Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Eddy Boutmans

21 résultats

1-682 Eddy Boutmans (Agalev) 19/11/1997
  l'envoi aux juges d'instruction d'une collection complète des lois et de la jurisprudence sur CD-ROM
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-721 Eddy Boutmans (Agalev) 18/12/1997
  la possibilité d'instaurer le référendum obligatoire à tous les niveaux politiques
  Premier ministre
  retirée
1-728 Eddy Boutmans (Agalev) 7/1/1998
  le rapport annuel portant sur la criminalité organisée en 1996
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-749 Eddy Boutmans (Agalev) 21/1/1998
  l'octroi de ristournes par des commerçants aux membres d'un parti politique
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-756 Eddy Boutmans (Agalev) 28/1/1998
  la publicité des arrêts du Conseil d'État
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-798 Eddy Boutmans (Agalev) 19/2/1998
  les mesures tendant à lutter contre la pauvreté des femmes telles que les avances sur la pension alimentaire
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-805 Eddy Boutmans (Agalev) 5/3/1998
  l'absorption de vin contenant de petits poissons vivants
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-821 Eddy Boutmans (Agalev) 19/3/1998
  la destruction par le S.G.R.S. d'archives de la police judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-827 Eddy Boutmans (Agalev) 25/3/1998
  la possiblité d'accords avec les procureurs généraux concernant l'autorisation de consulter un dossier judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-904 Eddy Boutmans (Agalev) 4/6/1998
  les indemnités pro Deo
  ministre de la Justice
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-959 Eddy Boutmans (Agalev) 9/7/1998
  le renvoi de demandeurs d'asile algériens déboutés dans leur pays d'origine
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-967 Eddy Boutmans (Agalev) 14/7/1998
  la Commission d'accès aux documents administratifs
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-1024 Eddy Boutmans (Agalev) 26/11/1998
  la notion "pays sûr" en matière de demandes d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1064 Eddy Boutmans (Agalev) 13/1/1999
  la façon d'agir à l'égard du Collectif contre les expulsions
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1077 Eddy Boutmans (Agalev) 21/1/1999
  la participation d'un navire de la marine belge à un exercice anti-drogue
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1099 Eddy Boutmans (Agalev) 11/2/1999
  la Commission d'accès aux documents administratifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1108 Eddy Boutmans (Agalev) 25/2/1999
  la situation dans les services de probation
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1126 Eddy Boutmans (Agalev) 11/3/1999
  l'éloignement par avions privés d'étrangers expulsés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1143 Eddy Boutmans (Agalev) 24/3/1999
  la zone interpolices Anvers-Zwijndrecht
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1155 Eddy Boutmans (Agalev) 1/4/1999
  les mesures favorisant la sécurité dans les transports en commun
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1171 Eddy Boutmans (Agalev) 28/4/1999
  les problèmes au sein des services de probation
  ministre de la Justice
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)