Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Jacques D'Hooghe

7 résultats

1-655 Jacques D'Hooghe (CVP) 22/10/1997
  le moment de l'entrée en vigueur de la loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-661 Jacques D'Hooghe (CVP) 5/11/1997
  la démission collective du Conseil de la concurrence
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-686 Jacques D'Hooghe (CVP) 20/11/1997
  le traitement des déchets faiblement radioactifs
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-795 Jacques D'Hooghe (CVP) 18/2/1998
  l'interception par les États-Unis des communications européennes s'effectuant par courrier électronique, téléphone et télécopie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-873 Jacques D'Hooghe (CVP) 6/5/1998
  le fonctionnement des maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-998 Jacques D'Hooghe (CVP) 28/10/1998
  les normes d'agrément spécial des services intégrés de soins psychiatriques à domicile
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1150 Jacques D'Hooghe (CVP) 31/3/1999
  les jetons de présence des juges consulaires
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)