Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Jeannine Leduc

6 résultats

3-390 Jeannine Leduc (VLD) 8/7/2004
  l'importation de Pologne et de la république tchèque de fruits qui sont ensuite vendus sous le label de "fruits belges
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-413 Jeannine Leduc (VLD) 20/10/2004
  la réglementation relative au travail saisonnier dans le secteur de la fruiticulture
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-465 Jeannine Leduc (VLD) 25/11/2004
  l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-784 Jeannine Leduc (VLD) 7/7/2005
  la vente d'armes factices comme jouets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé pour cause de fin législature
3-1204 Jeannine Leduc (VLD) 29/6/2006
  la réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-1765
3-1477 Jeannine Leduc (VLD) 29/3/2007
  la loi relative à l'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)