Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Bert Anciaux

19 résultats

1-656 Bert Anciaux (VU) 22/10/1997
  les déversements effectués par l'usine française de retraitement Cogéma et les solutions de rechange possibles pour les déchets nucléaires belges
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-690 Bert Anciaux (VU) 20/11/1997
  le fonctionnement défectueux de l'Office de contrôle des assurances
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-712 Bert Anciaux (VU) 11/12/1997
  le transfert du Service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire et à l'administration du Ministère de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-730 Bert Anciaux (VU) 8/1/1998
  le règlement et les causes de la fermeture de Renault-Vilvorde et la prévention de ce genre de drames sociaux
  Premier ministre
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-763 Bert Anciaux (VU) 29/1/1998
  le transfert de l'A.F.C.E.A. aux Pays-Bas
  Premier ministre
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-781 Bert Anciaux (VU) 12/2/1998
  les résultats d'une enquête d'où il résulte que la population se soucie de plus en plus des magouilles et de la corruption
  Premier ministre
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-804 Bert Anciaux (VU) 4/3/1998
  le rôle joué par un ancien procureur général dans l'enquête menée à propos de Super Club
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-817 Bert Anciaux (VU) 18/3/1998
  l'octroi de l'amnistie fiscale au secteur diamantaire belge
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-849 Bert Anciaux (VU) 22/4/1998
  la pression qu'a exercée le premier ministre en faveur de Tractebel au Kazakhstan
  Premier ministre
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-872 Bert Anciaux (VU) 6/5/1998
  la démission du lieutenant-général de la gendarmerie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-898 Bert Anciaux (VU) 27/5/1998
  la politique de sécurité à Bruxelles et l'évaluation des contrats de sécurité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-928 Bert Anciaux (VU) 18/6/1998
  le développement de nouvelles sources d'énergie et la promotion ou le boycottage d'initiatives nouvelles
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-960 Bert Anciaux (VU) 9/7/1998
  les différences éventuelles dans les déclarations de revenus des indépendants et des salariés et leur influence stigmatisante
  Ministre des Finances
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-986 Bert Anciaux (VU) 14/10/1998
  la décision du procureur-général près la Cour de cassation de ne pas intenter des poursuites contre certains hommes politiques de premier plan
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-1023 Bert Anciaux (VU) 26/11/1998
  la menace de report du débat parlementaire sur le traitement des déchets nucléaires
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1083 Bert Anciaux (VU) 3/2/1999
  les effets cancérogènes des systèmes de défense anti-aérienne HAWK
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1106 Bert Anciaux (VU) 24/2/1999
  le rôle de l'Église catholique en tant qu'employeur
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1134 Bert Anciaux (VU) 17/3/1999
  la présentation de Karel Van Miert comme commissaire européen
  Premier ministre
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1148 Bert Anciaux (VU) 31/3/1999
  les résultats d'une mission économique de 1997 en Turquie
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  question requalifiée