Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Philippe Mahoux

15 résultats

1-641 Philippe Mahoux (PS) 15/10/1997
  les démarches effectuées en vue de l'implantation d'un centre pour candidats réfugiés politiques
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-652 Philippe Mahoux (PS) 21/10/1997
  la suspension immédiate du directeur général de l'A.G.C.D.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-678 Philippe Mahoux (PS) 12/11/1997
  la situation particulière du tribunal de première instance de Namur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-701 Philippe Mahoux (PS) 3/12/1997
  la situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et sur les mesures prises et envisagées au niveau belge et européen pour combattre le terrorisme islamique
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
1-702 Philippe Mahoux (PS) 3/12/1997
  le rôle de la Commission Bancaire dans la surveillance des banques
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-782 Philippe Mahoux (PS) 12/2/1998
  l'affectation budgétaire allouée au Conseil central laïque
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-819 Philippe Mahoux (PS) 18/3/1998
  la nouvelle répartition des subsides prévue par les arrêtés d'application régissant le cofinancement des O.N.G.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-838 Philippe Mahoux (PS) 1/4/1998
  l'initiative du commissaire européen Sir Leon BRITTAN au sujet du "New Transatlantic Marketplace"
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-867 Philippe Mahoux (PS) 29/4/1998
  l'arrêt des négociations portant sur l'Accord Multilatéral sur les Investissements
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-971 Philippe Mahoux (PS) 15/7/1998
  l'extradition du major Ntuyahaga demandée par la Belgique à la Tanzanie
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-972 Philippe Mahoux (PS) 15/7/1998
  la position du Gouvernement belge sur le gel de lignes budgétaires européennes en matière de développement, de lutte contre la pauvreté et de défense des droits de l'homme
  Ministre des Finances
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-1000 Philippe Mahoux (PS) 28/10/1998
  les frappes aériennes au Kosovo et les témoignages d'exactions commises par les forces armées serbes à l'encontre de civils
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1007 Philippe Mahoux (PS) 10/11/1998
  la restructuration des administrations fiscales
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1040 Philippe Mahoux (PS) 8/12/1998
  les circulaires relatives à la politique d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1082 Philippe Mahoux (PS) 3/2/1999
  l'état d'avancement du dossier d'accusation du Major Ntuyahaga devant le tribunal international d'Arusha
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)