Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Sfia Bouarfa

8 résultats

2-636 Sfia Bouarfa (PS) 7/6/2001
  l'intrusion des forces de police dans les établissements scolaires en vue de l'expulsion d'enfants de demandeurs d'asile déboutés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-788 Sfia Bouarfa (PS) 12/12/2001
  la délivrance de titres de voyage à des étrangers de "nationalité indéterminée" établis en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-974 Sfia Bouarfa (PS) 15/5/2002
  les crimes racistes perpétrés à Schaerbeek
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-994 Sfia Bouarfa (PS) 29/5/2002
  le recours aux services d'urgence des hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-1105 Sfia Bouarfa (PS) 7/11/2002
  la problématique des visas pour regroupement familial
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1144 Sfia Bouarfa (PS) 27/11/2002
  le permis de travail des étudiants étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1198 Sfia Bouarfa (PS) 15/1/2003
  la sécurisation des passeports dans les postes diplomatiques belges à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1229 Sfia Bouarfa (PS) 6/2/2003
  le dépistage du virus du SIDA (test HIV) sur les auteurs de viol sur enfant
  ministre de la Justice
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)