Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Jacques Devolder

3 résultats

3-76 Jacques Devolder (VLD) 24/11/2003
  le fait qu'en Belgique, on ne délivre aucune plaque de transit le week-end pour l'exportation de véhicules d'occasion
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-89 Jacques Devolder (VLD) 3/12/2003
  la problématique juridique entourant le jugement relatif aux médicaments Citalopram Eurogenerics et Citalopram Ratiopharm que le tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé le 8 octobre 2003
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-102 Jacques Devolder (VLD) 10/12/2003
  la mise en application de "Pharmanet" à partir du 1er janvier 2004
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)