Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Pierre Hazette

4 résultats

1-697 Pierre Hazette (PRL-FDF) 3/12/1997
  les modalités de l'inspection sociale en entreprise
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-957 Pierre Hazette (PRL-FDF) 8/7/1998
  la gestion du personnel de l'I.E.V.
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-1022 Pierre Hazette (PRL-FDF) 25/11/1998
  les conséquences du développement de l'aéroport de Bierset sur les finances de l'État
  Ministre des Finances
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1088 Pierre Hazette (PRL-FDF) 4/2/1999
  les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)