Table des matières concernant "égalité de rémunération" (Législature 2003-2007)

Non-descripteurs : différence de salaire
écart salarial
égalité de salaire
 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
100 ans de Conseils des femmes (3-1749)      
    Rapport de Mmes Anseeuw et de Bethune
3-1749/1
p. 1-71 3-1749/1 p. 1-71 (PDF)
Action equal pay day - Collaboration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Lutte contre l'écart salarial entre femmes et hommes - Collaboration avec la FGTB) (3-7847)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10774 3-90 p. 10774 (PDF)
Chèques services - Travailleurs - Différences de conditions de rémunération (3-2967)      
    Question écrite de Mme Geerts à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3896 3-47 p. 3896 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4197-4198 3-49 p. 4197-4198 (PDF)
Ecart salarial - Chiffres 2006 (Répartition par sexe) (3-6771)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9629 3-87 p. 9629 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10799 3-90 p. 10799 (PDF)
Egalité entre les femmes et les hommes - Egalité des rémunération - Politique de promotion (Concertation avec les partenaires sociaux sur les classifications des fonctions neutres en termes de genre - Examen des CCT sectorielles et évaluation de la CCT 25bis - Groupe de travail - Création d'un label) (3-6130)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8689 3-80 p. 8689 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10790-10792 3-90 p. 10790-10792 (PDF)
Intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Plan d'action interministériel - Statistiques et indicateurs de genre - Politique des grandes villes - Fonction publique - Elimination des inégalités de salaires - Demandes d'asile - Actions de sensibilisation - Femmes issues de l'immigration - Participation politique - Associations de femmes - ONU : conférence de Pékin - Droit de la famille) (3-325)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Geerts
3-325/1
p. 1-12 3-325/1 p. 1-12 (PDF)
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en Belgique (Egalité des salaires et accès au marché du travail) (3-844)      
    Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-115
p. 85-87 3-115 p. 85-87 (PDF)
L'évaluation du système des titres-services (Différence de traitement entre les divers secteurs - Frais de transport et de carburant dans le secteur du nettoyage et du repassage) (3-1120)      
    Demande d'explications de M. Willems à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi et à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-137
p. 74-76 3-137 p. 74-76 (PDF)
La discrimination des femmes face à l'emploi dans le contexte de Pékin +10 (Difficulté de combiner vie professionnelle et familiale - Inégalité salariale) (3-574)      
    Question orale de Mme Annane à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-97
p. 14-16 3-97 p. 14-16 (PDF)
La discrimination salariale cachée (3-2144)      
    Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-205
p. 59-61 3-205 p. 59-61 (PDF)
Le Gender Gap Index (Rapport du Forum économique mondial : indice des inégalités entre les sexes - Egalité de salaire, accès au marché du travail, influence politique, accès à la formation, accès à l'éducation et à la santé) (3-946)      
    Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-123
p. 91-94 3-123 p. 91-94 (PDF)
Le paiement des frais de transport par titres-services et l'égalité de rémunération des services de repassage et des services de nettoyage (3-970)      
    Demande d'explications de M. Willems à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-125
p. 80-83 3-125 p. 80-83 (PDF)
Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1331)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-149
p. 63-65 3-149 p. 63-65 (PDF)
Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1332)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-149
p. 54-56 3-149 p. 54-56 (PDF)
Politique de promotion d'une égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes (Projet FSE, appelé EVA - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : campagne de sensibilisation "Pères actifs" ; brochure sur le travail à temps partiel ; compétences en ce qui concerne l'écart salarial ; nombre de plaintes reçues ; rapport - Groupe de travail - Création d'un label - Autres initiatives du ministre et de l'Institut) (3-6127)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8610-8612 3-79 p. 8610-8612 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1439/1
p. 1-15 3-1439/1 p. 1-15 (PDF)
    Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune
3-1439/2
p. 1 3-1439/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)      
    Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw
3-1180/1
p. 1-16 3-1180/1 p. 1-16 (PDF)
    Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune
3-1180/2
p. 1-68 3-1180/2 p. 1-68 (PDF)
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-1180/3
p. 1 3-1180/3 p. 1 (PDF)
    Devient sans objet suite à l'adoption de la résolution 3-2047
3-214
p. 78 3-214 p. 78 (PDF)
    Discussion
3-214
p. 67 3-214 p. 67 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633)      
    Proposition de Mmes Laloy et Zrihen
3-1633/1
p. 1-6 3-1633/1 p. 1-6 (PDF)
    Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune
3-1633/2
p. 1 3-1633/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-1633/3
p. 1 3-1633/3 p. 1 (PDF)
    Devient sans objet suite à l'adoption de la résolution 3-2047
3-214
p. 78 3-214 p. 78 (PDF)
    Discussion
3-214
p. 67 3-214 p. 67 (PDF)
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)      
    Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune
3-2047/1
p. 1-17 3-2047/1 p. 1-17 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 10 de Mme Pehlivan et consorts
3-2047/2
p. 1-4 3-2047/2 p. 1-4 (PDF)
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-2047/3
p. 1-9 3-2047/3 p. 1-9 (PDF)
    Texte adopté par la commission
3-2047/4
p. 1-6 3-2047/4 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
3-214
p. 67 3-214 p. 67 (PDF)
    Vote
3-214
p. 78 3-214 p. 78 (PDF)
  3-214
p. 120-121 3-214 p. 120-121 (PDF)
Rapport d'acitivités 2003-2007 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Intentions de politique générale du gouvernement - Code de droit international privé - Violence entre partenaires - Egalité de rémunération - Image des femmes et des hommes dans la publicité - Statut des femmes âgées - 100 ans de Conseils des femmes - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Journée internationale des femmes - Clause de l'Européenne la plus favorisée - Situation de la femme à l'étranger - Maison pour les femmes en Afghanistan - Actions de l'UE - Dimension parlemantaire de la campagne paneuropéenne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique - Actions de l'ONU - Réseau des commissions parlemantaires chargée de la politique d'égalité dans les Etats membres de l'UE et au Parlement européen - Suivi de la mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin) (3-1891)      
    Rapport de Mme Zrihen
3-1891/1
p. 1-26 3-1891/1 p. 1-26 (PDF)
Services d'incendie - Arrêté royal du 20 mars 2002 - Application - Egalité des salaires (Valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des volontaires) (3-1850)      
    Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-33
p. 2301-2302 3-33 p. 2301-2302 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2461-2462 3-34 p. 2461-2462 (PDF)
Titres-services - Utilisation dans le secteur du repassage - Convention avec la Fédération belge de l'entretien du textile et les ateliers de repassage (3-3086)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3986 3-48 p. 3986 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4199-4200 3-49 p. 4199-4200 (PDF)
 
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