphelaere

46 résultats

3-5 Mia De Schamphelaere (CD&V) 31/7/2003
  la suppression annoncée des vacances judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-30 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/10/2003
  l'affectation des accises majorées sur les produits du tabac
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-34
3-46 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/11/2003
  l'utilisation de certaines techniques de recherche dans l'affaire d'enlèvement Reinier Terwindt et le rôle des services de recherche américains en la matière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-110 Mia De Schamphelaere (CD&V) 11/12/2003
  le fait que les nouveaux barèmes de précompte professionnel n'ont toujours pas été publiés au Moniteur belge
  ministre des Finances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-162 Mia De Schamphelaere (CD&V) 22/1/2004
  la non-répercussion, au détriment des personnes mariées, de la réduction d'impôts annoncée
  ministre des Finances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-213 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/2/2004
  la fermeture des bureaux des contributions locaux
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-254 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/3/2004
  la signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-263 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  l'élection des membres de l'Exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-336 Mia De Schamphelaere (CD&V) 3/6/2004
  le malaise dont souffre la Cour d'appel de Gand
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-359 Mia De Schamphelaere (CD&V) 17/6/2004
  la composition, après les élections du 13 juin 2004, du Conseil de la Commission communautaire flamande
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-369 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/6/2004
  la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-385 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  la frénésie réglementaire et la politique du gouvernement en la matière
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-395 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/7/2004
  le soutien financier aux soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-402 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/7/2004
  le nombre élevé de patients dans les services d'urgence
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-428 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/10/2004
  le financement des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-458 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/11/2004
  le respect de l'obligation de vote lors des élections
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1729
3-462 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/11/2004
  la scission des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-493 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/12/2004
  les centres de jour pour patients psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-515 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/12/2004
  l'action relative au stationnement des médecins qui effectuent une visite à domicile
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-572 Mia De Schamphelaere (CD&V) 17/2/2005
  la publication tardive du règlement électoral des organes du culte islamique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-655 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/4/2005
  le financement de l'accord social pour le secteur des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-770 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  les difficultés concernant le renouvellement des organes du culte islamique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-919 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/12/2005
  la libéralisation peu favorable au consommateur du marché de l'électricité
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-924 Mia De Schamphelaere (CD&V) 22/12/2005
  les conséquences de la nouvelle assurance-soins néerlandaise pour les travailleurs frontaliers
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-939 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/1/2006
  les pertes de chargements au cours des transports par camion
  ministre de la Mobilité
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-972 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/1/2006
  les traitements de l'infertilité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1006 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/2/2006
  les mesures de soutien du secteur des soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1035 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/3/2006
  la présentation à des aveugles de pièces d'identification
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4658
3-1053 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/3/2006
  les postes de garde de médecine générale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1064 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/3/2006
  l'extension du nombre de dimanches d'ouverture des magasins
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1139 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/5/2006
  le respect des critères d'âge dans l'accès aux jeux vidéo et aux médias en général
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1159 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/6/2006
  la reconnaissance officielle du bouddhisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1164 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/6/2006
  l'exercice de la profession de médecin en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1222 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/7/2006
  l'évacuation d'une église à Anderlecht
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1230 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/10/2006
  les comités d'éthique attachés à des associations de généralistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1257 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/10/2006
  la réglementation relative aux jeux vidéo
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1307 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/11/2006
  l'affaire Erdal
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1321 Mia De Schamphelaere (CD&V) 7/12/2006
  l'acharnement thérapeutique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1332 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/12/2006
  l'étude de faisabilité concernant la création d'un centre belge d'hadronthérapie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1364 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/1/2007
  le cri d'alarme des directeurs de prison
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1392 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/2/2007
  un statut spécifique pour les spécialistes en médecine sportive dans le cadre du combat contre le dopage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1419 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/2/2007
  l'interdiction de fumer dans les restaurants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1422 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/2/2007
  la gestion des ressources humaines de la SNCB
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-2178
3-1441 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/3/2007
  l'accès sécurisé à l'internet pour les enfants par la carte d'identité électronique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1456 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/3/2007
  les dangers des radiations des GSM pour les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1493 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/4/2007
  la vaccination pour prévenir le cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
  Requalification de : demande d'explications 3-2272