Les anciens dossiers législatifs

Le site web du Sénat ne stockait jusqu'à présent que les dossiers législatifs se rapportant à la législature 1995-1999 et suivantes. Toute personne intéressée était amenée à s'adresser à la section "Analyse documentaire" pour informations concernant d'autres dossiers.

Ladite section s'attelle depuis un certain temps à un projet permettant de mémoriser des informations, répertoriées jusqu'à présent sur fiches, et de les transférer vers le site du Sénat. Cette opération s'effectue en ordre chronologique inverse, ce qui permet d'afficher maintenant les données se rapportant à la législature 1991-1995.

Les informations relatives aux dossiers plus anciens peuvent être consultées via le choix d'opérations proposé sous "dossiers législatifs". Ces "anciennes" données ont été intégrées dans la mesure du possible comme les plus récentes ce qui permit de ne pas changer intrinsèquement les écrans de recherche.

De petites différences subsistent néanmoins, liées à l'usage de systèmes de numérotation divergents à la Chambre et au Sénat. Le surfeur le constatera essentiellement lors de recherches via les numéros de dossiers.

Le numéro de dossier "moderne"

L'informatisation de l'administration législative a entraîné une adaptation de la structure des numéros de dossiers et de documents. Un numéro de dossier est composé ainsi:

<numéro de législature> - <numéro principal> (ex. 3-402).

Le numéro d'un document comprend un numéro de dossier (du dossier auquel il se rapporte) complété par un numéro subsidiaire:

<numéro de législature> - <numéro principal>/<numéro subsidiaire> (p.ex. '3-402/1')

De plus il est octroyé depuis 1995 un numéro aux législatures (le numéro de législature). La législature 1995-1999 reçut au Sénat le numéro 1. La même législature porte à la Chambre le numéro 49.

Il ne fut pas nécessaire de prévoir une possibilité de recherche distincte pour la recherche via les numéros de documents vu l'adjonction du numéro de dossier aux numéros de documents. Ce qui s'avérait par contre nécessaire pour les anciens dossiers.

Le numéro RA

Ceci est l'ancien numéro de dossier au Sénat parcourant les différentes législatures1. Chaque dossier législatif pouvait en outre contenir l'historique de plusieurs législatures.

Le numéro RA peut être introduit comme critère de recherche que ce soit dans le choix du menu "Dossiers législatifs->par numéro" ou dans le choix du menu "Dossiers législatifs->recherche".

Un exemple du numéro RA est "16105".

Le numéro du document

Le numéro du document avait, tant à la Chambre qu'au Sénat, la forme suivante (à exceptions près) :

(<désignation session>)<numéro principal>/<numéro de document> (p.ex. "(1991-1995) 560/1").

La session indiquée est la session au cours de laquelle paraissait le premier document de ce dossier de cette session au sein de l'assemblée concernée.Tous les documents d'un dossier législatif au sein de la même législature et de la même assemblée portent la même combinaison au sein de leur numéro (<désignation session>)<numéro principal>. Dans cette optique il est parfois considéré comme numéro de dossier alternatif "déguisé" (p.ex. '(1991-1995)560').

Le numéro du document peut également être utilisé dans les deux choix de menu cités plus haut pour lancer une recherche dans les dossiers.

Vu que la structure du numéro de document pouvait s'écarter, pour certains types de documents, du format courant décrit plus haut, il n'y a qu'un champ de recherche pour la combinaison <numéro principal>/<numéro du document>. L'utilisateur qui désire utiliser le numéro de dossier alternatif "déguisé" lors de ses recherches, peut l'utiliser au moyen de "wildards".

Veut-il retrouver par exemple le dossier "(1992-1995)140", il lui suffit d'introduire "(1992-1993)140*" dans le champ de recherche pour numéros de documents.






1 En contradiction avec le système actuel où le numéro du dossier est une composition du numéro de législature et d'un numéro principal au sein de cette période. A chaque nouvelle législature le numéro principal repart de 1. Les dossiers législatifs actuels étant de plus "clôturés" après chaque législature