Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Philippe Charlier

9 résultats

1-666 Philippe Charlier (PSC) 5/11/1997
  l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-830 Philippe Charlier (PSC) 25/3/1998
  la responsabilité des caisses d'assurance sociale en matière d'assurance-faillite
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-882 Philippe Charlier (PSC) 13/5/1998
  le remplacement des travailleurs bénéficiant d'une interruption de leur carrière professionnelle
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-927 Philippe Charlier (PSC) 17/6/1998
  les vacances supplémentaires accordées aux jeunes travailleurs
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-939 Philippe Charlier (PSC) 25/6/1998
  le rachat éventuel par la SNCB d'une entreprise de transport en difficulté
  ministre des Transports
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-975 Philippe Charlier (PSC) 16/7/1998
  la date à laquelle doivent intervenir les augmentations barémiques
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-1028 Philippe Charlier (PSC) 1/12/1998
  l'assimilation des années d'interruption de carrière pour élever un enfant pour le calcul de la pension de retraite
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1062 Philippe Charlier (PSC) 13/1/1999
  le recrutement et maintien d'informaticiens au sein de l'administration
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1110 Philippe Charlier (PSC) 3/3/1999
  le contrôle du respect, au cours de l'année 1998, des critères de qualité imposés à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)