Table des matières concernant "circulation aérienne" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Aéroport de Bruxelles-National - Adaptation des normes de vent - Utilisation de la piste 25 (3-2410)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 3043-3044
Aéroport de Bruxelles-National - Dispersion des nuisances des avions - Rapport BRUNORR - Problématique de la Zone 3 de Wezembeek (3-2359)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2979-2980
Aéroport de Bruxelles-National - Dispersion des nuisances des avions - Rapport BRUNORR - Problématique de la zone 3 de Wezembeek (3-2359)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse			Bul. 3-41 p. 3224-3226
Aéroport de Bruxelles-National - Dispersion des vols - Inversion du sens des opérations aériennes sur une même piste (3-2792)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3580-3582
Aéroport de Courtrai-Wevelgem - Contrôle du trafic aérien - Aide financière (Suppression d'une discrimination historique) (3-2591)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3287-3288
Réponse			Bul. 3-50 p. 4352-4354
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Question des vols de nuit		3-6 p. 10
Discussion (Troisième partie)
Question des vols de nuit		3-6 p. 43
		3-6 p. 53
Force aérienne - Exploitation de l'aérodrome de Brustem (Utilisation du domaine militaire à d'autres fins - Impact sur l'environnement) (3-5031)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7042
Formation des pilotes - Mesures de sécurité - Contrôle des élèves (3-5425)
Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7195
Formation des pilotes - Mesures de sécurité - Contrôle des élèves (3-5426)
Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7385
Réponse			Bul. 3-72 p. 7663-7664
Formation des pilotes - Mesures de sécurité - Contrôle des élèves (3-5427)
Question écrite de M. Ceder à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7397
Réponse			Bul. 3-74 p. 7948-7949
L'accord sur le plan de dispersion des vols de nuit (Aéroport Bruxelles-National) (3-98)
Question orale de M. Schouppe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-26 p. 33-37
L'application du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles quant à la cessation provisoire de l'utilisation de la piste 02 (Modification du plan de répartition des vols de nuit à partir de l'aéroport de Bruxelles-National - Nuisances sonores - Rapport des médiateurs - Plans du nouvel actionnaire de BIAC) (3-657)
Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-106 p. 28-30
L'attitude du gouvernement fédéral sur les dernières propositions de la Région flamande quant au survol de Bruxelles (3-840)
Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-133 p. 38-40
L'aéroport de Zaventem (Avenir de l'aéroport - Harmonisation des normes de bruit entre la Région bruxelloise et la Région flamande - Développement éventuel d'un second aéroport national) (3-754)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-119 p. 44-45
L'état actuel des négociations concernant la répartition des vols de nuit et des vols de jour en direction et au départ de l'aéroport de Zaventem (3-881)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-137 p. 12-14
La confirmation du plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles-National (3-160)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-38 p. 33-34
La note de son prédécesseur sur la répartition des francophones comme fondement de la répartition des vols au départ de Bruxelles-National (3-679)
Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-110 p. 87-89
La politique de survol de Bruxelles (Aéroport Bruxelles-National - Plan de dispersion) (3-61)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-20 p. 16-18
Le calendrier prévu pour la mise en oeuvre du plan de répartition des nuisances sonores autour de Zaventem (Concertation entre la Région bruxelloise et la Région flamande) (3-72)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-21 p. 20-22
Le jugement intervenu sur l'utilisation intensive de la piste 02 (Aéroport de Bruxelles-National - Bruit - Politique de dispersion des vols) (3-501)
Demande d'explications de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-88 p. 62-64
Les aspects de sécurité du trafic aérien et la maîtrise des nuisances sonores dans le cadre du plan de dispersion qu'il vient de réintroduire (Aéroport de Bruxelles-National) (3-232)
Question orale de Mme Durant à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-45 p. 19-21
Les derniers arrêts condamnant l'Etat belge à des astreintes dans le cadre du survol des avions au-dessus de la région bruxelloise (Procédures d'appel - Frais de justice) (3-1432)
Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-205 p. 25-26
Les modifications d'utilisation des pistes préférentielles à l'aéroport de Bruxelles-National (3-665)
Question orale de M. Schouppe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-110 p. 89-92
Les sommations adressées par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) aux compagnies aériennes afin qu'elles paient les amendes administratives pour les nuisances acoustiques au-dessus de la Région de Bruxelles-Capitale (3-1024)
Question orale de M. Schouppe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-152 p. 23-25
Navigation aérienne - Perte de bagages (3-5020)
Question écrite de M. Willems à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6795-6796
Police de l'air - Régularisation - Intégration dans le cadre des officiers (3-991)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1223
Réponse			Bul. 3-21 p. 1275-1276
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
Discussion générale (Deuxième partie)
Aéroport de Bruxelles National : bruit - Dispersion des vols de nuit		3-125 p. 30-31
		3-125 p. 31
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)
Projet évoqué par le Sénat
v. MOBILITE : CONFIRMATION D'ARRETES ROYAUX (articles 52 à 54) Confirmation des arrêtés fixant le montant de la contribution ou de la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel respectivement de l'organe de contrôle du transport ferroviaire, de l'autorité de surveillance nationale des services de la navigation aérienne et de l'autorité de régulation économique de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National : modification de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de la loi du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions (II)	3-1493/1 p. 26
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport (3-1624)
(TRANSPORT ET PECHE MARITIME [Modification de la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable : extension au transport maritime de la compétence du Roi de prendre, pour assurer l'exécution des obligations résultant des traités internationaux, toutes mesures pouvant comprendre abrogation ou modification de dispositions légales - Modification du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime : conformer plusieurs articles à la Convention n° 105 de l'OIT de 1957 concernant l'abolition du travail forcé et à la Charte sociale du Conseil de l'Europe - Modification de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires : sanctions] - TRANSPORT AERIEN [Modification de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne : création d'une infraction spécifique pour les aéronefs qui ne respectent par les trajectoires de vol qui leur sont assignées par les services de contrôle de la circulation aérienne ; lutte contre les nuisances sonores aux abords des aéroports ; badges d'identification pour les personnes se trouvant sur les aérodromes ; infractions commises à bord par des passagers ; sanctions pénales pour les infractions aux règlements européens en matière d'aviation civile] - TRANSPORT FERROVIAIRE [Modification de l'AR du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire : délai dans lequel le ministre doit confirmer la décision du gestionnaire de l'infrastructure d'interdire la circulation de matériel ou l'utilisation de l'infrastructure par le personnel] - CONDITIONS TECHNIQUES DES VEHICULES [Modification de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité : perception immédiate d'une somme en cas d'infraction constatée lors de contrôles techniques routiers])
Projet non évoqué par le Sénat	3-1624/1 p. 1
Non-évocation		3-159 p. 135-136
Projet de loi relatif à la confirmation de certains arrêtés royaux (AR du 8 mars 2006 relatif à la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National - AR du 23 mai 2006 relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance de la Navigation aérienne) (3-2064)
Projet non évoqué par le Sénat	3-2064/1 p. 1
Non-évocation		3-204 p. 84
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne et abrogeant les arrêtés royaux des 11 juin 1954 et 14 avril 1958 portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume (Répartition des vols dans le cadre du débat sur les nuisances sonores résultant des activités de l'aéroport de Bruxelles-National) (3-1318)
Proposition de M. Dedecker	3-1318/1 p. 1-13
Proposition de résolution présentant des alternatives dans la problématique de l'aéroport de Bruxelles-National (Etude en collaboration avec les pays voisins au sujet d'un nouveau site, soit sur la terre ferme, soit sur une île artificielle en mer du Nord) (3-1483)
Proposition de M. Germeaux	3-1483/1 p. 1-3
Trafic aérien - Exploitation de l'aérodrome de Brustem (Utilisation du domaine militaire à des fins civiles - Impact sur l'environnement) (3-5040)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6945-6946
Turquie - Ouverture du transport maritime et aérien en provenance de Chypre (3-5347)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7240-7241