Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999

536 résultats

1-636 Paul Hatry (PRL-FDF) 14/10/1997
  l'engagement du Ministre quant aux améliorations à apporter au droit de suite
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-637 Claude Desmedt (PRL-FDF) 14/10/1997
  la non-ratification par la Belgique de la Convention internationale contre la torture et la politique de la Belgique en matière de droits de l'homme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-638 Leo Goovaerts (VLD) 14/10/1997
  la législation relative à la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-639 Erika Thijs (CVP) 14/10/1997
  les tarifs avantageux dans les transports ferroviaires
  ministre des Transports
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-640 Alain Destexhe (PRL-FDF) 15/10/1997
  l'amiante au Berlaymont
  ministre de la Fonction publique
  retirée
1-641 Philippe Mahoux (PS) 15/10/1997
  les démarches effectuées en vue de l'implantation d'un centre pour candidats réfugiés politiques
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-642 Francis Poty (PS) 15/10/1997
  l'augmentation de la tarification dans le secteur bancaire et les conséquences pour La Poste
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-643 Marc Olivier (CVP) 15/10/1997
  l'annonce de l'augmentation de la T.V.A. dans le secteur de la construction
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-644 Wim Verreycken (VL. BLOK) 15/10/1997
  l'entrée en service d'un seul assistant social, francophone, au Centre pour les enfants disparus
  Premier ministre
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-645 Vera Dua (Agalev) 15/10/1997
  l'absence de prolongation de la réduction de la T.V.A. dans le secteur de la construction
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-646 Stephan Goris (VLD) 16/10/1997
  l'exportation de lances et d'autres armes blanches en 1993 et 1994
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-648 Jan Loones (VU) 16/10/1997
  le terme de police nationale
  Premier ministre
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-649 Jacques Devolder (VLD) 21/10/1997
  le non-remboursement par l'I.N.A.M.I., de la pose d'une prothèse endoluminale
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-650 Patrick Hostekint (SP) 21/10/1997
  l'inconduite de certains militaires belges
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-651 Joëlle Milquet (PSC) 21/10/1997
  l'autorisation pour l'organisation du Salon de l'armement
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-652 Philippe Mahoux (PS) 21/10/1997
  la suspension immédiate du directeur général de l'A.G.C.D.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-653 Paula Sémer (SP) 22/10/1997
  l'organisation du Salon de l'armement
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-654 Bea Cantillon (CVP) 22/10/1997
  l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-655 Jacques D'Hooghe (CVP) 22/10/1997
  le moment de l'entrée en vigueur de la loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-656 Bert Anciaux (VU) 22/10/1997
  les déversements effectués par l'usine française de retraitement Cogéma et les solutions de rechange possibles pour les déchets nucléaires belges
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-657 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/10/1997
  l'intention du gouvernement fédéral de ne pas prolonger l'application du taux réduit de la T.V.A. dans le secteur de la construction
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-658 Anne-Marie Lizin (PS) 22/10/1997
  le recours aux informateurs
  ministre de la Justice
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-659 Vera Dua (Agalev) 23/10/1997
  l'aide à un projet d'horticulture biologique à Courtrai
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-660 Paul Hatry (PRL-FDF) 23/10/1997
  les faux commis par des fonctionnaires après la signature du Traité d'Amsterdam
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-661 Jacques D'Hooghe (CVP) 5/11/1997
  la démission collective du Conseil de la concurrence
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-662 Sabine de Bethune (CVP) 5/11/1997
  le droit à la déduction fiscale de la prime d'assurance-groupe pour l'administrateur de la société unipersonnelle à responsabilité limitée
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-663 Jacques Devolder (VLD) 5/11/1997
  l'apparition de la première E.S.B. (encéphalopathie spongiforme bovine) en Belgique et la nécessité de ne pas limiter l'enquête à une seule piste
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-664 Jan Loones (VU) 5/11/1997
  le manque de carburant à la gendarmerie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-665 Wim Verreycken (VL. BLOK) 5/11/1997
  le sommet de la Francophonie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-666 Philippe Charlier (PSC) 5/11/1997
  l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-667 Anne-Marie Lizin (PS) 6/11/1997
  l'affaire Lecrenier
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-668 Jean-Marie Happart (PS) 6/11/1997
  la carcasse de la vache atteinte de la maladie de l'E.S.B.
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-669 Vera Dua (Agalev) 6/11/1997
  la maladie de la vache folle
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-670 Stephan Goris (VLD) 6/11/1997
  le mise en décharge de la terre polluée après l'écrasement d'un F16 à Linter
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-671 Chris Vandenbroeke (VU) 12/11/1997
  la non-utilisation du droit aux allocations d'études
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-672 Francy Van der Wildt (SP) 12/11/1997
  la circulaire aux administrations communales de la province d'Anvers à propos de l'organisation d'un Te Deum le 15 novembre
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-673 Martine Dardenne (Ecolo) 12/11/1997
  les déchets nucléaires de faible activité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-674 Jacques Devolder (VLD) 12/11/1997
  la politique confuse de son gouvernement en matière de drogue
  Premier ministre
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-675 Stephan Goris (VLD) 12/11/1997
  la participation de la Belgique à la mise au point du Future Large Aircraft
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-676 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/11/1997
  les émeutes causées par des immigrés
  Premier ministre
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-677 Henri Mouton (PS) 12/11/1997
  le recrutement d'agents opérationnels pour la protection civile
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-678 Philippe Mahoux (PS) 12/11/1997
  la situation particulière du tribunal de première instance de Namur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-679 Sabine de Bethune (CVP) 13/11/1997
  la faible participation des femmes dans le processus décisionnel dans les grandes institutions financières
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-680 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 13/11/1997
  les événements graves qui se sont produits ce week-end à plusieurs endroits du pays
  Premier ministre
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-681 Fons Vergote (VLD) 19/11/1997
  le nouveau casino à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-682 Eddy Boutmans (Agalev) 19/11/1997
  l'envoi aux juges d'instruction d'une collection complète des lois et de la jurisprudence sur CD-ROM
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-683 Claude Desmedt (PRL-FDF) 19/11/1997
  la distribution de comprimés d'iode aux habitants proches des centrales nucléaires
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-684 Jean Bock (PRL-FDF) 19/11/1997
  l'affectation du produit de la cotisation de solidarité dans le secteur privé
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-685 Patrick Hostekint (SP) 19/11/1997
  l'état d'avancement de l'enquête sur l'assassinat de Karel Van Noppen et sur les autres attentats contre des experts de l'I.E.V.
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-686 Jacques D'Hooghe (CVP) 20/11/1997
  le traitement des déchets faiblement radioactifs
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-687 Michèle Bribosia-Picard (PSC) 20/11/1997
  la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-688 Anne-Marie Lizin (PS) 20/11/1997
  les dommages subis par les collaborateurs et les réparations prévues par le décret Suykerbuyk
  Premier ministre
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-689 Wim Verreycken (VL. BLOK) 20/11/1997
  les mesures visant à lutter contre l'influence croissante du fondamentalisme musulman
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-690 Bert Anciaux (VU) 20/11/1997
  le fonctionnement défectueux de l'Office de contrôle des assurances
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 21/11/1997 (annales pas encore publiées)
1-691 Jacques Devolder (VLD) 26/11/1997
  la violation par la Belgique de l'embargo à l'égard de l'Irak
  Premier ministre
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-692 Johan Weyts (CVP) 2/12/1997
  la diminution du nombre des heures de contrôle dans les halles aux poissons de la côte
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  question requalifiée
1-693 Erika Thijs (CVP) 2/12/1997
  l'attitude de l'Union européenne à l'égard des droits de l'homme en République de Chine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-694 Jacques Devolder (VLD) 2/12/1997
  le transfert éventuel de l'école de sous-officiers de Zedelgem à Lierre
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-695 Hubert Chantraine (PSC) 3/12/1997
  la situation au sein de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-696 Door Buelens (VL. BLOK) 3/12/1997
  l'A.S.B.L. Monument au roi Baudouin
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-697 Pierre Hazette (PRL-FDF) 3/12/1997
  les modalités de l'inspection sociale en entreprise
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-698 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 3/12/1997
  la désignation d'un fonctionnaire de l'A.G.C.D. en qualité de représentant permanent de la Belgique auprès de l'O.N.U.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-699 Patrick Hostekint (SP) 3/12/1997
  les récents développements dans l'enquête sur l'assassinat de Karel Van Noppen
  ministre de la Justice
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-700 Henri Mouton (PS) 3/12/1997
  l'interprétation de l'article 78 de l'A.R. du 8 janvier 1996 sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  Premier ministre
  question irrecevable
1-701 Philippe Mahoux (PS) 3/12/1997
  la situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et sur les mesures prises et envisagées au niveau belge et européen pour combattre le terrorisme islamique
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
1-702 Philippe Mahoux (PS) 3/12/1997
  le rôle de la Commission Bancaire dans la surveillance des banques
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-703 Jan Loones (VU) 3/12/1997
  la règlementation de la navigation de plaisance en mer
  ministre des Transports
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-704 Eric Pinoie (SP) 10/12/1997
  le transfert de la police ferroviaire à la gendarmerie et la réorganisation de la police ferroviaire dans le district nord-ouest de la S.N.C.B.
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Transports
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-705 Sabine de Bethune (CVP) 10/12/1997
  la mise à disposition gratuite de prothèses endoluminales par une firme pharmaceutique
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-706 André Bourgeois (CVP) 10/12/1997
  le paiement des étudiants-travailleurs au Quartier reine Élisabeth à Evere
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-707 Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF) 10/12/1997
  le taux de T.V.A. dans le secteur de la construction et sur les abonnements à des chaînes de télévision privées
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-708 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/12/1997
  les rumeurs concernant le déménagement de l'O.T.A.N.
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-709 Stephan Goris (VLD) 10/12/1997
  la modification de la procédure disciplinaire pour les vétérinaires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-710 Joëlle Milquet (PSC) 11/12/1997
  l'affaire Demol
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-711 Anne-Marie Lizin (PS) 11/12/1997
  le rapport sur l'état de santé des femmes dans la Communauté européenne et la monopolisation de la représentation par le "Nederlandstalige Vrouwenraad"
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-712 Bert Anciaux (VU) 11/12/1997
  le transfert du Service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire et à l'administration du Ministère de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-713 Jacques Devolder (VLD) 17/12/1997
  le prix abusif obtenu par les mutuelles pour la remise de la nouvelle carte d'identité sociale
  Premier ministre
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-714 Wim Verreycken (VL. BLOK) 17/12/1997
  le phénomène des abattages "déplacés"
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  retirée
1-715 José Daras (Ecolo) 17/12/1997
  les malades atteints de phénylcétonurie et le remboursement de l'alimentation médicale
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-716 Jeannine Leduc (VLD) 17/12/1997
  les problèmes rencontrés par les fruiticulteurs
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-717 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 17/12/1997
  les conséquences de la condamnation de la Sûreté de l'État par le Tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-718 Anne-Marie Lizin (PS) 17/12/1997
  la liquidation du solde du budget laïcité 1997
  ministre de la Justice
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-719 Jean-Marie Happart (PS) 17/12/1997
  le commerce et la détention d'hormones à destination de l'engraissement bovin
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-720 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 18/12/1997
  le lien entre l'allocation de chômage ou d'attente octroyée aux jeunes et une obligation de formation
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-721 Eddy Boutmans (Agalev) 18/12/1997
  la possibilité d'instaurer le référendum obligatoire à tous les niveaux politiques
  Premier ministre
  retirée
1-722 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/1/1998
  l'appât du gain pour certaines entreprises effectuant des transports de fonds
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-723 Leo Goovaerts (VLD) 7/1/1998
  l'utilisation de l'aéroport de Zaventem la nuit entre 23 heures et 7 heures
  ministre des Transports
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-724 Leo Goovaerts (VLD) 7/1/1998
  la carte d'identité sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-725 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/1/1998
  la suppression du Comité supérieur de contrôle
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-726 Anne-Marie Lizin (PS) 7/1/1998
  l'initiative allemande à l'égard de l'Algérie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-727 Anne-Marie Lizin (PS) 7/1/1998
  le danger du réacteur "sarcophage" de Tchernobyl
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-728 Eddy Boutmans (Agalev) 7/1/1998
  le rapport annuel portant sur la criminalité organisée en 1996
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-729 Hugo Vandenberghe (CVP) 8/1/1998
  les publications in extenso dans la presse de ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers annexes dans l'affaire Dutroux
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-730 Bert Anciaux (VU) 8/1/1998
  le règlement et les causes de la fermeture de Renault-Vilvorde et la prévention de ce genre de drames sociaux
  Premier ministre
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-731 Paul Staes (CVP) 14/1/1998
  le projet-Phoenix
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-732 Paul Hatry (PRL-FDF) 14/1/1998
  la présence de hauts fonctionnaires à un colloque consacré à la fraude fiscale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-733 Sabine de Bethune (CVP) 14/1/1998
  la loi sur la protection de la jeunesse : enfermement de mineurs en vertu de l'article 53
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-734 Leo Goovaerts (VLD) 14/1/1998
  la directive 95/46 CE : préparation d'un projet de loi de transposition
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-735 Jeannine Leduc (VLD) 14/1/1998
  l'absence de listes où figurent les noms et les dates de disparition des enfants disparus ou assassinés
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-736 Chris Vandenbroeke (VU) 14/1/1998
  la liaison des pensions au bien-être
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-737 Wim Verreycken (VL. BLOK) 14/1/1998
  les livraisons d'armes par la Belgique à la Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-738 Francis Poty (PS) 14/1/1998
  le respect de la législation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  ministre des Transports
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-739 Alain Destexhe (PRL-FDF) 14/1/1998
  le protocole du Conseil de l'Europe interdisant le clonage humain
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-740 Jeannine Leduc (VLD) 14/1/1998
  l'attaque du transport de fonds à proximité de Waremme
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-741 Patrick Hostekint (SP) 14/1/1998
  la suspension de médecins par l'Ordre des médecins
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-742 Dominique Jeanmoye (PSC) 15/1/1998
  la criminalité liée aux transports de fonds
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-743 Jacques Devolder (VLD) 21/1/1998
  la pénurie de Rilatine
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-744 Leo Goovaerts (VLD) 21/1/1998
  la protection de la vie privée : appels téléphoniques
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-745 Nadia Merchiers (SP) 21/1/1998
  le suivi des libérés conditionnels : surcharge de travail pour les assistants de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-746 Jan Loones (VU) 21/1/1998
  la base de la force aérienne à Coxyde : fonction, meeting aérien
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-747 Paul Staes (CVP) 21/1/1998
  les engagements de la Belgique à Kyoto
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-748 André Bourgeois (CVP) 21/1/1998
  les radars automatiques
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-749 Eddy Boutmans (Agalev) 21/1/1998
  l'octroi de ristournes par des commerçants aux membres d'un parti politique
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-750 Leo Goovaerts (VLD) 21/1/1998
  les mesures prises par le Gouvernement concernant le phénomène du rapt de voitures
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-751 Anne-Marie Lizin (PS) 22/1/1998
  la place des femmes dans les services de police dans la perspective de la réforme
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-752 Francis Poty (PS) 22/1/1998
  la problématique des rencontres de football dites "à risques"
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-753 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/1/1998
  l'attitude du bourgmestre de Wezembeek-Oppem
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-754 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 22/1/1998
  l'application de la circulaire relative à la sécurité dans les stades de football lors des matchs dits "à risques"
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-755 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/1/1998
  l'impact de l'accord passé entre la Fedis et les banques visant à encourager les paiements électroniques pour les petits commerçants
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-756 Eddy Boutmans (Agalev) 28/1/1998
  la publicité des arrêts du Conseil d'État
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-757 Fons Vergote (VLD) 28/1/1998
  la politique des accises en matière de biodiesel
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-758 Francy Van der Wildt (SP) 28/1/1998
  le statut fiscal des apiculteurs amateurs en Belgique
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-759 Jeannine Leduc (VLD) 28/1/1998
  l'envoi des feuilles d'impôts
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-760 Joëlle Milquet (PSC) 28/1/1998
  la problématique des transports de fonds
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-761 André Bourgeois (CVP) 28/1/1998
  le rapt de voitures
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-762 Marc Olivier (CVP) 28/1/1998
  la décision des autorités françaises de fermer trois fours d'incinération dans le nord de la France
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-763 Bert Anciaux (VU) 29/1/1998
  le transfert de l'A.F.C.E.A. aux Pays-Bas
  Premier ministre
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-764 Alain Destexhe (PRL-FDF) 29/1/1998
  l'Ordre des Médecins
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-765 Martine Dardenne (Ecolo) 29/1/1998
  la dioxine dans le lait, normes
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-766 Erika Thijs (CVP) 4/2/1998
  la formation des volontaires des postes avancés de la Protection civile par au Limbourg
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-767 Marc Olivier (CVP) 4/2/1998
  la suppression de l'exonération de T.V.A. pour les artistes interprètes ou exécutants
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-768 Leo Goovaerts (VLD) 4/2/1998
  les conséquences de l'absence d'approbation du Traité d'Amsterdam par la Commission communautaire commune
  Premier ministre
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-769 Wim Verreycken (VL. BLOK) 4/2/1998
  la régionalisation de la Loterie nationale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-770 Martine Dardenne (Ecolo) 4/2/1998
  la démilitarisation et l'éventuelle nouvelle affectation de la base de Baronville (Beauraing)
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-771 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 4/2/1998
  la circulaire que le Ministre Peeters compte adresser aux C.P.A.S. de la périphérie
  Premier ministre
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-772 Jan Loones (VU) 4/2/1998
  le blocage de l'adaptation du statut de sauveteur-plongeur du 40e "Smaldeel Helikopters"
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-773 Jean Bock (PRL-FDF) 5/2/1998
  les prix pour la fourniture d'électricité auprès des particuliers
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-774 Michel Foret (PRL-FDF) 5/2/1998
  la grève des prisons en Wallonie
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-775 Johan Weyts (CVP) 10/2/1998
  le monopole de Banksys
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-776 Paul Staes (CVP) 10/2/1998
  la crise irakienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-777 Patrick Hostekint (SP) 10/2/1998
  la manifestation de masse pour les paras belges le 29 mars 1998
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-778 Stephan Goris (VLD) 11/2/1998
  les suites à donner par le Gouvernement belge à la catastrophe de Cavalese (Italie)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-779 Claude Desmedt (PRL-FDF) 11/2/1998
  l'arrêté ministériel du 4 décembre 1997 relatif à l'octroi d'un subside complémentaire de 50 millions de francs aux communautés philosophiques non confessionnelles pour 1997 et à l'utilisation de ce montant
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-780 Fred Erdman (SP) 11/2/1998
  la situation sociale des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-781 Bert Anciaux (VU) 12/2/1998
  les résultats d'une enquête d'où il résulte que la population se soucie de plus en plus des magouilles et de la corruption
  Premier ministre
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-782 Philippe Mahoux (PS) 12/2/1998
  l'affectation budgétaire allouée au Conseil central laïque
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-783 Alain Destexhe (PRL-FDF) 12/2/1998
  le crash d'Eindhoven le 15 juillet 1996
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-784 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/2/1998
  les infractions à la loi projetées par les bourgmestres des communes à facilités
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-785 Martine Dardenne (Ecolo) 12/2/1998
  la rapatriement de A. Hubert et D. Dansercoer, depuis la base de Mac Murdo (Antartique)
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-786 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/2/1998
  le problème informatique du passage à l'an 2000
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-787 Anne-Marie Lizin (PS) 12/2/1998
  la décision américaine concernant l'Irak
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-788 Paul Hatry (PRL-FDF) 16/2/1998
  la primauté des traités internationaux sur le droit interne
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-789 Jacques Devolder (VLD) 16/2/1998
  l'introduction de la carte d'identité sociale
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-790 Door Buelens (VL. BLOK) 17/2/1998
  le rôle d'un commissaire d'arrondissement
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-791 Valère Vautmans (VLD) 17/2/1998
  les directives aux communes concernant le remplacement des devises nationales par l'Euro
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-792 Leo Goovaerts (VLD) 18/2/1998
  le droit de vote pour les ressortissants de l'U.E. et le traité d'Amsterdam
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-793 Johan Weyts (CVP) 18/2/1998
  l'application de la loi sur le travail portuaire
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-794 Leo Goovaerts (VLD) 18/2/1998
  le contrôle des magasins de nuit
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-795 Jacques D'Hooghe (CVP) 18/2/1998
  l'interception par les États-Unis des communications européennes s'effectuant par courrier électronique, téléphone et télécopie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-796 Henri Mouton (PS) 18/2/1998
  les formalités pour obtenir le paiement des pensions du régime ouvrier
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-797 Chris Vandenbroeke (VU) 18/2/1998
  la formation des kinesithérapeutes dans les écoles supérieures et les universités
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-798 Eddy Boutmans (Agalev) 19/2/1998
  les mesures tendant à lutter contre la pauvreté des femmes telles que les avances sur la pension alimentaire
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-799 Joëlle Milquet (PSC) 19/2/1998
  les recommandations émises par le second rapport de la Commission d'enquête "Dutroux"
  ministre de la Justice
  question requalifiée
1-800 Jacques Devolder (VLD) 4/3/1998
  la mise au point de médicaments pour des maladies sans traitement
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-801 Johan Weyts (CVP) 4/3/1998
  la perception de taxes sur les primes octroyées au secteur de la pêche flamande
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-802 Leo Goovaerts (VLD) 4/3/1998
  la désignation des notaires
  ministre de la Justice
  retirée
1-803 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1998
  la situation au Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
1-804 Bert Anciaux (VU) 4/3/1998
  le rôle joué par un ancien procureur général dans l'enquête menée à propos de Super Club
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-805 Eddy Boutmans (Agalev) 5/3/1998
  l'absorption de vin contenant de petits poissons vivants
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-806 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 5/3/1998
  le rapport annuel du médiateur de la SNCB
  ministre des Transports
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-807 Erika Thijs (CVP) 11/3/1998
  la fermeture de 200 bureaux de poste
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-808 Jeannine Leduc (VLD) 11/3/1998
  l'intervention de gendarmes lors de la rédaction de procès-verbaux dans le secteur de la fruiticulture
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-809 Patrick Hostekint (SP) 11/3/1998
  le vol de munitions à Houthulst
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-810 Pierre Jonckheer (Ecolo) 11/3/1998
  l'état des travaux au sein de l'O.C.D.E. et du F.M.I. sur les projets de taxation des flux de capitaux transnationaux
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-811 Jan Loones (VU) 11/3/1998
  le blocus du port d'Ostende par les pêcheurs
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-812 Wim Verreycken (VL. BLOK) 11/3/1998
  l'anglomanie chez Belgacom
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-813 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/3/1998
  la gestion de l'Orchestre National
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-814 Michel Foret (PRL-FDF) 12/3/1998
  les modalités de collaboration des barreaux au fonctionnement des maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-815 Paul Hatry (PRL-FDF) 18/3/1998
  le Fonds asiatique de développement
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-816 Jacques Devolder (VLD) 18/3/1998
  les drogues douces
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-817 Bert Anciaux (VU) 18/3/1998
  l'octroi de l'amnistie fiscale au secteur diamantaire belge
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-818 Francis Poty (PS) 18/3/1998
  les frais de conversion à la monnaie unique
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-819 Philippe Mahoux (PS) 18/3/1998
  la nouvelle répartition des subsides prévue par les arrêtés d'application régissant le cofinancement des O.N.G.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-820 Dominique Jeanmoye (PSC) 19/3/1998
  la nomination des conseillers suppléants à la cour d'appel
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-821 Eddy Boutmans (Agalev) 19/3/1998
  la destruction par le S.G.R.S. d'archives de la police judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-822 Stephan Goris (VLD) 19/3/1998
  l'attribution d'un contrat pour la fourniture de 27 dépanneuses
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-823 Sabine de Bethune (CVP) 19/3/1998
  l'allocation de subsides pour 1998
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-824 Ludwig Caluwé (CVP) 25/3/1998
  l'application, dans le secteur public, de l'interdiction d'imposer des limites d'âge lors des recrutements
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-825 Marc Olivier (CVP) 25/3/1998
  la réglementation T.V.A. pour les artistes exécutants
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-826 Martine Dardenne (Ecolo) 25/3/1998
  l'étiquetage du soja et du maïs transgéniques
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-827 Eddy Boutmans (Agalev) 25/3/1998
  la possiblité d'accords avec les procureurs généraux concernant l'autorisation de consulter un dossier judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-828 Leo Goovaerts (VLD) 25/3/1998
  la criminalité dans le métro de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-829 Chris Vandenbroeke (VU) 25/3/1998
  le montant des intérêts de retard et des amendes et leur versement aux régions
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-830 Philippe Charlier (PSC) 25/3/1998
  la responsabilité des caisses d'assurance sociale en matière d'assurance-faillite
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-831 Michel Foret (PRL-FDF) 26/3/1998
  l'interpellation d'un ambassadeur rwandais à l'aéroport
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-832 Alain Destexhe (PRL-FDF) 26/3/1998
  le voyage du président Clinton au Rwanda
  Premier ministre
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-833 Wim Verreycken (VL. BLOK) 26/3/1998
  les mauvais comportements de la police de Bruxelles
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-834 Fred Erdman (SP) 26/3/1998
  les vices de procédure dans l'exercice de l'action publique contre ceux qui recourent aux services de réseaux de pourvoyeurs de main-d'oeuvre
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-835 Patrick Hostekint (SP) 1/4/1998
  le financement des O.N.G.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-836 Erika Thijs (CVP) 1/4/1998
  l'accès aux programmes de mise au travail du pouvoir fédéral
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-837 Martine Dardenne (Ecolo) 1/4/1998
  le financement des O.N.G.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-838 Philippe Mahoux (PS) 1/4/1998
  l'initiative du commissaire européen Sir Leon BRITTAN au sujet du "New Transatlantic Marketplace"
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-839 Ludwig Caluwé (CVP) 1/4/1998
  la répartition des groupes régionaux de services d'incendie dans la province d'Anvers
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-840 Jan Loones (VU) 1/4/1998
  la fermeture de bureaux de poste
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  question requalifiée
1-841 Luc Coene (VLD) 1/4/1998
  l'adaptation des statuts de la Société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-842 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 1/4/1998
  la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-843 Claude Desmedt (PRL-FDF) 2/4/1998
  la nécessité de légiférer d'urgence en vue de supprimer les juridictions militaires
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-844 Stephan Goris (VLD) 2/4/1998
  l'application de l'arrêt électronique à domicile
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-845 Alain Destexhe (PRL-FDF) 2/4/1998
  la réforme de la coopération
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-846 Jacques Devolder (VLD) 8/4/1998
  les nouveaux tarifs de Belgacom pour naviguer sur l'Internet
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-847 Valère Vautmans (VLD) 21/4/1998
  les nominations à la Régie des bâtiments
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-848 Paul Hatry (PRL-FDF) 22/4/1998
  des retenues indues sur les pensions
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-849 Bert Anciaux (VU) 22/4/1998
  la pression qu'a exercée le premier ministre en faveur de Tractebel au Kazakhstan
  Premier ministre
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-850 Francis Poty (PS) 22/4/1998
  la fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  question requalifiée
1-851 Fred Erdman (SP) 22/4/1998
  la coopération et l'échange d'informations entre la gendarmerie belge et la police nationale turque
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  retirée
1-852 Martine Dardenne (Ecolo) 22/4/1998
  le retrait des circuits de commercialisation du lait contaminé par les dioxines
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-854 Ludwig Caluwé (CVP) 22/4/1998
  la libéralisation de la navigation fluviale
  ministre des Transports
  retirée
1-855 Jean Bock (PRL-FDF) 22/4/1998
  l'installation du Musée de la Résistance
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-856 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/4/1998
  une commande de voitures auprès de Renault
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-857 Bea Cantillon (CVP) 22/4/1998
  le recensement décennal et les alternatives possibles
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-858 Vera Dua (Agalev) 23/4/1998
  l'attentat dont le président Habyarimana a été victime le 6 avril 1994
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-859 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 23/4/1998
  les aides à l'emploi liées à la réduction du temps de travail à 32 heures par semaine
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-860 Valère Vautmans (VLD) 29/4/1998
  la composition et le fonctionnement de son cabinet
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-861 Jacques Devolder (VLD) 29/4/1998
  les raisons de l'interdiction d'utiliser des graines de pavot dans le secteur de la boulangerie et l'industrie alimentaire
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-862 Paul Hatry (PRL-FDF) 29/4/1998
  la citation de la Belgique pour sa politique fiscale discriminatoire
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-863 Jan Loones (VU) 29/4/1998
  le plan de remise en état de la zone naturelle "IJzermonding" à Nieuport et le transfert de l'ancienne base navale de Nieuport à la Région flamande
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-864 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 29/4/1998
  la défédéralisation de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-865 Sabine de Bethune (CVP) 29/4/1998
  les conventions sur l'abolition de la torture
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-866 André Bourgeois (CVP) 29/4/1998
  la nomination des généraux de brigade
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-867 Philippe Mahoux (PS) 29/4/1998
  l'arrêt des négociations portant sur l'Accord Multilatéral sur les Investissements
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-868 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 30/4/1998
  l'arrêt de la Cour européenne de Justice du 28 avril 1998 sur les soins de santé
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-869 Leo Goovaerts (VLD) 5/5/1998
  la coordination des services de police dans la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-870 Bea Cantillon (CVP) 5/5/1998
  les doléances relatives à la durée du traitement des dossiers de pension
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-871 Patrick Hostekint (SP) 5/5/1998
  les conclusions de la commission d'information à propos des militaires dont le rapport sur le Rwanda avait relevé les défaillances
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-872 Bert Anciaux (VU) 6/5/1998
  la démission du lieutenant-général de la gendarmerie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-873 Jacques D'Hooghe (CVP) 6/5/1998
  le fonctionnement des maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-874 Stephan Goris (VLD) 6/5/1998
  les résultats de la commission d'information à propos des officiers cités dans le rapport sur le Rwanda
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-875 Anne-Marie Lizin (PS) 6/5/1998
  le Kosovo et la réunion du groupe de contact à Rome
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-876 Anne-Marie Lizin (PS) 6/5/1998
  le remboursement des traitements des maladies métaboliques (et en particulier mucoviscidose)
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-877 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 6/5/1998
  la circulaire relative à la politique des poursuites en matière de détention de cannabis
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-878 Fons Vergote (VLD) 12/5/1998
  la lenteur mise par le gouvernement à adapter la loi sur la prévention des retards de paiement
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-879 Jacques Devolder (VLD) 12/5/1998
  l'introduction de la carte d'identité sociale pour les prestations de soins ambulants
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-880 Martine Dardenne (Ecolo) 13/5/1998
  le vote par procuration dans le cadre d'une consultation populaire
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-881 Paul Staes (CVP) 13/5/1998
  la qualité du lait maternel
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-882 Philippe Charlier (PSC) 13/5/1998
  le remplacement des travailleurs bénéficiant d'une interruption de leur carrière professionnelle
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-883 Alain Destexhe (PRL-FDF) 13/5/1998
  la pilule Viagra
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-884 Paul Hatry (PRL-FDF) 13/5/1998
  la non-application de la réforme des statuts de l'Office belge du Commerce extérieur
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-885 Anne-Marie Lizin (PS) 13/5/1998
  le "projet Fagnart" relatif à la réparation des erreurs médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-886 Patrick Hostekint (SP) 13/5/1998
  les résultats de l'enquête sur le racisme à l'armée
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-887 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/5/1998
  le manque de places dans les établissements fermés pour jeunes
  ministre de la Justice
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-888 Jan Loones (VU) 13/5/1998
  les droits de l'homme en Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-889 Anne-Marie Lizin (PS) 14/5/1998
  les élections au sein de la communauté musulmane
  ministre de la Justice
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-890 Hugo Coveliers (VLD) 25/5/1998
  l'adoption internationale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-891 Stephan Goris (VLD) 25/5/1998
  l'interdiction de vendre des cigarettes et des boissons alcooliques dans les distributeurs automatiques des magasins
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-892 Alain Destexhe (PRL-FDF) 26/5/1998
  la visite de Val-Duchesse le week-end des 16 et 17 mai 1998
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-893 Nadia Merchiers (SP) 26/5/1998
  la problématique de la protection de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-894 Marc Olivier (CVP) 27/5/1998
  le fonctionnement interne de la SNCB et les services qu'elle rend
  ministre des Transports
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-895 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 27/5/1998
  la transposition en droit belge des directives européennes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-896 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 27/5/1998
  le chapitre bruxellois de la concertation octopartite
  Premier ministre
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-897 Hugo Vandenberghe (CVP) 27/5/1998
  la diffusion tardive de la partie II de la déclaration à l'impôt des personnes physiques
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-898 Bert Anciaux (VU) 27/5/1998
  la politique de sécurité à Bruxelles et l'évaluation des contrats de sécurité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-899 Leo Goovaerts (VLD) 2/6/1998
  les bandes de jeunes qui sont à l'oeuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-900 Stephan Goris (VLD) 2/6/1998
  l'impasse actuelle en ce qui concerne les avocats stagiaires
  ministre de la Justice
  retirée
1-901 Martine Dardenne (Ecolo) 3/6/1998
  l'arrêt des réacteurs aux centrales nucléaires de Chooz
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-902 Paul Hatry (PRL-FDF) 3/6/1998
  l'information incorrecte du public par le Ministre des Finances
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-903 Hugo Vandenberghe (CVP) 3/6/1998
  la participation des personnes dyslexiques aux examens organisés par les pouvoirs publics
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-904 Eddy Boutmans (Agalev) 4/6/1998
  les indemnités pro Deo
  ministre de la Justice
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-905 Paul Hatry (PRL-FDF) 4/6/1998
  la publication au Moniteur belge des lois modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-906 Hubert Chantraine (PSC) 4/6/1998
  la formation en langue allemande des membres des services d'incendie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-907 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 4/6/1998
  l'absence de TV-Brussel sur la liste des émetteurs à offrir obligatoirement dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-908 Jan Loones (VU) 4/6/1998
  l'applicabilité de la législation linguistique aux adjudications publiques
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-909 Jacques Devolder (VLD) 9/6/1998
  le vente par l'Internet de la pilule Viagra
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-910 Fons Vergote (VLD) 9/6/1998
  la possibilité de prévoir un capitaine de route pour des groupes d'attelages
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-911 Patrick Hostekint (SP) 9/6/1998
  la disposition à appuyer un recours en grâce pour Willy Sollie auprès du président du Belarus
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-912 Ludwig Caluwé (CVP) 9/6/1998
  une politique concernant les chiens dangereux
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-913 Jan Loones (VU) 10/6/1998
  la commande par la SNCB de trains à deux étages
  ministre des Transports
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-914 Francis Poty (PS) 10/6/1998
  la filialisation dans le secteur bancaire
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-915 Martine Dardenne (Ecolo) 10/6/1998
  les garanties prévues pour un projet de développement intégré, lié à l'installation d'un dépôt de déchets radioactifs
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-916 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/6/1998
  un code de déontologie pour la profession d'agent immobilier
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-917 Dominique Jeanmoye (PSC) 10/6/1998
  les chambres d'enquêtes commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-918 Marc Olivier (CVP) 10/6/1998
  la possibilité, pour les victimes de tempêtes, de faire appel au Fonds des Calamités
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-919 Alain Destexhe (PRL-FDF) 10/6/1998
  la politique européenne vis-à-vis de la Serbie et en particulier le gel des avoirs en Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-920 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 11/6/1998
  le rôle joué par la Cour dans la reprise de la Générale de banque
  Premier ministre
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-921 Michel Foret (PRL-FDF) 11/6/1998
  le décret flamand Suykerbuyk
  Premier ministre
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-922 Leo Goovaerts (VLD) 17/6/1998
  la mise en oeuvre du projet Astrid
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-923 Johan Weyts (CVP) 17/6/1998
  les inspections fiscales
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-924 Sabine de Bethune (CVP) 17/6/1998
  le deuxième rapport belge sur les droits de l'enfant
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-925 Patrick Hostekint (SP) 17/6/1998
  ses déclarations récentes concernant l'industrie belge des armes
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-926 Alain Destexhe (PRL-FDF) 17/6/1998
  l'hooliganisme et les matchs de foot
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-927 Philippe Charlier (PSC) 17/6/1998
  les vacances supplémentaires accordées aux jeunes travailleurs
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-928 Bert Anciaux (VU) 18/6/1998
  le développement de nouvelles sources d'énergie et la promotion ou le boycottage d'initiatives nouvelles
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-929 Wim Verreycken (VL. BLOK) 18/6/1998
  la reconnaissance des mariages arrangés
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-930 Stephan Goris (VLD) 18/6/1998
  les critiques de l'OTAN à l'égard de la Belgique
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-931 Chris Vandenbroeke (VU) 23/6/1998
  la suppression de la clé fixe de répartition du montant de la TVA affecté aux communautés
  Premier ministre
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-932 André Bourgeois (CVP) 23/6/1998
  la conférence des donateurs à la Bosnie qui s'est tenue à Bruxelles
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-933 Francy Van der Wildt (SP) 23/6/1998
  le conflit entre la SNCB et la SA Canal maritime à la suite des nouveaux horaires
  ministre des Transports
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-934 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/6/1998
  la tenue de dossiers de parlementaires par la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-935 Jacques Devolder (VLD) 24/6/1998
  la mise en oeuvre de la carte SIS en pharmacie
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-936 Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF) 24/6/1998
  le remboursement du médicament RILUZOLE
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-937 José Daras (Ecolo) 24/6/1998
  la fixation de la dotation aux communautés pour les années 1999 et suivantes
  Premier ministre
  retirée
1-938 Michel Foret (PRL-FDF) 24/6/1998
  la politique de prévention en matière de sécurité routière
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-939 Philippe Charlier (PSC) 25/6/1998
  le rachat éventuel par la SNCB d'une entreprise de transport en difficulté
  ministre des Transports
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-940 Anne-Marie Lizin (PS) 25/6/1998
  la déclaration du Ministre de l'Intérieur lors de sa présence à la réunion avec le personnel de gendarmerie de la province de Luxembourg
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-941 Paul Hatry (PRL-FDF) 1/7/1998
  les mesures pour tenter de réduire le volume d'ozone durant l'été
  ministre des Transports
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-942 Claude Desmedt (PRL-FDF) 1/7/1998
  la mise en application de la loi du 10 février 1998 relative aux juges de complément
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-943 Patrick Hostekint (SP) 1/7/1998
  le cumul par des militaires supérieurs d'une pension de retraite avec une activité professionnelle dans une organisation supranationale
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-944 Jan Loones (VU) 1/7/1998
  la situation des jeunes patients cancéreux
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-945 Erika Thijs (CVP) 1/7/1998
  l'ambassade de Belgique au Congo-Brazzaville
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-946 Marc Olivier (CVP) 1/7/1998
  l'impossibilité pour les victimes des orages du 6 juin dernier de faire appel au Fonds des calamités
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-947 Anne-Marie Lizin (PS) 1/7/1998
  la revendication à Londres par le GIA de l'assassinat de Matoub Lounes et la coordination des ministères de l'Intérieur des 15
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-948 Jean-Marie Happart (PS) 1/7/1998
  l'accident de Stavelot
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-949 Stephan Goris (VLD) 2/7/1998
  la gratuité d'une copie des pièces du procès en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-950 Wim Verreycken (VL. BLOK) 2/7/1998
  les propositions généreuses qu'aurait faites le gouvernement belge à l'OTAN pour la construction de nouveaux bâtiments
  Ministre des Finances
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-951 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 2/7/1998
  la gestion des institutions culturelles fédérales
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-952 Jacques Devolder (VLD) 7/7/1998
  la transposition de la législation européenne en droit belge et les procédures d'infraction en cours
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-953 Hugo Vandenberghe (CVP) 8/7/1998
  le financement des soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-954 Valère Vautmans (VLD) 8/7/1998
  l'enquête portant sur un camp pour réfugiés politiques à Bevingen
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-955 Anne-Marie Lizin (PS) 8/7/1998
  le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-956 Pierre Jonckheer (Ecolo) 8/7/1998
  l'accord conclu lors du sommet USA/UE
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-957 Pierre Hazette (PRL-FDF) 8/7/1998
  la gestion du personnel de l'I.E.V.
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-958 Paul Hatry (PRL-FDF) 8/7/1998
  les options sur actions
  Ministre des Finances
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-959 Eddy Boutmans (Agalev) 9/7/1998
  le renvoi de demandeurs d'asile algériens déboutés dans leur pays d'origine
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-960 Bert Anciaux (VU) 9/7/1998
  les différences éventuelles dans les déclarations de revenus des indépendants et des salariés et leur influence stigmatisante
  Ministre des Finances
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-961 Sabine de Bethune (CVP) 9/7/1998
  le budget prévu pour la recherche scientifique concernant le cancer du sein
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-962 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 9/7/1998
  les activités bénévoles autorisées aux chômeurs
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-963 Armand De Decker (PRL-FDF) 14/7/1998
  l'avenir de l'hôpital militaire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-964 Martine Dardenne (Ecolo) 14/7/1998
  les organismes génétiquement modifiés
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-965 Anne-Marie Lizin (PS) 14/7/1998
  l'état de la mise en oeuvre des Accords d'Oslo sur la Palestine et la position de la Belgique à l'égard de la situation actuelle
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-967 Eddy Boutmans (Agalev) 14/7/1998
  la Commission d'accès aux documents administratifs
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-968 Alain Destexhe (PRL-FDF) 14/7/1998
  les conditions d'accès au barreau
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-969 Wim Verreycken (VL. BLOK) 15/7/1998
  l'intervention de la police de Bruxelles le 11 juillet 1998
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-970 Hugo Coveliers (VLD) 15/7/1998
  l'organe de concertation permanente entre les pouvoirs publics et le monde économique en matière de criminalité et entreprises
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-971 Philippe Mahoux (PS) 15/7/1998
  l'extradition du major Ntuyahaga demandée par la Belgique à la Tanzanie
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-972 Philippe Mahoux (PS) 15/7/1998
  la position du Gouvernement belge sur le gel de lignes budgétaires européennes en matière de développement, de lutte contre la pauvreté et de défense des droits de l'homme
  Ministre des Finances
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-973 Erika Thijs (CVP) 16/7/1998
  le régime fiscal des jetons de présence des conseillers communaux
  Ministre des Finances
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-974 Erika Thijs (CVP) 16/7/1998
  la création de centres d'asile ouverts nouveaux
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-975 Philippe Charlier (PSC) 16/7/1998
  la date à laquelle doivent intervenir les augmentations barémiques
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-976 Jacques Devolder (VLD) 16/7/1998
  les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice quant à l'obtention de soins médicaux dans un autre Etat membre de l'UE
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-977 Erika Thijs (CVP) 5/10/1998
  les conventions de transfèrement avec le Maroc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-978 Anne-Marie Lizin (PS) 5/10/1998
  le Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-979 Jacques Devolder (VLD) 13/10/1998
  la nécessité de coordonner les règlementations sur le dopage qui sont applicables en communauté flamande, française et germanophone
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-980 Leo Goovaerts (VLD) 13/10/1998
  le taux de TVA applicable au secteur de la restauration professionnelle
  Ministre des Finances
  retirée
1-981 Patrick Hostekint (SP) 13/10/1998
  la normalisation des relations entre la Belgique et le Rwanda
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-982 Paul Hatry (PRL-FDF) 13/10/1998
  l'enrôlement du précompte immobilier
  Ministre des Finances
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-983 Ludwig Caluwé (CVP) 14/10/1998
  la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-984 Vera Dua (Agalev) 14/10/1998
  l'absence de rétrocession aux communes de 90 milliards de francs de recettes fiscales
  Ministre des Finances
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-985 Anne-Marie Lizin (PS) 14/10/1998
  le calcul des recettes fiscales revenant aux communes
  Ministre des Finances
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-986 Bert Anciaux (VU) 14/10/1998
  la décision du procureur-général près la Cour de cassation de ne pas intenter des poursuites contre certains hommes politiques de premier plan
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-987 Jeannine Leduc (VLD) 15/10/1998
  la fraude commise par des réfugiés au détriment de plusieurs CPAS
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-988 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 15/10/1998
  l'impasse à l'OBCE
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-989 Leo Goovaerts (VLD) 15/10/1998
  les contestations faites par l'ONSS du statut des travailleurs indépendants
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-990 Alain Destexhe (PRL-FDF) 15/10/1998
  la pilule Viagra
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-991 Pierre Jonckheer (Ecolo) 15/10/1998
  la poursuite des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-992 Joëlle Milquet (PSC) 15/10/1998
  les suites que le ministre réserve au rapport du Comité permanent de contrôle des services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-993 Martine Dardenne (Ecolo) 27/10/1998
  la sécurité de la population autour des centrales nucléaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-994 Fred Erdman (SP) 27/10/1998
  la présence de l'extrême droite au meeting aérien militaire qui fut organisé à la base aérienne de Kleine Brogel les 5 et 6 septembre dernier
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-995 Fons Vergote (VLD) 27/10/1998
  le statut des croupiers des casinos et du personnel des salles de jeux automatiques
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-996 Leo Goovaerts (VLD) 27/10/1998
  la déductibilité fiscale des frais de restaurant professionnels pour les jours de semaine
  Ministre des Finances
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-998 Jacques D'Hooghe (CVP) 28/10/1998
  les normes d'agrément spécial des services intégrés de soins psychiatriques à domicile
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-999 Jan Loones (VU) 28/10/1998
  l'accident du bâteau de pêche N 52 - Seahunter
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1000 Philippe Mahoux (PS) 28/10/1998
  les frappes aériennes au Kosovo et les témoignages d'exactions commises par les forces armées serbes à l'encontre de civils
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1001 Dominique Jeanmoye (PSC) 29/10/1998
  les retards à la SNCB
  ministre des Transports
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1002 Martine Dardenne (Ecolo) 9/11/1998
  la Belgonucléaire et la technologie de fabrication du MOX
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1003 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/11/1998
  le règlement relatif à l'importation de bananes dans l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1004 Wim Verreycken (VL. BLOK) 10/11/1998
  les violations de la loi commises par des bourgmestres
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1005 Hugo Vandenberghe (CVP) 10/11/1998
  le phénomène du "homejacking"
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1006 Erika Thijs (CVP) 10/11/1998
  l'aide humanitaire urgente
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1007 Philippe Mahoux (PS) 10/11/1998
  la restructuration des administrations fiscales
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1008 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/11/1998
  la démission du gouverneur de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1009 Stephan Goris (VLD) 17/11/1998
  la discrimination à l'égard des volontaires de carrière en matière de mise en disponibilité
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1010 Jacques Devolder (VLD) 17/11/1998
  la carence de la Marine belge quant à la protection de notre flotille de pêche
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1011 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 17/11/1998
  les réductions de cotisations sociales
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1012 Claude Desmedt (PRL-FDF) 17/11/1998
  la signature apportée par le procureur général d'Anvers à un manifeste réclamant une plus grande autonomie pour la Flandre
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1013 Pierre Jonckheer (Ecolo) 17/11/1998
  l'annulation de la dette de tous les pays ravagés par l'ouragan Mitch
  Ministre des Finances
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1014 Johan Weyts (CVP) 18/11/1998
  la diffusion d'une documentation fiscale dans Internet
  Ministre des Finances
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1015 Wim Verreycken (VL. BLOK) 18/11/1998
  l'exitation des Turcs de Bruxelles par la télévision turque et l'interdiction éventuelle de la TRT
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1016 Alain Destexhe (PRL-FDF) 18/11/1998
  l'organisation d'un réseau d'aide psycho-sociale à l'enfance en Région bruxelloise
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1017 Jan Loones (VU) 19/11/1998
  l'arrestation d'Ocalan, le chef du PKK
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1018 Patrick Hostekint (SP) 19/11/1998
  l'emploi de l'éclairage à halogène dans les voitures particulières
  ministre des Transports
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1019 Jean Bock (PRL-FDF) 24/11/1998
  la délivrance gratuite des extraits d'actes d'état civil
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1020 Fons Vergote (VLD) 25/11/1998
  la rafle judiciaire dans des lunaparks
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1021 Pierre Jonckheer (Ecolo) 25/11/1998
  la position du gouvernement quant à l'obligation pour les pays du pacte andin de respecter les normes sociales et environnementales prévues par les règlements SPC de l'UE
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1022 Pierre Hazette (PRL-FDF) 25/11/1998
  les conséquences du développement de l'aéroport de Bierset sur les finances de l'État
  Ministre des Finances
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1023 Bert Anciaux (VU) 26/11/1998
  la menace de report du débat parlementaire sur le traitement des déchets nucléaires
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1024 Eddy Boutmans (Agalev) 26/11/1998
  la notion "pays sûr" en matière de demandes d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1025 Hubert Chantraine (PSC) 26/11/1998
  l'organisation d'un concours de recrutement en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'officiers de police judiciaire germanophones dans l'arrondissement d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1026 Marc Olivier (CVP) 26/11/1998
  l'exercice illégal de professions médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1027 Claude Desmedt (PRL-FDF) 1/12/1998
  la situation au tribunal de police de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1028 Philippe Charlier (PSC) 1/12/1998
  l'assimilation des années d'interruption de carrière pour élever un enfant pour le calcul de la pension de retraite
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1029 Jacques Devolder (VLD) 2/12/1998
  le lancement de la carte d'identité sociale aux fins de contrôle du travail au noir
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1030 Chris Vandenbroeke (VU) 2/12/1998
  la création d'une école de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1031 Wim Verreycken (VL. BLOK) 2/12/1998
  les suites à donner au meurtre d'un navetteur commis dans le quartier de la gare de Schaerbeek
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1032 Marc Olivier (CVP) 2/12/1998
  le contrôle du respect de la loi contre le tabac
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  retirée
1-1033 Hugo Vandenberghe (CVP) 2/12/1998
  les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi "Franchimont" sur l'inculpation dans le cadre d'une enquête judiciaire en cours
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1034 Marc Olivier (CVP) 3/12/1998
  les retards dans les procédures relatives au dépôt de dossiers en indemnisation de dégâts des eaux subis en septembre dernier
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1035 Stephan Goris (VLD) 3/12/1998
  la désignation de généraux
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1036 Jeannine Leduc (VLD) 4/12/1998
  l'ordre de dissoudre chimiquement un corps humain
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1037 Patrick Hostekint (SP) 7/12/1998
  la vente libre de verres de contact
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1038 Paul Hatry (PRL-FDF) 7/12/1998
  la fin de l'union monétaire entre la Belgique et le Luxembourg
  Ministre des Finances
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1039 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/12/1998
  l'élection et le fonctionnement du conseil musulman
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1040 Philippe Mahoux (PS) 8/12/1998
  les circulaires relatives à la politique d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1041 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/12/1998
  la situation des enfants belges retenus au Kenya en dépit d'une décision judiciaire belge
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1042 Martine Dardenne (Ecolo) 8/12/1998
  le nouvel incident à la centrale nucléaire de Chooz
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1043 Paul Hatry (PRL-FDF) 14/12/1998
  l'application des lois relatives au concordat et à la faillite : refus de l'excusabilité par les autorités publiques
  Ministre des Finances
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1044 Jan Loones (VU) 16/12/1998
  SNCB - Opération bonne volonté envers la clientèle - Contre-propositions
  ministre des Transports
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1045 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 16/12/1998
  la diffusion sur Internet de messages inadmissibles par un agent de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1046 Vera Dua (Agalev) 16/12/1998
  le statut social des prostituées
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre des Affaires sociales
  retirée
1-1047 Ludwig Caluwé (CVP) 16/12/1998
  le projet de répartition en zones concernant les services d'incendie de la province d'Anvers
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1048 Ludwig Caluwé (CVP) 16/12/1998
  les nouveaux horaires de la SNCB
  ministre des Transports
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1049 Anne-Marie Lizin (PS) 16/12/1998
  la promotion au grade d'adjudant de gendarmerie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1050 Anne-Marie Lizin (PS) 16/12/1998
  la mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1051 Stephan Goris (VLD) 17/12/1998
  les bombardements sur l'Iraq
  Premier ministre
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1052 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 17/12/1998
  la signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biochimie
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1053 Pierre Jonckheer (Ecolo) 17/12/1998
  la position du gouvernement belge sur la décision du gouvernement américain de bombarder l'Iraq
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1055 Lydia Maximus (SP) 12/1/1999
  L'absence d'informations gouvernementales en matière d'individualisation des droits à la pension
  Premier ministre
  retirée
1-1056 Paul Hatry (PRL-FDF) 12/1/1999
  le maintien de privilèges en faveur de l'État au sein de Distrigaz et de la Société Nationale de Transport par Canalisations
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1057 Paul Hatry (PRL-FDF) 12/1/1999
  la dégradation de la cotation internationale de la dette publique belge
  Ministre des Finances
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1058 Stephan Goris (VLD) 12/1/1999
  l'acquisition de seize ponts escamotables à la firme M.A.N.
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1059 Marc Olivier (CVP) 13/1/1999
  le contrôle technique des véhicules automobiles
  ministre des Transports
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1060 Chris Vandenbroeke (VU) 13/1/1999
  le manque de personnel à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1061 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/1/1999
  les conséquences de la suspension par le Conseil d'Etat de la décision du Conseil des Ministres du 20 février 1998 retirant l'agrément d'une association
  Ministre des Finances
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1062 Philippe Charlier (PSC) 13/1/1999
  le recrutement et maintien d'informaticiens au sein de l'administration
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1063 Stephan Goris (VLD) 13/1/1999
  l'adhésion de la Pologne, de la Tchèquie et de la Hongrie à l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1064 Eddy Boutmans (Agalev) 13/1/1999
  la façon d'agir à l'égard du Collectif contre les expulsions
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1065 Anne-Marie Lizin (PS) 14/1/1999
  le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1066 Anne-Marie Lizin (PS) 14/1/1999
  la mise en oeuvre rapide de la Convention Bruxelles II à propos de l'exécution des décisions en matières matrimoniales et de garde des enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1067 Nadia Merchiers (SP) 14/1/1999
  la décision du Conseil des ministres du 30 avril 1997 d'abroger la loi relative à l'abandon d'enfants mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1068 Valère Vautmans (VLD) 20/1/1999
  la nouvelle loi interdisant la publicité pour les produits du tabac
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1069 Paul Hatry (PRL-FDF) 20/1/1999
  la ratification par la Belgique du traité d'Amsterdam
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1070 Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF) 20/1/1999
  les possibilités de réinsertion professionnelle des femmes rentrantes
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1071 Patrick Hostekint (SP) 20/1/1999
  la gratuité des transports publics pour les agents fédéraux
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1072 Wim Verreycken (VL. BLOK) 20/1/1999
  un plan de sécurité pour Saint-Nicolas à la suite des troubles récents impliquant de jeunes étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1073 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 20/1/1999
  l'accord national dento-mutualiste
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1074 Jan Loones (VU) 20/1/1999
  la langue utilisée dans les documents du fonds de sécurité et d'assistance dans la construction
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1075 Marc Olivier (CVP) 20/1/1999
  l'importation parallèle de médicaments par Olympo-Pharma
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1076 Anne-Marie Lizin (PS) 20/1/1999
  l'état des divers recrutements dans les corps de police et de gendarmerie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1077 Eddy Boutmans (Agalev) 21/1/1999
  la participation d'un navire de la marine belge à un exercice anti-drogue
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1078 Jacques Devolder (VLD) 21/1/1999
  le fonctionnement du service du contrôle des médicaments
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1079 Hugo Vandenberghe (CVP) 21/1/1999
  la prétendue fraude de la part des conservateurs des hypothèques et les résultats de l'audit interne effectué
  Ministre des Finances
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1080 Jeannine Leduc (VLD) 2/2/1999
  la mesure de blocage du commerce des poires pour une durée indéterminée
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1081 Erika Thijs (CVP) 3/2/1999
  l'adoption du chèque-service pour les peintures
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1082 Philippe Mahoux (PS) 3/2/1999
  l'état d'avancement du dossier d'accusation du Major Ntuyahaga devant le tribunal international d'Arusha
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1083 Bert Anciaux (VU) 3/2/1999
  les effets cancérogènes des systèmes de défense anti-aérienne HAWK
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1084 Alain Destexhe (PRL-FDF) 3/2/1999
  la visite du secrétaire général de l'ONU à Bruxelles
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1085 Erika Thijs (CVP) 3/2/1999
  le contrôle de qualité concernant le commerce des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1086 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 4/2/1999
  le nouveau goût sucré des cigarettes
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1087 Jean-Marie Happart (PS) 4/2/1999
  l'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1088 Pierre Hazette (PRL-FDF) 4/2/1999
  les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1089 Wim Verreycken (VL. BLOK) 4/2/1999
  l'attitude de la SNCB à l'égard des marchands d'or dans la Pelikaanstraat à Anvers
  ministre des Transports
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1090 Anne-Marie Lizin (PS) 4/2/1999
  la réforme des polices et l'état des examens et nominations à la police judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1091 Marc Olivier (CVP) 4/2/1999
  le transport des malades
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1092 Patrick Hostekint (SP) 9/2/1999
  la présence d'armes nucléaires dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1093 Claude Desmedt (PRL-FDF) 10/2/1999
  la suite que le gouvernement entend donner à son projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1094 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 10/2/1999
  la composition de l'exécutif musulman
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1095 Jean Bock (PRL-FDF) 10/2/1999
  la situation des familles des soldats belges tués à Kigali
  Premier ministre
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1096 Jacques Devolder (VLD) 11/2/1999
  le non-respect par certains producteurs de la loi sur les médicaments
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1097 Chris Vandenbroeke (VU) 11/2/1999
  les déclarations de Monsieur E. Schouppe concernant la circulation des trains en service intérieur
  ministre des Transports
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1098 Stephan Goris (VLD) 11/2/1999
  les conditions médicales d'admission pour l'aviation civile, les services d'incendie et la gendarmerie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Transports
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1099 Eddy Boutmans (Agalev) 11/2/1999
  la Commission d'accès aux documents administratifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1100 Jean-Marie Happart (PS) 11/2/1999
  l'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1101 Hugo Vandenberghe (CVP) 11/2/1999
  l'introduction en bourse de Netvision
  Ministre des Finances
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1102 Jacques Devolder (VLD) 23/2/1999
  les suites qu'il donnera au rapport de la Commission de la qualité de la nutrition et de l'environnement portant sur les listes de plantes reconnues comme denrées alimentaires
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1103 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/2/1999
  la décision de ne pas contrôler certains magasins
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre des Affaires sociales
  Ministre des Finances
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1104 Claude Desmedt (PRL-FDF) 24/2/1999
  certaines déclarations du procureur du Roi de Bruxelles concernant la démolition de la Justice par les politiques
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1105 Alain Destexhe (PRL-FDF) 24/2/1999
  les tarifs de Belgacom pour l'accès à Internet et les différents tarifs des téléphones mobiles
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1106 Bert Anciaux (VU) 24/2/1999
  le rôle de l'Église catholique en tant qu'employeur
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1107 Jeannine Leduc (VLD) 25/2/1999
  la réaffectation du personnel de la base de l'OTAN à Zutendaal
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1108 Eddy Boutmans (Agalev) 25/2/1999
  la situation dans les services de probation
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1109 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 25/2/1999
  la campagne d'information en vue d'encourager la participation des citoyens européens aux élections du Parlement européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1110 Philippe Charlier (PSC) 3/3/1999
  le contrôle du respect, au cours de l'année 1998, des critères de qualité imposés à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1111 Stephan Goris (VLD) 3/3/1999
  l'affiliation de fonctionnaires de police à des partis politiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1112 Marc Olivier (CVP) 3/3/1999
  l'organisation de l'examen pour la fonction de contrôleur-chef d'équipe à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1113 Chris Vandenbroeke (VU) 3/3/1999
  le manque de personnel aux Archives générales du Royaume
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1114 Sabine de Bethune (CVP) 3/3/1999
  le régime fiscal de la branche 23-assurances vie
  Ministre des Finances
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1115 Jacques Devolder (VLD) 3/3/1999
  la délégation d'un membre de la Représentation permanente auprès d'une commission du Parlement flamand
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1116 Paul Hatry (PRL-FDF) 4/3/1999
  l'imputation pour la pension de la période de service militaire en Afrique
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1117 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1999
  l'opportunité d'une convention entre le Centre pour l'égalité des chances et La Poste
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1118 Patrick Hostekint (SP) 4/3/1999
  les contrôles effectués en 1998 par les services du ministère de l'Agriculture concernant l'utilisation de produits interdits dans l'élevage du bétail
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1119 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1999
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1120 Fons Vergote (VLD) 9/3/1999
  les distributeurs automatiques de jeux à gratter qui sont en cours d'installation par la Loterie nationale
  Ministre des Finances
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1121 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 10/3/1999
  la guerre de la banane entre les États-Unis et l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-1122 Patrick Hostekint (SP) 10/3/1999
  la pose d'une plaque commémorative à Kigali à l'occasion du cinquième anniversaire du massacre des dix paras belges
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1123 Erika Thijs (CVP) 10/3/1999
  le rapport annuel du Gouvernement sur la conformité de la politique de coopération au développement au respect des droits de l'homme
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1124 Jan Loones (VU) 10/3/1999
  les arrêtés d'exécution de la loi sur la protection du milieu marin
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1125 Jean-François Istasse (PS) 10/3/1999
  les honoraires des experts judiciaires en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1126 Eddy Boutmans (Agalev) 11/3/1999
  l'éloignement par avions privés d'étrangers expulsés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1127 Joëlle Milquet (PSC) 11/3/1999
  le déroulement des élections du 13 juin prochain à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1128 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 11/3/1999
  les mesures préventives du suicide dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1129 Anne-Marie Lizin (PS) 16/3/1999
  l'aide accordée par les CPAS dans le cas de réfugiés ayant reçu un ordre de quitter le territoire
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1130 Nadia Merchiers (SP) 16/3/1999
  la problématique des cliniques de la douleur
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1131 Anne-Marie Lizin (PS) 17/3/1999
  l'équivalence des grades au sein de la future police intégrée
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1132 Jacques Devolder (VLD) 17/3/1999
  l'arbitraire des pouvoirs publics dans leur manière de traiter les patients souffrant d'une maladie rare
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1133 Bea Cantillon (CVP) 17/3/1999
  le recensement de 2001
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1134 Bert Anciaux (VU) 17/3/1999
  la présentation de Karel Van Miert comme commissaire européen
  Premier ministre
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1135 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 18/3/1999
  l'exercice du droit de vote des Belges à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1136 Marc Olivier (CVP) 24/3/1999
  la dénomination "Vlaamse Raad" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1137 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 24/3/1999
  le manque de personnel à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1138 Jacques Devolder (VLD) 24/3/1999
  le désaccord au sein du gouvernement sur la réduction tarifaire pour les personnes de plus de soixante ans qui choisissent un généraliste fixe
  Premier ministre
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1139 Ludwig Caluwé (CVP) 24/3/1999
  l'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1140 Wim Verreycken (VL. BLOK) 24/3/1999
  les rafles effectuées par la police d'Anvers dans le milieu de la drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1141 Patrick Hostekint (SP) 24/3/1999
  la demande d'extradition du major Bernard Ntuyahaga adressée par la Belgique à la Tanzanie
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1142 Jan Loones (VU) 24/3/1999
  le secteur de la mode et les soldes
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1143 Eddy Boutmans (Agalev) 24/3/1999
  la zone interpolices Anvers-Zwijndrecht
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1144 Anne-Marie Lizin (PS) 25/3/1999
  la situation au Kosovo et la position de la Belgique à l'OTAN à ce sujet
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-1145 Alain Destexhe (PRL-FDF) 25/3/1999
  la crise du Kosovo et les bombardements de l'OTAN en Serbie
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-1146 Francy Van der Wildt (SP) 30/3/1999
  le patronyme des enfants adoptés d'origine vietnamienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1147 Valère Vautmans (VLD) 31/3/1999
  la remise tardive aux communes des rapports d'expertise requis
  Ministre des Finances
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1148 Bert Anciaux (VU) 31/3/1999
  les résultats d'une mission économique de 1997 en Turquie
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  question requalifiée
1-1149 Armand De Decker (PRL-FDF) 31/3/1999
  l'absence de nomination des premiers substituts dans l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1150 Jacques D'Hooghe (CVP) 31/3/1999
  les jetons de présence des juges consulaires
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1151 Marc Olivier (CVP) 31/3/1999
  l'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin (2ème question)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1152 Anne-Marie Lizin (PS) 31/3/1999
  le risque d'un afflux de réfugiés de guerre kosovars et l'éventuel octroi du statut B en leur faveur
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  retirée
1-1153 Anne-Marie Lizin (PS) 31/3/1999
  l'intervention de l'OTAN au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  retirée
1-1155 Eddy Boutmans (Agalev) 1/4/1999
  les mesures favorisant la sécurité dans les transports en commun
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1156 Armand De Decker (PRL-FDF) 1/4/1999
  sur la nécessité d'une mission humanitaire et de sécurisation en Albanie
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1157 Paul Hatry (PRL-FDF) 21/4/1999
  le non-renouvellement du mandat de premier substitut du procureur du Roi à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1158 Hubert Chantraine (PSC) 21/4/1999
  sur l'intervention de l'INAMI en cas de transfert in utero interhospitalier
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1159 Leo Delcroix (CVP) 21/4/1999
  la fixation des affaires en matière fiscale
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1160 Martine Dardenne (Ecolo) 21/4/1999
  les déchets nucléaires à Fleurus
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1161 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 21/4/1999
  le droit au chômage de minimexés engagés dans le cadre des programmes de transition professionnelle
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1162 Jean Bock (PRL-FDF) 21/4/1999
  le coût social du tabagisme
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1163 Stephan Goris (VLD) 21/4/1999
  l'équipement des chasseurs F-16 engagés au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1164 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la mise au travail et les allocations aux handicapés
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1165 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la situation des réfugiés du Kosovo, non bénéficiaires du futur statut
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1166 Sabine de Bethune (CVP) 22/4/1999
  l'homologation d'un acte de notoriété par le tribunal de première instance
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1167 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/4/1999
  l'exploitation sexuelle d'enfants comme on peut le voir dans Internet
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1168 Patrick Hostekint (SP) 22/4/1999
  l'état d'avancement de la procédure d'extradition du major rwandais Bernard Ntuyahaga
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1169 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/4/1999
  les difficultés du vote électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1170 Marc Olivier (CVP) 28/4/1999
  les adaptations du test des gaz d'échappement des moteurs de véhicules diesel et le contrôle obligatoire des véhicules équipés d'un crochet d'attelage
  ministre des Transports
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1171 Eddy Boutmans (Agalev) 28/4/1999
  les problèmes au sein des services de probation
  ministre de la Justice
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1172 Michel Foret (PRL-FDF) 28/4/1999
  les termes utilisés sur les documents officiels pour désigner les assemblées communautaires et régionales lors des élections du 13 juin 1999
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1173 Jean-Marie Happart (PS) 28/4/1999
  les conséquences pour la fruiticulture des déclarations du ministre relatives à la qualité des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1174 Michel Foret (PRL-FDF) 28/4/1999
  le bas-relief décorant la façade de la gare des Guillemins à Liège
  ministre des Transports
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1175 Wim Verreycken (VL. BLOK) 28/4/1999
  la nomination d'une personne ignorant le néerlandais au poste de commissaire général de la police judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1176 Jacques Devolder (VLD) 29/4/1999
  l'instauration du système de la carte SIS dans les pharmacies au 1er juillet 1999
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1177 Anne-Marie Lizin (PS) 29/4/1999
  la situation financière du personnel de l'ambassade du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)