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Documents parlementaires |
Annales |
Questions écrites |
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384) |
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Discussion générale globale
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Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Promotion de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Réforme de la sécurité sociale - Normes de Maastricht - Assainissement des finances publiques - Réformes institutionnelles - Intégration européenne et élargissement de l'Union - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution) - Rôle du nouveau Sénat - Exclusion des participations bénéficiaires pour le calcul de l'évolution du coût salarial - Pression fiscale et parafiscale - Politique de l'emploi - Modération salariale - Impôt sur la fortune - Taxation des revenus immobiliers et des revenus mobiliers - Indexation des barèmes fiscaux - Rôle des syndicats et des mutualités - Allocations familiales des indépendants - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement alternatif de la sécurité sociale - Cotisation sociale généralisée - Dossier médical centralisé et échelonnement des soins - Querelles communautaires - Création au Sénat d'une commission des Affaires institutionnelles - Nécessité d'une meilleure relation entre l'exécutif et le législatif - Projet de loi sur les radars (Infractions au Code de la route) - Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Réduction du coût salarial - Adhésion à l'UEM - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre l'exclusion sociale - Matières partiellement bicamérales (Article 78 de la Constitution) - Mondialisation de l'économie -Société multiculturelle - Politique fiscale - Dette publique - Création du Conseil supérieur de l'emploi
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| 1-60
p. 1451-1474
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| 1-60
p. 1474-1480
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Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386) |
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Reprise de la discussion générale globale
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Pouvoirs spéciaux versus démocratie parlementaire - Recours aux pouvoirs spéciaux : amendement de M.Verreycken octroyant une indemnité de chômage aux sénateurs - Séparatisme : plaidoyer pour une Flandre indépendante - Augmentation de la pression fiscale - Assainissement des finances publiques - Divergences communautaires : transferts Nord-Sud - Procédé des lois d'habilitation - Référendum - Mutations économiques et sociales en Belgique et en Europe - Lutte contre la pensée neolibérale - Impacts sociaux et culturels de la société de l'information - Processus d'intégration européenne - Réforme de la sécurité sociale - Inégalités salariales : salaires les plus bas - Réforme fiscale - Normes de Maastricht - Question communautaire - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions : communautarisation - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Sauvegarde de la compétitivité - Adhésion à l'UEM - Europe sociale - Nationalisme flamand - Intégration européenne - Problématique institutionnelle - Politique économique - Réduction des coûts salariaux - Financement alternatif de la sécurité sociale - Politique de l'emploi - Rôle des Communautés et des Régions au niveau européen - Augmentation des crédits pour la Défense nationale - Droit d'évocation du Sénat
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| 1-61
p. 1481-1497
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Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Augmentation de la lisibilité de la législation - Transposition directives CE concernant l'égalité de traitement dans les régimes complémentaires de sécurité sociale et concernant la répartition de la preuve en cas de discrimination - Harcèlement sexuel - Classification des fonctions - Adaptation de la réglementation aux modifications du contexte institutionnel et de la législation) (Voir aussi doc. Sénat 1- 1336) (1-1335) |
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Projet transmis par la Chambre des représentants
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1-1335/1
p. 1
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Amendement n°1 de Mme Dardenne
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1-1335/2
p. 1-2
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Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
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1-1335/3
p. 1-19
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Texte adopté par la commission
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1-1335/4
p. 1-14
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Amendement n° 1 de Mme Dardenne, redéposé après l'approbation du rapport
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1-1335/5
p. 1
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Décision de ne pas amender
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1-1335/6
p. 1
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| 1-260
p. 7556-7557
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Discussion générale et examen des articles
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| 1-267
p. 7748-7750
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| 1-270
p. 7840
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Votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune
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| 1-270
p. 7833-7834
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Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389) |
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Discussion générale globale
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Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Promotion de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Réforme de la sécurité sociale - Normes de Maastricht - Assainissement des finances publiques - Réformes institutionnelles - Intégration européenne et élargissement de l'Union - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution) - Rôle du nouveau Sénat - Exclusion des participations bénéficiaires pour le calcul de l'évolution du coût salarial - Pression fiscale et parafiscale - Politique de l'emploi - Modération salariale - Impôt sur la fortune - Taxation des revenus immobiliers et des revenus mobiliers - Indexation des barèmes fiscaux - Rôle des syndicats et des mutualités - Allocations familiales des indépendants - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement alternatif de la sécurité sociale - Cotisation sociale généralisée - Dossier médical centralisé et échelonnement des soins - Querelles communautaires - Création au Sénat d'une commission des Affaires institutionnelles - Nécessité d'une meilleure relation entre l'exécutif et le législatif - Projet de loi sur les radars (Infractions au Code de la route) - Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Réduction du coût salarial - Adhésion à l'UEM - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre l'exclusion sociale - Matières partiellement bicamérales (Article 78 de la Constitution) - Mondialisation de l'économie -Société multiculturelle - Politique fiscale - Dette publique - Création du Conseil supérieur de l'emploi
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| 1-60
p. 1451-1474
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| 1-60
p. 1474-1480
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Reprise de la discussion générale globale
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Pouvoirs spéciaux versus démocratie parlementaire - Recours aux pouvoirs spéciaux : amendement de M.Verreycken octroyant une indemnité de chômage aux sénateurs - Séparatisme : plaidoyer pour une Flandre indépendante - Augmentation de la pression fiscale - Assainissement des finances publiques - Divergences communautaires : transferts Nord-Sud - Procédé des lois d'habilitation - Référendum - Mutations économiques et sociales en Belgique et en Europe - Lutte contre la pensée neolibérale - Impacts sociaux et culturels de la société de l'information - Processus d'intégration européenne - Réforme de la sécurité sociale - Inégalités salariales : salaires les plus bas - Réforme fiscale - Normes de Maastricht - Question communautaire - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions : communautarisation - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Sauvegarde de la compétitivité - Adhésion à l'UEM - Europe sociale - Nationalisme flamand - Intégration européenne - Problématique institutionnelle - Politique économique - Réduction des coûts salariaux - Financement alternatif de la sécurité sociale - Politique de l'emploi - Rôle des Communautés et des Régions au niveau européen - Augmentation des crédits pour la Défense nationale - Droit d'évocation du Sénat
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| 1-61
p. 1481-1497
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