Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007

3-1 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 30/7/2003
  les problèmes que recontrent les citoyens belges et turcs au cours d'un transit par la Bulgarie
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-2 Philippe Mahoux (PS) 30/7/2003
  la contamination éventuelle d'exploitations de producteurs de pommes de terre
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-3 Christine Defraigne (MR) 30/7/2003
  la nomination du nouvel exécutif musulman de Belgique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-4 François Roelants du Vivier (MR) 30/7/2003
  l'éventuelle exportation illicite, par une fonctionnaire belge, de biens culturels en provenance d'Ukraine
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-5 Mia De Schamphelaere (CD&V) 31/7/2003
  la suppression annoncée des vacances judiciaires
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-6 Wim Verreycken (VL. BLOK) 31/7/2003
  les enfants des victimes "apatrides" de la répression
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-7 Yves Buysse (VL. BLOK) 31/7/2003
  le Centre administratif régional de traitement à Bruges et Zeebrugge
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-8 Louis Siquet (PS) 31/7/2003
  l'indemnisation des dommages liés aux erreurs médicales
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1
3-9 Sabine de Bethune (CD&V) 31/7/2003
  les fournitures d' armes au Népal et au Venezuela
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-10 Isabelle Durant (Ecolo) 31/7/2003
  la situation des 300 Afghans en grève de la faim
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-11 Clotilde Nyssens (cdH) 31/7/2003
  la situation des 300 Afghans en grève de la faim
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-13 Michel Guilbert (Ecolo) 14/10/2003
  le manque de personnel dans la prison de Tournai
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-14 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 14/10/2003
  la stratégie nucléaire de l'OTAN et la réduction du nombre d'armes nucléaires au sein des pays membres de l'OTAN
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-15 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 14/10/2003
  les résutats concrets de la visite récente à la région des Grands Lacs
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-16 Paul Wille (VLD) 14/10/2003
  la direction judiciaire de l'Office des étrangers
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-17 Sfia Bouarfa (PS) 15/10/2003
  la procédure de régularisation
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-18 Christine Defraigne (MR) 15/10/2003
  les chèques-contraception
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-19 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 15/10/2003
  la répartition des sièges entre la Flandre et la Wallonie pour les élections du Parlement européen de 2004
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  examen reporté
3-20 Marie-José Laloy (PS) 16/10/2003
  le financement des espaces-rencontre
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-21 Erika Thijs (CD&V) 16/10/2003
  le visa pour les Belges qui partent en voyage aux États-Unis ou qui y font escale
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-22 Clotilde Nyssens (cdH) 16/10/2003
  le nombre croissant de greffiers néerlandophones à Bruxelles
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-23 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 16/10/2003
  la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les prochaines élections européennes
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-24 Sabine de Bethune (CD&V) 16/10/2003
  le droit à la double nationalité et l'absence, jusqu'à ce jour, de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-25 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 17/10/2003
  le projet de loi sur l'exercice d'activités ambulantes et la situation dans les brocantes
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-26 Anne-Marie Lizin (PS) 22/10/2003
  le camp de Breendonck
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-27 Pierre Galand (PS) 22/10/2003
  les Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-28 Christine Defraigne (MR) 22/10/2003
  l'utilisation des empreintes génétiques en matière pénale
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-29 Christine Defraigne (MR) 23/10/2003
  le coût de l'électricité pour les clients industriels
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-30 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/10/2003
  l'affectation des accises majorées sur les produits du tabac
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-34
3-31 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 23/10/2003
  l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'introduction de l'utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-32 Yves Buysse (VL. BLOK) 23/10/2003
  l'affectation de la caserne de Lissewege
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-33 Ludwig Caluwé (CD&V) 23/10/2003
  les mesures que la SNCB compte prendre lors des travaux d'entretien du ring d'Anvers
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Défense
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-34 Hugo Coveliers (VLD) 23/10/2003
  le point de vue de la commission des jeux de hasard concernant son fonctionnement
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-35 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  le contexte des événements qui se sont produits au laboratoire d'analyses ADN à Loverval
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-36 Erika Thijs (CD&V) 23/10/2003
  le hangar de séchage de tentes du quartier Beervelde à Destelbergen
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-37 Luc Willems (VLD) 29/10/2003
  le financement du Réseau express régional (RER) et le point de vue du gouvernement flamand en la matière
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Défense
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-38 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 4/11/2003
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-46
3-39 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 5/11/2003
  l'accueil des demandeurs d'asile trouvés sur les parkings situés le long de l'E 40
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-40 Didier Ramoudt (VLD) 5/11/2003
  le nombre d'accidents graves avec des camions et le mauvais arrimage des chargements comme facteur déterminant de ceux-ci
  ministre de la Défense
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-41 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 5/11/2003
  les méfaits commis par certains militaires dans l'exercice de missions internationales
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-42 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 5/11/2003
  l'intervention de la police fédérale à Mons à l'occasion de l'action "Get in SHAPE"
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-43 Louis Siquet (PS) 5/11/2003
  les primes de bilinguisme en faveur du personnel de la police locale
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-44 Jean-François Istasse (PS) 5/11/2003
  la création sur Internet d'un portail d'informations pour les personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-45 Etienne Schouppe (CD&V) 6/11/2003
  la non-libération de l'augmentation de capital de la SNCB
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-46 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/11/2003
  l'utilisation de certaines techniques de recherche dans l'affaire d'enlèvement Reinier Terwindt et le rôle des services de recherche américains en la matière
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-47 Clotilde Nyssens (cdH) 6/11/2003
  l'action des demandeurs d'asile politique iraniens à l'ULB et à l'UCL, ne pouvant ni rester en Belgique, ni retourner en Iran
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-48 Yves Buysse (VL. BLOK) 6/11/2003
  les propositions de solution du problème des illégaux à Zeebrugge
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-49 Isabelle Durant (Ecolo) 6/11/2003
  la mise en place d'une médiation pour rechercher des solutions acceptables pour le problème des Iraniens en grève de la faim
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-50 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 6/11/2003
  le fonctionnement du "Forum"
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-51 François Roelants du Vivier (MR) 6/11/2003
  ses déclarations relatives au plan de dispersion des vols de l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Défense
  question retirée
3-52 Jean-Marie Dedecker (VLD) 7/11/2003
  les conventions bilatérales en matière de sécurité sociale
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-425
3-53 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 12/11/2003
  l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-54 Jean Cornil (PS) 12/11/2003
  l'expulsion de certaines catégories d'étrangers en séjour illégal
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-55 Louis Siquet (PS) 12/11/2003
  la construction d'un nouveau Palais de Justice dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-56 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-57 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 13/11/2003
  l'interprétation correcte de l'article 63 de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en ce qui concerne l'autonomie constitutive
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-58 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 13/11/2003
  les propos qu'il a tenus récemment concernant la subordination de l'aide au développement au retour des demandeurs d'asile déboutés
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-59 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/11/2003
  les besoins de cadre des cours d'appel après la mesure objective de la charge de travail de ces cours
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-60 Isabelle Durant (Ecolo) 13/11/2003
  l'éventuelle désignation d'un médiateur pour remédier à la situation des Iraniens à l'ULB
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-61 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  la politique de survol de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-62 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2003
  le remplacement d'un membre de la Medicomut et l'adaptation de l'arrêté royal portant composition de la Commission nationale médico-mutualiste
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-63 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/11/2003
  les conventions bilatérales en matière de sécurité sociale
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-64 Christine Defraigne (MR) 19/11/2003
  le remboursement des fécondations in vitro prévu par l'arrêté royal du 4 juin 2003
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-65 Nathalie de T' Serclaes (MR) 19/11/2003
  la relation épistolaire entre Dutroux et une mineure d'âge
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-66 Sfia Bouarfa (PS) 19/11/2003
  la surveillance des ambassades par des vigiles privés sur la voie publique
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-67 Jean-Marie Happart (PS) 19/11/2003
  l'achat de caméras vidéo numériques destinées à enregistrer des comportements dangereux d'automobilistes
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-68 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  l'avenir de la médecine générale
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-69 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  la reconnaissance des podologues
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-70 Christian Brotcorne (cdH) 20/11/2003
  la recrudescense au centre 127bis de la présence de mineurs étrangers accompagnés
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-71 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  la reprise de la coopération militaire avec le Congo
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-60
3-72 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 20/11/2003
  le calendrier prévu pour la mise en oeuvre du plan de répartition des nuisances sonores autour de Zaventem
  ministre de la Défense
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-73 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/11/2003
  les déclarations sur l'absence de valeur des "slots" que le gouvernement a faites au cours du débat relatif à la SABENA du 8 novembre 2001 et les constatations du tribunal de commerce de Bruxelles du 30 juin 2003
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-74 Etienne Schouppe (CD&V) 20/11/2003
  la réduction de la dotation de la SNCB
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-75 Michel Guilbert (Ecolo) 20/11/2003
  le déséquilibre de l'affectation du nouveau matériel roulant M6 entre les lignes du nord et du sud du pays
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-76 Jacques Devolder (VLD) 24/11/2003
  le fait qu'en Belgique, on ne délivre aucune plaque de transit le week-end pour l'exportation de véhicules d'occasion
  ministre de la Défense
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-77 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 26/11/2003
  le comportement sexuel ou commercial inadmissible et la consommation excessive d'alcool lors de récentes missions militaires à l'étranger
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-78 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 26/11/2003
  les problèmes liés aux passeports
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-79 Jean-François Istasse (PS) 26/11/2003
  les cérémonies du 11 novembre
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-80 Philippe Mahoux (PS) 26/11/2003
  le transport du plutonium sur notre territoire
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-81 Caroline Gennez (SP.A-SPIRIT) 27/11/2003
  l'assurance responsabilité obligatoire pour véhicules automobiles et les "mauvais risques"
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-82 Yves Buysse (VL. BLOK) 27/11/2003
  l'évolution de la problématique des illégaux à Zeebrugge
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-83 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 27/11/2003
  la prise d'otage de la direction de l'entreprise Sigma Coatings par des militants syndicaux dans la ville wallonne de Manage
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-84 Clotilde Nyssens (cdH) 27/11/2003
  l'acquisition de la prescription dans une affaire de corruption
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-85 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 27/11/2003
  l'affectation de moyens de la Loterie nationale à des juniors et des sportifs de haut niveau
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-86 Ludwig Caluwé (CD&V) 27/11/2003
  la neutralisation d'appareils de comptage de la circulation
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-87 Etienne Schouppe (CD&V) 27/11/2003
  le Bergland Express
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Défense
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-88 Jean-Marie Dedecker (VLD) 28/11/2003
  l'étude de faisabilité d'une politique qui, à l'instar du modèle néerlandais, subordonnerait l'obtention du droit de séjour en Belgique à un processus d'intégration comprenant des leçons de langues dans le pays d'origine
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-89 Jacques Devolder (VLD) 3/12/2003
  la problématique juridique entourant le jugement relatif aux médicaments Citalopram Eurogenerics et Citalopram Ratiopharm que le tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé le 8 octobre 2003
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-90 Jean-Marie Dedecker (VLD) 3/12/2003
  l'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-77
3-91 François Roelants du Vivier (MR) 3/12/2003
  le refus de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-92 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 4/12/2003
  la solution du problème de l'usage impropre des services d'urgence des hôpitaux
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-93 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 4/12/2003
  le classement sans suite de bien des plaintes relatives à des infractions environnementales
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-94 Clotilde Nyssens (cdH) 4/12/2003
  les médecins légistes
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-95 Marie-José Laloy (PS) 4/12/2003
  le choix des pays partenaires dans le cadre de la coopération bilatérale
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-556
3-96 Philippe Mahoux (PS) 4/12/2003
  la tarification exorbitante pratiquée par certains opérateurs dans le secteur de la téléphonie mobile
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-97 Christine Defraigne (MR) 4/12/2003
  les prestataires de soins et auxiliaires de la justice
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-98 Etienne Schouppe (CD&V) 5/12/2003
  l' accord sur le plan de dispersion des vols de nuit
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-99 Ludwig Caluwé (CD&V) 5/12/2003
  les nouveaux horaires de la SNCB et les problèmes que rencontrent les personnes qui doivent prendre une correspondance
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-100 Philippe Moureaux (PS) 5/12/2003
  les retards enregistrés dans la délivrance des passeports internationaux
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-101 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 5/12/2003
  le quota d'immigration proposé
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-102 Jacques Devolder (VLD) 10/12/2003
  la mise en application de "Pharmanet" à partir du 1er janvier 2004
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-103 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 10/12/2003
  l'analyse des risques concernant l'intervention des services d'incendie
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-104 Luc Willems (VLD) 10/12/2003
  les querelles incessantes au sein du Conseil de la concurrence
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-105 Marie-José Laloy (PS) 10/12/2003
  le statut des commissaires de brigade
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-106 Sfia Bouarfa (PS) 10/12/2003
  l'entreprise précaire
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-107 Clotilde Nyssens (cdH) 11/12/2003
  le sous-financement des équipes de soutien en soins palliatifs
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-108 Frank Creyelman (VL. BLOK) 11/12/2003
  l'assurance générale obligatoire contre les catastrophes naturelles
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-109 Isabelle Durant (Ecolo) 11/12/2003
  les priorités de la Belgique au niveau de l'Organisation mondiale du commerce
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-110 Mia De Schamphelaere (CD&V) 11/12/2003
  le fait que les nouveaux barèmes de précompte professionnel n'ont toujours pas été publiés au Moniteur belge
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-111 Luc Van den Brande (CD&V) 11/12/2003
  la communication aux régions d'informations en provenance du SPF Affaires étrangères et des ambassades fédérales après la régionalisation du commerce des armes
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-112 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 11/12/2003
  le manque d'argent dont souffre la Justice
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-113 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Conseil de la concurrence
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-80
3-114 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/12/2003
  l'approbation, par la Ligue arabe européenne, des attentats terroristes perpétrés en Turquie
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-115 Jean-Marie Dedecker (VLD) 17/12/2003
  la fixation forfaitaire du nombre de kilomètres privés pour les contribuables qui disposent d'une voiture de service
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-116 François Roelants du Vivier (MR) 17/12/2003
  les récentes déclarations de la commissaire européenne Loyola de Palacio relatives à la nécessité pour l'Union européenne de reconsidérer ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-117 Marie-José Laloy (PS) 17/12/2003
  les archives de l'État pour le Brabant wallon
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-118 Pierre Galand (PS) 17/12/2003
  la reconnaissance des associations ONG habilitées à délivrer une attestation fiscale d'exemption d'impôt pour les libéralités d'un montant annuel cumulé de plus de 30 euros
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-119 Clotilde Nyssens (cdH) 18/12/2003
  l'insuffisance des effectifs dans les palais de justice pour escorter les détenus
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-120 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/12/2003
  la licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-121 Isabelle Durant (Ecolo) 18/12/2003
  la licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-122 Frank Creyelman (VL. BLOK) 18/12/2003
  l'exécution des arrêts prononcés par le Conseil d'État et la Cour d'Arbitrage à propos de l'intégration irrégulière de l'ancienne police aéronautique dans la police fédérale
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-123 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 18/12/2003
  la surveillance d'un braqueur palestinien
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-124 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 18/12/2003
  la troisième formation de base d'aspirant inspecteur de police et la mise en place du système ASTRID au sein de l'école de police du Limbourg
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-125 Sabine de Bethune (CD&V) 18/12/2003
  la composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-126 Sabine de Bethune (CD&V) 18/12/2003
  l'usage de la messagerie électronique par des organisations politiques, économiques et socio-culturelles
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-127 Jean-Marie Dedecker (VLD) 6/1/2004
  le syndrome ADHD
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-128 Luc Willems (VLD) 7/1/2004
  la mise en place de la Commission bancaire, financière et des assurances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-129 Jean Cornil (PS) 7/1/2004
  la position défendue par la Belgique à l'Assemblée générale des Nations Unies sur la résolution visant à demander à la Cour internationale de justice d'émettre un avis sur la légitimité de la construction du mur en Cisjordanie
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-130 Philippe Mahoux (PS) 7/1/2004
  le personel navigant de la Sabena
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-131 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 8/1/2004
  la reprise des expulsions forcées
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-132 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 8/1/2004
  la petite valise intelligente pour indépendants
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-133 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la situation de l'application des décisions de la chambre du conseil en matière de libération de réfugiés au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-134 Isabelle Durant (Ecolo) 8/1/2004
  la réduction des émissions de CO2
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-135 Sabine de Bethune (CD&V) 8/1/2004
  le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-112
3-136 Jean-Marie Dedecker (VLD) 14/1/2004
  les indemnités accordées à SAR le Prince Philippe pour avoir présidé des missions commerciales communes organisées par l'Agence du commerce extérieur
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-137 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 14/1/2004
  la répartition régionale des radars
  ministre de la Défense
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-138 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/1/2004
  l'arrêté royal relatif au financement des tests ESB
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-139 Nathalie de T' Serclaes (MR) 14/1/2004
  la mise en œuvre de l'arrêté royal créant une cellule interdépartementale de coordination dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-140 François Roelants du Vivier (MR) 14/1/2004
  les propos tenus à l'encontre de certains militaires belges
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-141 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 14/1/2004
  la querelle diplomatique à l'ambassade des Nations unies à New York
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-142 Louis Siquet (PS) 15/1/2004
  le suivi des recommandations de l'avis de l'Observatoire des droits de l'Internet relatif à la protection des mineurs sur l'Internet
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-143 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/1/2004
  la poursuite du subventionnement des info-points Europe en Belgique
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-144 Philippe Mahoux (PS) 15/1/2004
  le certificat de milice
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-145 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  l'obligation alimentaire en cas d'admission dans une maison de repos
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-146 Hugo Coveliers (VLD) 15/1/2004
  le remplacement de la citation et de la signification par une requête et un pli judiciaire dans les affaires relevant des tribunaux du travail
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-147 Ludwig Caluwé (CD&V) 15/1/2004
  le financement des tests ESB
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-148 Yves Buysse (VL. BLOK) 15/1/2004
  le nouvel uniforme de la police
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-149 Christian Brotcorne (cdH) 15/1/2004
  la manière douteuse et arbitraire de fonctionnement de l'Office des étrangers telle que relayée par le mouvement de solidarité avec les demandeurs d'asile iraniens
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-150 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) 19/1/2004
  les mariages simulés et les mariages forcés
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-151 Jean-François Istasse (PS) 21/1/2004
  la gratuité des musées
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-152 Marie-José Laloy (PS) 21/1/2004
  l'information à la clientèle des compagnies de transport aérien sur la sécurité des appareils de vol
  ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-153 Stefaan De Clerck (CD&V) 21/1/2004
  l'admissibilité des CD audio non copiables
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-154 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 21/1/2004
  le dépôt de plaintes au commissariat de police
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-622
3-155 Frank Creyelman (VL. BLOK) 22/1/2004
  la nomination à une haute fonction auprès de la Banque centrale européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-156 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  le système de rémunération pour la participation à des missions commerciales communes du personnel et de membres du conseil d'administration de l'Agence pour le commerce extérieur et l'organisation du contrôle sur celle-ci
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-157 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/1/2004
  les Africains dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-158 Isabelle Durant (Ecolo) 22/1/2004
  les dispositions en matière de contrôle des chômeurs
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-159 Clotilde Nyssens (cdH) 22/1/2004
  la défense sociale, secteur le plus sinistré de la justice
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-160 François Roelants du Vivier (MR) 22/1/2004
  la confirmation du plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-161 Stefaan De Clerck (CD&V) 22/1/2004
  l'organisation de l'accueil des internés
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-162 Mia De Schamphelaere (CD&V) 22/1/2004
  la non-répercussion, au détriment des personnes mariées, de la réduction d'impôts annoncée
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-163 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la situation des personnes internées dans les prisons belges
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-164 Stefaan Noreilde (VLD) 22/1/2004
  les moteurs à hydrogène et le "projet H"
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-165 Pierre Galand (PS) 28/1/2004
  les nouvelles restrictions à l'entrée des territoires palestiniens occupés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-166 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 28/1/2004
  le projet de loi sur le commerce ambulant et, en particulier, la règlementation relative à l'organisation de foires et de kermesses
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-167 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 28/1/2004
  le droit d'emprunt
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-168 Christiane Vienne (PS) 28/1/2004
  la protection des familles concernées par le prochain procès d'assises de l'affaire Dutroux à l'égard des médias
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-169 Jean-Marie Dedecker (VLD) 29/1/2004
  la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-125
3-170 Clotilde Nyssens (cdH) 29/1/2004
  la confiscation de l'argent du blanchiment
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-171 Luc Willems (VLD) 29/1/2004
  les chèques-services dans le secteur privé et, en particulier, dans le secteur du nettoyage
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-172 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 29/1/2004
  l'exécution des peines
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-173 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 29/1/2004
  l'immigration économique en provenance de l'Europe de l'Est
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-174 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  l'élargissement du droit au congé parental
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-175 Annemie Van de Casteele (VLD) 29/1/2004
  le maximum à facturer (MAF)
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-176 Isabelle Durant (Ecolo) 29/1/2004
  l'envoi de militaires belges au Congo
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-177 François Roelants du Vivier (MR) 2/2/2004
  la procédure de nomination des directeurs des établissements scientifiques fédéraux suite à l'arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 2003
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-178 Jacques Germeaux (VLD) 4/2/2004
  l'autopsie en cas de mort subite du nourrisson
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-179 Christine Defraigne (MR) 4/2/2004
  le refus de la demande de la société Bayer relative à la mise en culture du colza transgénique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-180 Jean-François Istasse (PS) 4/2/2004
  les missions fédérales exercées par les commissaires d'arrondissement
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-181 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 4/2/2004
  l'arriéré en ce qui concerne les dossiers de régularisation
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-182 Jean Cornil (PS) 4/2/2004
  le statut fiscal des artistes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-183 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 5/2/2004
  le reversement d'une grande partie des amendes aux zones de police
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-184 Ludwig Caluwé (CD&V) 5/2/2004
  le financement des tests ESB
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question supprimée par décision du Bureau
3-185 Sabine de Bethune (CD&V) 5/2/2004
  l'envoi de militaires belges au Congo
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-186 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 5/2/2004
  l'incarcération et le jugement de citoyens d'Europe centrale et orientale après leur expulsion de notre pays
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-187 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 5/2/2004
  la collaboration entre les écoles et la police
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-188 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 5/2/2004
  le retard pris dans l'introduction des dossiers escomptés depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'amnistie fiscale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-189 Clotilde Nyssens (cdH) 5/2/2004
  l'application de la législation sur l'usage des drogues
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-190 Isabelle Durant (Ecolo) 5/2/2004
  l'exécution des décisions de mise en liberté de la chambre du conseil
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-191 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 11/2/2004
  le fait que le sang des donneurs belges soit le plus sûr au monde et les risques en la matière
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-192 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 11/2/2004
  la procédure visant à augmenter de 2500 unités le nombre d'agents de police opérationnels dans les rues
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-193 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 11/2/2004
  le questionnaire médical que doivent remplir les donneurs de sang de la Croix-Rouge
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-194 Jean-François Istasse (PS) 11/2/2004
  les suites de la panne générale de Belgacom en région verviétoise le 7 janvier 2004
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-195 Marie-José Laloy (PS) 11/2/2004
  la prévention du suicide en prison
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
3-196 Sfia Bouarfa (PS) 11/2/2004
  le respect des conventions internationales concernant la vie privée par les États-Unis
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de la Défense
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-197 Pierre Galand (PS) 12/2/2004
  le budget de la prévention des conflits
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-150
3-198 Michel Guilbert (Ecolo) 12/2/2004
  l'octroi d'une licence pour l'installation d'une entreprise de munitions en Tanzanie
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-199 Clotilde Nyssens (cdH) 12/2/2004
  la barémisation des honoraires des avocats et des notaires
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-200 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  les véhicules "flashés" dans la pénombre et dans l'obscurité
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-201 Christine Defraigne (MR) 12/2/2004
  la recrudescence de l'antisémitisme en Belgique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-202 Frank Creyelman (VL. BLOK) 12/2/2004
  la capacité des trains lorsque le transport entre le domicile et le lieu de travail sera devenu gratuit
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Défense
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-203 Etienne Schouppe (CD&V) 12/2/2004
  le préfinancement du Liefkenshoekspoortunnel
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-204 Christine Defraigne (MR) 12/2/2004
  la loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-205 Jacques Germeaux (VLD) 18/2/2004
  les transactions de crédit-bail frontalier
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-206 Christine Defraigne (MR) 18/2/2004
  les chèques-contraception
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-207 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/2/2004
  la constatation d'infractions présumées à des limitations de vitesse indiquées par une signalisation routière indûment maintenue
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-208 François Roelants du Vivier (MR) 18/2/2004
  les incitants fiscaux pour les voitures "propres"
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-209 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 18/2/2004
  les unités de circulation provinciales
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-825
3-210 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/2/2004
  la notion de "même unité technique d'exploitation" au sens de l'article 117, § 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-211 Jean-François Istasse (PS) 18/2/2004
  le financement des hôpitaux publics
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-212 Christiane Vienne (PS) 18/2/2004
  la possibilité pour des entreprises de sécurité de sous-traiter des services de gardiennage
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-213 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/2/2004
  la fermeture des bureaux des contributions locaux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-214 Stefaan De Clerck (CD&V) 19/2/2004
  les boutons d'alarme en cas de hold-up
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-215 Wim Verreycken (VL. BLOK) 19/2/2004
  les exercices de tir pour la police
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-216 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 19/2/2004
  l'incrimination des mariages de complaisance
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-217 Christian Brotcorne (cdH) 19/2/2004
  le régime fiscal des travailleurs frontaliers
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-218 Isabelle Durant (Ecolo) 19/2/2004
  la coopération au développement belge en Bolivie
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-219 François Roelants du Vivier (MR) 19/2/2004
  la baisse de TVA suite à l'accord intervenu entre le président Chirac et le chancelier Schröder
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-220 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/2/2004
  les données relatives aux prestations à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'INAMI
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-221 Hugo Coveliers (VLD) 3/3/2004
  l'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-222 Berni Collas (MR) 3/3/2004
  la campagne de sensibilisation relative à la nouvelle réglementation en matière de sécurité routière
  ministre de la Défense
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-223 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 3/3/2004
  la restructuration de l'administration des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-224 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/3/2004
  la réalisation du Plan fédéral de développement durable
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-225 Anne-Marie Lizin (PS) 3/3/2004
  le congé pour l'accueil d'un enfant adopté et la fiscalité entourant l'adoption
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-226 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 4/3/2004
  l'emploi des langues dans les lettres de convocation aux élections
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-227 Jacques Germeaux (VLD) 4/3/2004
  la fermeture de bureaux de poste
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-228 Pierre Chevalier (VLD) 4/3/2004
  la nouvelle loi sur la circulation routière
  ministre de la Défense
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-229 Ludwig Caluwé (CD&V) 4/3/2004
  le financement des test ESB
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-230 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 4/3/2004
  la proposition franco-britannique de création d'une force d'intervention rapide
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-231 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2004
  l'application dans le temps de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Défense
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-232 Isabelle Durant (Ecolo) 4/3/2004
  les aspects de sécurité du trafic aérien et la maîtrise des nuisances sonores dans le cadre du plan de dispersion qu'il vient de réintroduire
  ministre de la Défense
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-233 Clotilde Nyssens (cdH) 4/3/2004
  les non-présentations d'enfants
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-813
3-234 Jacques Germeaux (VLD) 9/3/2004
  les connexistes dans le secteur de l'imagerie médicale
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-175
3-235 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 10/3/2004
  la substitution hormonale durant la ménopause
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-236 Christine Defraigne (MR) 10/3/2004
  les animaux maltraités
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-237 Francis Poty (PS) 10/3/2004
  les placements éthiques
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-238 Philippe Mahoux (PS) 10/3/2004
  la problématique des forêts anciennes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-239 Ludwig Caluwé (CD&V) 11/3/2004
  les accusations à charge du président actuel du Rwanda
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-240 Jean-Marie Dedecker (VLD) 11/3/2004
  la qualification juridique de l'ornementation de radars automatiques
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-241 Etienne Schouppe (CD&V) 11/3/2004
  les conditions de l'entrée en bourse de Belgacom imposées par le gouvernement
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-242 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 11/3/2004
  la prise en charge, par l'autorité fédérale, du coût de l'envoi de lettres de convocation des électeurs dans des communes à facilités, que l'autorité flamande refuse d'assumer
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-243 Wim Verreycken (VL. BLOK) 11/3/2004
  l'absence d'exercices de tir à la police d'Anvers
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-244 Clotilde Nyssens (cdH) 11/3/2004
  l'inauguration de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-245 Isabelle Durant (Ecolo) 11/3/2004
  l'accord en matière de répartition des charges entre les Régions et les autorités fédérales dans le cadre des obligations belges selon le protocole de Kyoto
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-246 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  la fermeture annoncée de bureaux des contributions
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-247 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  l'expulsion de demandeurs d'asile déboutés au moyen de véhicules militaires, dans le cadre du Benelux
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-248 Hugo Coveliers (VLD) 17/3/2004
  l'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-249 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 17/3/2004
  le soutien d'un projet de collecte de bicyclettes pour le Niger
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-250 Pierre Galand (PS) 17/3/2004
  les critères relatifs aux flux d'aide entrant dans le calcul de la contribution de chaque pays en matière d'aide publique au développement
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-251 Marie-José Laloy (PS) 17/3/2004
  la reconnaissance de la spécificité du syndrome de fibromyalgie
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-252 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 18/3/2004
  le passeport européen pour les chiens, les chats et les furets
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-253 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 18/3/2004
  les émetteurs néerlandophones sur le cable bruxellois
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-254 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/3/2004
  la signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-255 Clotilde Nyssens (cdH) 18/3/2004
  les messages confus donnés aux ressortissants de l'Union européenne quant à leur participation à l'élection du Parlement européen
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2004
  les mesures de sécurisation autour de Marc Dutroux
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-257 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/3/2004
  les restrictions à la liberté de la presse dues à l'attitude de S.A.R. le Prince Laurent
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-258 Philippe Mahoux (PS) 24/3/2004
  la problématique des victimes du génocide rwandais
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-259 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 24/3/2004
  le sous-financement structurel des établissements psychiatriques
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-260 Luc Willems (VLD) 24/3/2004
  l'allongement de la durée du trajet en train sur la future ligne à grande vitesse entre Bruxelles-Midi et Amsterdam
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Défense
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-261 Caroline Gennez (SP.A-SPIRIT) 25/3/2004
  l'accès à certains contrats d'assurance pour les malades chroniques ou les handicapés
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-262 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la remise de dette à la République démocratique du Congo
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-263 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  l'élection des membres de l'Exécutif musulman
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-264 Sfia Bouarfa (PS) 25/3/2004
  la pollution provoquée par la circulation des voitures
  ministre de la Défense
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-265 Clotilde Nyssens (cdH) 25/3/2004
  la charge de travail en matière de justice pesant sur les communes
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-266 Wim Verreycken (VL. BLOK) 25/3/2004
  la manifestation de la Ligue arabe européenne (LAE) du 24 mars à Borgerhout
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-267 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/3/2004
  le sous-financement des hôpitaux psychiatriques
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-268 Isabelle Durant (Ecolo) 25/3/2004
  la position de la Belgique par rapport au "plan Mashkadov"
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-269 François Roelants du Vivier (MR) 31/3/2004
  l'achat en ligne de billets de train SNCB
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-270 Jean-Marie Dedecker (VLD) 31/3/2004
  les ventes publiques de la Défense
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-271 Christiane Vienne (PS) 31/3/2004
  le massacre des phoques
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-272 René Thissen (cdH) 31/3/2004
  les mesures de lutte contre la fraude au sein des casinos
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-273 Pierre Galand (PS) 31/3/2004
  l'Office du Ducroire et l'assistance publique au développement
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-274 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 1/4/2004
  la criminalisation des mariages simulés
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-275 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 1/4/2004
  le rôle des services des douanes dans la sécurisation des ports
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  ministre de la Défense
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-276 Etienne Schouppe (CD&V) 1/4/2004
  la politique gouvernementale concernant les bénéfices réalisés au moyen des réserves d'or et de devises de la Banque nationale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-277 Isabelle Durant (Ecolo) 1/4/2004
  le séjour prolongé de voyageurs congolais dans la zone de transit de l'aéroport
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-278 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/4/2004
  l'utilisation d'assistants en logistique dans le secteur des maisons de retraite et des handicapés
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-279 Stefaan Noreilde (VLD) 1/4/2004
  la sécurisation de réseaux sans fil dans les hôpitaux et dans les services publics
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-280 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 1/4/2004
  la restructuration de l'armée américaine d'outre-mer et l'influence de celle-ci sur les autres États membres de l'OTAN
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-281 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  le siège de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-282 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/4/2004
  le recours introduit par l'État contre le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles dans l'affaire de l'accident aérien du 25 juin 1986 impliquant un Mirage-5 et un appareil civil
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-283 Nathalie de T' Serclaes (MR) 21/4/2004
  la dissolution des fondations
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-284 Clotilde Nyssens (cdH) 22/4/2004
  le renouvellement de l'Exécutif musulman
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-285 Christiane Vienne (PS) 22/4/2004
  la remise des fiches individuelles n° 281 aux bénéficiaires des revenus provenant de l'État
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-286 Philippe Mahoux (PS) 22/4/2004
  la directive européenne sur la brevetabilité des programmes informatiques
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-287 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/4/2004
  le manque chronique de moyens, la lourdeur de la procédure de recrutement et la modicité de la rémunération du personnel qui caractérisent la Sûreté de l'État
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-288 Jean-François Istasse (PS) 28/4/2004
  le réseau internet mis «sur écoute»
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question retirée
3-289 Marie-José Laloy (PS) 28/4/2004
  les mesures de mise à l'écart de la travailleuse enceinte par certains employeurs
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-290 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  la remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-291 Frank Creyelman (VL. BLOK) 29/4/2004
  les compétences supplémentaires du service B-Security
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-292 Wim Verreycken (VL. BLOK) 29/4/2004
  le manque de munitions pour les exercices de tir de la police
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-293 Christian Brotcorne (cdH) 29/4/2004
  l'insuffisance chronique de magistrats au niveau de tribunaux de police ou de justice de paix
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-294 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  un jugement contesté du tribunal de Courtrai et la demande d'arrestation immédiate
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-295 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 29/4/2004
  le Fonds des créances alimentaires
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-296 Isabelle Durant (Ecolo) 29/4/2004
  le financement d'entreprises productrices d'armes «sales»
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-297 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 29/4/2004
  la levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-298 Philippe Mahoux (PS) 5/5/2004
  la libéralisation en matière des heures d'ouverture
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-236
3-299 Anne-Marie Lizin (PS) 5/5/2004
  les fonds européens de développement
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-300 Ludwig Caluwé (CD&V) 5/5/2004
  la durée du trajet TGV Amsterdam-Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-301 Hugo Coveliers (VLD) 5/5/2004
  le séjour d'étrangers dans la zone de transit de l'aéroport
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-302 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 6/5/2004
  le rôle joué par le CECLR dans l'incident impliquant des demandeurs d'asile à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-303 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 6/5/2004
  l'exécution d'une résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-304 Clotilde Nyssens (cdH) 6/5/2004
  l'organisation du dépistage du diabète par les communes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-305 Stefaan De Clerck (CD&V) 6/5/2004
  les problèmes structurels relatifs à la compétitivité de l'économie belge
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-306 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 6/5/2004
  le contrôle, par la douane, du plein de carburant fait par des véhicules
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-307 Isabelle Durant (Ecolo) 6/5/2004
  les infractions aux conventions sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-308 Jean-François Istasse (PS) 13/5/2004
  les conséquences néfastes de l'accord belgo-allemand interdisant la double imposition
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-309 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 12/5/2004
  la ratification de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-310 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/5/2004
  la mise au travail d'experts d'expérience en matière de pauvreté et d'exclusion sociale
  ministre de la Défense
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-311 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 13/5/2004
  la politique relative aux médicaments
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-312 Jean-Marie Dedecker (VLD) 13/5/2004
  le retard de publication de la quatrième édition de la norme NBN D51-003 au Moniteur belge
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  question requalifiée
3-313 Jean-Marie Dedecker (VLD) 13/5/2004
  l'utilisation, par une association de Nivelles, de l'infrastructure de la marine aux fins d'exercices de plongée dangereux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-314 Isabelle Durant (Ecolo) 13/5/2004
  la mise sur pied d'une ligne téléphonique dont le but est la délation des étrangers illégaux à Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-315 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  l'incohérence totale de l'action de la Sûreté de l'État, de la Sécurité militaire et de la Police fédérale dans la lutte contre le terrorisme
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-316 Clotilde Nyssens (cdH) 13/5/2004
  l'exécutif des musulmans de Belgique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-317 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  la ligne de délation
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-318 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 27/5/2004
  les déficits de prélèvements fiscaux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-319 Christiane Vienne (PS) 26/5/2004
  le suivi de l'avis du Conseil Supérieur des Finances relatif aux déductions à l'impôt des personnes physiques en vue de leur regroupement et de leur rationalisation
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-320 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 27/5/2004
  la violation du principe de territorialité
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-321 Yves Buysse (VL. BLOK) 27/5/2004
  le pécule de vacances des membres des services d'incendie
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-322 Jean-Marie Dedecker (VLD) 27/5/2004
  les perceptions immédiates et les transactions pour les infractions qui, en application de l'arrêté royal du 26 avril 2004, sont passées de la catégorie des infractions graves du premier degré à celle des infractions ordinaires
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-323 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 27/5/2004
  l'escalade de la violence à Gaza
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-324 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 27/5/2004
  l'application des conditions d'agrément pour le DME - dossier médical électronique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-325 Annemie Van de Casteele (VLD) 27/5/2004
  les infractions routières commises par des véhicules prioritaires
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-326 Etienne Schouppe (CD&V) 27/5/2004
  le coût élevé de l'électricité pour les entreprises belges
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-327 Clotilde Nyssens (cdH) 27/5/2004
  la maison de justice de Bruxelles
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-328 Isabelle Durant (Ecolo) 27/5/2004
  l'appel d'offres pour de nouveaux fusils pour la Défense nationale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-329 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  l'évasion miraculeuse de trafiquants d'êtres humains sous les yeux de la police
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-330 Hugo Coveliers (VLD) 2/6/2004
  la concession de casino pour Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-331 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  l'inacceptable application injuste de la loi relative aux amendes routières
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Défense
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-332 Isabelle Durant (Ecolo) 3/6/2004
  la situation au Congo
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-333 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/6/2004
  l'obligation de constituer des réserves de produits pétroliers
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-334 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 3/6/2004
  le Service des créances alimentaires
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-335 Yves Buysse (VL. BLOK) 3/6/2004
  le contrôle sanitaire des stagiaires
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-336 Mia De Schamphelaere (CD&V) 3/6/2004
  le malaise dont souffre la Cour d'appel de Gand
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-337 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 3/6/2004
  le lien entre la consommation de cannabis et la dépression
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-338 Christiane Vienne (PS) 3/6/2004
  la politique en matière d'infractions au règlement général sur la police de la circulation routière commises par les véhicules prioritaires
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-339 Anne-Marie Lizin (PS) 3/6/2004
  la situation au Kosovo
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-340 Jean-Marie Dedecker (VLD) 3/6/2004
  la politique de classement sans suite des parquets de la région wallonne en matière d'infractions routières
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-341 Clotilde Nyssens (cdH) 3/6/2004
  la santé dans les prisons
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-343 Jean-Marie Dedecker (VLD) 9/6/2004
  l'enregistrement des accidents de la circulation et la publication des statistiques en la matière
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-344 Francis Detraux (FN) 9/6/2004
  l'exercice effectif de la souveraineté irakienne au 30 juin prochain
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-345 Philippe Mahoux (PS) 9/6/2004
  la protection de la personne de confiance dans le cadre de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-346 Marie-José Laloy (PS) 10/6/2004
  les coûts des transferts d'argent des travailleurs immigrés vers leur pays
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-347 Isabelle Durant (Ecolo) 10/6/2004
  la situation au Congo
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question supprimée par décision du Bureau
3-348 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  le soutien budgétaire du Fonds monétaire international au Rwanda
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-349 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 10/6/2004
  les titres-service
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-350 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  la possibilité d'écoute téléphonique et de transmission à la presse de conversations entre magistrats
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-351 Hugo Coveliers (VLD) 16/6/2004
  la situation au sein de la prison d'Anvers
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-352 Anne-Marie Lizin (PS) 16/6/2004
  l' Assemblée générale spéciale des Nations Unies (mars 2005) sur l'égalité homme-femme
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-353 Jean Cornil (PS) 16/6/2004
  les suites de l'application de la "déclaration libératoire unique"
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-354 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2004
  la participation des personnes domiciliées en maison de repos aux élections
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-355 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/6/2004
  la compatibilité d'un mandat parlementaire avec l'occupation d'un siège de membre du Conseil des régents de la Banque nationale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  question retirée
3-356 Wim Verreycken (VL. BLOK) 17/6/2004
  les normes à respecter pour ce qui est de la photo à apposer sur le permis de conduire
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  ministre de la Défense
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-357 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la publication prématurée du rapport d'activité du Comité R pour l'année 2003
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-358 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 17/6/2004
  la détention et la consommation de cannabis au sein des institutions pénitentiaires
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-359 Mia De Schamphelaere (CD&V) 17/6/2004
  la composition, après les élections du 13 juin 2004, du Conseil de la Commission communautaire flamande
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-360 Stefaan Noreilde (VLD) 17/6/2004
  le manque de personnel au sein des tribunaux gantois
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-361 Christine Defraigne (MR) 23/6/2004
  la promotion de la parité homme-femme au sein des assemblées parlementaires
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-362 Jean-Marie Dedecker (VLD) 23/6/2004
  la réglementation relative aux frais de dépannage et d'entreposage
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-363 Christine Defraigne (MR) 23/6/2004
  l'inertie du chantier de la place triangulaire de la nouvelle gare TGV de Liège
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-364 Jean Cornil (PS) 23/6/2004
  la régularisation des sans-papiers
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-365 Marie-José Laloy (PS) 23/6/2004
  le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de l'hyperactivité
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
  Lien avec une autre question : question orale 3-371
3-366 Yves Buysse (VL. BLOK) 24/6/2004
  la situation désastreuse au sein des services de recherche des Douanes et Accises
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-367 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 24/6/2004
  la longueur du délai d'attente pour les réfugiés
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question retirée
3-368 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 24/6/2004
  les modalités d'octroi de subventions provenant du Fonds des amendes
  ministre de la Défense
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-369 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/6/2004
  la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-370 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 24/6/2004
  le retard pris dans l'homologation des valises intelligentes "light"
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-371 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/6/2004
  le traitement de l'ADHD
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
  Lien avec une autre question : question orale 3-365
3-372 Christian Brotcorne (cdH) 24/6/2004
  le poids total "des points de l'aide juridique" issus du procès Dutroux dans l'enveloppe totale réservée à ces points
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-373 Etienne Schouppe (CD&V) 24/6/2004
  le déménagement des services de la Tour des Finances et la vente d'une grande quantité de meubles de bureau
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-374 Stefaan Noreilde (VLD) 29/6/2004
  les abonnements de train pour les étudiants de 18 ans et plus
  ministre de la Défense
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-375 François Roelants du Vivier (MR) 30/6/2004
  la directive 2001/20/CE relative à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-376 Sfia Bouarfa (PS) 30/6/2004
  les tentatives d'infiltrations extrémistes au sein de l'Office des étrangers
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-377 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 30/6/2004
  l'accident du 22 juin 2004 à Poitiers
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-378 Erika Thijs (CD&V) 1/7/2004
  la visite éventuelle de l'inspecteur général nigérian des services de police et d'une délégation de fonctionnaires
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-379 Frank Creyelman (VL. BLOK) 1/7/2004
  les contrôles anti-drogues au cours de la "City Parade" à Gand
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-380 Christine Defraigne (MR) 1/7/2004
  la mise hors service du réseau de pipelines de l'OTAN en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-381 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 1/7/2004
  les mesures de lutte contre la violence antisémite
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-382 Isabelle Durant (Ecolo) 1/7/2004
  la mission conférée par le gouvernement pour préparer la décision à prendre en matière d'extension des activités de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Défense
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-383 Clotilde Nyssens (cdH) 1/7/2004
  le vote automatisé
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-384 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/7/2004
  l'exécution de la loi sur la médiation familiale
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-385 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  la frénésie réglementaire et la politique du gouvernement en la matière
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-386 Nathalie de T' Serclaes (MR) 7/7/2004
  le projet de plan d'action national consacré aux enfants
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-387 Christine Defraigne (MR) 7/7/2004
  le plan d'action relatif aux fortes chaleurs
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-388 Marie-José Laloy (PS) 8/7/2004
  le Sahara occidental après la démission du représentant de l'ONU James Baker
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-389 Sabine de Bethune (CD&V) 8/7/2004
  la dissolution éventuelle d'un certain nombre d'ONG au Rwanda
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-390 Jeannine Leduc (VLD) 8/7/2004
  l'importation de Pologne et de la république tchèque de fruits qui sont ensuite vendus sous le label de "fruits belges
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-391 Sfia Bouarfa (PS) 8/7/2004
  l'entreprise précaire
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-392 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/7/2004
  la réglementation relative aux tatouages et piercings
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-393 Christian Brotcorne (cdH) 8/7/2004
  les incohérences de l'Office des Etrangers
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-394 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 8/7/2004
  la criminalité juvénile
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-395 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/7/2004
  le soutien financier aux soins palliatifs
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-396 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 8/7/2004
  le registre de prestations
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-397 Isabelle Durant (Ecolo) 8/7/2004
  le suivi des décisions relatives à la SNCB et leurs effets sur la régionalisation de fait du rail
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-398 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 8/7/2004
  la ségrégation de la part de la communauté musulmane
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-399 Clotilde Nyssens (cdH) 14/7/2004
  le rapport de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-400 Christiane Vienne (PS) 14/7/2004
  la dangerosité des jouets
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-401 Pierre Galand (PS) 14/7/2004
  l'avis de la Cour de Justice internationale sur le mur construit par Israël dans les territoires occupés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-402 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/7/2004
  le nombre élevé de patients dans les services d'urgence
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-403 Jacques Germeaux (VLD) 15/7/2004
  le recours abusif aux services d'urgence
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-404 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/7/2004
  la politique de l'emploi et les mesures visant à maintenir au travail les travailleurs âgés
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-405 Christine Defraigne (MR) 15/7/2004
  le système de soins appliqué par les CPAS envers les patients en situation irrégulière
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-406 Isabelle Durant (Ecolo) 15/7/2004
  l'indemnisation des victimes de l'amiante
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-407 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/7/2004
  l'installation d'un groupe de travail sur la réforme de la cour d'assises et l'examen en cours, par la commission de la Justice, de la réforme du droit de la procédure pénale
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-408 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 15/7/2004
  les voyages de la famille royale dans des avions de l'armée
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question supprimée par décision du Bureau
3-409 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 15/7/2004
  les contrôles des produits pétroliers par la FAPETRO
  ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-410 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 15/7/2004
  le Mur de la honte
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-411 Nathalie de T' Serclaes (MR) 20/10/2004
  le Plan fédéral de lutte contre le tabagisme
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-412 Christine Defraigne (MR) 20/10/2004
  le projet pilote antidrogue à Liège
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-413 Jeannine Leduc (VLD) 20/10/2004
  la réglementation relative au travail saisonnier dans le secteur de la fruiticulture
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-414 Jean-Marie Dedecker (VLD) 20/10/2004
  les effets d'une législation plus stricte en matière de roulage et de la majoration des amendes de roulage
  ministre des Finances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-415 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2004
  les déclarations du ministre des Affaires étrangères relatives à la République Démocratique du Congo et au Rwanda
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-416 Isabelle Durant (Ecolo) 20/10/2004
  ses déclarations à l'occasion de sa visite en Afrique Centrale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-417 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) 20/10/2004
  les mariages blancs
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-418 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 20/10/2004
  l'activation et les applications du fonds de solidarité
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-419 Pierre Galand (PS) 20/10/2004
  la participation de la Belgique au sein de la FAO dans la lutte contre les acridiens
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-420 Marie-José Laloy (PS) 20/10/2004
  le versement d'avances par le Service des créances alimentaires
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-421 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  les frais de justice en matière répressive
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-422 Etienne Schouppe (CD&V) 21/10/2004
  la position dominante d'Electrabel sur le marché de l'électricité
  Premier ministre
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-423 Nele Jansegers (VL. BLOK) 21/10/2004
  sa visite de trois jours au Maroc
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-424 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 21/10/2004
  le fonds social mazout
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-425 Jacques Germeaux (VLD) 27/10/2004
  la lutte de la police fédérale contre le trafic d'hormones
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-426 Sfia Bouarfa (PS) 27/10/2004
  l'interprétation de l'Office des Étrangers relative au statut de la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-427 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 27/10/2004
  la hausse des prix du pétrole
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-428 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/10/2004
  le financement des soins de santé
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-429 Clotilde Nyssens (cdH) 28/10/2004
  l'ambassade belge de Sarajevo
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-430 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 28/10/2004
  la problématique des viols de masse en République Démocratique du Congo
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-431 Jan Steverlynck (CD&V) 28/10/2004
  les augmentations de charges résultant du nouveau mode de financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-432 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  les projets pilotes d'"activation dans le domaine des soins de santé mentale"
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-433 Stefaan Noreilde (VLD) 28/10/2004
  le jugement d'opportunité concernant les redevances de stationnement
  ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-434 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  la libéralisation du marché de l'énergie
  Premier ministre
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-435 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 28/10/2004
  les points de vue du gouvernement belge concernant une politique d'asile unifiée au niveau européen
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-436 Berni Collas (MR) 28/10/2004
  la future maison de la justice de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1685
3-437 Jacques Brotchi (MR) 8/11/2004
  les méthodes de contingentement des médecins
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-438 Annemie Van de Casteele (VLD) 8/11/2004
  les candidatures pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons en vitro
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-439 Wouter Beke (CD&V) 9/11/2004
  le dialogue interculturel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-440 Marie-José Laloy (PS) 9/11/2004
  la fermeture annoncée de 41 guichets de gare par la SNCB
  ministre des Finances
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-441 Philippe Mahoux (PS) 9/11/2004
  les contrôles d'hygiène effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-442 Nele Jansegers (VL. BLOK) 9/11/2004
  les circulaires du gouvernement bruxellois relatives à la législation sur l'emploi des langues
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-443 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 9/11/2004
  le fondamentalisme musulman et l'Exécutif musulman
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-444 Christine Defraigne (MR) 9/11/2004
  les mesures contre le terrorisme
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-445 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2004
  la situation en Côte d'Ivoire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-446 Isabelle Durant (Ecolo) 9/11/2004
  le financement des entreprises qui sont impliquées dans la fabrication et la vente de mines antipersonnel
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-447 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/11/2004
  le contact entre les experts de terrain et leur groupe cible
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-448 Etienne Schouppe (CD&V) 9/11/2004
  les recettes non fiscales uniques
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-449 François Roelants du Vivier (MR) 17/11/2004
  les droits de l'homme en Belgique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-450 Berni Collas (MR) 17/11/2004
  l'information à propos de l'allocation de chauffage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-451 Olga Zrihen (PS) 17/11/2004
  la déclaration du Conseil européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Irak
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-452 Joëlle Kapompolé (PS) 17/11/2004
  le respect des recommandations «publicité pour les fêtes enfantines»
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-453 Clotilde Nyssens (cdH) 18/11/2004
  l'Exécutif des musulmans
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-454 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 18/11/2004
  la plainte introduite par la curatelle de la Sabena auprès du ministère public du canton de Zurich
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-455 Wouter Beke (CD&V) 18/11/2004
  l'épargne-pension
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-456 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2004
  les publicités trompeuses
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-457 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 18/11/2004
  la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-458 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/11/2004
  le respect de l'obligation de vote lors des élections
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1729
3-459 François Roelants du Vivier (MR) 24/11/2004
  la mise à disposition des musées de personnel issu de l'administration fédérale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-460 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2004
  l'obtention de la double nationalité et la déchéance éventuelle d'une nationalité étrangère
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-461 Sfia Bouarfa (PS) 24/11/2004
  l'inclusion de données à caractère privé dans les nouveaux passeports
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-462 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/11/2004
  la scission des soins de santé
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-463 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 24/11/2004
  les systèmes de contrôle quant aux RFID (Radio Frequency Identifier)
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-464 Berni Collas (MR) 25/11/2004
  les résultats de l'élection présidentielle en Ukraine
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-465 Jeannine Leduc (VLD) 25/11/2004
  l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-466 Isabelle Durant (Ecolo) 25/11/2004
  la position belge sur le Conseil de la concurrence
  Premier ministre
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-467 Christian Brotcorne (cdH) 25/11/2004
  l'enquête de Test-Achats sur les polluants dangereux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-468 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 25/11/2004
  la circulaire du gouvernement bruxellois relative aux connaissances linguistiques des agents des services locaux bruxellois
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-469 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 25/11/2004
  l'attitude de notre pays par rapport à l'issue du scrutin en Ukraine
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-470 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  les directives aux banques concernant la retenue du précompte mobilier sur les livrets d'épargne
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-471 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  les réductions de charges annoncées et leur incidence sur l'environnement
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-472 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  la visite secrète du ministre chinois de la Défense Cao Cangchuan à la FN de Herstal en octobre dernier
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
3-473 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  la constatation, par la police fédérale, d'accidents de la circulation
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-474 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/11/2004
  la politique belge en matière de sang
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-475 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  le commerce ambulant
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-476 Stefaan Noreilde (VLD) 1/12/2004
  la fraude sur internet par des composeurs
  ministre de la Mobilité
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-477 Jean Cornil (PS) 1/12/2004
  le financement de la plateforme "Migration et Développement" par la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD)
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-478 Olga Zrihen (PS) 1/12/2004
  les élections en Irak
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-479 Etienne Schouppe (CD&V) 2/12/2004
  l'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-480 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 2/12/2004
  les déclarations du prince héritier et l'unanimité en ce qui les concerne au sein du gouvernement
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-481 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 2/12/2004
  la mission commerciale en Chine
  Premier ministre
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-482 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  l'importance de l'intégration de la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la lutte contre le VIH et le SIDA à l'occasion de la Journée mondiale contre le SIDA du 1er décembre 2004
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-483 Clotilde Nyssens (cdH) 2/12/2004
  la fermeture des centres de jour en soins palliatifs
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-484 Christine Defraigne (MR) 2/12/2004
  la fermeture des centres de jour en soins palliatifs
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-485 Erika Thijs (CD&V) 2/12/2004
  la révision de la loi accélérant la procédure de naturalisation
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-486 Luc Paque (Indépendant) 8/12/2004
  le maintien à long terme du lien entre la pension légale et le salaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-487 Pierre Galand (PS) 8/12/2004
  le budget de la coopération
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-488 Christine Defraigne (MR) 9/12/2004
  l'antisémitisme en Belgique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-489 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  le paiement de la prime syndicale aux agents de la Fonction publique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-490 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  les résultats de la conférence de Nairobi sur les mines antipersonnel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-497
3-491 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  les déclarations d'abattage et les obligations d'enregistrement en la matière
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-492 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 9/12/2004
  le Forum pour la réforme de l'État
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-493 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/12/2004
  les centres de jour pour patients psychiatriques
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-494 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 9/12/2004
  l'organisation, à Anvers, d'une manifestation où la drogue sera tolérée
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-495 Isabelle Durant (Ecolo) 9/12/2004
  les signaux inquiétants de tension dans les zones frontalières au Nord Kivu
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-496 Wouter Beke (CD&V) 9/12/2004
  le rapport de synthèse de la Commission du dialogue interculturel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-497 Jean-Marie Cheffert (MR) 15/12/2004
  les enlèvements internationaux d'enfants
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-498 Luc Willems (VLD) 15/12/2004
  les exigences des Pays-Bas concernant la ligne de TGV entre Bruxelles-Midi et Amsterdam
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Finances
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-499 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 15/12/2004
  la septième édition du "Gumball Race"
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  ministre des Finances
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-500 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  la situation dans l'est du Congo
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-501 Isabelle Durant (Ecolo) 16/12/2004
  le jugement intervenu sur l'utilisation intensive de la piste 02
  ministre des Finances
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-502 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 16/12/2004
  la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-503 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 16/12/2004
  le conflit entre le Rwanda et le Congo
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-504 Luc Van den Brande (CD&V) 16/12/2004
  les perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2007-2013 et le point de vue de la Belgique en la matière en vue du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-505 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 16/12/2004
  la politique suivie en ce qui concerne les abattages illégaux à domicile au cours de la fête islamique du sacrifice
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-506 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2004
  le gavage forcé des oies
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-507 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/12/2004
  le renforcement des conditions prévues par la loi d'acquisition accélérée de la nationalité belge
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-508 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 16/12/2004
  la composition linguistique du personnel de l'ONDRAF
  Premier ministre
  question retirée
3-509 Margriet Hermans (VLD) 22/12/2004
  l'insécurité juridique sur le plan social des jeunes volontaires qui participent, à l'étranger, à des activités internationales
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-511
3-510 Isabelle Durant (Ecolo) 22/12/2004
  certains dysfonctionnements dans l'organisation des élections pour le renouvellement de l'Organe chef du Culte musulman
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-511 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/12/2004
  le réaménagement du Bel 20 par Euronext
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-512 Philippe Mahoux (PS) 22/12/2004
  la publicité pour les antidépresseurs
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-513 Pierre Galand (PS) 22/12/2004
  les négociations concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-514 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/12/2004
  les accidents impliquant des agents
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-515 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/12/2004
  l'action relative au stationnement des médecins qui effectuent une visite à domicile
  ministre des Finances
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-516 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 23/12/2004
  l'obligation alimentaire
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-517 Clotilde Nyssens (cdH) 23/12/2004
  l'organisation des élections de l'organe représentatif du culte musulman
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-518 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/12/2004
  les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels des sociétés
  Premier ministre
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-519 Isabelle Durant (Ecolo) 23/12/2004
  le partenariat militaire avec la RDC
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-520 Stefaan Noreilde (VLD) 23/12/2004
  la sécurité du trafic internet
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-521 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 12/1/2005
  l'octroi du grade de commissaire aux officiers de police
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-522 Jean-Marie Cheffert (MR) 12/1/2005
  l'abaissement du taux de TVA dans le secteur horeca et ses répercussions positives sur les négociants en bière
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-523 Luc Willems (VLD) 12/1/2005
  la transposition dans la législation belge de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance
  Premier ministre
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-524 Marie-José Laloy (PS) 12/1/2005
  la consultation par la SNCB des communes en matière des activités des petites gares menacées de fermeture
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-525 Pierre Galand (PS) 12/1/2005
  l'obligation pour la Belgique d'éliminer les stocks d'armes chimiques d'ici 2012
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2053
3-526 Christian Brotcorne (cdH) 13/1/2005
  le fonctionnement de la structure B-FAST (Belgian First Aid and Support Team)
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-527 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  l'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-528 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 13/1/2005
  la promotion et la distribution de biocarburants
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-529 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 13/1/2005
  la transposition dans la législation belge de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-530 Berni Collas (MR) 13/1/2005
  le manque de psychologues germanophones à la prison verviétoise
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-531 Erika Thijs (CD&V) 13/1/2005
  la régularisation annoncée d'illégaux
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-532 Jan Steverlynck (CD&V) 13/1/2005
  son intention de modifier la loi sur les soldes
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-533 Christine Defraigne (MR) 19/1/2005
  les fécondations in vitro
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-534 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 19/1/2005
  la problématique de l'octroi de distinctions honorifiques pour la police
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-535 Jean Cornil (PS) 19/1/2005
  sa déclaration d'incompétence dans le dossier des «faux véhicules utilitaires»
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-536 Jean-François Istasse (PS) 19/1/2005
  la gratuité des musées chaque premier dimanche de chaque mois
  Premier ministre
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-537 Christian Brotcorne (cdH) 20/1/2005
  sur l'aide urgente dégagée par la Belgique et le projet de corps européen d'aide humanitaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-538 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 20/1/2005
  l'accord de coopération concernant le centre fermé d'Everberg
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-539 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2005
  l'arriéré judiciaire concernant les dossiers néerlandophones au tribunal de première instance de Bruxelles
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-540 Stefaan Noreilde (VLD) 20/1/2005
  les chèques-taxis
  ministre des Finances
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-541 Sabine de Bethune (CD&V) 20/1/2005
  l'augmentation du nombre de pays partenaires de la coopération belge au développement à la suite du tremblement de terre qui a secoué l'Asie du Sud-Est
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-542 Wouter Beke (CD&V) 20/1/2005
  le dialogue interculturel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-543 Jean Cornil (PS) 26/1/2005
  la coopération avec la Côte d'Ivoire
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-544 Philippe Mahoux (PS) 26/1/2005
  les informations disponibles sur le portail informatique fédéral
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-545 Christine Defraigne (MR) 27/1/2005
  les suites données à la résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-546 Sabine de Bethune (CD&V) 27/1/2005
  le rapport du panel indépendant des Nations unies concernant l'embargo sur les armes dans l'est du Congo
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-547 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 27/1/2005
  la réorientation du Fonds des pensions alimentaires
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-548 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/1/2005
  le droit sanctionnel des jeunes
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-549 Christian Brotcorne (cdH) 27/1/2005
  la rénovation du pavillon belge du musée situé à Auschwitz
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-550 Christine Defraigne (MR) 27/1/2005
  le 60e anniversaire de la commémoration de la libération du camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-551 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/1/2005
  la perquisition auprès du quotidien De Morgen
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-552 Jean-Marie Cheffert (MR) 2/2/2005
  la grève à la prison de Lantin
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-553 Luc Willems (VLD) 2/2/2005
  les formations dans le cadre de la législation antiblanchiment à l'usage des intermédiaires dans le secteur financier et de l'assurance
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Premier ministre
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-554 Marie-José Laloy (PS) 2/2/2005
  les congés de circonstances pour un don de sang, de plaquettes ou de plasma sanguin
  ministre de la Mobilité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-555 Philippe Mahoux (PS) 2/2/2005
  le déficit de représentativité du guichet unique de traitement des plaintes des consommateurs dans le secteur des assurances
  Premier ministre
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-556 Paul Wille (VLD) 2/2/2005
  la fermeture du consulat belge à Hong-Kong
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-557 Isabelle Durant (Ecolo) 3/2/2005
  la stratégie européenne concernant la libéralisation des services
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-558 Sabine de Bethune (CD&V) 3/2/2005
  la participation de la Belgique au Conseil des ministres européens qui se tiendra le 4 février 2005 en vue de préparer la 49e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Pékin + 10)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-559 Christine Defraigne (MR) 3/2/2005
  la création de nouveaux emplois dans le secteur non marchand
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-560 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-706
3-561 Christian Brotcorne (cdH) 3/2/2005
  l'arrestation à Bruxelles d'un chef d'al Qaeda
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-562 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 3/2/2005
  la menace que représente la Turquie pour la communauté kurde autonome en Irak du Nord
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-563 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/2/2005
  le recours aux biocarburants
  Premier ministre
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-564 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 3/2/2005
  les compensations économiques pour les achats de l'armée
  Premier ministre
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-565 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 15/2/2005
  l'impasse générée par le système de facturation en «K»
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-566 Jean-Marie Dedecker (VLD) 15/2/2005
  les propositions de la Commission de la sécurité des consommateurs en vue de règlementer l'exploitation de centres de bronzage et l'usage de banc solaires
  ministre de la Mobilité
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-567 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 15/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama en Flandre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-568 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2005
  la fraude internet à l'aide de "dialers" ou "composeurs de numéros téléphoniques"
  ministre de la Mobilité
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-569 Isabelle Durant (Ecolo) 16/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-570 Sfia Bouarfa (PS) 17/2/2005
  la recherche scientifique dans le domaine des prions
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de la Mobilité
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-571 Jan Steverlynck (CD&V) 17/2/2005
  l'intervention de l'Office national de sécurité sociale auprès des avocats dans le cadre de la lutte contre le phénomène des faux indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-572 Mia De Schamphelaere (CD&V) 17/2/2005
  la publication tardive du règlement électoral des organes du culte islamique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-573 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 17/2/2005
  la visite de travail du ministre de l'Intérieur au Danemark et les conséquences de celle-ci en ce qui concerne la politique des étrangers de la Belgique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-574 Jihane Annane (MR) 17/2/2005
  la discrimination des femmes face à l'emploi dans le contexte de Pékin +10
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-575 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  l'organisation du Gumball Rally
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-576 Clotilde Nyssens (cdH) 17/2/2005
  la coordination de la politique de logement
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-577 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/2/2005
  le projet d'arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui bénéficient de l'intervention de l'assurance maladie obligatoire
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-578 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  le plan d'action pour la diversité dans la fonction publique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-579 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama à la Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
  Requalification de : demande d'explications 3-611
3-580 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/2/2005
  les mesures contre le tabagisme
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-581 Olga Zrihen (PS) 23/2/2005
  les critères pris en compte pour décider de la fermeture de bureaux de poste et son impact sur l'emploi
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-582 Marie-José Laloy (PS) 23/2/2005
  le statut du Kosovo
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-583 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/2/2005
  l'attitude du gouvernement belge face à la situation au Liban
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-584 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 24/2/2005
  l'implantation d'un nouveau défibrillateur chez des patients cardiaques
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-585 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 24/2/2005
  le fonds social mazout
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-586 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  l'obligation d'assujettissement des mandataires publics
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-587 Isabelle Durant (Ecolo) 24/2/2005
  les exportations d'armes en Tanzanie et le rôle joué par l'Office du Ducroire
  Premier ministre
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-588 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 24/2/2005
  l'arrêt du remboursement des inhibiteurs COX-2
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-589 Jacques Germeaux (VLD) 24/2/2005
  les mesures de sécurité en matière de transplantation d'organes et de rage canine
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-590 Clotilde Nyssens (cdH) 24/2/2005
  la grève dans les hôpitaux et maisons de repos
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-591 Sabine de Bethune (CD&V) 24/2/2005
  le fonctionnement du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-592 Annemie Van de Casteele (VLD) 24/2/2005
  les économies dans le cadre de la politique de la santé
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-593 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  les tests antirabiques pratiqués sur les dons d'organes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
  Requalification de : demande d'explications 3-652
3-594 Luc Willems (VLD) 2/3/2005
  l'exécution du gentleman's agreement conclu avec l'Association belge des banques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-595 Sfia Bouarfa (PS) 2/3/2005
  la révision de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-596 Pierre Galand (PS) 2/3/2005
  la Société belge d'Investissement pour les Pays en développement (BIO)
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-597 Berni Collas (MR) 2/3/2005
  les déclarations du chancelier allemand sur la réforme de l'OTAN
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
  Requalification de : demande d'explications 3-641
3-598 Christian Brotcorne (cdH) 2/3/2005
  la situation en République démocratique du Congo
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-599 Etienne Schouppe (CD&V) 3/3/2005
  les réformes au Service des douanes et accises à Anvers
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-600 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/3/2005
  l'entrée en vigueur concrète de la loi sur les établissements commerciaux
  Premier ministre
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-601 Stefaan Noreilde (VLD) 3/3/2005
  l'utilisation de l'internet sans fil dans les trains de la SNCB
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-602 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 3/3/2005
  la conservation de sang de cordon ombilical
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-603 Christine Defraigne (MR) 3/3/2005
  la protection des stagiaires
  ministre de la Mobilité
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-604 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 3/3/2005
  l'hébergement d'internés dans les prisons et le manque de place au sein de celles-ci
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-605 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 3/3/2005
  les interventions du ministre à propos de décisions de chefs de corps
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-606 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/3/2005
  les informations concernant Joseph Kabila et l'origine de celles-ci
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-607 Isabelle Durant (Ecolo) 3/3/2005
  le Conseil européen de l'environnement
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-608 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 3/3/2005
  la démission de Naïma Amzil
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-609 Philippe Mahoux (PS) 9/3/2005
  la brevetabilité des logiciels
  Premier ministre
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-610 Olga Zrihen (PS) 9/3/2005
  son prochain voyage aux Etats-Unis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-611 Margriet Hermans (VLD) 9/3/2005
  la transparence dans la circulation des fonds à la SABAM et chez URADEX
  Premier ministre
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-612 Erika Thijs (CD&V) 10/3/2005
  le "dossier NEREM" et les contrôles effectués par l'ONEm sur le travail au noir
  ministre de la Mobilité
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-613 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/3/2005
  l'inquiétude qui règne chez les kinésithérapeutes et les étudiants en kinésithérapie
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-614 Jean-Marie Dedecker (VLD) 10/3/2005
  l'instauration d'une interdiction de fumer dans les commerces du secteur horeca
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-615 Jacques Brotchi (MR) 10/3/2005
  les quotas de médecins
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-616 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 10/3/2005
  les ventes d'armes wallonnes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-617 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 10/3/2005
  l'abaissement de véhicules
  ministre des Finances
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-618 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) 10/3/2005
  le règlement UE relatif au droit de garde des enfants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-619 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la licence d'exportation délivrée par la Région wallonne en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-620 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 10/3/2005
  la campagne publicitaire relative aux onychomycoses
  Premier ministre
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-621 Hugo Coveliers (Indépendant) 10/3/2005
  les nominations au sein du SPF Justice
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-622 Clotilde Nyssens (cdH) 10/3/2005
  l'examen d'aptitude professionnelle pour les candidats néerlandophones à la fonction de magistrat
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
  Requalification de : demande d'explications 3-669
3-623 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/3/2005
  l'emploi des langues au cours des réunions du groupe de coordination "gestion des risques" et les qualifications du chef
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-624 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2005
  la fiabilité du test d'alcolémie en cas d'accident
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  ministre des Finances
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-625 Olga Zrihen (PS) 17/3/2005
  l'impact socio-économique de la fermeture de certaines gares
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-626 Marie-José Laloy (PS) 17/3/2005
  l'activation complète du Service des créances alimentaires
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-627 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/3/2005
  la méthode Casier-Delaunois
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-628 Erika Thijs (CD&V) 17/3/2005
  le contrôle des dépenses à exposer dans le cadre du programme de modernisation des avions de surveillance radar (AWACS)
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-629 Clotilde Nyssens (cdH) 17/3/2005
  les remboursements par la police de salaires indûment reçus
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-630 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/3/2005
  les candidats suppléants Haut commissaire pour les réfugiés des Nations Unies
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-631 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 17/3/2005
  la campagne d'information sur la constitution européenne
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-632 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 17/3/2005
  les compétences des agents auxiliaires
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-633 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 17/3/2005
  la diversité au sein de la Justice à propos de la Journée internationale contre le racisme du 21 mars
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-634 Stefaan Noreilde (VLD) 17/3/2005
  le contingentement des kinésithérapeutes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-635 Pierre Chevalier (VLD) 23/3/2005
  la transposition de la directive européenne 2002/22/CE concernant la vie privée et les communications électroniques et l'application de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
  Premier ministre
  question retirée
3-636 Olga Zrihen (PS) 23/3/2005
  le financement des «Info Points Europe»
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-637 Pierre Galand (PS) 23/3/2005
  les travaux de la Commission des droits de l'homme à Genève
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-638 Jihane Annane (MR) 24/3/2005
  la transposition des directives «Lisbonne»
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-639 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2005
  l'impasse totale dans laquelle se trouve le Service des créances alimentaires
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-640 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 24/3/2005
  les aliments justifiés médicalement
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-641 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 24/3/2005
  la consultation des forfaits journaliers dans les maisons de repos
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-642 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 24/3/2005
  le désendettement
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-643 Luc Van den Brande (CD&V) 24/3/2005
  l'absence d'efforts du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement
  Premier ministre
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-644 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/3/2005
  les statistiques en matière de criminologie
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-645 Clotilde Nyssens (cdH) 24/3/2005
  le remboursement des frais de fonctionnement des Bureaux d'aide juridique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-646 Isabelle Durant (Ecolo) 24/3/2005
  le recouvrement des créances alimentaires
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-647 Pierre Chevalier (VLD) 13/4/2005
  la transposition de la directive 2002/58/EG vie privée et communications électroniques
  Premier ministre
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-648 Sfia Bouarfa (PS) 13/4/2005
  la position de la Belgique par rapport à la résolution américaine contre le Cuba, déposée devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-649 Joëlle Kapompolé (PS) 13/4/2005
  la réorganisation des services des sapeurs-pompiers
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-650 Yves Buysse (Vlaams Belang) 14/4/2005
  le rapport de la commission Paulus
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-651 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/4/2005
  les problèmes structurels qui entravent la mobilité du personnel de La Poste
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-652 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  le retard dans la confection et dans l'envoi des cartes d'identité électroniques
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-653 Wouter Beke (CD&V) 14/4/2005
  la délivrance de médicaments par le pharmacien
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-654 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/4/2005
  l'analyse de l'ADN par l'intermédiaire de l'internet
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-655 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/4/2005
  le financement de l'accord social pour le secteur des soins de santé
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-656 Christian Brotcorne (cdH) 14/4/2005
  le statut syndical des greffiers
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-657 Isabelle Durant (Ecolo) 14/4/2005
  l'application du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles quant à la cessation provisoire de l'utilisation de la piste 02
  ministre des Finances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-658 Joëlle Kapompolé (PS) 20/4/2005
  la désignation d'un maître-achat pour les terminaux radios
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-659 Berni Collas (MR) 20/4/2005
  l'arrêté royal déterminant les missions des services d'incendie sujettes à facturation
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-660 Jacques Germeaux (VLD) 20/4/2005
  la carte de stationnement pour médecin
  ministre des Finances
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-661 Margriet Hermans (VLD) 20/4/2005
  le syndrome de la fatigue chronique (SFC)
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-662 Christine Defraigne (MR) 20/4/2005
  les kits «euthanasie»
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-663 Pierre Galand (PS) 20/4/2005
  la crise du logement et le Comité Interministériel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-664 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  la possibilité de blanchiment d'argent au sein des casinos
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-665 Etienne Schouppe (CD&V) 21/4/2005
  les modifications d'utilisation des pistes préférentielles à l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre des Finances
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-666 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 21/4/2005
  la grève de la faim d'un groupe de demandeurs d'asile kurdes à Bruxelles
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-667 Clotilde Nyssens (cdH) 21/4/2005
  les kits «euthanasie»
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-668 Isabelle Durant (Ecolo) 21/4/2005
  les sous-munitions
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-669 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 21/4/2005
  son entretien avec la rapporteuse du Conseil de l'Europe concernant la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-670 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 21/4/2005
  la littérature islamique extrême radicale
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-671 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 21/4/2005
  la reconnaissance, par le gouvernement fédéral, du génocide commis contre le peuple arménien dans l'Empire turco-ottoman (1915-1918)
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-672 Luc Paque (Indépendant) 27/4/2005
  les biocarburants
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-673 Christian Brotcorne (cdH) 27/4/2005
  la menace de scellés au palais de justice de Tournai
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-674 Philippe Mahoux (PS) 28/4/2005
  le vote électronique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-675 Olga Zrihen (PS) 28/4/2005
  des incivilités et sanctions administratives par les communes
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-676 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 28/4/2005
  la suspension, par le Conseil d'État, des trois circulaires qui ont été envoyées par les instances bruxelloises dans le cadre de l'accord dit de courtoisie linguistique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-677 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 28/4/2005
  la concertation entre le Conseil des procureurs du Roi et le ministre
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-678 Wouter Beke (CD&V) 28/4/2005
  la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV)
  ministre des Finances
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-679 Isabelle Durant (Ecolo) 28/4/2005
  la note de son prédécesseur sur la répartition des francophones comme fondement de la répartition des vols au départ de Bruxelles-National
  ministre des Finances
  réponse le 29/4/2005 (annales pas encore publiées)
3-680 Annemie Van de Casteele (VLD) 28/4/2005
  la prolongation éventuelle de la convention médico-mutualiste et les élections médicales anticipées
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-681 Stefaan Noreilde (VLD) 28/4/2005
  l'internet sans fil sur le train
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-682 Sabine de Bethune (CD&V) 28/4/2005
  la situation au Togo
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-683 Pierre Chevalier (VLD) 18/5/2005
  recours aux soins médicaux étrangers
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-684 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 18/5/2005
  l'élimination des armes nucléaires
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-685 Sfia Bouarfa (PS) 18/5/2005
  le manque de garantie de retour comme critère de refus des visas de visite familiale
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-686 François Roelants du Vivier (MR) 19/5/2005
  la situation politique au Congo et la présence d'acteurs chinois sur le marché congolais des ressources naturelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-687 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  la lutte contre les plantations de cannabis
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-688 Clotilde Nyssens (cdH) 19/5/2005
  les bébés médicaments
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-689 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 19/5/2005
  le vaccin antipneumocoques
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-690 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 19/5/2005
  les conséquences pratiques de l'examen d'accession à la profession de kinésithérapeute
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-691 Wouter Beke (CD&V) 19/5/2005
  la rémunération des pharmaciens
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-692 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 19/5/2005
  la création d'un SMUR à Hal
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-693 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 19/5/2005
  un nouveau système de "flashage" des conducteurs coupables d'excès de vitesse
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-694 Christine Defraigne (MR) 25/5/2005
  les mères porteuses
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-695 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 25/5/2005
  la tutelle sur les régies communales
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question retirée
3-696 Luc Willems (VLD) 25/5/2005
  la transposition en droit belge de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance
  Premier ministre
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-697 Margriet Hermans (VLD) 25/5/2005
  le budget de l'État du Congo
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-698 Sfia Bouarfa (PS) 25/5/2005
  les pratiques en matière d'augmentation salariale de Ryanair
  ministre de la Mobilité
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-699 Joëlle Kapompolé (PS) 25/5/2005
  la réforme des services de sécurité civile
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-700 Clotilde Nyssens (cdH) 26/5/2005
  la désignation du nouvel Exécutif des Musulmans de Belgique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-701 Etienne Schouppe (CD&V) 26/5/2005
  les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  Premier ministre
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-702 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  la suppression des subsides pour les Chambres de commerce belges
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
  Requalification de : demande d'explications 3-852
3-703 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 26/5/2005
  la suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire
  ministre des Finances
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-704 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 26/5/2005
  le forum pour la réforme de l'État
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-705 Wouter Beke (CD&V) 26/5/2005
  le risque d'une épidémie de grippe
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-706 Stefaan Noreilde (VLD) 26/5/2005
  un projet pilote accordant des compétences aux sauveteurs principaux sur la base de l'article 119bis de la nouvelle loi communale
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-707 Pierre Chevalier (VLD) 1/6/2005
  la définition de la notion de "PME" en vue de la simplification de la législation fiscale
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2839
3-708 Stéphanie Anseeuw (VLD) 1/6/2005
  les problèmes concernant l'envoi de la déclaration d'impôt par internet ("Tax-on-Web")
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-709 Jean-Marie Cheffert (MR) 1/6/2005
  la répétibilité des honoraires d'avocats
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-710 Jihane Annane (MR) 1/6/2005
  les conclusions de la réunion Barcelone VII des 30 et 31 mai 2005
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-711 Philippe Moureaux (PS) 1/6/2005
  les contrats de sécurité et de prévention
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-712 Pierre Galand (PS) 1/6/2005
  la proposition d'«offres révisées» de la Commission européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-713 Etienne Schouppe (CD&V) 2/6/2005
  les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  Premier ministre
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-714 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 2/6/2005
  le remboursement, par l'assurance maladie, des frais occasionnés par des avortements tardifs et des avortements à répétition
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-715 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 2/6/2005
  l'interdiction de fumer dans les restaurants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-716 Christian Brotcorne (cdH) 2/6/2005
  la situation en République démocratique du Congo
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-717 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 2/6/2005
  le double "non" à la Constitution européenne
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-718 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les conséquences du rejet de la Constitution européenne par les Pays-Bas et par la France
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-719 Paul Wille (VLD) 8/6/2005
  la déductibilité des cotisations de mutualité par les travailleurs frontaliers aux Pays-Bas
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-720 Jean-Marie Cheffert (MR) 8/6/2005
  la libération provisoire
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-721 Jean-Marie Dedecker (VLD) 8/6/2005
  la liste limitative des produits qui peuvent être vendus dans des débits de viande
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-722 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2005
  les centres de prise en charge de l'autisme
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-723 Sfia Bouarfa (PS) 8/6/2005
  les dispositions à prendre en cas de création d'un site Internet du type «www.jobdumping.de» en Belgique
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-724 Clotilde Nyssens (cdH) 9/6/2005
  le meurtre commis à Watermael-Boitsfort
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-725 Isabelle Durant (Ecolo) 9/6/2005
  les efforts de la Belgique pour augmenter le volume de sa coopération au développement et atteindre les 0,7% du PIB
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-726 Margriet Hermans (VLD) 9/6/2005
  la famine qui sévit au Niger et le séisme que cela présage
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-727 Sabine de Bethune (CD&V) 9/6/2005
  le recours au crédit-temps et aux congés thématiques par les hommes et les femmes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-728 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2005
  la cotisation de pension des pilotes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-729 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/6/2005
  les troubles qui agitent la région du Sahara occidental
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-730 Stefaan Noreilde (VLD) 9/6/2005
  la fraude internet à l'aide de dialers ou composeurs de numéros téléphoniques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-731 Etienne Schouppe (CD&V) 9/6/2005
  la part des entreprises belges dans les commandes de défense
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-732 Erika Thijs (CD&V) 9/6/2005
  la législation en matière de régularisation et le maintien en détention de mineurs
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-733 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2005
  les malentendus qui règnent chez les étudiants à propos du travail d'étudiant
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-734 Berni Collas (MR) 15/6/2005
  la fusion des petits arrondissements judiciaires
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-735 Philippe Mahoux (PS) 15/6/2005
  l'utilisation rationnelle du sang
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-736 Pierre Galand (PS) 15/6/2005
  la peste rouge en Angola
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-737 Etienne Schouppe (CD&V) 16/6/2005
  la dissolution des contrats de vie commune et des mariages entre des personnes de même sexe
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-738 Annemie Van de Casteele (VLD) 16/6/2005
  la liaison éventuelle de nouveaux avantages aux services de praticiens de l'art infirmier à domicile
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-739 Marie-José Laloy (PS) 16/6/2005
  la publicité du Service des créances alimentaires et la mise en place d'une commission d'évaluation
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-740 Clotilde Nyssens (cdH) 16/6/2005
  la régulation des professions de la santé mentale
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-741 Isabelle Durant (Ecolo) 16/6/2005
  l'entrée en vigueur de la loi sur les partis liberticides
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-742 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 16/6/2005
  le fonctionnement du système "ASTRID"
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-743 Etienne Schouppe (CD&V) 16/6/2005
  la distribution urgente dans toutes les boîtes aux lettres des envois d'intérêt général
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-744 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 16/6/2005
  les compensations économiques dans le dossier d'achat d'A400M
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-745 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 16/6/2005
  l'incarcération isolée de deux militants basques dans les prisons de Mons et de Tournai
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-746 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/6/2005
  l'abrogation de la loi d'établissement en ce qui concerne huit professions
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-747 Nathalie de T' Serclaes (MR) 22/6/2005
  la situation des enfants dans les centres fermés
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-748 Luc Willems (VLD) 22/6/2005
  l'augmentation des indemnités d'invalidité pour travailleurs indépendants
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-749 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/6/2005
  le report éventuel de l'échéance à laquelle les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels
  Premier ministre
  question retirée
3-750 Sfia Bouarfa (PS) 22/6/2005
  l'enfermement de mineurs dans des centres fermés
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-751 Isabelle Durant (Ecolo) 23/6/2005
  la détention de familles avec enfants mineurs en centres fermés
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-752 Christine Defraigne (MR) 23/6/2005
  le travail des étudiants
  ministre de la Mobilité
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-753 Sabine de Bethune (CD&V) 23/6/2005
  la présence de mineurs d'âge dans les centres d'asile fermés
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-754 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 23/6/2005
  l'aéroport de Zaventem
  ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-755 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 23/6/2005
  le dossier relatif à l'achat d'avions de transport militaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-756 Clotilde Nyssens (cdH) 23/6/2005
  l'enfermement des mineurs en centres fermés
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-757 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  la non-indexation des honoraires médicaux
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-758 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  la protection subsidiaire des réfugiés
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-759 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  les épreuves imposées pour la restitution du permis de conduire
  ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-760 Jacques Germeaux (VLD) 29/6/2005
  la liaison de l'accréditation des médecins généralistes à la prescription de médicaments bon marché
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-761 Philippe Mahoux (PS) 29/6/2005
  les sociétés militaires privées
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-762 Christine Defraigne (MR) 29/6/2005
  le respect du principe de neutralité philosophique et religieuse de la justice
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-763 Sfia Bouarfa (PS) 29/6/2005
  les taxes communales dans la procédure de changement de nom pour les personnes de nationalité étrangère
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question retirée
3-764 Olga Zrihen (PS) 29/6/2005
  la fin de carrière des travailleuses
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-765 Etienne Schouppe (CD&V) 30/6/2005
  le suivi des commandes militaires et des compensations pour l'économie belge
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-766 Christian Brotcorne (cdH) 30/6/2005
  les déclarations du ministre-président du gouvernement wallon visant la création de zones franches
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-767 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 30/6/2005
  la sécurité dans les centres récréatifs
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-768 Stefaan Noreilde (VLD) 30/6/2005
  le contrôle des bouchers par les services d'inspection urbains
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-769 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 30/6/2005
  la nouvelle procédure d'asile
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-770 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  les difficultés concernant le renouvellement des organes du culte islamique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-771 Michel Delacroix (FN) 6/7/2005
  la rectification de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-772 Christine Defraigne (MR) 6/7/2005
  les mariages forcés
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-773 Jacques Germeaux (VLD) 6/7/2005
  la circulation de jour avec les phares allumés
  ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-774 Olga Zrihen (PS) 6/7/2005
  les priorités de la présidence britannique de l'Union européenne et le dossier «Better Regulation»
  Premier ministre
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-775 Sfia Bouarfa (PS) 6/7/2005
  l'étendue de la tarification abusive pratiquée par certains intermédiaires d'opérateurs de téléphonie mobile
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-776 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 7/7/2005
  le rôle du Sénat dans l'élaboration d'une stratégie à long terme de développement durable
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-777 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 7/7/2005
  la conduite avec les phares allumés
  ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-778 Luc Paque (Indépendant) 7/7/2005
  le projet d'arrêté royal réglementant la pratique des tatouages et des piercings
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-779 Stéphanie Anseeuw (VLD) 7/7/2005
  les protestations à l'encontre du système projeté de location de fauteuils roulants manuels dans les maisons de repos
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-780 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 7/7/2005
  l'efficacité de la coopération belge au développement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-781 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 7/7/2005
  les dispositions relatives à l'exercice de la police des ondes
  Premier ministre
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-782 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  l'installation de phares de jour sur les véhicules à moteur
  ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-783 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  l'intervention du Fonds des calamités suites aux pluies torrentielles tombées sur le Tournaisis
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-784 Jeannine Leduc (VLD) 7/7/2005
  la vente d'armes factices comme jouets
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  ministre de la Mobilité
  dossier clôturé pour cause de fin législature
3-785 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  les disparités dans le nombre de juristes du parquet et de réferendaires nommés dans les tribunaux néerlandophones et francophones
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-786 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/7/2005
  la situation au Niger
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question supprimée par décision du Bureau
3-787 Margriet Hermans (VLD) 14/7/2005
  la famine qui sévit au Niger
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question supprimée par décision du Bureau
3-788 François Roelants du Vivier (MR) 15/7/2005
  la situation au Niger
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question supprimée par décision du Bureau
3-789 Wouter Beke (CD&V) 15/7/2005
  le sommet belge de la recherche pharmaceutique
  Premier ministre
  question supprimée par décision du Bureau
3-790 Michel Delacroix (FN) 15/7/2005
  l'organisation de la sécurité dans les gares et les stations de métro
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question supprimée par décision du Bureau
3-791 Sabine de Bethune (CD&V) 15/7/2005
  la crise alimentaire au Niger
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question supprimée par décision du Bureau
3-792 Christine Defraigne (MR) 6/10/2005
  le financement des maisons de repos belges pour les résidents français y séjournant
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  dossier clôturé pour cause de fin législature
3-793 Jean-Marie Cheffert (MR) 6/10/2005
  les centres de prise en charge de l'autisme
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-794 Pierre Chevalier (VLD) 12/10/2005
  le programme d'investissement des chemins de fer belges
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Finances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-795 Luc Willems (VLD) 12/10/2005
  les problèmes que soulève l'introduction de la télévision digitale
  ministre de la Mobilité
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-796 Stefaan Noreilde (VLD) 12/10/2005
  le parking gratuit des étudiants à proximité des gares
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-797 Olga Zrihen (PS) 12/10/2005
  les services d'urgence pour les sourds et malentendants
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-798 Christine Defraigne (MR) 12/10/2005
  la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-799 Sfia Bouarfa (PS) 13/10/2005
  les taxes communales dans la procédure de changement de nom pour les personnes de nationalité étrangère
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-800 Clotilde Nyssens (cdH) 13/10/2005
  la non-scolarisation des mineurs du centre de Neder-over-Heembeek
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-801 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 13/10/2005
  l'application des conditions de probation et le suivi du respect de celles-ci
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-802 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 13/10/2005
  l'utilisation du scooter électrique par des entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-803 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2005
  l'affaire Hammani
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-804 Sabine de Bethune (CD&V) 13/10/2005
  la nouvelle loi sur l'adoption
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-805 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 13/10/2005
  la lutte contre le virus de la grippe aviaire
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-806 Isabelle Durant (Ecolo) 13/10/2005
  la contribution du secteur pétrolier dans le financement des mesures d'aide aux particuliers
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Premier ministre
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-807 Alain Destexhe (MR) 19/10/2005
  l'extradition de Hissène Habré
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-808 Nathalie de T' Serclaes (MR) 19/10/2005
  la ratification par la Belgique de la convention-cadre de lutte antitabac de l'OMS
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-809 Stefaan Noreilde (VLD) 19/10/2005
  l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative aux travaux d'étudiant
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-810 Philippe Mahoux (PS) 19/10/2005
  le projet test de vote par internet lors des prochaines élections communales et provinciales
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-811 Pierre Galand (PS) 19/10/2005
  l'accord concernant l'instauration d'accises sur le café
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-812 Clotilde Nyssens (cdH) 19/10/2005
  la procédure d'extradition d'Hissène Habré
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-813 Erika Thijs (CD&V) 20/10/2005
  le droit de vote des immigrés aux élections communales
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-814 Annemie Van de Casteele (VLD) 20/10/2005
  l'abaissement du taux de TVA dans la construction
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-815 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/10/2005
  la transmission à Belgocontrol de données erronées relatives au plan du gouvernement flamand pour Zaventem
  ministre des Finances
  question retirée
3-816 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/10/2005
  la non-réalisation des initiatives annoncées en matière de regroupement familial
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-817 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 20/10/2005
  le nombre d'accidents impliquant des jeunes gens
  ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-818 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 20/10/2005
  l'exécution de la loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-819 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 20/10/2005
  l'extradiction de Hissène Habré
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-820 Isabelle Durant (Ecolo) 20/10/2005
  le paiement d'indemnités de préavis par la Loterie Nationale
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  dossier clôturé pour cause de fin législature
3-821 Wouter Beke (CD&V) 20/10/2005
  l'emploi de main-d'oeuvre étrangère
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-822 François Roelants du Vivier (MR) 26/10/2005
  les mesures relatives au service de la Politique Scientifique
  Premier ministre
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-823 Jean-Marie Dedecker (VLD) 26/10/2005
  l'introduction des chèques sport et culture
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-824 Jacques Germeaux (VLD) 26/10/2005
  les projets concernant l'Hôpital Saint-Pierre à Louvain
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-825 Isabelle Durant (Ecolo) 26/10/2005
  les arrestations, en vue d'expulsion, dans les centres d'accueil
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-826 Joëlle Kapompolé (PS) 26/10/2005
  la défiscalisation des biocarburants
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-827 Joëlle Kapompolé (PS) 26/10/2005
  la réforme du régime communautaire du sucre
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-828 Berni Collas (MR) 26/10/2005
  les résultats de la campagne de lutte contre le cancer du col de l'utérus
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-829 Clotilde Nyssens (cdH) 27/10/2005
  l'éloignement des résidents des centres d'accueil
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-830 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 27/10/2005
  l'avis de la Commission pour la protection de la vie privée au sujet de la carte d'identité électronique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-831 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/10/2005
  la publication d'un arrêté royal sur le financement des partis politiques
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-832 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/10/2005
  le médiateur fédéral pour les droits du patient
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-833 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 27/10/2005
  l'usage de la langue néerlandaise dans l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-834 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'aide d'urgence pour le Cachemire et nos contributions au fonds d'urgence de l'ONU
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-835 Wouter Beke (CD&V) 27/10/2005
  le déménagement éventuel de l'École de la Cavalerie Blindée (ECBl) située à Bourg-Léopold
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-836 Nathalie de T' Serclaes (MR) 9/11/2005
  les droits de l'enfant
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-837 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2005
  le remboursement de l'Herceptin
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-838 Marie-José Laloy (PS) 9/11/2005
  une éventuelle demande de la part du gouvernement américain relative à la non-extradition de citoyens américains vers la Cour Pénale Internationale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-839 Clotilde Nyssens (cdH) 10/11/2005
  la suite à donner aux différents accidents ayant impliqué des conducteurs en état d'imprégnation alcoolique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-840 Isabelle Durant (Ecolo) 10/11/2005
  l'attitude du gouvernement fédéral sur les dernières propositions de la Région flamande quant au survol de Bruxelles
  ministre des Finances
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-841 Erika Thijs (CD&V) 10/11/2005
  le remboursement des médicaments à effet retard pour les patients souffrant d'ADHD
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-842 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  le règlement européen 805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-843 Sfia Bouarfa (PS) 10/11/2005
  la définition du séjour légal en Belgique permettant à un étranger hors Union européenne de participer aux prochaines élections communales
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-844 Jacques Germeaux (VLD) 10/11/2005
  l'écart de revenus considérable entre médecins généralistes et spécialistes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-845 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 10/11/2005
  la régionalisation de la coopération au développement
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre des Finances
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-846 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 10/11/2005
  les dérives au sein de la Commission des jeux de hasard
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-847 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/11/2005
  l'avis du comité scientifique de l'AFSCA concernant l'abattage à domicile de moutons et de chèvres
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-848 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 10/11/2005
  le paiement d'avances par le Service des créances alimentaires
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-849 Stefaan Noreilde (VLD) 10/11/2005
  le concours pour kinésithérapeutes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-850 Jacques Germeaux (VLD) 16/11/2005
  l'aggravation du risque d'incendie due au processus de fabrication actuel des appareils ménagers
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  Premier ministre
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-851 Luc Willems (VLD) 16/11/2005
  la manière de travailler de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-852 Philippe Mahoux (PS) 16/11/2005
  la position de la Belgique sur la directive services lors du Conseil Compétitivité des 28 et 29 novembre
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-853 Olga Zrihen (PS) 16/11/2005
  la définition du commerce équitable
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-854 Josy Dubié (Ecolo) 17/11/2005
  l'agression d'une équipe de télévision de la RTBF et d'autres journalistes en Tunisie
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-855 Luc Van den Brande (CD&V) 17/11/2005
  le pacte des générations
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-856 Wouter Beke (CD&V) 17/11/2005
  l'avenir du secteur pharmaceutique belge
  Premier ministre
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-857 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  l'extension aux structures collectives des mesures visant à faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-858 Margriet Hermans (VLD) 17/11/2005
  la vaccination des volailles et oiseaux d'agrément
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-859 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 17/11/2005
  la campagne de lutte contre la «Pécéphobie»
  ministre de la Mobilité
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-860 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 17/11/2005
  les aides prévues en faveur des établissements d'enseignement pour qu'ils puissent faire face aux factures énergétiques élevées
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-861 Jacques Brotchi (MR) 24/11/2005
  la politique de programmation concernant les PET-scans
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-862 Philippe Mahoux (PS) 24/11/2005
  l'emploi dans le secteur bancaire
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-863 Sfia Bouarfa (PS) 24/11/2005
  la procédure fixant le montant des revenus de l'«accueillant» dans le cadre d'une demande de visa où une prise en charge est nécessaire
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-864 Clotilde Nyssens (cdH) 24/11/2005
  les occupants «sans papiers» de l'église Saint Boniface
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-865 Christine Defraigne (MR) 24/11/2005
  les gardes des candidats spécialistes dans les hôpitaux
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-866 Margriet Hermans (VLD) 24/11/2005
  l'aspartame et le stevia
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-867 Josy Dubié (Ecolo) 24/11/2005
  la directive "Bolkestein"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-868 Stefaan Noreilde (VLD) 24/11/2005
  la déductibilité des dépenses pour garde d'enfants
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-869 Erika Thijs (CD&V) 24/11/2005
  la réforme de la procédure d'asile
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-870 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  l'édulcorant aspartame
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-871 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 24/11/2005
  les résultats de la concertation entre les autorités fédérales et régionales concernant le coût de l'énergie pour les écoles
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-872 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/11/2005
  la sentence de la Cour européenne de Justice dans l'affaire Mangold/Helm et ses conséquences pour la législation belge du travail et le pacte des générations
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-873 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 24/11/2005
  le Comité P et les sociétés de gardiennage
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-874 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 24/11/2005
  la situation mouvementée des Kurdes en Turquie
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-875 Jacques Germeaux (VLD) 30/11/2005
  l'assimilation des diplômes et des certificats d'études du personnel soignant étranger
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1200
3-876 Christine Defraigne (MR) 30/11/2005
  les procédures de reconnaissance d'apatridie
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3900
3-877 Alain Destexhe (MR) 30/11/2005
  la composition du jury SELOR pour la nomination du Président du Comité de direction du SPP Politique scientifique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-878 Jean Cornil (PS) 30/11/2005
  le fonctionnement des cellules de développement durable au sein de l'administration
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-879 Olga Zrihen (PS) 30/11/2005
  le non-respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par la Pologne
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-880 Stéphanie Anseeuw (VLD) 1/12/2005
  mesures en vue de relever le taux d'emploi des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-881 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 1/12/2005
  l'état actuel des négociations concernant la répartition des vols de nuit et des vols de jour en direction et au départ de l'aéroport de Zaventem
  ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-882 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 1/12/2005
  les dangers de la salmonelle et les campagnes pouvant être lancées aux fins d'améliorer la santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-883 Sabine de Bethune (CD&V) 1/12/2005
  l'accueil d'urgence des sans-abri
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-884 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 1/12/2005
  la violence familiale
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-885 Isabelle Durant (Ecolo) 1/12/2005
  le « statut » des accueillantes à domicile
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-886 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 1/12/2005
  la vente possible de F-16 au Pakistan
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-887 Clotilde Nyssens (cdH) 1/12/2005
  la conférence interministérielle du logement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-888 Stefaan Noreilde (VLD) 1/12/2005
  la politique des poursuites dans les cas de refus irrecevable d'exercer une fonction au sein d'un bureau de vote
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-889 Alain Destexhe (MR) 1/12/2005
  le démantèlement d'un réseau suspecté de terrorisme
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-890 Jan Steverlynck (CD&V) 1/12/2005
  la reprise de Telindus par Belgacom
  Premier ministre
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-891 Annemie Van de Casteele (VLD) 1/12/2005
  les élections médicales
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-892 Luc Paque (Indépendant) 7/12/2005
  la construction d'habitations maîtrisant l'énergie et s'inscrivant dans le concept de développement durable
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-893 Marie-José Laloy (PS) 7/12/2005
  la publicité «pécéphobie»
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-894 Olga Zrihen (PS) 7/12/2005
  l'absence d'arrêté royal organisant le mécanisme du «zérotage» en matière d'ouverture de crédit
  Premier ministre
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-895 Jacques Germeaux (VLD) 7/12/2005
  les risques pour la santé publique à proximité de la zone industrielle de Genk-Sud
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-896 Clotilde Nyssens (cdH) 8/12/2005
  «l'adresse de référence» des sans-abri
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-897 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 8/12/2005
  le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés au Congo
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-898 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  le tort causé à une enquête belge sur le terrorisme par les services de renseignements français
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-899 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/12/2005
  l'augmentation des tarifs postaux
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-900 Luc Van den Brande (CD&V) 8/12/2005
  l'existence éventuelle de prisons et/ou de centres de détention secrets dans des États membres de l'UE ou du Conseil de l'Europe et la mise en place de vols de la CIA vers des aéroports européens
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-901 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 8/12/2005
  les processus de radicalisation au sein des prisons
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-902 Isabelle Durant (Ecolo) 8/12/2005
  la sécurité aérienne et la formation des pilotes
  ministre des Finances
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-903 François Roelants du Vivier (MR) 8/12/2005
  l'existence de prisons secrètes américaines hors du territoire des États-Unis
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-904 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/12/2005
  la Conférence interministérielle sur le logement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-905 Annemie Van de Casteele (VLD) 8/12/2005
  la diminution de la TVA pour les services à forte intensité de travail
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-906 Hugo Coveliers (Indépendant) 14/12/2005
  l'organisation et l'exercice de la médecine
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-907 Philippe Mahoux (PS) 14/12/2005
  les récentes déclarations du président iranien
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-908 Marie-José Laloy (PS) 14/12/2005
  l'expulsion d'une journaliste mongole et de son fils
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-909 Paul Wille (VLD) 15/12/2005
  la contrefaçon de pilules d'XTC
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-910 Luc Willems (VLD) 15/12/2005
  l'étude concernant les sectes en Belgique pour le compte du SPF Politique scientifique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Premier ministre
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-911 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 15/12/2005
  les accords secrets de l'OTAN qui ont été élaborés à l'époque de la Guerre froide
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-912 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 15/12/2005
  les accords bilatéraux concernant les jours fériés officiels
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-913 Josy Dubié (Ecolo) 15/12/2005
  l'enterrement d'un rapport concernant la politique israélienne à Jérusalem-Est
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-914 Clotilde Nyssens (cdH) 15/12/2005
  la forme de tutelle «kafala»
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-915 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/12/2005
  les droits des passagers aériens
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-916 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 15/12/2005
  ses déclarations concernant le gouvernement néerlandais
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-917 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 15/12/2005
  l'accord sur le droit sanctionnel de la jeunesse
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-918 Wouter Beke (CD&V) 15/12/2005
  la politique du gouvernement en ce qui concerne le mazout de chauffage
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  Premier ministre
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-919 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/12/2005
  la libéralisation peu favorable au consommateur du marché de l'électricité
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-920 Jacques Germeaux (VLD) 21/12/2005
  les mesures européennes relatives à la circulation de jour avec les phares allumés
  ministre des Finances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-921 Luc Paque (Indépendant) 21/12/2005
  les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé ou d'infirmière spécialisée en soins palliatifs
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-922 Pierre Galand (PS) 22/12/2005
  la position de la Belgique au Conseil sur le concept de «services d'intérêt économique général» relatif à la proposition de directive sur les services de la Commission européenne
  Premier ministre
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-923 Philippe Mahoux (PS) 22/12/2005
  l'emploi dans le secteur bancaire
  ministre de la Mobilité
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-924 Mia De Schamphelaere (CD&V) 22/12/2005
  les conséquences de la nouvelle assurance-soins néerlandaise pour les travailleurs frontaliers
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-925 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  les constructions douteuses dans notre circuit du travail
  ministre de la Mobilité
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-926 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  la contribution des fruiticulteurs occasionnels dans le cadre de la sécurité alimentaire
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-927 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 22/12/2005
  la revalorisation de l'agent de quartier
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-928 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/12/2005
  les contrôles dans les véhicules de "De Lijn"
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-929 Annemie Van de Casteele (VLD) 22/12/2005
  les candidats qui n'ont pas réussi l'examen d'agrément de kinésithérapeute
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-930 Josy Dubié (Ecolo) 22/12/2005
  le bilan des réactions face aux conséquences du tremblement de terre au Pakistan
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-931 Clotilde Nyssens (cdH) 22/12/2005
  l'insécurité juridique entourant la preuve de la filiation par ADN
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-932 Wouter Beke (CD&V) 22/12/2005
  la diminution du prix du mazout après le 31 décembre 2005
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-933 Joëlle Kapompolé (PS) 11/1/2006
  la sous-traitance de services de gardiennage par les entreprises de sécurité
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-934 Jean Cornil (PS) 11/1/2006
  la criminalisation de l'aide aux personnes sans-papiers
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-935 Luc Willems (VLD) 11/1/2006
  le traitement fiscal des membres du personnel contractuel des postes diplomatiques
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
3-936 Alain Destexhe (MR) 12/1/2006
  l'arrestation d'Hissène Habré et son extradition en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-937 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 12/1/2006
  le contingentement des kinésithérapeutes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-938 Stefaan Noreilde (VLD) 12/1/2006
  la marge d'erreur admise lors de la constatation des infractions pour excès de vitesse
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-939 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/1/2006
  les pertes de chargements au cours des transports par camion
  ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-940 Stéphanie Anseeuw (VLD) 12/1/2006
  la "libéralisation" des heures d'ouverture et l'autorisation d'ouvertures dominicales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-941 Josy Dubié (Ecolo) 12/1/2006
  la note d'orientation approuvée par le Conseil des Ministres concernant la présidence belge de l'OSCE
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1285
3-942 Christine Defraigne (MR) 12/1/2006
  l'avenir de l'aéroport militaire de Bierset
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-943 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  le groupe de travail chargé de préparer la révision des accords secrets de l'OTAN
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-944 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  la coordination insuffisante des efforts déployés dans le cadre d'une initiative en matière de sécurité routière
  ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-945 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 12/1/2006
  le rapport écrit sur l'application de la loi Tobback
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-946 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 12/1/2006
  la délivrance d'héroïne sous contrôle
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-947 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2006
  la fermeture au trafic marchandises de la ligne 86 entre Leuze et Frasnes
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-948 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2006
  l'information téléphonique relative au contenu d'une décision de justice
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-949 Luc Paque (Indépendant) 18/1/2006
  l'impôt sur les pourboires dans le secteur horeca
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-950 Sfia Bouarfa (PS) 18/1/2006
  les publicités illégales sur les crédits
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-951 Luc Willems (VLD) 18/1/2006
  l'assurance contre les amendes pour excès de vitesse et stationnement interdit
  Premier ministre
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-952 Olga Zrihen (PS) 18/1/2006
  l'arrêté royal organisant le mécanisme du zérotage en matière d'ouverture de crédit
  Premier ministre
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-953 Jacques Germeaux (VLD) 19/1/2006
  l'accroissement du nombre de plantations néerlandaises de cannabis sur territoire belge
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-954 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2006
  la contribution en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-955 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 19/1/2006
  l'abaissement du taux de TVA pour le secteur horeca
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-956 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  la répartition des subventions de la Loterie nationale
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-957 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 19/1/2006
  l'enquête relative à la sécurité des commerçants
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-958 Isabelle Durant (Ecolo) 19/1/2006
  la sécurité aérienne et la formation des pilotes
  ministre des Finances
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-959 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  l'intervention de l'Etat dans la facture de gaz des ménages
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-960 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  les conclusions de la commission de la vérité au Maroc
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-961 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  le financement des centres de jour gériatriques
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-962 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  la lutte contre les plantations de cannabis dans notre pays
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Requalification de : demande d'explications 3-1299
3-963 Olga Zrihen (PS) 25/1/2006
  la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-964 Luc Paque (Indépendant) 25/1/2006
  le remboursement du médicament 'Cetuximab'
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-965 Joëlle Kapompolé (PS) 25/1/2006
  l'enquête de l'ULB et de la KULeuven sur le développement durable
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-966 Christine Defraigne (MR) 25/1/2006
  les nombreuses plaintes portant sur les services vendus par Scarlet
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-967 Alain Destexhe (MR) 26/1/2006
  l'extradition d'Hissène Habré
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-968 Clotilde Nyssens (cdH) 26/1/2006
  le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-969 Stefaan Noreilde (VLD) 26/1/2006
  la zone 30 à proximité des écoles
  ministre des Finances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-970 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  l'application du système "ticket on line" par la SNCB
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-971 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006