Table des matières concernant "égalité de rémunération" (Législature 2010-2014)

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Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-3665)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3665
			QE 5-3665
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-4881)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4881
			QE 5-4881
Ecart salarial entre femmes et hommes - Ecart de pension (5-1984)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1984
			QE 5-1984
Hôpitaux - Infirmier en chef et autre personnel infirmier - Écart salarial (5-1187)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1187
			QE 5-1187
Infirmiers en chef - Chiffres - Salaire (5-2476)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2476
			QE 5-2476
L'incidence de la crise mondiale sur les femmes (Conséquences négatives des mesures d'économie de l'Etat - Exécution de la loi sur le gender mainstreaming) (5-887)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-94 p. 24-25
La base de données FINHOSTA (5-3686)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3686
			QE 5-3686
La base de données FINHOSTA (5-4265)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4265
			QE 5-4265
La discrimination salariale des immigrés en Belgique (5-2194)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-155 COM p. 21-24
La politique concernant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (5-1645)
Rapport de M. Hassan Bousetta	5-1645/1 p. 1-12
La problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux (e.a. indemnité de transport et retraite complémentaire) (5-2251)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 4-5
La rémunération des étudiants jobistes (Discrimination sexuelle) (5-24)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 4-5
La répartition de genre des métiers au sein du groupe SNCB (Egalité de rémunération - Egalité des chances) (5-504)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-42 COM p. 25-27
La situation pécuniaire des fonctionnaires du SPF Finances qui acceptent des fonctions supérieures ad interim (5-1805)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 24-26
La valorisation de l'expérience professionnelle des doctorants (5-11009)
Question écrite de M Vastersavendts à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11009
			QE 5-11009
Le grand écart entre pauvres et riches (Fossé entre les revenus salariaux et les prestations sociales - Revenus du patrimoine - Fiscalité - Rapport du Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck) (5-921)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-77 COM p. 17-20
Les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle (5-7441)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7441
			QE 5-7441
Les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions (5-8737)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8737
			QE 5-8737
Les travailleurs étrangers détachés en Belgique (Conditions de travail - Fraude sociale - Concurrence déloyale) (5-2779)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-200 COM p. 19-23
Projet de loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes (Amélioration de la loi du 22 avril 2012 : insertion de données concernant l'écart salarial dans le rapport du Conseil central de l'économie ; négociations obligatoires au niveau sectoriel ; contrôle des classifications de fonctions sectorielles ; dispositions pénales - Modification de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, le Code pénal social et la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes) (5-2143)
Projet non évoqué par le Sénat	5-2143/1 p. 1
Non-évocation		5-109 p. 48-49
Projet de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes (5-1523)
Projet non évoqué par le Sénat	5-1523/1 p. 1
Non-évocation		5-55 p. 49
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, instituant le rapport et le plan pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (5-810)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-810/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs (Entreprise, prenant la forme juridique de groupement d'intérêt économique, fondée par d'autres entreprises en vue de se partager le temps de travail de salariés mis à leur disposition afin d'absorber un surplus de travail ou de couvrir des besoins pointus - Modification de la loi du 12 août 2000, portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, de l'AR n° 43 du 5 juillet 1991 relatif à l'exemption de la TVA et de la loi du 4 août 1996 relative aux bien-être des travailleurs) (5-1626)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael	5-1626/1 p. 1-16
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (5-205)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes	5-205/1 p. 1-8
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (5-31)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein	5-31/1 p. 1-16
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-1276)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et M. jacky Morael	5-1276/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-128)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns	5-128/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes (5-574)
Proposition de M. Richard Miller	5-574/1 p. 1-7
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-900)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-900
			QE 5-900
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-901)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-901
			QE 5-901
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-902)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-902
			QE 5-902
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-903)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-903
			QE 5-903
Réforme des pensions - Inégalité des genres - Pension de survie - Adaptation au bien-être (5-10422)
Question écrite de Mme Franssen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-10422
			QE 5-10422
Travailleurs - Écart salarial entre travailleurs âgés et jeunes travailleurs - Hay Group - Ancienneté (5-7524)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7524
			QE 5-7524
Écart salarial entre hommes et femmes - Mesures politiques - Collaboration avec d'autres ministres et avec les communautés (5-1075)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1075
			QE 5-1075