Table des matières concernant "égalité de rémunération" (Législature 2007-2010)

Non-descripteurs : différence de salaire
écart salarial
égalité de salaire
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes
4-22
p. 7 4-22 p. 7 (PDF)
Infirmiers - Diplôme de bachelier - Réévaluation (4-1887)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1887
  QE 4-1887
L'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel (4-1122)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-114
p. 34-36 4-114 p. 34-36 (PDF)
L'écart salarial entre les femmes et les hommes (4-664)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 23-25 4-65 p. 23-25 (PDF)
Le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index (4-919)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
4-93
p. 22-23 4-93 p. 22-23 (PDF)
Le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes (4-1154)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 51-54 4-94 p. 51-54 (PDF)
Les intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Programme fédéral gendermainstreaming - Plan national de lutte contre la violence entre partenaires - Problématique de l'écart salarial) (4-646)      
    Rapport de Mme Margriet Hermans
4-646/1
p. 1-9 4-646/1 p. 1-9 (PDF)
Lutte contre le sexisme - Introduction d'une loi - Élargissement aux hommes seuls et aux lesbigays (4-5082)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5082
  QE 4-5082
Note de politique générale concernant l'égalité des chances (Egalité hommes-femmes dans l'emploi - Assurer l'efficacité du gendermainstreaming - Assurer la mise en oeuvre de la loi contre les discriminations fondées sur le sexe - Violences conjugales et violences faites aux femmes - Pauvreté des femmes - Dimension du genre dans la procédure d'asile - Lutte contre la discrimination - Racisme et xénophobie - Promotion de la diversité dans l'emploi - Outils de mesure du marché de l'emploi sur base de nationalité ou d'origine nationale - Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés) (4-742)      
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Anne Delvaux
4-742/1
p. 1-18 4-742/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (4-1146)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Nahima Lanjri, Elke Tindemans et Els Schelfhout
4-1146/1
p. 1-8 4-1146/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation d'une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes femmes (Conséquences des choix de carrière pour la retraite - La réduction ou la cessation des activités professionnelles) (4-1171)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen
4-1171/1
p. 1-13 4-1171/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (4-161)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans
4-161/1
p. 1-16 4-161/1 p. 1-16 (PDF)
Égalité entre hommes et femmes - Écart salarial (4-306)      
    Question écrite de Mme Hermans à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-306
  QE 4-306
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999