Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Sabine de Bethune

46 résultats

3-9 Sabine de Bethune (CD&V) 31/7/2003
  les fournitures d' armes au Népal et au Venezuela
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-24 Sabine de Bethune (CD&V) 16/10/2003
  le droit à la double nationalité et l'absence, jusqu'à ce jour, de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-56 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-125 Sabine de Bethune (CD&V) 18/12/2003
  la composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-126 Sabine de Bethune (CD&V) 18/12/2003
  l'usage de la messagerie électronique par des organisations politiques, économiques et socio-culturelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-135 Sabine de Bethune (CD&V) 8/1/2004
  le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-112
3-174 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  l'élargissement du droit au congé parental
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-185 Sabine de Bethune (CD&V) 5/2/2004
  l'envoi de militaires belges au Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-262 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la remise de dette à la République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-281 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  le siège de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-290 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  la remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-317 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  la ligne de délation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-348 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  le soutien budgétaire du Fonds monétaire international au Rwanda
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-389 Sabine de Bethune (CD&V) 8/7/2004
  la dissolution éventuelle d'un certain nombre d'ONG au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-527 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  l'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-541 Sabine de Bethune (CD&V) 20/1/2005
  l'augmentation du nombre de pays partenaires de la coopération belge au développement à la suite du tremblement de terre qui a secoué l'Asie du Sud-Est
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-546 Sabine de Bethune (CD&V) 27/1/2005
  le rapport du panel indépendant des Nations unies concernant l'embargo sur les armes dans l'est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-558 Sabine de Bethune (CD&V) 3/2/2005
  la participation de la Belgique au Conseil des ministres européens qui se tiendra le 4 février 2005 en vue de préparer la 49e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Pékin + 10)
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-579 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama à la Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
  Requalification de : demande d'explications 3-611
3-591 Sabine de Bethune (CD&V) 24/2/2005
  le fonctionnement du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-619 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la licence d'exportation délivrée par la Région wallonne en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-639 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2005
  l'impasse totale dans laquelle se trouve le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-682 Sabine de Bethune (CD&V) 28/4/2005
  la situation au Togo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-727 Sabine de Bethune (CD&V) 9/6/2005
  le recours au crédit-temps et aux congés thématiques par les hommes et les femmes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-753 Sabine de Bethune (CD&V) 23/6/2005
  la présence de mineurs d'âge dans les centres d'asile fermés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-791 Sabine de Bethune (CD&V) 15/7/2005
  la crise alimentaire au Niger
  ministre de la Coopération au Développement
  question supprimée par décision du Bureau
3-804 Sabine de Bethune (CD&V) 13/10/2005
  la nouvelle loi sur l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-834 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'aide d'urgence pour le Cachemire et nos contributions au fonds d'urgence de l'ONU
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-870 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  l'édulcorant aspartame
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-883 Sabine de Bethune (CD&V) 1/12/2005
  l'accueil d'urgence des sans-abri
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-954 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2006
  la contribution en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-989 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la suspension de l'aide aux territoires palestiniens
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1086 Sabine de Bethune (CD&V) 20/4/2006
  la Commission des Droits de l'homme
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4941
3-1110 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  les droits de l'homme en Chine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1190 Sabine de Bethune (CD&V) 22/6/2006
  les allocations familiales majorées pour enfants handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1223 Sabine de Bethune (CD&V) 13/7/2006
  l'escalade du conflit au Moyen-Orient
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1234 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
  Requalification de : demande d'explications 3-1829
3-1265 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2006
  la pratique des mutilations génitales en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1285 Sabine de Bethune (CD&V) 23/11/2006
  la situation en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1300 Sabine de Bethune (CD&V) 30/11/2006
  la ratification de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1338 Sabine de Bethune (CD&V) 21/12/2006
  la remise de dette de la République Démocratique du Congo (RDC)
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6480
Requalifiée en : question écrite 3-6479
3-1366 Sabine de Bethune (CD&V) 18/1/2007
  le conflit interminable au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1399 Sabine de Bethune (CD&V) 8/2/2007
  les projets de coopération bilatérale avec le Cambodge
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1420 Sabine de Bethune (CD&V) 15/2/2007
  les allocations familiales majorées pour enfants handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1440 Sabine de Bethune (CD&V) 8/3/2007
  l'application de la loi du 28 janvier 2003 visant à l'attribution du logement familial à la victime d'actes de violence physique de son partenaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1481 Sabine de Bethune (CD&V) 29/3/2007
  la protection subsidiaire accordée aux réfugiés afghans
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
  Requalification de : demande d'explications 3-2253