Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Claude Desmedt

9 résultats

1-637 Claude Desmedt (PRL-FDF) 14/10/1997
  la non-ratification par la Belgique de la Convention internationale contre la torture et la politique de la Belgique en matière de droits de l'homme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-683 Claude Desmedt (PRL-FDF) 19/11/1997
  la distribution de comprimés d'iode aux habitants proches des centrales nucléaires
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-779 Claude Desmedt (PRL-FDF) 11/2/1998
  l'arrêté ministériel du 4 décembre 1997 relatif à l'octroi d'un subside complémentaire de 50 millions de francs aux communautés philosophiques non confessionnelles pour 1997 et à l'utilisation de ce montant
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-843 Claude Desmedt (PRL-FDF) 2/4/1998
  la nécessité de légiférer d'urgence en vue de supprimer les juridictions militaires
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-942 Claude Desmedt (PRL-FDF) 1/7/1998
  la mise en application de la loi du 10 février 1998 relative aux juges de complément
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-1012 Claude Desmedt (PRL-FDF) 17/11/1998
  la signature apportée par le procureur général d'Anvers à un manifeste réclamant une plus grande autonomie pour la Flandre
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1027 Claude Desmedt (PRL-FDF) 1/12/1998
  la situation au tribunal de police de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1093 Claude Desmedt (PRL-FDF) 10/2/1999
  la suite que le gouvernement entend donner à son projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1104 Claude Desmedt (PRL-FDF) 24/2/1999
  certaines déclarations du procureur du Roi de Bruxelles concernant la démolition de la Justice par les politiques
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)