Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003

2-1 Erika Thijs (CVP) 13/10/1999
  la première conférence des pays donateurs pour le Kosovo
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-2 Georges Dallemagne (PSC) 13/10/1999
  la politique africaine de la Belgique
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-3 Philippe Mahoux (PS) 13/10/1999
  les ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique sur leur participation supposée dans le génocide du Rwanda
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-4 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 13/10/1999
  l'arriéré judiciaire à la Cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-5 Meryem Kaçar (Agalev) 13/10/1999
  un assouplissement des obligations pour l'obtention d'un visa par les rescapés du tremblement de terre en Turquie qui ont des membres de leur famille d'origine turque résidant en Belgique
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-6 Wim Verreycken (VL. BLOK) 14/10/1999
  le mépris de l'État de droit de la part de certains membres du gouvernement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-7 Mia De Schamphelaere (CVP) 14/10/1999
  l'attitude du gouvernement à l'égard de la réduction d'impôt annoncée en Flandre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-8 Jacques Devolder (VLD) 14/10/1999
  les patients chroniques souffrant d'Epidermolysis Bullosa
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-9 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/10/1999
  des appareils utilisés en Belgique pour contrôler l'alcoolémie
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question irrecevable
2-10 Clotilde Nyssens (PSC) 22/10/1999
  l'aide juridique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
2-11 Clotilde Nyssens (PSC) 26/10/1999
  l'école européenne "Berkendael" à Forest
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-12 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 26/10/1999
  les moyens alloués à la politique en matière de disparitions et d'enlèvements de personnes
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-13 Theo Kelchtermans (CVP) 27/10/1999
  la présence d'armes nucléaires sur la base aérienne de Kleine Brogel
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-14 Anne-Marie Lizin (PS) 27/10/1999
  les femmes prisonnières politiques en Israël
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-15 Philippe Mahoux (PS) 27/10/1999
  la banque de données d'Europol
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-16 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 27/10/1999
  le groupe de travail "Participation aux missions à l'étranger"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-17 Michiel Maertens (Agalev) 27/10/1999
  le rôle de la Belgique en matière de désarmement nucléaire international
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-18 Michiel Maertens (Agalev) 27/10/1999
  le point de vue de la Belgique sur la guerre entre la Russie et la République tchétchène d'Ichkeria
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-19 Ludwig Caluwé (CVP) 27/10/1999
  la hausse annoncée des tarifs de connexion à Internet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-20 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 27/10/1999
  les mesures visant à prévenir la vente d'archives dérobées
  Premier ministre
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-21 Jacques Devolder (VLD) 27/10/1999
  le problème temporaire posé par la fourniture du médicament "Rilatine"
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-22 Chokri Mahassine (SP) 28/10/1999
  le lien entre la reconnaissance comme musée et la possibilité de rendre fiscalement déductibles les libéralités des mécènes
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-23 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 28/10/1999
  ses déclarations concernant la nécessité de revoir la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-24 Jeannine Leduc (VLD) 28/10/1999
  le Rhin de fer
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-25 Ingrid van Kessel (CVP) 9/11/1999
  le renouvellement des cartes d'identité pour les personnes âgées de plus de 80 ans
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-26 Jacques Devolder (VLD) 9/11/1999
  l'offre en vente d'ovules par Internet
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-27 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 9/11/1999
  d'éventuelles mesures de grâce à l'occasion du mariage du prince Philippe
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-28 Anne-Marie Lizin (PS) 9/11/1999
  d'éventuelles filières de prostitution dans l'aéroport de Zaventem
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-29 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 9/11/1999
  les plans d'urgence pour les installations nucléaires
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-30 Anne-Marie Lizin (PS) 9/11/1999
  la reconnaissance légale de la prostitution
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-31 Michiel Maertens (Agalev) 9/11/1999
  la ratification de la convention d'association commerciale entre l'Union européenne et Israël
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  examen reporté
2-32 Georges Dallemagne (PSC) 10/11/1999
  la situation humanitaire en Tchéchénie et la mission économique belge en Russie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-33 Jeannine Leduc (VLD) 10/11/1999
  les déclarations de Belgocontrol concernant le prolongement de la piste de décollage et d'atterissage de Zaventem
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-34 Marie Nagy (Ecolo) 10/11/1999
  la "Task force" chargée de la mise en oeuvre de la politique de régularisation et d'éloignement des étrangers
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-35 Ludwig Caluwé (CVP) 10/11/1999
  la prise de décision concernant le plan Rosetta
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-36 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 17/11/1999
  le permis de travail pour les demandeurs d'asile recevables
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-37 Michiel Maertens (Agalev) 17/11/1999
  les réunions que tiendra l'OTAN à Bruxelles le mois prochain
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-38 Anne-Marie Lizin (PS) 17/11/1999
  les codes INAMI pour la reconstruction de l'hymen et les certificats de virginité délivrés dans certains hôpitaux
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-39 Marie-José Laloy (PS) 17/11/1999
  l'application de la Convention de Genève au bénéfice des femmes victimes de mutilations sexuelles
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-40 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/11/1999
  les plans Rosetta et mini-Rosetta
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-41 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 18/11/1999
  l'introduction de la pilule abortive RU-486 dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-42 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/11/1999
  les mesures préventives en matière de légionellose
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-43 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/11/1999
  la décision d'introduire la pilule abortive RU-486 dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-44 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 18/11/1999
  la partie de l'impôt des personnes physiques attribuée à la Région bruxelloise
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question irrecevable
2-45 Myriam Vanlerberghe (SP) 18/11/1999
  les conséquences du refus de paiement des cotisations à l'Ordre des médecins
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-46 Jacques Devolder (VLD) 26/11/1999
  les mesures de sécurité à l'occasion de l'Euro 2000
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-47 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 29/11/1999
  le projet du gouvernement d'intégrer la couverture des risques découlant de calamités naturelles dans l'assurance incendie
  Premier ministre
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-48 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 30/11/1999
  l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-49 Johan Malcorps (Agalev) 1/12/1999
  la participation belge au programme de recherche concernant l'avion "Joint Strike Fighter"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-50 Chokri Mahassine (SP) 1/12/1999
  la formation des stewards qui veillent à la sécurité lors de l'organisation de manifestations
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-51 Sabine de Bethune (CVP) 1/12/1999
  le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur le commerce des armes
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-52 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/12/1999
  les allocations octroyées aux membres des Forces armées pour certaines prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-53 Marie-José Laloy (PS) 1/12/1999
  la politique menée par le Fonds des équipements et services collectifs
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-54 Louis Siquet (PS) 1/12/1999
  l'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-55 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/12/1999
  ses déclarations relatives au congé pénitentiaire
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-56 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 2/12/1999
  la répartition de la dotation pour l'enseignement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-57 Ludwig Caluwé (CVP) 2/12/1999
  le contenu de l'accord modifiant le financement des régions et communautés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-58 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 2/12/1999
  l'émission par La Poste, ce 6 décembre, d'un timbre à l'effigie de Lénine
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-59 Jacques Devolder (VLD) 8/12/1999
  les facilités de parcage pour les handicapés dans les zones où le parcage de quartier est en vigueur
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-60 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 8/12/1999
  l'accord du gouvernement fédéral concernant l'octroi, dans l'avenir, de centimes soustractionnels
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-61 Hugo Vandenberghe (CVP) 8/12/1999
  la publication des arrêts de la Cour de cassation sur Internet
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-62 Michiel Maertens (Agalev) 8/12/1999
  le symposium à Jérusalem-Est sur l'aide belge à la coopération israélo-palestinienne
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-63 Marie-José Laloy (PS) 8/12/1999
  la délivrance d'un passeport diplomatique au délégué général palestinien
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-64 Jean-Marie Happart (PS) 8/12/1999
  la preuve de la nationalité néerlandaise
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-65 Mia De Schamphelaere (CVP) 9/12/1999
  le bogue du millénaire et les heures supplémentaires
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-66 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 9/12/1999
  la liaison éventuelle du décret wallon sur le tabac à l'assurance soins flamande
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-67 Jacques Devolder (VLD) 14/12/1999
  les droits de pêche des Brugeois dans les eaux territoriales britanniques
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-68 Jacinta De Roeck (Agalev) 14/12/1999
  l'agriculture durable dans le secteur de la fruiticulture
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-69 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 15/12/1999
  les retards en matière de perception des impôts directs
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-70 Anne-Marie Lizin (PS) 15/12/1999
  les contrats de travail ALE
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-71 Ingrid van Kessel (CVP) 16/12/1999
  la problématique du personnel dans le secteur des soins
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-72 Wim Verreycken (VL. BLOK) 16/12/1999
  la création de la commission de régularisation
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  question irrecevable
2-73 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/12/1999
  l'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-74 Clotilde Nyssens (PSC) 16/12/1999
  les nominations judiciaires à Liège
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-75 Michiel Maertens (Agalev) 16/12/1999
  l'absence de participation de la Belgique à une intervention rapide "oil-spil-response" visant à prévenir la pollution par hydrocarbure en mer du Nord
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-76 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 16/12/1999
  les actions de boycottage de la part du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-77 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/12/1999
  l'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-78 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/12/1999
  la création de la commission de régularisation
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-79 Michiel Maertens (Agalev) 22/12/1999
  l'absence de participation de la Belgique à une intervention rapide "oil-spil-response" visant à prévenir la pollution par hydrocarbure en mer du Nord
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-80 Johan Malcorps (Agalev) 22/12/1999
  ses initiatives concernant l'allègement et/ou la remise des dettes des pays les plus pauvres
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-81 Marie-José Laloy (PS) 22/12/1999
  l'avenir du personnel contractuel, majoritairement féminin , au sein du secteur public
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-82 Clotilde Nyssens (PSC) 23/12/1999
  l'application de la loi sur l'aide juridique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-83 Ludwig Caluwé (CVP) 23/12/1999
  les négociations relatives à la mise en service du Rhin de fer et les solutions de remplacement proposées par les Pays-Bas
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-84 Ludwig Caluwé (CVP) 23/12/1999
  l'arrêté ministériel suspendant la vente de certains articles de feux d'artifice
  Premier ministre
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-85 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/12/1999
  le contrôle de la résidence et la fixation du nombre de sièges à attribuer dans les conseils locaux
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-86 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 19/1/2000
  la collecte de photos de participants à une manifestation du Vlaams Blok à Anvers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-87 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 19/1/2000
  la discrimination aux dépens des hommes en ce qui concerne le traitement de l'ostéoporose
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-88 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 19/1/2000
  ses intentions à la suite de l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-89 Clotilde Nyssens (PSC) 19/1/2000
  le refus, par l'Office des étrangers, de remettre des copies de documents aux sans-papiers qui introduisent une demande de régularisation
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-90 Kathy Lindekens (SP) 19/1/2000
  la gestion des institutions culturelles fédérales
  Premier ministre
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-91 Louis Siquet (PS) 19/1/2000
  la production de panneaux de bois contaminés
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-92 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/2000
  la procédure de régularisation
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  question retirée
2-93 Frans Lozie (Agalev) 19/1/2000
  la mise en liberté de Michel Nihoul
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-94 Jan Remans (VLD) 20/1/2000
  l'extension de l'usage de la carte SIS à d'autres dispensateurs de soins
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-95 Mohamed Daif (PS) 20/1/2000
  le droit de vote pour les ressortissants de l'Union européenne pour les élections communales et provinciales
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-96 Ludwig Caluwé (CVP) 20/1/2000
  le retard apporté à la baisse des tarifs téléphoniques Internet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-97 Ludwig Caluwé (CVP) 20/1/2000
  l'implantation de nouveaux centres d'asile ouverts à Ekeren et Wommelgem
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-98 Michiel Maertens (Agalev) 20/1/2000
  l'exécution des "droits historiques" entre la Belgique et la Grande-Bretagne
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-99 Marie Nagy (Ecolo) 20/1/2000
  la procédure de régularisation
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-100 Philippe Mahoux (PS) 26/1/2000
  les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-101 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 27/1/2000
  les conclusions de la commission chargée d'examiner la problématique de l'arriéré judiciaire
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-102 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/1/2000
  le statut social de l'avocat
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-106 Philippe Mahoux (PS) 27/1/2000
  l'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-108 Michiel Maertens (Agalev) 27/1/2000
  l'accueil de candidats réfugiés en province de Flandre occidentale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-109 Mia De Schamphelaere (CVP) 27/1/2000
  le non-respect des directives européennes relatives aux expérimentations animales
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-110 Erika Thijs (CVP) 27/1/2000
  le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-111 Ludwig Caluwé (CVP) 27/1/2000
  la maîtrise des épidémies
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-112 Marie Nagy (Ecolo) 27/1/2000
  la possible accession au pouvoir en Autriche du FPÖ
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-113 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/2/2000
  la scission éventuelle de l'Ordre national des avocats
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-114 Kathy Lindekens (SP) 1/2/2000
  la rémunération des artistes et des producteurs pour l'usage public de leur musique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-115 Wim Verreycken (VL. BLOK) 1/2/2000
  les reproches à l'égard de l'Autriche
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-116 Michiel Maertens (Agalev) 2/2/2000
  les cas de mort suspecte dans le secteur bovin
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-117 Jacques Santkin (PS) 2/2/2000
  la mise en oeuvre de la loi du 22 décembre 1998 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-118 Anne-Marie Lizin (PS) 2/2/2000
  la protection de la population contre la radioactivité et la politique en matière de déchets nucléaires
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-119 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 3/2/2000
  l'arrestation de M. Ndindiliyimana et le sort des autres suspects de génocide au Rwanda, présents en Belgique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-120 Clotilde Nyssens (PSC) 3/2/2000
  le Comité consultatif de bioéthique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  Premier ministre
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-121 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 3/2/2000
  la rémunération équitable pour la communication publique de phonogrammes
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-122 Michiel Maertens (Agalev) 3/2/2000
  le démontage de bombes toxiques à Poelkapelle
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-123 Erika Thijs (CVP) 3/2/2000
  le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-124 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 9/2/2000
  les amendes sur les droits de succession
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-125 Réginald Moreels (CVP) 9/2/2000
  la prise en compte de la notion de "commerce mondial équitable" dans la coopération internationale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-126 Mia De Schamphelaere (CVP) 9/2/2000
  la création d'une école de la magistrature
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-127 Jacinta De Roeck (Agalev) 9/2/2000
  le choix des mots sur un formulaire de demande de remboursement d'un médicament
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-128 Georges Dallemagne (PSC) 9/2/2000
  le bilan de la procédure de régularisation et des expulsions
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-129 Meryem Kaçar (Agalev) 10/2/2000
  l'autorisation d'occupation de ressortissants étrangers admis à séjourner pour une durée illimitée
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-130 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 10/2/2000
  la libération d'un terroriste des CCC
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-131 Jean-Marie Happart (PS) 10/2/2000
  sa décision de supprimer la publication papier de l'Agenda des examens
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-133 Jacques Devolder (VLD) 10/2/2000
  les offres faites par les Pays-Bas à certains membres de la police belge et le sentiment d'incertitude qu' éprouve la base de la police en raison de la réforme des services de police
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-134 Kathy Lindekens (SP) 10/2/2000
  le droit à l'enseignement pour les enfants sans papiers
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-135 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 10/2/2000
  les distributeurs automatiques de titres de transport à la S.N.C.B.
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-136 Philippe Mahoux (PS) 15/2/2000
  la discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-137 Jan Remans (VLD) 15/2/2000
  le remboursement de la densitométrie osseuse comme clé d'un diagnostic et d'un traitement corrects de l'ostéoporose
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-138 Réginald Moreels (CVP) 16/2/2000
  l'accord international sur le café
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-139 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/2/2000
  l'application de la loi du 11 janvier 1999 portant règlement de l'exploitation des centres de bronzage
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  question retirée
2-140 Jacques Santkin (PS) 17/2/2000
  la structure des services extérieurs de l'Administration du recouvrement, plus particulièrement en province de Luxembourg
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-141 Georges Dallemagne (PSC) 17/2/2000
  l'oppression de la société civile au Kivu et l'assignation à résidence de Monseigneur Kataliko
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
  Lien avec une autre question : question écrite 2-714
2-142 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  les conséquences des décisions sur les vols de nuit pour le programme d'investissement de la SNCB
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-143 Chokri Mahassine (SP) 17/2/2000
  la suppression de la carte professionnelle pour les étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-144 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 17/2/2000
  la carte professionnelle pour les étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-145 Jacinta De Roeck (Agalev) 17/2/2000
  l'augmentation du nombre d'accidents sur les passages pour piétons
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-146 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 22/2/2000
  les critères de délivrance de l'attestation de connaissance de gestion
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-147 Réginald Moreels (CVP) 23/2/2000
  un commerce mondial de bananes orienté sur le développement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-148 Kathy Lindekens (SP) 23/2/2000
  ses intentions politiques en matière de délinquance juvénile
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-149 Frans Lozie (Agalev) 23/2/2000
  les contrats de sécurité
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-150 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 23/2/2000
  le traitement de la police communale dans le cadre de la réforme des polices
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-151 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/2/2000
  l'accord de coopération avec le Vietnam
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-152 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/2/2000
  la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-153 Francis Poty (PS) 24/2/2000
  la communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue
  Premier ministre
  question retirée
2-154 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 24/2/2000
  son projet d'élargir les missions du Centre pour l'égalité des chances aux discriminations dont sont victimes les femmes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-155 Philippe Mahoux (PS) 24/2/2000
  sa déclaration relative aux médicaments génériques
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-156 Iris Van Riet (VLD) 24/2/2000
  les conséquences de sa décision de modifier, à partir du 1er avril 2000, les prescriptions relatives aux vitres de certains véhicules
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-157 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 24/2/2000
  les déclarations récentes de M. Leman et de M. Slangen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-158 Wim Verreycken (VL. BLOK) 29/2/2000
  l'emploi des langues aux Musées royaux d'art et d'histoire
  Premier ministre
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-159 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 29/2/2000
  le délai pour introduire une réclamation à l'impôt des sociétés applicable à partir de l'exercice d'imposition 1999
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-160 Erika Thijs (CVP) 1/3/2000
  les inondations des 4 et 5 juillet 1999 dans le sud et l'est de la province de Limbourg
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-161 Réginald Moreels (CVP) 1/3/2000
  les violations des droits de l'homme en Tchétchénie
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-162 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 1/3/2000
  l'interprétation à donner à la législation et à la réglementation en matière d'emploi et du travail
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-163 Jacques Devolder (VLD) 2/3/2000
  les prix des hôtels durant l'Euro 2000
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-164 Johan Malcorps (Agalev) 2/3/2000
  les mesures que prendra le gouvernement pour lutter contre les affections respiratoires chez les enfants
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-166 Theo Kelchtermans (CVP) 2/3/2000
  le déménagement de l'aéroport militaire de Melsbroek
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-167 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/3/2000
  la vente par internet en Belgique
  Premier ministre
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-168 Anne-Marie Lizin (PS) 2/3/2000
  la réception du système Telerad
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-169 Paul Galand (Ecolo) 2/3/2000
  les mesures préventives à la suite de l'aggravation récente des risques encourus par les militaires de la Kfor au Kosovo
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-170 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 2/3/2000
  la discrimination entre les assurés sociaux pour la mise à jour des cartes SIS
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-171 Jean-François Istasse (PS) 2/3/2000
  la création, par les autorités ecclésiastiques, d'une commission interdiocésaine chargée des enquêtes en matière d'abus sexuels commis dans le cadre de relations pastorales
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-172 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 15/3/2000
  les publicités, revues et cassettes pornographiques
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-173 Sabine de Bethune (CVP) 15/3/2000
  l'utilisation de phosphates dans les poudres à laver
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-174 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 15/3/2000
  la liste noire d'éditeurs responsables établie par La Poste
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-175 Philippe Moureaux (PS) 15/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-176 Francis Poty (PS) 15/3/2000
  la communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue
  Premier ministre
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-177 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 16/3/2000
  une écotaxe sur le kérosène
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-178 Michiel Maertens (Agalev) 16/3/2000
  la rationalisation des écoles militaires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-179 Erika Thijs (CVP) 16/3/2000
  le rôle de la coopération internationale dans la politique africaine
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-180 Hugo Vandenberghe (CVP) 16/3/2000
  la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal autorisant l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-181 Jacky Morael (Ecolo) 16/3/2000
  les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-182 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 16/3/2000
  le stockage de déchets nucléaires hautement radioactifs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-183 Hugo Vandenberghe (CVP) 16/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-184 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 16/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-185 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 16/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-186 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/3/2000
  les droits à la pension des membres de l'ordre judiciaire qui sont destitués
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-187 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/3/2000
  les droits sociaux des agents des services publics licenciés pour cause d'absence injustifiée
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-188 René Thissen (PSC) 21/3/2000
  l'imposition des rentes perçues à la suite d'un accident du travail
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-189 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 22/3/2000
  les conséquences du plan de lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination sur les compétences du Centre pour l'égalité des chances
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-190 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/3/2000
  le fait que le bourgmestre d'Anvers n'ait pas encore reçu d'instructions relatives à la réforme de la police
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-191 Johan Malcorps (Agalev) 22/3/2000
  l'utilisation de phosphates dans les produits lessiviels
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-192 Mohamed Daif (PS) 22/3/2000
  les primes d'assurance élevées réclamées aux chauffeurs de taxi
  Premier ministre
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-193 Marie-José Laloy (PS) 22/3/2000
  certaines pratiques en matière d'éloignement d'étrangers du territoire belge
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-194 Mia De Schamphelaere (CVP) 23/3/2000
  son intention d'instaurer une cotisation en cas de chômage partiel pour des raisons économiques
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-195 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 23/3/2000
  la libéralisation du secteur des télécommunications
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-196 René Thissen (PSC) 23/3/2000
  la nouvelle délimitation des zones de police en province de Liège
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-197 Marie Nagy (Ecolo) 23/3/2000
  la couverture des enfants atteints de maladies graves
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-198 Erika Thijs (CVP) 29/3/2000
  l'inauguration officielle de l'Observatoire européen pour le racisme et la xénophobie à Vienne
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-199 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 29/3/2000
  la dissémination du P90 et d'autres armes de guerre
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-200 Michiel Maertens (Agalev) 30/3/2000
  le contrôle relatif à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-201 Ludwig Caluwé (CVP) 30/3/2000
  l'enquête à propos de l'attentat commis sur le président rwandais Habyarimana
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-202 Louis Siquet (PS) 30/3/2000
  l'achèvement de l'électrification du tronçon Trois-Ponts-Rivage de la ligne 42
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-203 Philippe Mahoux (PS) 30/3/2000
  les malades stomisés
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-204 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 30/3/2000
  les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-205 Marie Nagy (Ecolo) 30/3/2000
  les retards constatés dans la constitution des chambres de la Commission de régularisation
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-206 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 30/3/2000
  la réquisition de locaux au château de Sclessin en vue de l'Euro 2000
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-208 Johan Malcorps (Agalev) 5/4/2000
  les problèmes de santé rencontrés par les secouristes intervenus lors de l'incendie de l'usine de pesticides Protex
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-209 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 5/4/2000
  des situations intolérables à la Société cynologique
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-210 Jacques Devolder (VLD) 5/4/2000
  la situation chaotique découlant d'une série d'arrêtés ministériels concernant la fixation des prix des produits pharmaceutiques
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-211 Sabine de Bethune (CVP) 6/4/2000
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la nouvelle loi sur la protection de la vie privée
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-212 Anne-Marie Lizin (PS) 6/4/2000
  l'insertion des membres de la BSR dans la nouvelle police intégrée et le statut pécuniaire des membres du BCR
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-213 Marie Nagy (Ecolo) 6/4/2000
  les retards constatés dans la constitution des chambres de la Commission de régularisation
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-214 Ludwig Caluwé (CVP) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-215 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-216 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-217 Frans Lozie (Agalev) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-218 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-219 Philippe Moureaux (PS) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-220 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 26/4/2000
  l'applicabilité de l'arrêté royal du 4 mai 1999 et la protection du titre de conseil fiscal
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-221 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 26/4/2000
  la nouvelle stratégie militaire de l'Otan
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-222 Hugo Vandenberghe (CVP) 26/4/2000
  l'assujetissement à la TVA des institutions agréées de formation des indépendants
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-223 Johan Malcorps (Agalev) 26/4/2000
  le projet de programme d'investissements de la SNCB pour les années 2001-2010
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-224 Louis Siquet (PS) 27/4/2000
  les accords de coopération policière transfrontalière conclus par la Belgique
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-225 Marie-José Laloy (PS) 27/4/2000
  le remboursement de la spécialité pharmaceutique Botox
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-226 Marie Nagy (Ecolo) 27/4/2000
  des structures éducatives fermées pour mineurs délinquants récidivistes
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-227 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 27/4/2000
  la collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-228 Clotilde Nyssens (PSC) 27/4/2000
  sa politique en matière de détention de délinquants mineurs
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-229 Mia De Schamphelaere (CVP) 27/4/2000
  la consultation populaire sur la réforme de l'administration fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-230 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 3/5/2000
  la dualité entre les certificats délivrés dans le cadre des compétences des communautés et l'homologation des diplômes par l'État fédéral
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-231 Jacky Morael (Ecolo) 3/5/2000
  l'accord intervenu au sein du gouvernement sur le projet de plan de sécurité
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-232 Philippe Mahoux (PS) 3/5/2000
  l'absence de clauses sociales ou environnementales dans les accords concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-233 Mia De Schamphelaere (CVP) 4/5/2000
  la discrimination à l'égard des personnes mariées et cohabitantes handicapées
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-234 Clotilde Nyssens (PSC) 4/5/2000
  le plan de sécurité du gouvernement
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-235 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 4/5/2000
  la recommandation de la Commission européenne sur un accès totalement dégroupé de la boucle locale
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-236 Michiel Maertens (Agalev) 4/5/2000
  l'attitude de la Belgique à l'égard de la Corée du Nord
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-237 Ludwig Caluwé (CVP) 4/5/2000
  l'absence de transports en commun gratuits en Belgique pour les supporters de football durant l'Euro 2000
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-238 Philippe Mahoux (PS) 4/5/2000
  la plan de sécurité du gouvernement
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-239 Martine Taelman (VLD) 10/5/2000
  le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Geel-Herentals-Mol
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-240 Didier Ramoudt (VLD) 10/5/2000
  la coresponsabilité du client en cas d'infractions en matière de transport de marchandises par la route
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-241 Mohamed Daif (PS) 11/5/2000
  le statut social des chauffeurs de taxis
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-242 René Thissen (PSC) 11/5/2000
  la délivrance de médicaments en grand conditionnement
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-243 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/5/2000
  E-forum, la note gouvernementale concernant le commerce électronique
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-244 Michiel Maertens (Agalev) 11/5/2000
  la mortalité due au cancer plus élevée à la campagne
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-245 Marc Hordies (Ecolo) 11/5/2000
  l'expulsion de plusieurs centaines de ressortissants slovaques et bulgares appartenant à la minorité rom
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-246 Ludwig Caluwé (CVP) 11/5/2000
  la manifestation des logopèdes et la crainte que les soins des troubles de l'apprentissage et de la parole ne soient bientôt plus remboursés
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-247 Ingrid van Kessel (CVP) 11/5/2000
  l'accès des infirmiers aux compétences professionnelles particulières
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-248 Myriam Vanlerberghe (SP) 11/5/2000
  la cessation possible du remboursement des séances de logopédie par l'assurance maladie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-249 Didier Ramoudt (VLD) 11/5/2000
  le prix de l'eau potable en Flandre
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-250 Martine Taelman (VLD) 16/5/2000
  la cohabitation légale, dont la déclaration est actée dans le registre de la population, et la législation électorale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-251 Johan Malcorps (Agalev) 17/5/2000
  la réglementation en matière d'entreposage des feux d'artifice
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  question retirée
  Renvoyé par : question écrite 2-664
2-252 Michiel Maertens (Agalev) 17/5/2000
  la sécurité du Rallye d'Ypres 2000
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-253 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 17/5/2000
  la distribution d'imprimés électoraux par La Poste
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-254 Michel Barbeaux (PSC) 17/5/2000
  la consultation populaire sur la modernisation des administrations publiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-255 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/5/2000
  la perception d'une TVA sur les produits numériques
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-256 Sabine de Bethune (CVP) 18/5/2000
  la position de la femme en Afghanistan
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-257 Hugo Vandenberghe (CVP) 18/5/2000
  la saisie de dossiers médicaux par des juges d'instruction
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-258 Marie Nagy (Ecolo) 18/5/2000
  ses récentes déclarations au sujet de la conférence intergouvernementale
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-259 Mohamed Daif (PS) 18/5/2000
  l'application du Code de la nationalité dans les différentes communes du royaume
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-261 Wim Verreycken (VL. BLOK) 24/5/2000
  l'illégalité des travaux de construction du futur centre d'asile de Wommelgem
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-262 Didier Ramoudt (VLD) 24/5/2000
  le diplôme de licencié en criminologie, la formation "détective privé", la formation "police" et la formation "gestion du gardiennage et de la sécurité"
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-263 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 25/5/2000
  le scandale du Cidex
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-264 Michiel Maertens (Agalev) 25/5/2000
  la communication tardive des nouveaux horaires de la SNCB
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-265 Anne-Marie Lizin (PS) 25/5/2000
  la conformité des équipements livrés à Electrabel par la société Framatone
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-266 Jean-François Istasse (PS) 25/5/2000
  la mobilité par le rail pour les usagers de la région de Verviers
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-267 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/5/2000
  l'organisation des services de secours pendant l'Euro 2000
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-268 Mia De Schamphelaere (CVP) 25/5/2000
  la communication interne à propos de la réforme de l'administration
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-269 Clotilde Nyssens (PSC) 25/5/2000
  le manque de magistrats dans les juridictions bruxelloises
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-270 Marc Hordies (Ecolo) 25/5/2000
  les nominations de juges de complément pour le tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-271 Ludwig Caluwé (CVP) 25/5/2000
  la distribution des formulaires pour la consultation populaire dans les communes à facilités
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-272 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 25/5/2000
  les problèmes structurels au Kosovo
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-273 Meryem Kaçar (Agalev) 30/5/2000
  la complémentarité de la gendarmerie et des fonctionnaires de l'immigration
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-274 Hugo Vandenberghe (CVP) 30/5/2000
  les restrictions qui s'appliquent au recours aux volontaires
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-275 Ludwig Caluwé (CVP) 30/5/2000
  la nouvelle réglementation du commerce des feux d'artifice et les risques permanents qui en résultent
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-276 Georges Dallemagne (PSC) 30/5/2000
  le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-148
2-277 Marc Hordies (Ecolo) 30/5/2000
  la mobilisation des effectifs de gendarmerie pour l'EURO 2000 et les conséquences qui en résultent pour les cours et tribunaux
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-278 Jean-François Istasse (PS) 30/5/2000
  l'accès à l'information et l'accréditation des journalistes professionnels à l'EURO 2000
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-279 Wim Verreycken (VL. BLOK) 30/5/2000
  la responsabilité des allocutions princières au Sénat
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-280 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 6/6/2000
  les revenus mobiliers d'origine étrangère et l'abus de confiance
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-281 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/6/2000
  le projet américain de système national anti-missiles (NMD)
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-282 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 7/6/2000
  le déménagement des C130
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-283 Michiel Maertens (Agalev) 7/6/2000
  le passage non autorisé du parcours de vitesse du "Belgian Ypres Westhoek rallye" par le centre du village de Haringe (Poperinge)
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-284 Michiel Maertens (Agalev) 7/6/2000
  sa visite prévue en Israël et dans les territoires palestiniens
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-285 Jacques Devolder (VLD) 8/6/2000
  la proposition de loi visant à promouvoir la sécurité routière par une limitation du trafic routier
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-286 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/6/2000
  le phénomène du MP3
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-287 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2000
  la problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
2-288 Francis Poty (PS) 8/6/2000
  le déficit de locaux au Palais de Justice de Charleroi
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-289 Georges Dallemagne (PSC) 8/6/2000
  le secrétariat des commissions de régularisation
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-290 Johan Malcorps (Agalev) 8/6/2000
  la jonction de dossiers judiciaires par le parquet d'Anvers
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-291 Ludwig Caluwé (CVP) 8/6/2000
  la baisse annoncée du coût des communications par l'Internet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-292 Ludwig Caluwé (CVP) 8/6/2000
  le contrôle du nombre d'élèves par la Cour des comptes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-293 Jacinta De Roeck (Agalev) 13/6/2000
  la réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-162
2-294 Sabine de Bethune (CVP) 21/6/2000
  la dimension "égalité des chances" (homme-femme) dans la note Copernic
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-295 Ingrid van Kessel (CVP) 21/6/2000
  les suppléments d'honoraires
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-296 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 22/6/2000
  la primeur en matière de drogues à Charleroi
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-297 Jean-Marie Happart (PS) 22/6/2000
  le taux de dioxine dans le poisson
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-298 Anne-Marie Lizin (PS) 22/6/2000
  les enlèvements parentaux
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-299 Johan Malcorps (Agalev) 22/6/2000
  le financement du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers en vue de le désenclaver
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-300 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/6/2000
  le projet de décret flamand octroyant un crédit d'impôt
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-301 Jacques Devolder (VLD) 26/6/2000
  le code de conduite pour la vente de produits par Internet
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-302 Chokri Mahassine (SP) 27/6/2000
  le précompte professionnel des artistes du spectacle étrangers
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-303 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 29/6/2000
  la réduction progressive du recours à l'énergie nucléaire
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-304 Marie Nagy (Ecolo) 29/6/2000
  les mesures prises en vue de favoriser l'inscription des européens non-belges sur les listes électorales
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-305 Marie-José Laloy (PS) 29/6/2000
  l'article 53 de la loi relative à la protection de la jeunesse et le respect de la dignité humaine des mineurs incarcérés
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-306 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 29/6/2000
  le report de la mise à la retraite anticipée du personnel enseignant
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-307 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  sa visite prévue en Israël et dans les territoires palestiniens
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-308 Clotilde Nyssens (PSC) 29/6/2000
  l'application des dispositions nouvelles relatives au Code de la nationalité belge
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-309 Mia De Schamphelaere (CVP) 29/6/2000
  la délivrance d'une carte d'identité aux personnes très âgées
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-310 Hugo Vandenberghe (CVP) 29/6/2000
  les déclarations de l'opérateur britannique des ferrys P&O
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-311 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 5/7/2000
  ses contacts avec un auteur de crime contre l'humanité, en l'occurence M. Yerodia
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-312 Clotilde Nyssens (PSC) 5/7/2000
  les premières conclusions après l'utilisation de la procédure de comparution immédiate lors de l'Euro 2000
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-313 Anne-Marie Lizin (PS) 5/7/2000
  la suppression de la réception du 4 juillet à l'Ambassade des États-Unis
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-314 Jacinta De Roeck (Agalev) 6/7/2000
  les difficultés pour les étrangers d'obtenir un visa touristique pour la Belgique
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-315 Johan Malcorps (Agalev) 6/7/2000
  le suivi du plan fédéral en matière de lutte contre la pollution par l'ozone et l'acidification
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-316 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/7/2000
  le travail intérimaire dans le secteur de la construction
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-317 Mia De Schamphelaere (CVP) 6/7/2000
  la consultation de la population sur les plans de réforme de l'autorité fédérale, et plus particulièrement sur le dépouillement et le traitement des données
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-318 Jacques Devolder (VLD) 11/7/2000
  la prescription des infractions en matière de construction
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-319 Frans Lozie (Agalev) 11/7/2000
  le recours urgent auprès du commissaire général aux réfugiés et apatrides
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-320 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  le congé d'allaitement dans les services de police
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-321 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/7/2000
  la nomination des membres du Conseil de la concurrence
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-322 Louis Siquet (PS) 12/7/2000
  l'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-323 Jean-François Istasse (PS) 12/7/2000
  le port de ceintures dans les autocars
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-324 Ludwig Caluwé (CVP) 13/7/2000
  l'annulation de la nomination du président du Conseil de la concurrence par le Conseil d'Etat
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-325 Marie Nagy (Ecolo) 13/7/2000
  la nomination des juges de complément à Bruxelles pour lutter contre l'arriéré judiciaire
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-326 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 13/7/2000
  les tachographes et les limiteurs de vitesse
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-327 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 18/7/2000
  le passage à l'euro
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-328 Clotilde Nyssens (PSC) 19/7/2000
  l'échec de la 13ème réunion de la Commission belgo-marocaine
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-329 Philippe Mahoux (PS) 19/7/2000
  la pollution internationale d'un cours d'eau
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-330 Anne-Marie Lizin (PS) 19/7/2000
  la situation au Kosovo
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-331 Jacques Devolder (VLD) 19/7/2000
  l'indemnité de guerre versée aux personnes déportées en Allemagne pendant la guerre en vue d'y effectuer des travaux forcés
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-332 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/7/2000
  les actions de prévention en matière de drogues menées par la police et la gendarmerie dans l'enseignement primaire
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-333 Erika Thijs (CVP) 20/7/2000
  le rapport annuel au Parlement sur le commerce des armes
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-334 Ludwig Caluwé (CVP) 20/7/2000
  la future politique gouvernementale de tolérance en matière de drogues
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-335 Johan Malcorps (Agalev) 20/7/2000
  les résidus de pesticides dans les fraises
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-336 Michiel Maertens (Agalev) 20/7/2000
  l'application des accords commerciaux entre l'Union européenne et Israël et la visite douanière belge en la matière
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-337 Mohamed Daif (PS) 5/10/2000
  la position et l'action de la Belgique face au drame palestinien
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-338 Philippe Mahoux (PS) 5/10/2000
  les services publics et le commerce mondial
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-339 Johan Malcorps (Agalev) 11/10/2000
  les accidents causés par des camions
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-340 Clotilde Nyssens (PSC) 12/10/2000
  la lutte contre l'arriéré judiciaire et la situation dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Liège
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-341 Marie Nagy (Ecolo) 12/10/2000
  les négociations sur la libéralisation des services qui se sont tenues à Genève ces 5 et 6 octobre dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-342 Ludwig Caluwé (CVP) 12/10/2000
  la baisse des tarifs pour la téléphonie fixe
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-343 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/10/2000
  la démission soudaine de M. Pierre Chevalier, secrétaire d'État au Commerce extérieur, et le prétendu abus par l'opposition CVP
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-344 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 12/10/2000
  la libéralisation du marché de l'énergie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-345 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 12/10/2000
  le droit du Doyen de l'Ordre National des Avocats de déléguer l'accès au Registre National à d'autres personnes
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-346 Jacques Devolder (VLD) 18/10/2000
  le droit de prêt pour les auteurs
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-347 Jean-François Istasse (PS) 18/10/2000
  la réorganisation des transports publics en fonction de la nouvelle réglementation européenne
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-348 Francis Poty (PS) 18/10/2000
  les clients "non rentables" dans un groupe bancaire
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-349 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 18/10/2000
  l'arrestation d'une militante turque
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-350 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/10/2000
  l'avenir du secteur de la télécommunication
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-351 Josy Dubié (Ecolo) 19/10/2000
  le décès d'une personne détenue au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-352 Meryem Kaçar (Agalev) 19/10/2000
  le décès d'un réfugié albanais au centre d'asile à Steenokkerzeel le jeudi 12 octobre 2000
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-353 Georges Dallemagne (PSC) 19/10/2000
  l'évasion mortelle d'un réfugié albanais au centre 127bis
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-354 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 25/10/2000
  la régionalisation des droits d'enregistrement
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-355 Didier Ramoudt (VLD) 25/10/2000
  la dépendance des jeunes aux machines à sous
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-356 Johan Malcorps (Agalev) 25/10/2000
  le traitement des membres des bureaux des districts anversois
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-357 Anne-Marie Lizin (PS) 25/10/2000
  le statut des gardiennes encadrées
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-358 Wim Verreycken (VL. BLOK) 26/10/2000
  les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-359 Didier Ramoudt (VLD) 26/10/2000
  les arrêtés d'exécution de la loi sur les jeux de hasard
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-360 Jacinta De Roeck (Agalev) 26/10/2000
  le harcèlement moral sur le lieu de travail
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-361 Mia De Schamphelaere (CVP) 26/10/2000
  le financement d'une banque publique de sang de cordon ombilical
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-362 Erika Thijs (CVP) 26/10/2000
  l'arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité fiscale des frais de description
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-363 Georges Dallemagne (PSC) 26/10/2000
  l'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-364 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 7/11/2000
  la création et l'organisation d'une école de magistrats
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-365 Wim Verreycken (VL. BLOK) 8/11/2000
  les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-366 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 8/11/2000
  l'accord signé à Farnborough par les principaux pays producteurs d'armes de l'Union européenne
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-367 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 8/11/2000
  la scission de l'ordre national des avocats
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-368 Francis Poty (PS) 8/11/2000
  l'organisation des contrôles fiscaux dans notre pays
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-369 Michiel Maertens (Agalev) 9/11/2000
  l'importation de produits provenant des territoires et provinces occupés par Israël et le contrôle exercé en la matière par la douane belge
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-370 Georges Dallemagne (PSC) 9/11/2000
  le risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob des Belges ayant séjourné en Grande Bretagne
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-371 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 9/11/2000
  les propos du secrétaire d'État à l'Énergie sur le Vlaams Blok
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-372 Erika Thijs (CVP) 9/11/2000
  le formulaire de déclarations des dépenses électorales
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-373 Marie Nagy (Ecolo) 9/11/2000
  l'état d'avancement de la procédure de ratification par la Belgique du Protocole de Kyoto
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-374 Martine Taelman (VLD) 14/11/2000
  l'adoption internationale et les tensions existant entre le décret de la Communauté flamande, d'une part, et les dispositions du Code civil, d'autre part
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-375 Josy Dubié (Ecolo) 16/11/2000
  la position de la Belgique face à une arrestation éventuelle de Radovan Karadjic
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-376 Clotilde Nyssens (PSC) 16/11/2000
  l'inobservation des délais pour les libérations conditionnelles
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-377 Chokri Mahassine (SP) 16/11/2000
  la désignation d'experts dans les affaires judiciaires
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-378 Hugo Vandenberghe (CVP) 16/11/2000
  le "Te Deum"
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-379 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/11/2000
  le revenu cadastral et la défédéralisation de la compétence dans ce domaine
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-380 Michiel Maertens (Agalev) 16/11/2000
  les déclarations de l'Institut d'expertise vétérinaire à propos de la suppression des abattages d'urgence
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-381 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 16/11/2000
  la violence sur les animaux en abattoirs
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-382 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 22/11/2000
  la politique dans le domaine des armes nucléaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-278
2-383 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 22/11/2000
  le suivi de la crise Cidex
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-277
2-384 Marie-José Laloy (PS) 22/11/2000
  l'état d'avancement des mesures prises par la Belgique en faveur des droits de l'enfant
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-385 Philippe Mahoux (PS) 22/11/2000
  les sanctions en cas de non paiement des provisions ONSS
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-386 Ludwig Caluwé (CVP) 23/11/2000
  l'exécution de la motion adoptée à l'unanimité par le Parlement flamand le 14 novembre concernant l'implication de la Région flamande dans la politique fédérale de la mobilité
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-387 Clotilde Nyssens (PSC) 23/11/2000
  le numerus clausus des médecins, dentistes et kinesithérapeutes
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-388 Paul Galand (Ecolo) 23/11/2000
  les problèmes de la drogue en prison
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-276
2-389 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 23/11/2000
  le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-390 Jacinta De Roeck (Agalev) 23/11/2000
  la violence infligée aux animaux sur les marchés aux bestiaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-391 Michel Barbeaux (PSC) 29/11/2000
  l'importance qui est accordée au bilinguisme chez les fonctionnaires dirigeants
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-392 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 29/11/2000
  les loteries, les paris et les jeux de hasard sur Internet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-393 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 29/11/2000
  la citation du Vlaams Blok par le conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-394 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 29/11/2000
  l'échec de la 6e conférence des parties à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-395 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 29/11/2000
  le collège d'experts chargé d'une étude scientifique sur la nocivité éventuelle du rayonnement du matériel GSM
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-396 Louis Siquet (PS) 30/11/2000
  la nouvelle réglementation en matière de retenues fiscales sur les indemnités pour maladie professionnelle et les allocations du Fonds des accidents du travail
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-397 Jacinta De Roeck (Agalev) 30/11/2000
  la représentation équilibrée des femmes dans les professions typiquement masculines
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-398 Marc Hordies (Ecolo) 30/11/2000
  les conditions d'attente des demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-399 Paul Galand (Ecolo) 30/11/2000
  les récentes évolutions alarmantes en matière de droits de l'homme en Tunisie
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-400 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 30/11/2000
  le remboursement des consultations chez les homéopathes
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-401 Hugo Vandenberghe (CVP) 30/11/2000
  la cohérence juridique entre sa décision disciplinaire à l'égard du procureur du Roi de Bruxelles et une condamnation publique de ce dernier
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-402 Ingrid van Kessel (CVP) 30/11/2000
  la formation en matière d'art infirmier et la formation donnant accès au graduat en la matière
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-403 Mohamed Daif (PS) 6/12/2000
  la faiblesse du budget alloué au culte musulman
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-404 Philippe Mahoux (PS) 6/12/2000
  l'envoi tardif des avertissements extraits de rôle aux contribuables
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-405 Myriam Vanlerberghe (SP) 6/12/2000
  la conservation de cellules souches du sang de cordon ombilical d'un bébé à son nom
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-406 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 6/12/2000
  l'exécution d'une opération de régularisation des placements financiers à l'étranger
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-407 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 6/12/2000
  le test permettant de détecter treize cancers différents
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-408 Michel Barbeaux (PSC) 7/12/2000
  la modernisation de l'administration fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-409 Meryem Kaçar (Agalev) 7/12/2000
  le contrôle des asbl
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-410 Marie Nagy (Ecolo) 7/12/2000
  la situation "conflictuelle" qui s'est déroulée cette année au dessus de la région bruxelloise entre un avion de la Sabena et un avion de la Lufthansa
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-411 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/12/2000
  la réduction Maribel
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-412 Jean-Marie Dedecker (VLD) 12/12/2000
  le faible nombre de contraventions pour stationnement illicite dressées par la police de Courtrai dans les semaines qui ont précédé les élections communales
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-413 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 13/12/2000
  le Berlaymont
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-414 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/12/2000
  la sélection des directeurs généraux de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-415 Jean-François Istasse (PS) 13/12/2000
  l'attribution des noms de domaine ".be"
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-416 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 13/12/2000
  l'absence de signature par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-417 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/12/2000
  les commissaires du gouvernement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-418 Wim Verreycken (VL. BLOK) 14/12/2000
  la vague de cambriolages dans la région anversoise
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-419 Josy Dubié (Ecolo) 14/12/2000
  l'expulsion de demandeurs d'asile d'origine kazakhe
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-420 Jacinta De Roeck (Agalev) 14/12/2000
  le soutien financier à l'action provinciale "Égalité des chances"
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-421 Sabine de Bethune (CVP) 14/12/2000
  le soutien apporté à la politique de l'égalité des chances communale
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-422 Ludwig Caluwé (CVP) 14/12/2000
  la coopération des réseaux de télécommunication aux requisitions d'un juge d'instruction
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-423 Didier Ramoudt (VLD) 14/12/2000
  le marquage des chevaux par une puce
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-424 Jean-Marie Dedecker (VLD) 15/12/2000
  la modernisation des conservations des hypothèques
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-425 Jean-Marie Dedecker (VLD) 20/12/2000
  les radars automatiques
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-426 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 20/12/2000
  les suites de la conférence de La Haye sur les changements climatiques au plan national et européen
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-427 Josy Dubié (Ecolo) 20/12/2000
  l'accueil par le pape du leader de l'extrème droite autrichienne
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-428 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 20/12/2000
  la libéralisation des noms de domaines belges sur internet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-429 Michiel Maertens (Agalev) 20/12/2000
  les déclarations du directeur du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques sur les mesures en matière d'ESB
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-430 Jean-François Istasse (PS) 21/12/2000
  des produits qui ne peuvent être obtenus que sur réservation
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-431 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 21/12/2000
  la désignation d'un commissaire du gouvernement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-432 Georges Dallemagne (PSC) 21/12/2000
  les circonstances dans lesquelles est décédé le réfugié albanais du centre 127bis
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-433 Mia De Schamphelaere (CVP) 21/12/2000
  la nouvelle loi annoncée sur les soldes
  Ministre de l'Intérieur
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-434 Ingrid van Kessel (CVP) 21/12/2000
  les drogues douces et les drogues dures
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  question retirée
2-435 Mohamed Daif (PS) 21/12/2000
  les conditions pour l'exercice d'activités ambulantes pour des résidents étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-436 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 21/12/2000
  les mesures visant à faire arrêter la production de la gélatine, qui n'ont pas été prises
  Ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-437 Jean-Marie Dedecker (VLD) 9/1/2001
  les indemnités allouées à des membres des forces armées pour certaines prestations de nature particulièrement dangereuse ou insalubre
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-438 Michiel Maertens (Agalev) 11/1/2001
  les événements de Leposaviç qui ont causé mort d'hommes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-439 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/1/2001
  la prestation de serment des nouveaux conseillers communaux et provinciaux
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-440 Jacques Devolder (VLD) 11/1/2001
  l'addition d'un marqueur à l'EPO
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-441 Philippe Bodson (PRL FDF MCC) 11/1/2001
  l'octroi des licences UMTS
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-442 Jacques Santkin (PS) 11/1/2001
  le règlement relatif aux congés et le congé politique applicable aux agents de La Poste
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-443 Louis Siquet (PS) 11/1/2001
  l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri dans le cadre d'exercices de l'OTAN au camp d'entraînement d'Elsenborn
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-444 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 11/1/2001
  la sous-évaluation des obligations de la Belgique en regard du protocole de Kyoto sur la limitation des gaz à effet de serre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-445 Clotilde Nyssens (PSC) 11/1/2001
  le "remplacement" d'un juge au tribunal du travail de Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-446 Josy Dubié (Ecolo) 11/1/2001
  la libération d'un demandeur d'asile d'origine ouighour
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-447 Ludwig Caluwé (CVP) 11/1/2001
  le plan de transport proposé par le ministre
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-448 Hugo Vandenberghe (CVP) 11/1/2001
  l'instauration d'une taxe sur la viande, annoncée par la ministre flamande de l'agriculture
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-450 Iris Van Riet (VLD) 16/1/2001
  le réseau Telerad
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-451 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 17/1/2001
  la délivrance de passeports diplomatiques
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-452 Wim Verreycken (VL. BLOK) 17/1/2001
  la commission de régularisation
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-453 Martine Taelman (VLD) 17/1/2001
  les conditions à remplir en matière d'adoption
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-454 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 17/1/2001
  la nomination des candidats notaires
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-455 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 18/1/2001
  les entraves mises à la célébration de la fête du sacrifice (Aït el Fidr), en particulier l'interdiction du transport d'animaux par les particuliers
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  question retirée
2-456 Philippe Mahoux (PS) 18/1/2001
  les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-457 Anne-Marie Lizin (PS) 18/1/2001
  des identités falsifiées dans les clubs de football, et des pratiques étonnantes en matière de traite des êtres humains
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-458 René Thissen (PSC) 18/1/2001
  le rapport du groupe de travail chargé de formuler des recommandations en vue d'un rapprochement entre la sécurité sociale des travailleurs salariés et le statut social des indépendants
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-459 Michiel Maertens (Agalev) 18/1/2001
  la diminution du salaire des pêcheurs à la suite de la hausse du prix des carburants
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-460 Erika Thijs (CVP) 18/1/2001
  la commission de régularisation
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-461 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/1/2001
  la publication du projet de loi-programme dans le Moniteur belge du 3 janvier 2001
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-462 Marc Hordies (Ecolo) 18/1/2001
  les conditions d'attente des demandeurs d'asile devant l'Office des Étrangers
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  question requalifiée
2-463 Martine Taelman (VLD) 22/1/2001
  le manque de personnel dans les brigades locales de la police fédérale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-464 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/1/2001
  la visite de la secrétaire d'État à Chypre
  ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-465 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 25/1/2001
  la procédure de désignation d'échevins
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-466 Marie-José Laloy (PS) 25/1/2001
  la police intégrée et la lutte contre la pédophilie
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-467 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  les tarifs trop élevés en matière d'internet et d'interconnexions
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-468 Clotilde Nyssens (PSC) 25/1/2001
  la procédure accélérée
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-469 Frans Lozie (Agalev) 25/1/2001
  les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-470 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 25/1/2001
  l'accord du Lambermont
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
2-471 Marie Nagy (Ecolo) 25/1/2001
  l'organisation des travaux du conseil communal
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-472 Jacques Devolder (VLD) 25/1/2001
  l'anonymat du don d'ovule ou de sperme et le projet d'un producteur de télévision d'émettre un programme dénommé "I want your baby"
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-473 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  les négociations avec les Pays-Bas sur la ligne de chemin de fer numéro 11
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-474 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  l'accord du Lambermont
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
2-475 Jan Remans (VLD) 30/1/2001
  le développement de l'usage de la carte SIS pour qu'elle puisse servir dans les contacts avec d'autres prestataires de soins que ceux du secteur hospitalier et que les pharmaciens
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-476 Frank Creyelman (VL. BLOK) 30/1/2001
  le danger venant de l'agitation que l'extrême gauche développe contre l'Occident au Congo
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-477 Jeannine Leduc (VLD) 31/1/2001
  la renonciation d'un mandataire au paiement (d'une partie) de son traitement, pécule de vacances ou prime de fin d'année
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-478 Johan Malcorps (Agalev) 1/2/2001
  la politique en matière d'environnement
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-479 Marie-José Laloy (PS) 31/1/2001
  l'abattage de 275 veaux à Corroy-le-Grand
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-480 Francis Poty (PS) 31/1/2001
  la sécurité des gares belges
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-481 Erika Thijs (CVP) 1/2/2001
  la ratification du protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-482 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/2/2001
  la circulaire ministérielle du 4 janvier 2001 sur les jeux de hasard
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-483 Theo Kelchtermans (CVP) 1/2/2001
  le déplacement du 15ème Wing de Melsbroek
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-484 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 1/2/2001
  l'usage médical du cannabis
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-485 Josy Dubié (Ecolo) 1/2/2001
  le projet de défense antimissile des Etats-Unis
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-486 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 5/2/2001
  la réforme des soins en matière de cancer
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-488 Jean-Marie Dedecker (VLD) 6/2/2001
  la marque fiscale apposée sur les jeux de hasard
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-489 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/2/2001
  les contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-490 Anne-Marie Lizin (PS) 8/2/2001
  le viol d'une jeune mongole, résidant au Petit Château
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-491 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 8/2/2001
  la politique et la note du gouvernement en matière de drogues
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-492 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 8/2/2001
  l'article 62 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  examen reporté
2-493 Didier Ramoudt (VLD) 8/2/2001
  la situation dans le secteur de la pêche
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-494 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/2/2001
  la taxe cultuelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-359
2-495 Johan Malcorps (Agalev) 8/2/2001
  le traitement des proces-verbaux établis à l'aide de radars automatiques
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-496 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/2/2001
  l'octroi des licences UMTS
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-497 Marie Nagy (Ecolo) 8/2/2001
  la politique de poursuite de la section roulage du parquet de Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-498 Philippe Mahoux (PS) 8/2/2001
  les mauvais traitements dont aurait été victime une personne condamnée à une peine d'un an ferme d'emprisonnement
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-499 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/2/2001
  la mise à la retraite anticipée de fonctionnaires et l'État social actif
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-500 Jan Steverlynck (CVP) 8/2/2001
  la situation financière inquiétante du statut social des travailleurs indépendants
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-501 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 8/2/2001
  le respect de la loi sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-502 Jacques Devolder (VLD) 13/2/2001
  le droit de prêt pour les auteurs
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-503 Wim Verreycken (VL. BLOK) 15/2/2001
  la plus grande sévérité des parquets à l'égard du racisme
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-504 Michiel Maertens (Agalev) 15/2/2001
  le parcours du rally du Westhoek les 29 et 30 juin et 1er juillet 2001
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-505 Francis Poty (PS) 15/2/2001
  l'utilisation des gsm par les enfants
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-506 Clotilde Nyssens (PSC) 15/2/2001
  la grogne du secteur psycho-social dans les prisons
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-507 Erika Thijs (CVP) 15/2/2001
  le financement des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-508 Ingrid van Kessel (CVP) 15/2/2001
  la campagne fédérale d'information sur la politique en matière de drogue
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-509 Anne-Marie Lizin (PS) 15/2/2001
  la protection des enfants mendiant aux sorties de l'autoroute, des métros et des grands magasins
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-510 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 20/2/2001
  l'engagement d'un nouveau directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-511 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2001
  l'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-512 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 21/2/2001
  le plan multimédia pour les écoles
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-513 Iris Van Riet (VLD) 21/2/2001
  la présence de dioxines et de PCB dans les aliments
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-514 Francis Poty (PS) 21/2/2001
  la carte SIS et la garde alternée des enfants
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-515 Jean Cornil (PS) 21/2/2001
  l'application de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de certaines catégories d'étrangers
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-516 Marie Nagy (Ecolo) 22/2/2001
  la transformation en société anonyme du Palais des Beaux-Arts
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-517 Michiel Maertens (Agalev) 22/2/2001
  le non-paiement à certains éleveurs de bétail d'indemnités à leur allouer en dédommagement du préjudice qu'ils ont subi en raison de la crise de la dioxine
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-518 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 22/2/2001
  la réglementation de la consommation d'alcool, de tabac et de cannabis
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-519 Ludwig Caluwé (CVP) 22/2/2001
  les mesures accompagnant l'aménagement du chemin de fer de chantier pour la ligne à grande vitesse
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-520 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  le droit de préemption du preneur en cas d'achat à l'amiable par les pouvoirs publics
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-521 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 7/3/2001
  la lutte contre le trafic international des cigarettes
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-522 Martine Taelman (VLD) 6/3/2001
  la définition de la notion de "charge nette" figurant dans l'arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-523 Fatma Pehlivan (SP) 6/3/2001
  la persistance d'un taux de chômage élevé parmi les allochtones et les discriminations sur le marché du travail
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-524 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/3/2001
  la création d'un musée de la drogue à Anvers
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-525 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/3/2001
  la simplification de l'accès à certaines professions d'indépendant
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-526 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/3/2001
  les moyens accordés à la Cinémathèque royale de Belgique et au Musée du cinéma
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-527 Frans Lozie (Agalev) 7/3/2001
  la lutte contre la crise de la fièvre aphteuse dans notre pays
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-528 Marie Nagy (Ecolo) 8/3/2001
  les subventions de la Cinémathèque royale du Musée du cinéma
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-529 Jean Cornil (PS) 8/3/2001
  l'absence de taxation des plus-values boursières
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-530 Anne-Marie Lizin (PS) 8/3/2001
  les tests de cryptage des informations confidentielles européennes
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-398
2-531 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/3/2001
  les demandes d'emploi fictives annoncées par la ministre
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-532 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/3/2001
  la simplification administrative au bénéfice des indépendants
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-533 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 8/3/2001
  une médication antisida bon marché
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-534 René Thissen (PSC) 14/3/2001
  la disponibilité et le coût du médicament Mestinon
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-535 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/3/2001
  le Berlaymont
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-536 Jacques D'Hooghe (CVP) 14/3/2001
  la réduction de la durée du travail et la fin de carrière dans le secteur de la santé
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-537 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 14/3/2001
  le Berlaymont
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-538 Jean-Marie Happart (PS) 14/3/2001
  la fièvre aphteuse et le gibier mort
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-539 Jean Cornil (PS) 15/3/2001
  les relations entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Office des étrangers visant à accélérer l'éloignement des candidats déboutés
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-540 Jacques Devolder (VLD) 15/3/2001
  le fait que l'on ne pourra retirer que deux sortes de billets de banque en euros des distributeurs automatiques
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-541 Johan Malcorps (Agalev) 15/3/2001
  l'usage excessif de matériaux d'emballage
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-542 Wim Verreycken (VL. BLOK) 15/3/2001
  la proposition de contrôler, au moyen de demandes d'emploi fictives, s'il y a des discriminations à l'embauche d'allochtones
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-543 Theo Kelchtermans (CVP) 15/3/2001
  le plan Copernic
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-544 Marc Hordies (Ecolo) 15/3/2001
  les ventes d'armes belges au Maroc
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-545 Didier Ramoudt (VLD) 21/3/2001
  les mesures d'exception pour le secteur du voyage en ce qui concerne le commerce électronique
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-546 Clotilde Nyssens (PSC) 22/3/2001
  les juridictions bruxelloises
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-547 Marie-José Laloy (PS) 22/3/2001
  les interpellations à Bruxelles de mineures prostituées
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-548 Anne-Marie Lizin (PS) 22/3/2001
  le sort de 700 prisonniers albanais de Serbie
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-549 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 22/3/2001
  le sommet de Laeken
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-550 Michiel Maertens (Agalev) 22/3/2001
  le plan belge d'urgence en vue de la rentrée dans l'atmosphère de la station MIR
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-551 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  la réforme des polices et la procédure suivie pour ce qui est de la fixation des dotations aux communes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-552 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  la ratification de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-553 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 22/3/2001
  les derniers développements internationaux concernant la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-554 Jacques Devolder (VLD) 28/3/2001
  le coût élevé des services d'information dans le secteur des télécommunications
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-555 Chokri Mahassine (SP) 28/3/2001
  la redevance équitable dans la vie associative
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-556 Louis Siquet (PS) 28/3/2001
  les heures d'utilisation du Go-Pass
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-557 Marie-José Laloy (PS) 28/3/2001
  le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-558 Paul Galand (Ecolo) 29/3/2001
  l'agression mortelle dont a été victime une personne sans domicile fixe à Gosselies et au danger que représentent des groupes d'hooligans extrémistes dont un membre a participé à ce meurtre
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-559 Jacques D'Hooghe (CVP) 29/3/2001
  la liste protocolaire fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-560 Sabine de Bethune (CVP) 29/3/2001
  le congé d'allaitement dans le cadre du nouveau service de police intégré
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-561 Wim Verreycken (VL. BLOK) 29/3/2001
  les livraisons d'armes par la Belgique à des pays en butte à des conflits intérieurs
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-562 Jacinta De Roeck (Agalev) 29/3/2001
  la consommation excessive de médicaments
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-563 Georges Dallemagne (PSC) 29/3/2001
  l'opposition du Président Bush au Protocole de Kyoto
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-564 Didier Ramoudt (VLD) 17/4/2001
  les cartes prépayées de téléphone portable en tant qu'instruments pratiques pour la petite et la grande criminalité
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-565 Jacques Devolder (VLD) 18/4/2001
  l'intervention inadéquate de l'administration dans des cas où des Belges ont besoin de son aide à l'étranger
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-566 Louis Siquet (PS) 18/4/2001
  des vaccinations préventives contre la méningite et un éventuel remboursement de celles-ci
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-567 Anne-Marie Lizin (PS) 18/4/2001
  le coût du contrat entre la firme Ernst et Young et un service de la police fédérale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-568 Clotilde Nyssens (PSC) 18/4/2001
  le numerus clausus des médecins
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-444
2-569 Frans Lozie (Agalev) 19/4/2001
  l'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-570 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 19/4/2001
  l'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-571 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 19/4/2001
  la suppression de la mention "Belge naturalisé" sur certains documents administratifs
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-572 Marc Hordies (Ecolo) 19/4/2001
  la vérification des déclarations à l'impôt des personnes physiques des membres de la Chambre des représentants, du Sénat, des Conseils et du Parlement européen
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  question retirée
2-573 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 19/4/2001
  le procès des quatre Rwandais
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-574 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 19/4/2001
  la mise au point des moyens financiers que l'État doit affecter aux prestations supplémentaires de la police fédérale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-575 Georges Dallemagne (PSC) 19/4/2001
  le rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo et l'image internationale de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-576 Theo Kelchtermans (CVP) 19/4/2001
  l'action menée le 16 avril 2001 à propos des armes nucléaires présentes à la base aérienne de Kleine Brogel
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-577 Sabine de Bethune (CVP) 19/4/2001
  le rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-578 Meryem Kaçar (Agalev) 25/4/2001
  le rapatriement de demandeurs d'asile et, en particulier, les cas où seul le chef de famille est rapatrié
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-579 Michel Barbeaux (PSC) 25/4/2001
  l'annonce de recrutements limités à partir du 1er juin afin de permettre le financement de l'opération Copernic
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-580 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 26/4/2001
  la lutte contre le crime organisé et contre la délinquance financière et économique organisée
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-581 Wim Verreycken (VL. BLOK) 15/5/2001
  la violence à Fourons
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-479
2-582 Jean Cornil (PS) 26/4/2001
  la situation des Sierra Leonais déboutés de la procédure d'asile
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-583 Philippe Mahoux (PS) 26/4/2001
  les centres de rééducation pour les maladies pulmonaires
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-584 Josy Dubié (Ecolo) 26/4/2001
  la situation dans les prisons en Turquie
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-585 Mia De Schamphelaere (CVP) 26/4/2001
  l'introduction massive de demandes d'exonération d'office pour cause de discrimination fiscale des couples mariés
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-586 Marie-José Laloy (PS) 2/5/2001
  l'élaboration d'une mesure spécifique concernant la répartition des policiers entre zones de police locale pour les villes universitaires
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-587 Jean-Marie Dedecker (VLD) 26/4/2001
  les infractions à la législation sur le travail en vigueur dans le sport
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-588 Wim Verreycken (VL. BLOK) 2/5/2001
  le respect de la confidentialité des données personnelles
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-589 Jean Cornil (PS) 2/5/2001
  les mesures de renvoi et d'expulsion des étrangers condamnés
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-590 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/5/2001
  la loi sur les jeux de hasard
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-591 Yves Buysse (VL. BLOK) 3/5/2001
  les actes de vandalisme récents à Fourons
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-592 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 3/5/2001
  la maladie de la fièvre aphteuse
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-593 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 3/5/2001
  l'accord bruxellois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-594 Ludwig Caluwé (CVP) 3/5/2001
  la mise à la disposition d'un "minikit" d'euros
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-595 Mia De Schamphelaere (CVP) 3/5/2001
  les dommages et intérêts que la SNCB réclame aux proches parents des personnes qui se suicident sur l'emprise ferroviaire
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-596 Michiel Maertens (Agalev) 3/5/2001
  le point de vue de la Belgique concernant le bouclier spatial américain
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-597 Jean-Marie Dedecker (VLD) 9/5/2001
  le prêt de joueurs de football et la loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-598 Anne-Marie Lizin (PS) 9/5/2001
  la situation en Macédonie
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-599 Paul Galand (Ecolo) 9/5/2001
  la situation au Pays basque
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-600 Michiel Maertens (Agalev) 10/5/2001
  l'exercice de crise nucléaire international qui aura lieu à Gravelines le 22 mai prochain
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-601 Jean-François Istasse (PS) 10/5/2001
  la crise financière dans le secteur agricole en général et dans l'arrondissement de Verviers en particulier
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-602 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 10/5/2001
  la modification de la procédure de délivrance des extraits cadastraux pour les habitations modestes dont le revenu cadastral est égal ou inférieur à 30.000 francs
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-603 Clotilde Nyssens (PSC) 10/5/2001
  la répartition linguistique des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-604 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 10/5/2001
  la prise en charge par l'assurance maladie des frais encourus par les parents d'enfants atteints du cancer
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-605 Sabine de Bethune (CVP) 10/5/2001
  le commerce équitable
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-606 Mia De Schamphelaere (CVP) 10/5/2001
  la délivrance de visas pour des enfants roumains orphelins
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-607 Jean-Marie Happart (PS) 10/5/2001
  le site internet de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-608 Jacques Devolder (VLD) 16/5/2001
  un contrôle accru des suppléments alimentaires
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-609 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 16/5/2001
  la révision systématique du revenu cadastral des logements modestes
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-610 Georges Dallemagne (PSC) 16/5/2001
  la crise du Cidex
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-489
2-611 Marc Hordies (Ecolo) 17/5/2001
  la décision de l'administration des finances concernant la vérification du revenu cadastral lors de l'acquisition des logements modestes
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-612 Meryem Kaçar (Agalev) 17/5/2001
  le rapatriement de demandeurs d'asile et, en particulier, de demandeurs d'asile albanais
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-613 Jean-François Istasse (PS) 17/5/2001
  les moyens mis à la disposition des zones de police pour construire un commissariat zonal
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-614 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 17/5/2001
  l'incertitude concernant la politique suivie pour ce qui est de l'usage et de la culture du cannabis
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-615 Mia De Schamphelaere (CVP) 17/5/2001
  la possibilité de mettre sur le marché la "pilule du suicide"
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-616 Mia De Schamphelaere (CVP) 17/5/2001
  la mise au travail de demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-617 Marie-José Laloy (PS) 30/5/2001
  les allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfants mineurs
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-618 Fatma Pehlivan (SP) 30/5/2001
  la libre circulation des personnes citoyennes de pays tiers au sein de l'Union européenne
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-619 Clotilde Nyssens (PSC) 30/5/2001
  l'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-620 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 30/5/2001
  la régularisation de présumés auteurs rwandais de crimes de génocide
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-621 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 30/5/2001
  la politique qui sera menée vis-à-vis de l'Irak
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-622 Iris Van Riet (VLD) 30/5/2001
  la fermeture éventuelle du quartier militaire Westakkers
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-623 Wim Verreycken (VL. BLOK) 30/5/2001
  la brochure d'information relative à la loi sur la drogue
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-624 Marie-José Laloy (PS) 30/5/2001
  le décret du 28 juin 1957 portant statut de la caisse coloniale d'assurances
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  question retirée
2-625 Ludwig Caluwé (CVP) 31/5/2001
  la convention entre la Belgique et les Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-626 Jacques D'Hooghe (CVP) 31/5/2001
  la modification du statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-486
2-627 Marie Nagy (Ecolo) 31/5/2001
  le respect des engagements pris dans le cadre du permis sur le Résidence Palace
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-628 Meryem Kaçar (Agalev) 31/5/2001
  la mention de la Belgique dans le rapport annuel d'Amnesty International pour cause de "déportations" et de "rapatriements forcés"
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-629 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 6/6/2001
  l'atteinte à la liberté religieuse par le régime communiste du Vietnam
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-630 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/6/2001
  l'invitation que lui a adressée la Chine à faire une visite au Tibet
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-631 Didier Ramoudt (VLD) 7/6/2001
  l'instauration d'un système de licences pour les équipes de basketball par analogie avec le système de l'union belge de football
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-632 Martine Taelman (VLD) 7/6/2001
  la rémunération compensatoire versée par la commune au bénéficiaire d'un revenu de remplacement
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-633 Michiel Maertens (Agalev) 7/6/2001
  la sécurité des touristes belges en Israël et en Palestine
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-634 Jean Cornil (PS) 7/6/2001
  l'annulation de la dette de la République démocratique du Congo
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-635 Philippe Mahoux (PS) 7/6/2001
  les enfants soldats et la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-636 Sfia Bouarfa (PS) 7/6/2001
  l'intrusion des forces de police dans les établissements scolaires en vue de l'expulsion d'enfants de demandeurs d'asile déboutés
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-637 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  le paiement tardif des salaires et des pensions des fonctionnaires fédéraux et le remboursement tardif de l'indu en matière d'impôt des personnes physiques
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-638 Theo Kelchtermans (CVP) 7/6/2001
  le retard dans la nomination du bourgmestre de Fourons
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-639 Jan Steverlynck (CVP) 7/6/2001
  la traçabilité imparfaite et incomplète de substances spécifiques qui présentent des risques pour la santé publique et les contrôles insatisfaisants dont ces substances font l'objet
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-640 Marc Hordies (Ecolo) 7/6/2001
  le personnel de cadre à la Commission nationale permanente du pacte culturel
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-641 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/6/2001
  la pilule d'urgence
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  question requalifiée
  Aussi posée à : demande d'explications 2-502
2-642 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2001
  la position belge relative au processus de Kyoto et au changement climatique en vue du Sommet européen de Göteborg
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-643 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  les droits de l'homme au Vietnam
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-498
2-644 Jan Remans (VLD) 13/6/2001
  les délais de procédure pour les allocations aux handicapés
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-645 Iris Van Riet (VLD) 13/6/2001
  le système des gisoirs dans l'élevage porcin et le bien-être des animaux
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-646 Clotilde Nyssens (PSC) 13/6/2001
  le tunnel Schuman-Josaphat
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-647 Jean-François Istasse (PS) 13/6/2001
  le coût de la nouvelle police pour les communes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-648 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 13/6/2001
  l'extradition d'un Rwandais détenu en Tanzanie
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-649 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 13/6/2001
  le développement de viols collectifs chez les jeunes
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-650 Ingrid van Kessel (CVP) 14/6/2001
  la signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-514
2-651 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 14/6/2001
  le débat sur les organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-652 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/6/2001
  le délit d'initié
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-515
Lien avec une autre question : question écrite 2-1374
Lien avec une autre question : question écrite 2-1355
2-653 Marie Nagy (Ecolo) 14/6/2001
  la localisation de sommets européens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-654 Jan Remans (VLD) 19/6/2001
  l'intervention spéciale pour le remboursement de prestations de kinésithérapie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-655 Jan Remans (VLD) 19/6/2001
  les cartes spéciales de stationnement
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-656 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 19/6/2001
  la suppression du placement temporaire des mineurs en prison
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-657 Wim Verreycken (VL. BLOK) 19/6/2001
  les manifestants d'extrême gauche à Göteborg
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-658 Jean Cornil (PS) 20/6/2001
  la taxation des plus-values sur actions
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-659 Marc Hordies (Ecolo) 21/6/2001
  les services mobiles d'urgence
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-660 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/6/2001
  le statut de la gardienne d'enfants à domicile
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-661 Frans Lozie (Agalev) 21/6/2001
  le dépeuplement des services de lutte contre la corruption
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-662 Ludwig Caluwé (CVP) 21/6/2001
  la réaction de la ministre à la résolution concernant le plan d'investissement de la SNCB qui a été adoptée par le Parlement flamand
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-663 René Thissen (PSC) 21/6/2001
  la réforme de l'impôt des sociétés
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-664 Hugo Vandenberghe (CVP) 21/6/2001
  le fait de charger des membres du parlement fédéral de "missions spéciales"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-665 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 27/6/2001
  l'introduction de la coupure de 500 euros et le blanchiment d'argent
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-666 Marie-José Laloy (PS) 27/6/2001
  l'embargo contre l'Iraq
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-667 Georges Dallemagne (PSC) 27/6/2001
  la consommation de drogues dures en milieu carcéral
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-668 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/6/2001
  le point de vue de la Belgique à propos de l'enregistrement de données concernant la télécommunication
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-669 Josy Dubié (Ecolo) 28/6/2001
  la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée au sida
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-670 Ludwig Caluwé (CVP) 28/6/2001
  l'état d'avancement des négociations relatives au plan d'investissement de la SNCB
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-671 Jacques D'Hooghe (CVP) 28/6/2001
  la situation à la Sabena
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-672 Meryem Kaçar (Agalev) 28/6/2001
  le taux de chômage élevé chez les jeunes allochtones
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-673 Anne-Marie Lizin (PS) 28/6/2001
  l'acquisition par la ville d'Anvers d'un bâtiment pour y installer la prostitution "officielle"
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-674 Didier Ramoudt (VLD) 4/7/2001
  l'achat éventuel d'un navire-école pour la pêche maritime
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-675 Jean-Marie Dedecker (VLD) 4/7/2001
  la norme budgétaire pour la zone côtière occidentale belge
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-676 Jacques Devolder (VLD) 4/7/2001
  la situation précaire de la trésorerie de certains CPAS due à des arriérés de remboursement du minimum de moyens d'existence pour les demandeurs d'asile
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-677 Philippe Mahoux (PS) 5/7/2001
  la situation en Kabylie
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-678 Michiel Maertens (Agalev) 5/7/2001
  "l'autodéfense active" récente de l'État d'Israël
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-679 Clotilde Nyssens (PSC) 5/7/2001
  le volet «Justice» des contrats de sécurité et de société
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-680 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/7/2001
  le prix de l'électricité
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-681 Marie Nagy (Ecolo) 5/7/2001
  la situation de tension en Irlande du Nord
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-682 Ludwig Caluwé (CVP) 5/7/2001
  la signature de la convention pour la protection des minorités nationales
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-683 Mia De Schamphelaere (CVP) 5/7/2001
  l'annonce, dans la brochure jointe à la déclaration fiscale pour l'exercice d'imposition 2001, d'avantages fiscaux encore non réalisés pour les contribuables
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-684 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 11/7/2001
  la sécurité à l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre des Finances
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-685 Philippe Mahoux (PS) 11/7/2001
  l'enquête concernant les incidents violents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin dernier
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-686 Frank Creyelman (VL. BLOK) 11/7/2001
  la communication d'informations à caractère personnel par les services communaux à des entreprises privées
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-687 Didier Ramoudt (VLD) 11/7/2001
  la nouvelle loi sur les jeux de hasard
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-688 Fatma Pehlivan (SP) 11/7/2001
  l'exécution de l'arrêté ministériel relatif à l'augmentation des prix du pain
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-689 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/7/2001
  l'inquiétante lenteur de certaines procédures judiciaires
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-690 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2001
  le groupe de travail ad hoc "Exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo"
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-691 Jacques D'Hooghe (CVP) 12/7/2001
  la grande augmentation du nombre de victimes de la circulation
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-692 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2001
  la démission du premier ministre du gouvernement des enfants
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-693 Anne-Marie Lizin (PS) 12/7/2001
  le contenu des brochures de recrutement de la police fédérale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-694 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 12/7/2001
  la dotation pour le Centre d'études de l'énergie nucléaire et le projet MYRRHA
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-695 Marc Hordies (Ecolo) 12/7/2001
  le régime fiscal des centres de coordination
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-696 Martine Taelman (VLD) 17/7/2001
  le manque de lits d'hôpital
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-697 Fatma Pehlivan (SP) 17/7/2001
  la réglementation en matière de photos de personnes portant couvre-chef pour les cartes d'identité
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-698 Frank Creyelman (VL. BLOK) 17/7/2001
  les relations avec la Banque centrale européenne
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-699 Philippe Mahoux (PS) 19/7/2001
  les graves incidents survenus à Fourons le 9 juin 2001
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-700 Michiel Maertens (Agalev) 19/7/2001
  la torture d'enfants palestiniens en Israël
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-701 Clotilde Nyssens (PSC) 19/7/2001
  le retour de la justice accélérée
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-702 Erika Thijs (CVP) 19/7/2001
  la date à laquelle l'opération de régularisation doit être terminée
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-703 Paul Galand (Ecolo) 19/7/2001
  les nouvelles toujours plus alarmantes venant du Proche-Orient
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-704 Mia De Schamphelaere (CVP) 19/7/2001
  les recommandations de la commission de l'Intérieur sur la politique en matière d'immigration du gouvernement
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-705 Louis Siquet (PS) 19/7/2001
  la fermeture de la Maison de la Justice et le manque de personnel germanophone au parquet d'Eupen
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-706 Clotilde Nyssens (PSC) 3/10/2001
  la collaboration entre l'Office des étrangers et les autorités kazakhs
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-560
2-707 Paul De Grauwe (VLD) 5/10/2001
  la reprise éventuelle de 10 % du capital de la "Société publique de production d'électricité" par l'"Électricité de France"
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-708 Luc Van den Brande (CD&V) 8/10/2001
  le projet de démantèlement de l'imprimerie de timbres-poste "Het Zegel" à Malines
  ministre des Finances
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1571
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-551
2-709 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 9/10/2001
  la campagne de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) concernant la convivialité au volant
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-710 Clotilde Nyssens (PSC) 9/10/2001
  le manque de juges de la jeunesse à Bruxelles et la politique à mener dans le cadre de la suppression de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-711 Frank Creyelman (VL. BLOK) 10/10/2001
  le passage du train à grande vitesse sur le territoire de Malines
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-712 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-569
2-713 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/10/2001
  le service de La Poste
  ministre des Finances
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-714 Michiel Maertens (Agalev) 11/10/2001
  l'utilisation d'armes biologiques par les terroristes
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-715 Philippe Mahoux (PS) 11/10/2001
  la reconnaissance du handicap spécifique de l'aphasie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-716 Marc Hordies (Ecolo) 11/10/2001
  les rapports entre Swissair et la Sabena dans le contexte du concordat
  ministre des Finances
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-717 Anne-Marie Lizin (PS) 11/10/2001
  le commandant Massoud
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-570
2-718 Jan Steverlynck (CD&V) 16/10/2001
  le projet de construction d'un grand centre commercial dans les environs de Mouscron
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-719 Jean Cornil (PS) 18/10/2001
  l'instauration d'une indemnité pour les policiers escortant un étranger en séjour illégal jusqu'à la frontière du territoire belge
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-720 Philippe Mahoux (PS) 18/10/2001
  le remboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-721 Paul Wille (VLD) 18/10/2001
  le régime fiscale de la scission partielle de sociétés
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-722 Wim Verreycken (VL. BLOK) 18/10/2001
  le manque de crédibilité du ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-723 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/10/2001
  le crédit-temps
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-724 Iris Van Riet (VLD) 22/10/2001
  les mesures de protection préventives qui sont prises pour le cas où un acte de terrorisme serait accompli contre des installations nucléaires
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-725 Louis Siquet (PS) 24/10/2001
  l'influence de l'intervention d'un coordinateur-sécurité, en cas de chantiers temporaires ou mobiles, sur le secteur de la construction
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-726 Marie-José Laloy (PS) 24/10/2001
  la réduction récente des pensions par l'Office national des pensions
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-727 Jean-Marie Dedecker (VLD) 25/10/2001
  l'enquête structurelle 2000
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-728 Michiel Maertens (Agalev) 25/10/2001
  la reconnaissance de l'état palestinien
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-729 Jacques D'Hooghe (CD&V) 25/10/2001
  le dossier Sabena
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-730 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  l'octroi aux discothèques d'une autorisation de gardiennage interne
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-731 Georges Dallemagne (PSC) 25/10/2001
  le dispositif de défense face aux menaces d'attaques bioterroristes
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-732 Josy Dubié (Ecolo) 25/10/2001
  les limites éventuelles de la solidarité belge vis-à-vis des États-Unis
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-733 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 25/10/2001
  la valeur des actions Lernout & Hauspie
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-734 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 25/10/2001
  le dépistage du cancer du sein
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-735 Jan Remans (VLD) 7/11/2001
  les oeuvres d'art sous la forme de graffitis et la loi sur le droit d'auteur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-736 Martine Taelman (VLD) 7/11/2001
  le contrôle, par les pharmaciens, de la présence d'anthrax dans les emballages de produits pharmaceutiques
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-737 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/11/2001
  l'élection des représentants des dentistes au sein de différents organes de l'INAMI
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-738 Ludwig Caluwé (CD&V) 8/11/2001
  les cas de tbc dans la province de Noord-Brabant (Pays-Bas)
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-739 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  l'instauration d'une obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique.
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-593
2-740 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 8/11/2001
  les armes P90
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-741 Meryem Kaçar (Agalev) 8/11/2001
  la répression des infractions graves répétées au Code de la route
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-742 Jean-François Istasse (PS) 8/11/2001
  l'utilisation abusive d'un centre de demandeurs d'asile politique
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-743 Marc Hordies (Ecolo) 8/11/2001
  la problématique des passeports et des visas
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-594
2-744 Jean-Marie Dedecker (VLD) 19/11/2001
  le harcèlement par Internet
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre des Finances
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-745 Frank Creyelman (VL. BLOK) 20/11/2001
  les charges des communes relativement aux fabriques d'églises
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-746 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 21/11/2001
  la ratification par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 en matière de trafics d'oeuvres d'art
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-747 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 21/11/2001
  les timbres post-poste et le passage à l'euro
  ministre des Finances
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-748 Jean Cornil (PS) 22/11/2001
  l'évolution du dossier relatif à la procédure d'asile
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-749 Francis Poty (PS) 22/11/2001
  la réorganisation des services de la Poste
  ministre des Finances
  question retirée
2-750 Clotilde Nyssens (PSC) 22/11/2001
  la ratification de la convention 182 de l'Organisation internationale du travail sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-751 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 22/11/2001
  la gouvernance des entreprises publiques
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre des Finances
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-752 Jacques D'Hooghe (CD&V) 22/11/2001
  l'enquête judiciaire concernant le dossier Sabena
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 30/11/2001 (annales pas encore publiées)
2-753 Luc Van den Brande (CD&V) 22/11/2001
  la réorganisation prévue des centres de tri à La Poste
  ministre des Finances
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-754 Francis Poty (PS) 22/11/2001
  la lutte contre le tabagisme
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-755 Marie Nagy (Ecolo) 22/11/2001
  la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-756 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/11/2001
  les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-757 Iris Van Riet (VLD) 22/11/2001
  l'utilisation obligatoire de plaques minéralogiques rétro-réfléchissantes
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-758 Jacinta De Roeck (Agalev) 22/11/2001
  la problématique du Cidex
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-759 Fatma Pehlivan (sp.a) 22/11/2001
  l'étude "Jeunes allochtones et criminalité"
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-760 Didier Ramoudt (VLD) 26/11/2001
  le contrat entre la Sabena et la Swissair
  ministre des Finances
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-761 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 27/11/2001
  la suppression de la ristourne octroyée aux clients par les pharmaciens
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-762 Jean-Marie Dedecker (VLD) 28/11/2001
  les indemnités allouées à des membres des forces armées pour certaines prestations de nature particulièrement dangereuse ou insalubre
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-763 Georges Dallemagne (PSC) 28/11/2001
  l'utilisation d'un test de dépistage du virus de l'hépatite C
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-764 Anne-Marie Lizin (PS) 28/11/2001
  l'assassinat du commandant Massoud
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-765 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 29/11/2001
  les hépatites C en Belgique et le lien avec la transfusion sanguine en 1989 et 1990
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-766 Francis Poty (PS) 29/11/2001
  la réduction des tarifs des transactions bancaires internationales et l'augmentation des tarifs des transactions domestiques
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-767 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 29/11/2001
  le risque d'allergie provenant de la manipulation d'euro-pièces
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-768 Didier Ramoudt (VLD) 29/11/2001
  l'énergie verte et les parcs à éoliennes en mer
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-769 Jacinta De Roeck (Agalev) 29/11/2001
  le harcèlement psychologique sur le lieu de travail
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-770 Erika Thijs (CD&V) 29/11/2001
  la qualité de la graisse ou de l'huile à friture dans les friteries belges
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-771 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 29/11/2001
  les armes P90
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-772 Marie-José Laloy (PS) 5/12/2001
  la situation au Moyen-Orient
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-773 Paul Wille (VLD) 5/12/2001
  les recours formés par les demandeurs d'asile devant le Conseil d'État
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-774 Louis Siquet (PS) 5/12/2001
  l'envoi par l'INASTI de plus de 38.000 commandements de payer à l'intention de personnes restées en défaut de payer certaines sommes liées à leur statut réel ou supposé d'administrateurs de sociétés indépendants
  ministre des Finances
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-775 Jacques Timmermans (sp.a) 5/12/2001
  le projet de budget de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale pour l'exercice 2002
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-776 Johan Malcorps (Agalev) 5/12/2001
  l'échec de la politique en matière de contrôle des limitations de vitesse sur la route
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-777 Jean-Marie Dedecker (VLD) 5/12/2001
  l'asbl WSKlum
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-778 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 6/12/2001
  le système Early Post
  ministre des Finances
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-779 Marie Nagy (Ecolo) 6/12/2001
  les démarches du gouvernement belge pour le rétablissement des négociations de paix au Moyen-Orient
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-780 Michel Barbeaux (PSC) 6/12/2001
  la suppression de la ristourne sur les médicaments
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-781 Martine Taelman (VLD) 6/12/2001
  le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Herentals-Geel-Mol
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-782 Ingrid van Kessel (CD&V) 6/12/2001
  les fertilisations in vitro et les naissances multiples
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-783 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/12/2001
  le gel et, dès lors, l'abandon de la nouvelle politique en matière de cannabis
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-784 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  les pensions complémentaires libres pour les indépendants
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  ministre des Finances
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-785 Jacques Devolder (VLD) 11/12/2001
  la décision prise par une mutuelle au mépris de la convention conclue en vue de garantir le remboursement des fournitures pharmaceutiques en fonction des données électroniques de la carte de sécurité sociale
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-786 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 11/12/2001
  les travaux du groupe de travail qui, sous la direction de Mme Cantillon, opère un rapprochement entre les régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-787 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 12/12/2001
  la contamination de la viande par des listérias
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-788 Sfia Bouarfa (PS) 12/12/2001
  la délivrance de titres de voyage à des étrangers de "nationalité indéterminée" établis en Belgique
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-789 Jan Remans (VLD) 12/12/2001
  l'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-791 René Thissen (PSC) 12/12/2001
  le fait que le ministre offre un eurominikit à cent lecteurs du journal La Dernière Heure
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-792 Jan Steverlynck (CD&V) 13/12/2001
  l'activité autorisée des pensionnés
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  ministre des Finances
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-793 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/12/2001
  l'initiative peut-être punissable de distribuer des eurominikits qu'a prise un journal et à laquelle un ministre a collaboré activement
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-794 Meryem Kaçar (Agalev) 13/12/2001
  les lois d'exécution qui sont nécessaires à la mise en place de la Cour pénale internationale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-795 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 13/12/2001
  le permis de conduire pour les "motos" de 125 cm³
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-796 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 13/12/2001
  les problèmes posés par l'exécution de l'accord du Lombard dans un certain nombre de communes bruxelloises
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-797 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 13/12/2001
  la vente de bâtiments publics et le risque de déficit au budget 2001
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  ministre des Finances
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-798 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 17/12/2001
  le point de vue du gouvernement dans le dossier ABX
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-799 Anne-Marie Lizin (PS) 19/12/2001
  les déclarations publiques concernant la corruption dans les milieux du football
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-800 Marie Nagy (Ecolo) 20/12/2001
  les mesures prises pour lutter contre l'arriéré judiciaire
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-801 Wim Verreycken (VL. BLOK) 20/12/2001
  la plainte contre Umberto Bossi
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-802 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/12/2001
  la baisse du prix du pétrole et les prix élevés des carburants à la pompe
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  ministre des Finances
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-803 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 20/12/2001
  les pressions américaines à l'égard du programme de positionnement par satellite "GALILEO"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-804 Jacinta De Roeck (Agalev) 20/12/2001
  le financement des soins palliatifs à l'hôpital
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-805 Clotilde Nyssens (PSC) 20/12/2001
  la procédure accélérée et la protection de la jeunesse
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-806 Jan Steverlynck (CD&V) 20/12/2001
  le contrôle sur les abattages qui ont lieu en dehors des abattoirs
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-807 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/12/2001
  le nombre croissant de chauffeurs non assurés et l'augmentation probable du nombre de délits de fuite
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-808 Marie-José Laloy (PS) 9/1/2002
  le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-809 Anne-Marie Lizin (PS) 9/1/2002
  l'aide à l'Afghanistan et en particulier l'aide aux femmes afghanes
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-810 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 9/1/2002
  le service médical d'urgence
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-811 Didier Ramoudt (VLD) 9/1/2002
  le système de licences pour les équipes de basket-ball
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-812 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 10/1/2002
  la Tour des Finances
  ministre des Finances
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-813 Jacques Devolder (VLD) 10/1/2002
  le maximum à facturer pour les soins de santé
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-814 Clotilde Nyssens (PSC) 10/1/2002
  la cacophonie du Gouvernement à propos des créances alimentaires
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-815 Marc Hordies (Ecolo) 10/1/2002
  le contrôle et la poursuite des infractions au Code de la route
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-816 Mia De Schamphelaere (CD&V) 10/1/2002
  le projet de révision de l'article 24 de la Constitution sur la liberté d'enseignement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-817 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2002
  la confusion d'intérêts de son conseiller en communication, Noël Slangen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-818 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 10/1/2002
  les enquêtes en matière de pédophilie
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-819 Michiel Maertens (Agalev) 10/1/2002
  Banksys
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-820 Anne-Marie Lizin (PS) 16/1/2002
  les bombardements effectués par l'armée israélienne et la destruction de l'aéroport de Gaza.
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-821 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 16/1/2002
  l'attitude du ministre des Affaires étrangères italien concernant la répartition des mandats au sein de la Convention
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-822 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 16/1/2002
  la vérification du respect des dispositions légales concernant les dispositifs de retenue d'eau projetée par les véhicules lourds
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-823 Martine Taelman (VLD) 16/1/2002
  le plafond en matière d'allocation pour soins de proximité
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-824 Francis Poty (PS) 17/1/2002
  le retard dans le traitement des dossiers par le ministère des Affaires sociales
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-825 Jeannine Leduc (VLD) 17/1/2002
  la publication des dispositions légales relatives à la suppression des suppléants lors de l'élection des diverses assemblées parlementaires
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  question retirée
2-826 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 17/1/2002
  la défédéralisation de la coopération au développement
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-827 Michiel Maertens (Agalev) 17/1/2002
  la maladie du mouton fou
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-828 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 17/1/2002
  le fonds des amendes et la réforme des polices
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-829 Sabine de Bethune (CD&V) 17/1/2002
  la peine de mort au Nigeria
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-830 Jan Steverlynck (CD&V) 17/1/2002
  le projet de loi modifiant la procédure à suivre pour obtenir une autorisation socio-économique
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-831 Clotilde Nyssens (PSC) 17/1/2002
  les moyens mis à la disposition du Collège des Procureurs généraux
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-832 Marc Hordies (Ecolo) 17/1/2002
  les mesures particulières de contrôle routier prises par les polices locales
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-833 Jacques Devolder (VLD) 23/1/2002
  le fait que les traitements de l'infertilité deviennent inabordables
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-834 Philippe Mahoux (PS) 23/1/2002
  les prisonniers de Guantanamo
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-835 Marie-José Laloy (PS) 23/1/2002
  la convocation du comité d'évaluation de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-836 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 24/1/2002
  l'intervention de la ministre dans une enquête judiciaire
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-837 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 24/1/2002
  le plan de sécurité routière
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-838 Michiel Maertens (Agalev) 24/1/2002
  la destruction de la structure étatique palestinienne par les FDI
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-839 Paul Galand (Ecolo) 24/1/2002
  la dégradation gravissime de la situation au Proche-Orient
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-840 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 24/1/2002
  les faux passeports belges
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-841 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/1/2002
  l'échec de la politique relative aux jeunes délinquants en Belgique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-842 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/1/2002
  l'augmentation constante du montant des arriérés d'impôts non perçus
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-843 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 24/1/2002
  la composition de la Convention
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-844 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 28/1/2002
  le suivi de la mise en oeuvre du protocole pour la coopération à la lutte contre la fraude au moyen de carrousels TVA
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-845 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 29/1/2002
  le service médical d'urgence
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-846 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 29/1/2002
  la contamination de poulets et de porcins par les PCB, les délais de l'alerte et les dangers potentiels pour la chaîne alimentaire
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-847 Didier Ramoudt (VLD) 30/1/2002
  les éoliennes le long de la côte belge
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-848 Marie-José Laloy (PS) 30/1/2002
  le dossier de la mucoviscidose
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-849 Philippe Mahoux (PS) 30/1/2002
  l'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-850 Johan Malcorps (Agalev) 31/1/2002
  son avis à propos de l'opposition du ministre Kubla contre l'introduction des écotaxes et des écoboni en ce qui concerne les emballages pour boissons
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-851 Hugo Vandenberghe (CD&V) 31/1/2002
  la nomination des futurs topmanagers
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-852 Ludwig Caluwé (CD&V) 31/1/2002
  la réouverture du Rhin de fer
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-853 Clotilde Nyssens (PSC) 31/1/2002
  le centre fermé fédéral pour mineurs délinquants
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-854 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 31/1/2002
  la mise à la disposition de certaines catégories de la population d'ordinateurs personnels
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  ministre des Finances
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-855 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 31/1/2002
  les propos récents du Roi dans son message de nouvel an aux corps constitués
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-856 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 5/2/2002
  l'augmentation de la capacité des lignes entre Zeebrugge et Bruges et entre Bruges et Gand
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-857 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 6/2/2002
  les dysfonctionnements de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  question retirée
2-858 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 6/2/2002
  l'organisation des missions de l'Office belge du commerce extérieur avec le Prince Philippe en 2002
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-859 Louis Siquet (PS) 7/2/2002
  les camps d'entraînement du PKK
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-860 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 7/2/2002
  le caractère inefficace des commissions paritaires nationales
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-861 Frans Lozie (Agalev) 7/2/2002
  l'acquisition de la nationalité belge par un habitant du Kazakhstan qui pourrait être inculpé dans l'affaire Tractebel
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  question irrecevable
2-862 Josy Dubié (Ecolo) 7/2/2002
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg suite à l'expulsion collective de tziganes slovaques du territoire belge
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-863 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 7/2/2002
  la decision imminente du gouvernement néerlandais relative à l'achat d'avions de combat
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-864 Georges Dallemagne (PSC) 7/2/2002
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme et l'inobservation par l'Office des étrangers des arrêts du Conseil d'État"
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-865 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/2/2002
  les mesures à l'égard des kinésithérapeutes
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-866 Erika Thijs (CD&V) 7/2/2002
  l'expulsion des tziganes roms et la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-867 Jacques D'Hooghe (CD&V) 7/2/2002
  la préservation de la liquidité de la DAT
  ministre des Finances
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-868 Martine Taelman (VLD) 18/2/2002
  le titre de podologue
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-869 Jan Remans (VLD) 20/2/2002
  la disparition annoncée des numéros de prestation 355390 - 355401, à savoir la ponction articulaire avec ou sans injection médicamenteuse
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-870 Wim Verreycken (VL. BLOK) 20/2/2002
  la complicité d'infractions à la loi de la part d'un ministre wallon
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question supprimée par décision du Bureau
2-871 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 20/2/2002
  le contrôle de la commercialisation des chiens et chats
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-872 Jean Cornil (PS) 20/2/2002
  la situation au Moyen-Orient
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-873 Louis Siquet (PS) 20/2/2002
  le retard considérable dans le traitement des dossiers auprès de l'Office national des pensions
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-874 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2002
  les résultats de l'audit réalisé par la firme Price Waterhouse Coopers sur la mise en place de la police fédérale et sur les solutions envisagées pour remédier aux lacunes constatées
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-713
2-875 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/2/2002
  la relation entre la Belgique et ses entreprises multinationales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-876 Josy Dubié (Ecolo) 21/2/2002
  la dégradation accélérée de la situation au Proche-Orient
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-877 Ludwig Caluwé (CD&V) 21/2/2002
  les négociations relatives au Rhin de fer
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-878 Erika Thijs (CD&V) 21/2/2002
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre des Finances
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-879 Michiel Maertens (Agalev) 21/2/2002
  l'arrestation tardive de criminels qui sont des informateurs des services extérieurs de renseignements
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question irrecevable
2-880 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 21/2/2002
  les mesures linéaires en matière de sécurité routière
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-881 Jacques Devolder (VLD) 27/2/2002
  le projet d'arrêté royal relatif à la perception obligatoire des tickets modérateurs et à la réduction correspondante des remboursements
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-882 Didier Ramoudt (VLD) 27/2/2002
  les éoliennes dans les zones agricoles
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-883 Philippe Moureaux (PS) 27/2/2002
  le conseil consultatif des bourgmestres
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-884 Jacinta De Roeck (Agalev) 27/2/2002
  le harcèlement moral sur le lieu de travail
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  question retirée
2-885 Frank Creyelman (VL. BLOK) 27/2/2002
  la menace que des nouvelles consignes de sécurité aux États-Unis font planer sur les exportations par les ports maritimes flamands
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-886 Iris Van Riet (VLD) 27/2/2002
  la réestimation des conséquences de l'impact d'une chute d'avion sur les installations nucléaires
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  question retirée
2-887 Didier Ramoudt (VLD) 27/2/2002
  le dossier ABX
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-888 Anne-Marie Lizin (PS) 27/2/2002
  le cas d'un prisonnier d'Al Quaeda en Iran, de nationalité belge et ayant eu des contacts avec les assassins de Massoud
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-734
2-889 Fatma Pehlivan (sp.a) 27/2/2002
  l'arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de la possession d'une carte professionnelle
  ministre des Finances
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-890 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 28/2/2002
  le Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-891 Sabine de Bethune (CD&V) 28/2/2002
  le stock de vaccins contre l'hépatite B
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-892 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/2/2002
  la situation en Irak
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-893 Johan Malcorps (Agalev) 28/2/2002
  les risques que présentent les centrales nucléaires en matière de sécurité
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-894 René Thissen (PSC) 28/2/2002
  les tests drogues dans la circulation routière
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-895 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 28/2/2002
  l'abattage d'arbres le long des talus du chemin de fer
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-896 Marc Hordies (Ecolo) 28/2/2002
  sa visite en Tunisie
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-897 Jacques D'Hooghe (CD&V) 28/2/2002
  le caractère légal ou illégal des jeux de hasard sur l'internet
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1918
2-898 Jacques Devolder (VLD) 5/3/2002
  l'insémination artificielle avec sperme de donneur
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-899 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 6/3/2002
  l'impact des mesures en kinésithérapie sur le suivi des femmes enceintes
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-900 Jean Cornil (PS) 6/3/2002
  la situation du Centre pour mineurs d'Everberg
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-901 Philippe Mahoux (PS) 6/3/2002
  la situation dans les prisons
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-902 Johan Malcorps (Agalev) 7/3/2002
  le seuil de tolérance observé lors de la répression des infractions aux règles limitant la vitesse
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-903 Clotilde Nyssens (PSC) 7/3/2002
  le centre fermé d'Everberg
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-904 Josy Dubié (Ecolo) 7/3/2002
  la situation au centre pour mineurs délinquants d'Everberg
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-905 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/3/2002
  l'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-745
2-906 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/3/2002
  la compétence fiscale du tribunal de première instance de Louvain
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-907 Mia De Schamphelaere (CD&V) 7/3/2002
  les critères de sélection des candidats aux fonctions supérieures dans l'Administration
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-908 Yves Buysse (VL. BLOK) 7/3/2002
  la réorganisation de la police des chemins de fer
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-909 Jan Remans (VLD) 8/3/2002
  les soins médicaux pour patients étrangers
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-910 Jean-Marie Dedecker (VLD) 8/3/2002
  l'Union royale belge des sociétés de football association
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-911 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 12/3/2002
  le comité spécial au sein des Nations Unies sur la convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-912 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 13/3/2002
  la réinsertion professionnelle des indépendants
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-913 Philippe Mahoux (PS) 13/3/2002
  l'annuaire de l'Afrique des Grands Lacs
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-914 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/3/2002
  la prostitution dans les grandes villes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-915 Anne-Marie Lizin (PS) 14/3/2002
  les abus sexuels sur des réfugiés commis par des fonctionnaires du HCR et de différentes ONG
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-916 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 14/3/2002
  le défilé du 21 juillet
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-917 Jean Cornil (PS) 14/3/2002
  les conditions de travail des psychologues experts des parquets
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-918 Wim Verreycken (VL. BLOK) 14/3/2002
  l'absence de répression des excès de vitesse lorsqu'il s'agit de "personnalités"
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-919 Michiel Maertens (Agalev) 14/3/2002
  les conséquences de la guerre en Palestine
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-920 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 14/3/2002
  l'illégalité des convocations à Rhode-Saint-Genèse à l'occasion des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-921 Theo Kelchtermans (CD&V) 14/3/2002
  les nuisances sonores aux alentours des aéroports de Zaventem et de Melsbroek
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-922 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 14/3/2002
  la politique de retour des demandeurs d'asile
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-923 Josy Dubié (Ecolo) 14/3/2002
  les attaques dont les services de santé sont l'objet en Palestine et les obstacles qui sont mis par l'armée israélienne à leurs interventions médicales en violation des conventions internationales
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-924 Erika Thijs (CD&V) 14/3/2002
  le remboursement aux CPAS des avances consenties aux demandeurs d'asile
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-925 Didier Ramoudt (VLD) 18/3/2002
  les arriérés de cotisations à l'ONSS des maisons de repos et des équipes de football
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-926 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 20/3/2002
  le point de vue du gouvernement fédéral à propos du rapport Nabholz-Haidegger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-927 Frans Lozie (Agalev) 20/3/2002
  les mesures qu'il a annoncées lors de sa visite de travail à Charleroi en vue de lutter contre la criminalité dans la ville
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-928 Francis Poty (PS) 20/3/2002
  l'imputation de frais sur toute transaction qui s'effectue au guichet au moyen d'argent liquide
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  question retirée
2-929 Philippe Mahoux (PS) 20/3/2002
  le système d'évaluation du personnel de Belgacom
  ministre des Finances
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-930 Michel Barbeaux (PSC) 21/3/2002
  l'octroi d'une prime au personnel du ministère des Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-931 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/3/2002
  l'avenir de Belgacom
  ministre des Finances
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-932 Josy Dubié (Ecolo) 21/3/2002
  l'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-759
2-933 Mia De Schamphelaere (CD&V) 21/3/2002
  l'obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis et les péripéties des dernières semaines
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-934 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/3/2002
  la réduction du personnel d'assistance morale à l'armée
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-935 Jacques Devolder (VLD) 27/3/2002
  l'exécution concrète des projets de réforme de l'armée
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-936 Anne-Marie Lizin (PS) 27/3/2002
  les compétences de la police fédérale pour l'enlèvement parental d'enfants
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-937 Jean Cornil (PS) 27/3/2002
  la situation dans les centres fermés de détention des étrangers en séjour illégal
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-938 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 28/3/2002
  le financement du passif nucléaire
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-939 Georges Dallemagne (PSC) 28/3/2002
  le manque de moyens mis à disposition de la diplomatie belge
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-940 Ludwig Caluwé (CD&V) 28/3/2002
  l'agitation dans la prison d'Anvers
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-941 Erika Thijs (CD&V) 28/3/2002
  la durée de la procédure d'asile
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-942 Paul Galand (Ecolo) 28/3/2002
  la contamination, par des germes microbiens, des poulets mis en vente, révélée par Test-Achats
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-943 Frank Creyelman (VL. BLOK) 28/3/2002
  l'élaboration des normes de base à la suite des fusions dans le secteur hospitalier
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-944 Didier Ramoudt (VLD) 15/4/2002
  les concessions pour parcs d'éoliennes à la côte
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-945 Fatma Pehlivan (sp.a) 16/4/2002
  l'achèvement de la campagne de régularisation
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-946 François Roelants du Vivier (MR) 17/4/2002
  la situation du personnel de l'Institut Pasteur de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-947 Philippe Mahoux (PS) 17/4/2002
  la recherche en matière de dépistage du cancer du sein et les intentions d'une firme américaine
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-948 Louis Siquet (PS) 17/4/2002
  le retard dans le traitement administratif de certains dossiers
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-949 Philippe Monfils (MR) 18/4/2002
  la campagne de publicité pour le travail de la Coopération au développement
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-950 Louis Siquet (PS) 18/4/2002
  la prescription de médicaments au nom de la molécule active
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-951 Clotilde Nyssens (PSC) 18/4/2002
  le déménagement vers la gare du Nord des services de la police fédérale de Bruxelles
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre des Finances
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-952 Theo Kelchtermans (CD&V) 18/4/2002
  l'arrêt des exportations d'armes vers Israël
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-953 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/4/2002
  la reconnaissance du cercle des médecins généralistes néerlandophones dans la région bruxelloise
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-954 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 18/4/2002
  l' "Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons" et l'attitude des États-Unis
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-955 Josy Dubié (Ecolo) 18/4/2002
  la réaction de l'Union européenne à la tentative de coup d'état militaire au Venezuela
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-956 Marc Hordies (Ecolo) 18/4/2002
  l'affectation des wagons voyageurs par la SNCB
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2051
2-957 Jean-François Istasse (PS) 23/4/2002
  la santé dentaire en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-958 Marie-José Laloy (PS) 24/4/2002
  la destruction en cours du peuple tchétchène
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-959 Johan Malcorps (Agalev) 24/4/2002
  l'utilisation d'hélicoptères dans le cadre de la politique de maintien de la sécurité
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-960 Marie Nagy (Ecolo) 25/4/2002
  l'état de l'arriéré judiciaire à Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-961 Michel Barbeaux (PSC) 25/4/2002
  la désignation du topmanager "Santé publique"
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-962 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/4/2002
  l'utilisation de mineurs comme passeurs de drogues en Belgique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-963 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/4/2002
  l'arrêt des travaux de la nouvelle prison pour jeunes d'Everberg (Kortenberg)
  ministre des Finances
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-964 Jacques Devolder (VLD) 7/5/2002
  l'arrêté royal du 29 mars 2002 concernant la perception obligatoire du ticket modérateur et les interprétations auxquelles il a donné lieu
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-965 Jacques D'Hooghe (CD&V) 7/5/2002
  les évolutions récentes en matière de jeux de hasard
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-966 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/5/2002
  la SNCB
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-967 Michiel Maertens (Agalev) 8/5/2002
  l'octroi de visas aux Kosovars par l'ambassade de Belgique à Belgrade
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-968 François Roelants du Vivier (MR) 8/5/2002
  la taxe sur l'énergie
  ministre adjoint au ministre de la Recherche scientifique
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-969 Jan Remans (VLD) 8/5/2002
  un communiqué de presse sur sa guerre avec les médecins
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-970 Ludwig Caluwé (CD&V) 8/5/2002
  la lettre de démission de M. Heinzmann
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-971 Philippe Monfils (MR) 8/5/2002
  l'exportation du conflit israélo-palestinien dans notre pays
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-972 Georges Dallemagne (PSC) 8/5/2002
  la montée de l'extrémisme religieux à Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Renvoyé par : demande d'explications 2-786
2-973 Wim Verreycken (VL. BLOK) 14/5/2002
  l'évasion d'un meurtrier de la prison d'Anvers
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-974 Sfia Bouarfa (PS) 15/5/2002
  les crimes racistes perpétrés à Schaerbeek
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-975 Anne-Marie Lizin (PS) 15/5/2002
  les suites à réserver aux demandes légitimes des gardiens de prison
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-976 Jacinta De Roeck (Agalev) 16/5/2002
  la communication entre le médecin et le patient
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-977 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/5/2002
  la couverture des dommages corporels d'un passager qui est assuré, lorsque ces dommages sont causés par un "BOB"
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-978 Ludwig Caluwé (CD&V) 16/5/2002
  l'indication du prix à l'unité de mesure et les petits commerces
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-979 Paul Galand (Ecolo) 16/5/2002
  la position de la Belgique concernant la libéralisation du commerce des services dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), en prévision de la "Conférence OCDE/États-Unis sur la commercialisation des services éducatifs"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-980 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 16/5/2002
  l'accessibilité des connexions ADSL de Belgacom
  ministre des Finances
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-981 Meryem Kaçar (Agalev) 16/5/2002
  la fusillade qui a eu lieu le 8 mai 2002 à Schaerbeek et au cours de laquelle un couple de Marocains a été assassiné
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
  Renvoyé à : demande d'explications 2-791
2-982 Jean-François Istasse (PS) 22/5/2002
  les conséquences de la violence dans les programmes de télévision
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-983 Anne-Marie Lizin (PS) 22/5/2002
  la coopération humanitaire avec l'Afghanistan et l'envoi de bus par le Conseil des femmes francophones de Belgique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-984 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/5/2002
  la mise sur pied de la commission nationale des droits de l'enfant
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-985 Clotilde Nyssens (cdH) 23/5/2002
  sa politique pénitentiaire «aussi coûteuse qu'aberrante»
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-804
2-986 Johan Malcorps (Agalev) 23/5/2002
  l'assouplissement éventuel de la norme de Kyoto pour la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-987 Josy Dubié (Ecolo) 23/5/2002
  la crise dans les prisons du Royaume
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-988 Yves Buysse (VL. BLOK) 23/5/2002
  la désignation du nouveau commandant de brigade "paracommando"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-989 Didier Ramoudt (VLD) 23/5/2002
  la cession d'actifs sous-évalués de la SNCB à ABX
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-990 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 23/5/2002
  le contrôle de la disponibilité des chômeurs
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-991 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/5/2002
  les négociations avec les syndicats des gardiens de prison
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question retirée
2-992 Erika Thijs (CD&V) 23/5/2002
  la fièvre aphteuse en Corée du Sud au cours de la Coupe du monde de football 2002
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-993 François Roelants du Vivier (MR) 29/5/2002
  le recrutement urgent de personnel à l'Institut Pasteur de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-994 Sfia Bouarfa (PS) 29/5/2002
  le recours aux services d'urgence des hôpitaux
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-995 Anne-Marie Lizin (PS) 29/5/2002
  les contacts avec les directeurs de prison
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-996 Wim Verreycken (VL. BLOK) 29/5/2002
  l'accueil d'un Palestinien par la Belgique
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-997 Clotilde Nyssens (cdH) 30/5/2002
  l'aide de la Belgique à Madagascar
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-998 Alain Destexhe (MR) 30/5/2002
  le médicament Distilbène
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-999 Theo Kelchtermans (CD&V) 30/5/2002
  les certificats de cogénération et les certificats verts
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-1000 Johan Malcorps (Agalev) 30/5/2002
  l'obligation d'installer un rétroviseur anti-angle mort sur tous les camions
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-1001 Jan Steverlynck (CD&V) 30/5/2002
  le premier mouton porteur de l'ESB en Belgique et les conséquences pour la consommation humaine de viande de mouton et de chèvre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  vice-premier ministre et ministre de l'I