Table des matières concernant "espèce protégée" (Tout depuis 1995)

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Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies (5-8311)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8311
			QE 5-8311
Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies (5-8313)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8313
			QE 5-8313
Animaux et plantes exotiques - Importation légale - Transit légal - Situation (5-6210)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6210
			QE 5-6210
Animaux et plantes exotiques - Produits animaux et végétaux - Trafic - Commerce illégal - Douane - Contrôles - Saisies - Recours à des spécialistes externes (5-6209)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6209
			QE 5-6209
Animaux exotiques - Saisies (3-5702)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7818-7819
Animaux exotiques - Saisies (3-5703)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7775
Réponse			Bul. 3-75 p. 8030
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1923)
Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1923
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1924)
Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1924
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1925)
Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1925
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1926)
Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1926
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1927)
Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé			QE 6-1927
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1928)
Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1928
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1929)
Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1929
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1930)
Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1930
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1931)
Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1931
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1932)
Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé			QE 6-1932
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2204)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2204
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2205)
Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2205
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2206)
Question écrite de M Bajart à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2206
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2209)
Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2209
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2210)
Question écrite de M Bajart à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2210
CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Liste des espèces protégées - Requin-taupe - Mer du Nord - Interdiction d'importation (5-8178)
Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8178
			QE 5-8178
CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Plan d'action européen pour la protection des requins - Implémentation - Contrôle (5-8544)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8544
			QE 5-8544
Commerce illégal d'espèces animales menacées (1-799)
Question écrite de M. Verreycken à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3448
Réponse			Bul. 1-70 p. 3648-3649
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2395)
Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2395
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2396)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2396
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2397)
Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2397
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2398)
Question écrite de M Bajart à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2398
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (7-85)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-85
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (7-86)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-86
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (7-87)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 7-87
Convention CITES et règlements européens additionnels - Chiffres pour les années 2008-2012 en matière d'importation légale et de transit légal d'animaux et de plantes exotiques - Information sur l'identification des plantes et animaux concernés, pays d' (5-8706)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8706
			QE 5-8706
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) - Importation et transit d'animaux et de plantes exotiques - Aperçu (5-8312)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8312
			QE 5-8312
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Infractions (3-6558)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9315-9316
Cybercriminalité - Trafic d'animaux sauvages - Espèces rares et protégées d'oiseaux et de reptiles - Vente sur l'Internet en Belgique - Lutte - Moyens - Chiffres - Mesures - Information du public (7-637)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 7-637
Grippe aviaire - Mesures de confinement de certaines catégories d'oiseaux (Oiseaux séjournant sur le domaine public - Mesures en ce qui concerne les espèces protégées) (3-5070)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6988
Réponse			Bul. 3-72 p. 7705-7706
Italie - Lombardie - Vénétie - Oiseaux migrateurs protégés - Chasse illégale (5-5479)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5479
			QE 5-5479
Ivoire - Commerce illégal - Chine (4-1211)
Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1211
			QE 4-1211
L'abattage d'une panthère des neiges au parc animalier Monde sauvage d'Aywaille (5-1232)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-134 p. 8-9
La convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (Transposition en droit belge) (3-491)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-89 p. 54-56
La politique en matière d'affaires sociales et de santé publique (5-2007)
Rapport de M. Jacques Brotchi	5-2007/1 p. 1-19
La politique relative à la mer du Nord et le milieu marin (Compétence - Protection de sites écologiques et des marsouins - Nécessité d'une politique cohérente) (4-710)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-69 p. 27-29
Les marsouins morts échoués sur notre littoral (3-1089)
Question orale de M. Van Nieuwkerke à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-159 p. 13-15
Les retards répétés de la Belgique en matière de transposition et de mise en oeuvre des directives européennes en matière d'environnement (Incinération des déchets - Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques - Grandes installations de combustion - Oiseaux sauvages - Evaluation des incidences sur l'environnement - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine) (3-151)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-45 p. 56-59
Marsouins morts échoués sur notre littoral - Législation applicable (3-4990)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6678
NAC et animaux exotiques - Commerce et bien-être - Collaboration entre entités fédérales (7-328)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 7-328
Oiseaux d'espèces de la faune européenne nés et élevés en captivité
Question écrite de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1677
Réponse			Bul. 1-35 p. 1747
Projet de loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (Actualisation des sanctions et des contrôles - Etablissement d'un conseil consultatif fédéral pour l'importation, l'exportation et le transit d'espèces végétales et animales non indigènes - Accords sectoriels avec les entreprises qui dispensent des espèces invasives - Amendes administratives) (5-1660)
Projet non évoqué par le Sénat	5-1660/1 p. 1
Non-évocation		5-69 p. 61
Projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (3-1248)
Projet non évoqué par le Sénat	3-1248/1 p. 1
Non-évocation		3-123 p. 110
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement (Modification de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs - Règlement 649/2012/UE - Exportations et importations de produits chimiques dangereux - Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - Alignement du taux des sanctions pénales sur la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages - Sanctions administratives) (5-2889)
Projet évoqué par le Sénat	5-2889/1 p. 1
Rapport de Mme Fatiha Saïdi	5-2889/2 p. 1-3
Décision de ne pas amender	5-2889/3 p. 1
Discussion générale		5-151 p. 24
Evocation		5-151 p. 107
Examen des articles		5-151 p. 24
Vote		5-151 p. 63
		5-151 p. 90
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (5-2740)
Projet évoqué par le Sénat
67. ANIMAUX, VEGETAUX ET ALIMENTATION : MODIFICATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1981 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, ET DES ANNEXES, FAITES A WASHINGTON LE 3 MARS 1973, AINSI QUE L'AMENDEMENT A LA CONVENTION, ADOPTE A BONN LE 22 JUIN 1979 (article 194) Habilitation du Roi à abroger, modifier et remplacer l'AR du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits	5-2740/1 texte
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2740/3 p. 1-9
Projet de loi relative à l'adhésion de la Belgique: - à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et au Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946; - au Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946 (Espèce protégée - Commission internationale de la chasse à la baleine) (3-680)
Projet	3-680/1 p. 1-30
Rapport de M. Dedecker	3-680/2 p. 1-6
Texte adopté par la commission	3-680/2 p. 6
Discussion générale		3-60 p. 30-33
Examen des articles		3-60 p. 33
Vote		3-60 p. 39
		3-60 p. 64
Projet de loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (Mer du Nord : législation-cadre et conservation de la nature - Exécution de conventions et de résolutions internationales) (1-1194)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1194/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	1-1194/2 p. 1
Non-évocation		1-237 p. 6921
Projet de loi-programme (3-424)
k. AFFAIRES SOCIALES ET SANTE PUBLIQUE - ANIMAUX, PLANTES, DENREES ALIMENTAIRES (Articles 199 à 237) [Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux (Loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires - Loi du 17 mars 1993 créant le Fonds "des végétaux") - Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (Loi du 23 mars 1998 - AR du 24 juin 1997 ; secteur avicole) - Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : compétences - Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux : compétences - Loi du 26 août 2003 modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme : affectation des moyens - Loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits : surveillance de la loi par des fonctionnaires et des agents contractuels du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement]
Projet évoqué par le Sénat	3-424/1 p. 94-113
Projet de loi-programme (4-1552)
Projet évoqué par le Sénat
v. Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (article 58) Convention CITES - Subsides à des projets internationaux - Base juridique - Fonds pour les matières et les produits	4-1552/1 texte
Projet de loi-programme (4-738)
Projet évoqué par le Sénat
x. MODIFICATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1981 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION (CITES), FAIT A WASHINGTON LE 3 MARS 1973 (article 53) Montant des amendes	4-738/1 texte
Rapport de M. Jacques Brotchi
Modification de la loi portant approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) - Montant des amendes	4-738/5 p. 7
	4-738/5 p. 8
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
m. PROTECTION de la CONSOMMATION, SANTE PUBLIQUE et ENVIRONNEMENT [Article 258 : Modification de la loi du 25 mars 1964 sur les MEDICAMENTS aux fins de la mettre en conformité avec la directive CE en matière de protection des personnes qui collaborent aux essais cliniques] [Création CENTRE FEDERAL d'EXPERTISE des SOINS de SANTE, organisme d'intérêt public (articles 259 à 300)] [Adaptation montants perçus pour délivrance permis d'importation d'ESPECES ANIMALES et FLORALES MENACEES (article 301)] [AGENCE FEDERALE pour la SECURITE de la CHAINE ALIMENTAIRE (articles 302 à 308) : Statut du personnel - Financement]
Projet évoqué par le Sénat	2-1390/1 p. 116-141
Amendements n°s 181 à 183 de M. D'Hooghe
Adaptation des montants perçus pour la délivrance de permis d'importation d'espèces animales et florales menacées (Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention de Washington)	2-1390/2 p. 205-206
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose	7-159/1 p. 1-11
Amendement n° 6 de Mmes Hélène Ryckmans et Soetkin Hoessen	7-159/2 p. 3
Amendement n° 7 de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont	7-159/2 p. 3
Amendements n°s 1 à 5 de Mmes Karin Brouwers et Martine Fournier	7-159/2 p. 1-2
Texte adopté par la commission	7-159/4 p. 1-6
Texte adopté en séance plénière	7-159/5 p. 1-6
Discussion		7-22 p. 6-16
Vote		7-22 p. 48
		7-22 p. 45
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés) (6-469)
Proposition de M. Lionel Bajart et consorts	6-469/1 p. 1-10
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Sabine de Bethune et consorts	6-469/2 p. 1-3
Rapport de M. Yves Evrard	6-469/3 p. 1-9
Texte adopté par la commission	6-469/4 p. 1-4
Texte adopté en séance plénière	6-469/5 p. 1-4
Discussion		6-46 p. 5-14
Vote et explication de vote de M. Karl Vanlouwe		6-46 p. 15-16
		6-46 p. 17
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2014)
Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2014
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2015)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2015
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2016)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-2016
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2017)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2017
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2018)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-2018
Protection d'espèces animales menacées - Chien sauvage africain (Lycaon Pictus) - Insertion dans la liste CITES (3-5679)
Question écrite de M. Dubié à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7794
Réponse			Bul. 3-76 p. 8162-8163
Protection d'espèces animales menacées - Chien sauvage africain (Lycaon Pictus) - Insertion dans la liste CITES (3-5680)
Question écrite de M. Dubié à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7802
Réponse			Bul. 3-74 p. 7949
Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances (7-2247)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2247
Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances (7-2248)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2248
Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances (7-2249)
Question écrite de M Daems à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-2249
Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances (7-2250)
Question écrite de M Daems à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 7-2250
Trafic de plantes - Trafic d'animaux (Y compris des parties d'animaux ou de plantes et du matériel archéologique - Données statistiques) (3-5830)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8204
Réponse			Bul. 3-81 p. 8883-8885
Trafic de plantes - Trafic d'animaux (Y compris des parties d'animaux ou de plantes et du matériel archéologique - Données statistiques) (3-5831)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8194-8195
Trafic de plantes - Trafic d'animaux (Y compris les parties d'animaux ou de plantes et le matériel archéologie - Données statistiques) (3-5832)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8196
Réponse			Bul. 3-79 p. 8539