Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Paul Hatry

23 résultats

1-636 Paul Hatry (PRL-FDF) 14/10/1997
  l'engagement du Ministre quant aux améliorations à apporter au droit de suite
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-660 Paul Hatry (PRL-FDF) 23/10/1997
  les faux commis par des fonctionnaires après la signature du Traité d'Amsterdam
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-708 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/12/1997
  les rumeurs concernant le déménagement de l'O.T.A.N.
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-732 Paul Hatry (PRL-FDF) 14/1/1998
  la présence de hauts fonctionnaires à un colloque consacré à la fraude fiscale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-788 Paul Hatry (PRL-FDF) 16/2/1998
  la primauté des traités internationaux sur le droit interne
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-815 Paul Hatry (PRL-FDF) 18/3/1998
  le Fonds asiatique de développement
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-848 Paul Hatry (PRL-FDF) 22/4/1998
  des retenues indues sur les pensions
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-862 Paul Hatry (PRL-FDF) 29/4/1998
  la citation de la Belgique pour sa politique fiscale discriminatoire
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-884 Paul Hatry (PRL-FDF) 13/5/1998
  la non-application de la réforme des statuts de l'Office belge du Commerce extérieur
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-902 Paul Hatry (PRL-FDF) 3/6/1998
  l'information incorrecte du public par le Ministre des Finances
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-905 Paul Hatry (PRL-FDF) 4/6/1998
  la publication au Moniteur belge des lois modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-916 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/6/1998
  un code de déontologie pour la profession d'agent immobilier
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-941 Paul Hatry (PRL-FDF) 1/7/1998
  les mesures pour tenter de réduire le volume d'ozone durant l'été
  ministre des Transports
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-958 Paul Hatry (PRL-FDF) 8/7/1998
  les options sur actions
  Ministre des Finances
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-982 Paul Hatry (PRL-FDF) 13/10/1998
  l'enrôlement du précompte immobilier
  Ministre des Finances
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-1003 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/11/1998
  le règlement relatif à l'importation de bananes dans l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1038 Paul Hatry (PRL-FDF) 7/12/1998
  la fin de l'union monétaire entre la Belgique et le Luxembourg
  Ministre des Finances
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1043 Paul Hatry (PRL-FDF) 14/12/1998
  l'application des lois relatives au concordat et à la faillite : refus de l'excusabilité par les autorités publiques
  Ministre des Finances
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1056 Paul Hatry (PRL-FDF) 12/1/1999
  le maintien de privilèges en faveur de l'État au sein de Distrigaz et de la Société Nationale de Transport par Canalisations
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1057 Paul Hatry (PRL-FDF) 12/1/1999
  la dégradation de la cotation internationale de la dette publique belge
  Ministre des Finances
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1069 Paul Hatry (PRL-FDF) 20/1/1999
  la ratification par la Belgique du traité d'Amsterdam
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1116 Paul Hatry (PRL-FDF) 4/3/1999
  l'imputation pour la pension de la période de service militaire en Afrique
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1157 Paul Hatry (PRL-FDF) 21/4/1999
  le non-renouvellement du mandat de premier substitut du procureur du Roi à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)