Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Andrée Delcourt-Pêtre

10 résultats

1-680 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 13/11/1997
  les événements graves qui se sont produits ce week-end à plusieurs endroits du pays
  Premier ministre
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-720 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 18/12/1997
  le lien entre l'allocation de chômage ou d'attente octroyée aux jeunes et une obligation de formation
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-842 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 1/4/1998
  la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-859 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 23/4/1998
  les aides à l'emploi liées à la réduction du temps de travail à 32 heures par semaine
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-877 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 6/5/1998
  la circulaire relative à la politique des poursuites en matière de détention de cannabis
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-962 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 9/7/1998
  les activités bénévoles autorisées aux chômeurs
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-1011 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 17/11/1998
  les réductions de cotisations sociales
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1109 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 25/2/1999
  la campagne d'information en vue d'encourager la participation des citoyens européens aux élections du Parlement européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1137 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 24/3/1999
  le manque de personnel à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1161 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 21/4/1999
  le droit au chômage de minimexés engagés dans le cadre des programmes de transition professionnelle
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)