Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Hugo Coveliers

2 résultats

1-890 Hugo Coveliers (VLD) 25/5/1998
  l'adoption internationale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-970 Hugo Coveliers (VLD) 15/7/1998
  l'organe de concertation permanente entre les pouvoirs publics et le monde économique en matière de criminalité et entreprises
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)