Question orale n° 2-1143
2-1143
Anne-Marie Lizin
(PS)
27/11/2002
le recul que représente la reconnaissance de la répudiation en droit belge
ministre de la Justice
réponse le 28/11/2002 (annales
2-247
)
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Lien avec une autre question : demande d'explications
2-908