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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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100 ans de Conseils des femmes (3-1749) | |||
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3-1749/1
p. 1-71 |
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Action equal pay day - Collaboration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Lutte contre l'écart salarial entre femmes et hommes - Collaboration avec la FGTB) (3-7847) | |||
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Bul. 3-90
p. 10774 |
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Chèques services - Travailleurs - Différences de conditions de rémunération (3-2967) | |||
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Bul. 3-47
p. 3896 |
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Bul. 3-49
p. 4197-4198 |
Ecart salarial - Chiffres 2006 (Répartition par sexe) (3-6771) | |||
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Bul. 3-87
p. 9629 |
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Bul. 3-90
p. 10799 |
Egalité entre les femmes et les hommes - Egalité des rémunération - Politique de promotion (Concertation avec les partenaires sociaux sur les classifications des fonctions neutres en termes de genre - Examen des CCT sectorielles et évaluation de la CCT 25bis - Groupe de travail - Création d'un label) (3-6130) | |||
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Bul. 3-80
p. 8689 |
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Bul. 3-90
p. 10790-10792 |
Intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Plan d'action interministériel - Statistiques et indicateurs de genre - Politique des grandes villes - Fonction publique - Elimination des inégalités de salaires - Demandes d'asile - Actions de sensibilisation - Femmes issues de l'immigration - Participation politique - Associations de femmes - ONU : conférence de Pékin - Droit de la famille) (3-325) | |||
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3-325/1
p. 1-12 |
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L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en Belgique (Egalité des salaires et accès au marché du travail) (3-844) | |||
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3-115
p. 85-87 |
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L'évaluation du système des titres-services (Différence de traitement entre les divers secteurs - Frais de transport et de carburant dans le secteur du nettoyage et du repassage) (3-1120) | |||
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3-137
p. 74-76 |
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La discrimination des femmes face à l'emploi dans le contexte de Pékin +10 (Difficulté de combiner vie professionnelle et familiale - Inégalité salariale) (3-574) | |||
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3-97
p. 14-16 |
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La discrimination salariale cachée (3-2144) | |||
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3-205
p. 59-61 |
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Le Gender Gap Index (Rapport du Forum économique mondial : indice des inégalités entre les sexes - Egalité de salaire, accès au marché du travail, influence politique, accès à la formation, accès à l'éducation et à la santé) (3-946) | |||
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3-123
p. 91-94 |
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Le paiement des frais de transport par titres-services et l'égalité de rémunération des services de repassage et des services de nettoyage (3-970) | |||
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3-125
p. 80-83 |
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Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1331) | |||
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3-149
p. 63-65 |
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Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1332) | |||
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3-149
p. 54-56 |
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Politique de promotion d'une égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes (Projet FSE, appelé EVA - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : campagne de sensibilisation "Pères actifs" ; brochure sur le travail à temps partiel ; compétences en ce qui concerne l'écart salarial ; nombre de plaintes reçues ; rapport - Groupe de travail - Création d'un label - Autres initiatives du ministre et de l'Institut) (3-6127) | |||
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Bul. 3-79
p. 8610-8612 |
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Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439) | |||
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3-1439/1
p. 1-15 |
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3-1439/2
p. 1 |
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Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180) | |||
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3-1180/1
p. 1-16 |
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3-1180/2
p. 1-68 |
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3-1180/3
p. 1 |
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3-214
p. 78 |
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3-214
p. 67 |
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Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633) | |||
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3-1633/1
p. 1-6 |
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3-1633/2
p. 1 |
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3-1633/3
p. 1 |
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3-214
p. 78 |
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3-214
p. 67 |
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Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047) | |||
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3-2047/1
p. 1-17 |
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3-2047/2
p. 1-4 |
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3-2047/3
p. 1-9 |
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3-2047/4
p. 1-6 |
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3-214
p. 67 |
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3-214
p. 78 |
3-214
p. 120-121 |
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Rapport d'acitivités 2003-2007 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Intentions de politique générale du gouvernement - Code de droit international privé - Violence entre partenaires - Egalité de rémunération - Image des femmes et des hommes dans la publicité - Statut des femmes âgées - 100 ans de Conseils des femmes - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Journée internationale des femmes - Clause de l'Européenne la plus favorisée - Situation de la femme à l'étranger - Maison pour les femmes en Afghanistan - Actions de l'UE - Dimension parlemantaire de la campagne paneuropéenne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique - Actions de l'ONU - Réseau des commissions parlemantaires chargée de la politique d'égalité dans les Etats membres de l'UE et au Parlement européen - Suivi de la mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin) (3-1891) | |||
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3-1891/1
p. 1-26 |
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Services d'incendie - Arrêté royal du 20 mars 2002 - Application - Egalité des salaires (Valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des volontaires) (3-1850) | |||
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Bul. 3-33
p. 2301-2302 |
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Bul. 3-34
p. 2461-2462 |
Titres-services - Utilisation dans le secteur du repassage - Convention avec la Fédération belge de l'entretien du textile et les ateliers de repassage (3-3086) | |||
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Bul. 3-48
p. 3986 |
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Bul. 3-49
p. 4199-4200 |
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