Table des matières concernant "égalité de rémunération" (Tout depuis 1995)

Non-descripteurs : différence de salaire
écart salarial
égalité de salaire
 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
100 ans de Conseils des femmes (3-1749)      
    Rapport de Mmes Anseeuw et de Bethune
3-1749/1
p. 1-71 3-1749/1 p. 1-71 (PDF)
Action equal pay day - Collaboration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Lutte contre l'écart salarial entre femmes et hommes - Collaboration avec la FGTB) (3-7847)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10774 3-90 p. 10774 (PDF)
Chèques services - Travailleurs - Différences de conditions de rémunération (3-2967)      
    Question écrite de Mme Geerts à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3896 3-47 p. 3896 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4197-4198 3-49 p. 4197-4198 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes
4-22
p. 7 4-22 p. 7 (PDF)
Ecart salarial - Chiffres 2006 (Répartition par sexe) (3-6771)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9629 3-87 p. 9629 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10799 3-90 p. 10799 (PDF)
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-3665)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3665
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-4881)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4881
Ecart salarial entre femmes et hommes - Ecart de pension (5-1984)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1984
Egalité entre les femmes et les hommes - Egalité des rémunération - Politique de promotion (Concertation avec les partenaires sociaux sur les classifications des fonctions neutres en termes de genre - Examen des CCT sectorielles et évaluation de la CCT 25bis - Groupe de travail - Création d'un label) (3-6130)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8689 3-80 p. 8689 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10790-10792 3-90 p. 10790-10792 (PDF)
Hôpitaux - Infirmier en chef et autre personnel infirmier - Écart salarial (5-1187)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1187
Infirmiers - Diplôme de bachelier - Réévaluation (4-1887)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1887
Infirmiers en chef - Chiffres - Salaire (5-2476)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2476
Intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Plan d'action interministériel - Statistiques et indicateurs de genre - Politique des grandes villes - Fonction publique - Elimination des inégalités de salaires - Demandes d'asile - Actions de sensibilisation - Femmes issues de l'immigration - Participation politique - Associations de femmes - ONU : conférence de Pékin - Droit de la famille) (3-325)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Geerts
3-325/1
p. 1-12 3-325/1 p. 1-12 (PDF)
L'incidence de la crise mondiale sur les femmes (Conséquences négatives des mesures d'économie de l'Etat - Exécution de la loi sur le gender mainstreaming) (5-887)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-94
p. 24-25 5-94 p. 24-25 (PDF)
L'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel (4-1122)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-114
p. 34-36 4-114 p. 34-36 (PDF)
L'écart salarial entre les femmes et les hommes (4-664)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 23-25 4-65 p. 23-25 (PDF)
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en Belgique (Egalité des salaires et accès au marché du travail) (3-844)      
    Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-115
p. 85-87 3-115 p. 85-87 (PDF)
L'évaluation du système des titres-services (Différence de traitement entre les divers secteurs - Frais de transport et de carburant dans le secteur du nettoyage et du repassage) (3-1120)      
    Demande d'explications de M. Willems à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi et à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-137
p. 74-76 3-137 p. 74-76 (PDF)
La base de données FINHOSTA (5-3686)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3686
La base de données FINHOSTA (5-4265)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4265
La classification de fonctions (Révision de la classification sectorielle des fonctions en vue de supprimer les différences de salaire entre les hommes et les femmes) (2-341)      
    Demande d'explications de Mme Kestelijn-Sierens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-98
p. 39-42 2-98 p. 39-42 (PDF)
La discrimination des femmes face à l'emploi dans le contexte de Pékin +10 (Difficulté de combiner vie professionnelle et familiale - Inégalité salariale) (3-574)      
    Question orale de Mme Annane à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-97
p. 14-16 3-97 p. 14-16 (PDF)
La discrimination salariale cachée (3-2144)      
    Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-205
p. 59-61 3-205 p. 59-61 (PDF)
La discrimination salariale des immigrés en Belgique (5-2194)      
    Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 21-24 5-155 COM p. 21-24 (PDF)
La politique concernant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (5-1645)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-1645/1
p. 1-12 5-1645/1 p. 1-12 (PDF)
La problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux (e.a. indemnité de transport et retraite complémentaire) (5-2251)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 4-5 5-184 COM p. 4-5 (PDF)
La rémunération des étudiants jobistes (Discrimination sexuelle) (5-24)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-19 COM
p. 4-5 5-19 COM p. 4-5 (PDF)
La répartition de genre des métiers au sein du groupe SNCB (Egalité de rémunération - Egalité des chances) (5-504)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-42 COM
p. 25-27 5-42 COM p. 25-27 (PDF)
La situation pécuniaire des fonctionnaires du SPF Finances qui acceptent des fonctions supérieures ad interim (5-1805)      
    Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-137 COM
p. 24-26 5-137 COM p. 24-26 (PDF)
La valorisation de l'expérience professionnelle des doctorants (5-11009)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-11009
Le Gender Gap Index (Rapport du Forum économique mondial : indice des inégalités entre les sexes - Egalité de salaire, accès au marché du travail, influence politique, accès à la formation, accès à l'éducation et à la santé) (3-946)      
    Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-123
p. 91-94 3-123 p. 91-94 (PDF)
Le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index (4-919)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
4-93
p. 22-23 4-93 p. 22-23 (PDF)
Le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes (4-1154)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 51-54 4-94 p. 51-54 (PDF)
Le grand écart entre pauvres et riches (Fossé entre les revenus salariaux et les prestations sociales - Revenus du patrimoine - Fiscalité - Rapport du Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck) (5-921)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-77 COM
p. 17-20 5-77 COM p. 17-20 (PDF)
Le paiement des frais de transport par titres-services et l'égalité de rémunération des services de repassage et des services de nettoyage (3-970)      
    Demande d'explications de M. Willems à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-125
p. 80-83 3-125 p. 80-83 (PDF)
Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1331)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-149
p. 63-65 3-149 p. 63-65 (PDF)
Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1332)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-149
p. 54-56 3-149 p. 54-56 (PDF)
Les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle (5-7441)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7441
Les intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Programme fédéral gendermainstreaming - Plan national de lutte contre la violence entre partenaires - Problématique de l'écart salarial) (4-646)      
    Rapport de Mme Margriet Hermans
4-646/1
p. 1-9 4-646/1 p. 1-9 (PDF)
Les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions (5-8737)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8737
Les travailleurs étrangers détachés en Belgique (Conditions de travail - Fraude sociale - Concurrence déloyale) (5-2779)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-200 COM
p. 19-23 5-200 COM p. 19-23 (PDF)
Lutte contre le sexisme - Introduction d'une loi - Élargissement aux hommes seuls et aux lesbigays (4-5082)      
    Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5082
Mise en oeuvre des réformes structurelles s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne dans le contexte du plan européen pour la relance économique - Evaluation pour la Belgique (4-1209)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Stefaan Vercamer (Ch)
4-1209/1
p. 1-52 4-1209/1 p. 1-52 (PDF)
Note de politique générale concernant l'égalité des chances (Egalité hommes-femmes dans l'emploi - Assurer l'efficacité du gendermainstreaming - Assurer la mise en oeuvre de la loi contre les discriminations fondées sur le sexe - Violences conjugales et violences faites aux femmes - Pauvreté des femmes - Dimension du genre dans la procédure d'asile - Lutte contre la discrimination - Racisme et xénophobie - Promotion de la diversité dans l'emploi - Outils de mesure du marché de l'emploi sur base de nationalité ou d'origine nationale - Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés) (4-742)      
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Anne Delvaux
4-742/1
p. 1-18 4-742/1 p. 1-18 (PDF)
Objectifs de développement durable - Égalité des genres - Indicateurs - Détermination d'objectifs chiffrés (6-1022)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1022
Politique de promotion d'une égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes (Projet FSE, appelé EVA - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : campagne de sensibilisation "Pères actifs" ; brochure sur le travail à temps partiel ; compétences en ce qui concerne l'écart salarial ; nombre de plaintes reçues ; rapport - Groupe de travail - Création d'un label - Autres initiatives du ministre et de l'Institut) (3-6127)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8610-8612 3-79 p. 8610-8612 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Promotion de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Réforme de la sécurité sociale - Normes de Maastricht - Assainissement des finances publiques - Réformes institutionnelles - Intégration européenne et élargissement de l'Union - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution) - Rôle du nouveau Sénat - Exclusion des participations bénéficiaires pour le calcul de l'évolution du coût salarial - Pression fiscale et parafiscale - Politique de l'emploi - Modération salariale - Impôt sur la fortune - Taxation des revenus immobiliers et des revenus mobiliers - Indexation des barèmes fiscaux - Rôle des syndicats et des mutualités - Allocations familiales des indépendants - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement alternatif de la sécurité sociale - Cotisation sociale généralisée - Dossier médical centralisé et échelonnement des soins - Querelles communautaires - Création au Sénat d'une commission des Affaires institutionnelles - Nécessité d'une meilleure relation entre l'exécutif et le législatif - Projet de loi sur les radars (Infractions au Code de la route) - Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Réduction du coût salarial - Adhésion à l'UEM - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre l'exclusion sociale - Matières partiellement bicamérales (Article 78 de la Constitution) - Mondialisation de l'économie -Société multiculturelle - Politique fiscale - Dette publique - Création du Conseil supérieur de l'emploi
1-60
p. 1451-1474 1-60 p. 1451-1474 (PDF)
  1-60
p. 1474-1480 1-60 p. 1474-1480 (PDF)
Projet de loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes (Amélioration de la loi du 22 avril 2012 : insertion de données concernant l'écart salarial dans le rapport du Conseil central de l'économie ; négociations obligatoires au niveau sectoriel ; contrôle des classifications de fonctions sectorielles ; dispositions pénales - Modification de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, le Code pénal social et la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes) (5-2143)      
    Projet non évoqué par le Sénat
5-2143/1
p. 1 5-2143/1 p. 1 (PDF)
    Non-évocation
5-109
p. 48-49 5-109 p. 48-49 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail)      
    Reprise de la discussion générale globale
      Pouvoirs spéciaux versus démocratie parlementaire - Recours aux pouvoirs spéciaux : amendement de M.Verreycken octroyant une indemnité de chômage aux sénateurs - Séparatisme : plaidoyer pour une Flandre indépendante - Augmentation de la pression fiscale - Assainissement des finances publiques - Divergences communautaires : transferts Nord-Sud - Procédé des lois d'habilitation - Référendum - Mutations économiques et sociales en Belgique et en Europe - Lutte contre la pensée neolibérale - Impacts sociaux et culturels de la société de l'information - Processus d'intégration européenne - Réforme de la sécurité sociale - Inégalités salariales : salaires les plus bas - Réforme fiscale - Normes de Maastricht - Question communautaire - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions : communautarisation - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Sauvegarde de la compétitivité - Adhésion à l'UEM - Europe sociale - Nationalisme flamand - Intégration européenne - Problématique institutionnelle - Politique économique - Réduction des coûts salariaux - Financement alternatif de la sécurité sociale - Politique de l'emploi - Rôle des Communautés et des Régions au niveau européen - Augmentation des crédits pour la Défense nationale - Droit d'évocation du Sénat
1-61
p. 1481-1497 1-61 p. 1481-1497 (PDF)
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Augmentation de la lisibilité de la législation - Transposition directives CE concernant l'égalité de traitement dans les régimes complémentaires de sécurité sociale et concernant la répartition de la preuve en cas de discrimination - Harcèlement sexuel - Classification des fonctions - Adaptation de la réglementation aux modifications du contexte institutionnel et de la législation) (Voir aussi doc. Sénat 1- 1336)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
1-1335/1
p. 1 1-1335/1 p. 1 (PDF)
    Amendement n°1 de Mme Dardenne
1-1335/2
p. 1-2 1-1335/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1335/3
p. 1-19 1-1335/3 p. 1-19 (PDF)
    Texte adopté par la commission
1-1335/4
p. 1-14 1-1335/4 p. 1-14 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Dardenne, redéposé après l'approbation du rapport
1-1335/5
p. 1 1-1335/5 p. 1 (PDF)
    Décision de ne pas amender
1-1335/6
p. 1 1-1335/6 p. 1 (PDF)
    Evocation
1-260
p. 7556-7557 1-260 p. 7556-7557 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-267
p. 7748-7750 1-267 p. 7748-7750 (PDF)
    Vote
1-270
p. 7840 1-270 p. 7840 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune
1-270
p. 7833-7834 1-270 p. 7833-7834 (PDF)
Projet de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes (5-1523)      
    Projet non évoqué par le Sénat
5-1523/1
p. 1 5-1523/1 p. 1 (PDF)
    Non-évocation
5-55
p. 49 5-55 p. 49 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature)      
    Discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Promotion de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Réforme de la sécurité sociale - Normes de Maastricht - Assainissement des finances publiques - Réformes institutionnelles - Intégration européenne et élargissement de l'Union - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution) - Rôle du nouveau Sénat - Exclusion des participations bénéficiaires pour le calcul de l'évolution du coût salarial - Pression fiscale et parafiscale - Politique de l'emploi - Modération salariale - Impôt sur la fortune - Taxation des revenus immobiliers et des revenus mobiliers - Indexation des barèmes fiscaux - Rôle des syndicats et des mutualités - Allocations familiales des indépendants - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement alternatif de la sécurité sociale - Cotisation sociale généralisée - Dossier médical centralisé et échelonnement des soins - Querelles communautaires - Création au Sénat d'une commission des Affaires institutionnelles - Nécessité d'une meilleure relation entre l'exécutif et le législatif - Projet de loi sur les radars (Infractions au Code de la route) - Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Réduction du coût salarial - Adhésion à l'UEM - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre l'exclusion sociale - Matières partiellement bicamérales (Article 78 de la Constitution) - Mondialisation de l'économie -Société multiculturelle - Politique fiscale - Dette publique - Création du Conseil supérieur de l'emploi
1-60
p. 1451-1474 1-60 p. 1451-1474 (PDF)
  1-60
p. 1474-1480 1-60 p. 1474-1480 (PDF)
    Reprise de la discussion générale globale
      Pouvoirs spéciaux versus démocratie parlementaire - Recours aux pouvoirs spéciaux : amendement de M.Verreycken octroyant une indemnité de chômage aux sénateurs - Séparatisme : plaidoyer pour une Flandre indépendante - Augmentation de la pression fiscale - Assainissement des finances publiques - Divergences communautaires : transferts Nord-Sud - Procédé des lois d'habilitation - Référendum - Mutations économiques et sociales en Belgique et en Europe - Lutte contre la pensée neolibérale - Impacts sociaux et culturels de la société de l'information - Processus d'intégration européenne - Réforme de la sécurité sociale - Inégalités salariales : salaires les plus bas - Réforme fiscale - Normes de Maastricht - Question communautaire - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions : communautarisation - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Sauvegarde de la compétitivité - Adhésion à l'UEM - Europe sociale - Nationalisme flamand - Intégration européenne - Problématique institutionnelle - Politique économique - Réduction des coûts salariaux - Financement alternatif de la sécurité sociale - Politique de l'emploi - Rôle des Communautés et des Régions au niveau européen - Augmentation des crédits pour la Défense nationale - Droit d'évocation du Sénat
1-61
p. 1481-1497 1-61 p. 1481-1497 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, instituant le rapport et le plan pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (5-810)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-810/1
p. 1-8 5-810/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs (Entreprise, prenant la forme juridique de groupement d'intérêt économique, fondée par d'autres entreprises en vue de se partager le temps de travail de salariés mis à leur disposition afin d'absorber un surplus de travail ou de couvrir des besoins pointus - Modification de la loi du 12 août 2000, portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, de l'AR n° 43 du 5 juillet 1991 relatif à l'exemption de la TVA et de la loi du 4 août 1996 relative aux bien-être des travailleurs) (5-1626)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael
5-1626/1
p. 1-16 5-1626/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (4-1146)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Nahima Lanjri, Elke Tindemans et Els Schelfhout
4-1146/1
p. 1-8 4-1146/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (5-205)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-205/1
p. 1-8 5-205/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1439/1
p. 1-15 3-1439/1 p. 1-15 (PDF)
    Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune
3-1439/2
p. 1 3-1439/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation d'une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes femmes (Conséquences des choix de carrière pour la retraite - La réduction ou la cessation des activités professionnelles) (4-1171)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen
4-1171/1
p. 1-13 4-1171/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)      
    Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw
3-1180/1
p. 1-16 3-1180/1 p. 1-16 (PDF)
    Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune
3-1180/2
p. 1-68 3-1180/2 p. 1-68 (PDF)
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-1180/3
p. 1 3-1180/3 p. 1 (PDF)
    Devient sans objet suite à l'adoption de la résolution 3-2047
3-214
p. 78 3-214 p. 78 (PDF)
    Discussion
3-214
p. 67 3-214 p. 67 (PDF)
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (4-161)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans
4-161/1
p. 1-16 4-161/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (5-31)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-31/1
p. 1-16 5-31/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-1276)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et M. jacky Morael
5-1276/1
p. 1-5 5-1276/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-128)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-128/1
p. 1-5 5-128/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes (5-574)      
    Proposition de M. Richard Miller
5-574/1
p. 1-7 5-574/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633)      
    Proposition de Mmes Laloy et Zrihen
3-1633/1
p. 1-6 3-1633/1 p. 1-6 (PDF)
    Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune
3-1633/2
p. 1 3-1633/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-1633/3
p. 1 3-1633/3 p. 1 (PDF)
    Devient sans objet suite à l'adoption de la résolution 3-2047
3-214
p. 78 3-214 p. 78 (PDF)
    Discussion
3-214
p. 67 3-214 p. 67 (PDF)
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)      
    Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune
3-2047/1
p. 1-17 3-2047/1 p. 1-17 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 10 de Mme Pehlivan et consorts
3-2047/2
p. 1-4 3-2047/2 p. 1-4 (PDF)
    Rapport de MM. Beke et Cornil
3-2047/3
p. 1-9 3-2047/3 p. 1-9 (PDF)
    Texte adopté par la commission
3-2047/4
p. 1-6 3-2047/4 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
3-214
p. 67 3-214 p. 67 (PDF)
    Vote
3-214
p. 78 3-214 p. 78 (PDF)
  3-214
p. 120-121 3-214 p. 120-121 (PDF)
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Débat
      Classification de fonction et inégalités salariales
2-229
p. 9-10 2-229 p. 9-10 (PDF)
  2-229
p. 11 2-229 p. 11 (PDF)
Rapport d'acitivités 2003-2007 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Intentions de politique générale du gouvernement - Code de droit international privé - Violence entre partenaires - Egalité de rémunération - Image des femmes et des hommes dans la publicité - Statut des femmes âgées - 100 ans de Conseils des femmes - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Journée internationale des femmes - Clause de l'Européenne la plus favorisée - Situation de la femme à l'étranger - Maison pour les femmes en Afghanistan - Actions de l'UE - Dimension parlemantaire de la campagne paneuropéenne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique - Actions de l'ONU - Réseau des commissions parlemantaires chargée de la politique d'égalité dans les Etats membres de l'UE et au Parlement européen - Suivi de la mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin) (3-1891)      
    Rapport de Mme Zrihen
3-1891/1
p. 1-26 3-1891/1 p. 1-26 (PDF)
Rapports du gouvernement, de la ministre chargée de la Politique d'égalité des chances et du secrétaire d'Etat à la Coopération au développement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 (Année 2000)      
    Rapport
      Garantir la non-discrimination et l'égalité entre hommes et femmes devant la loi et dans la pratique
2-781/1
p. 9 2-781/1 p. 9 (PDF)
  2-781/1
p. 11 2-781/1 p. 11 (PDF)
  2-781/1
p. 20 2-781/1 p. 20 (PDF)
  2-781/1
p. 21 2-781/1 p. 21 (PDF)
  2-781/1
p. 86 2-781/1 p. 86 (PDF)
      Inégalités salariales entre hommes et femmes
2-781/1
p. 115-116 2-781/1 p. 115-116 (PDF)
  2-781/1
p. 121 2-781/1 p. 121 (PDF)
Rapports du gouvernement, de la ministre chargée de la Politique d'égalité des chances et du secrétaire d'État à la Coopération au développement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 (Année 2001)      
    Rapport
      Garantir la non-discrimination et l'égalité entre hommes et femmes devant la loi et dans la pratique
2-1291/1
p. 5 2-1291/1 p. 5 (PDF)
  2-1291/1
p. 7 2-1291/1 p. 7 (PDF)
  2-1291/1
p. 8 2-1291/1 p. 8 (PDF)
  2-1291/1
p. 95-96 2-1291/1 p. 95-96 (PDF)
  2-1291/1
p. 107-108 2-1291/1 p. 107-108 (PDF)
  2-1291/1
p. 118-121 2-1291/1 p. 118-121 (PDF)
  2-1291/1
p. 172-173 2-1291/1 p. 172-173 (PDF)
      Inégalités salariales entre hommes et femmes
2-1291/1
p. 171 2-1291/1 p. 171 (PDF)
      Lutte contre les inégalités salariales : projet cofinancé par le Fonds social européen
2-1291/1
p. 21 2-1291/1 p. 21 (PDF)
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-900)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-900
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-901)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-901
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-902)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-902
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-903)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-903
Réforme des pensions - Inégalité des genres - Pension de survie - Adaptation au bien-être (5-10422)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-10422
Services d'incendie - Arrêté royal du 20 mars 2002 - Application - Egalité des salaires (Valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des volontaires) (3-1850)      
    Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-33
p. 2301-2302 3-33 p. 2301-2302 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2461-2462 3-34 p. 2461-2462 (PDF)
Titres-services - Utilisation dans le secteur du repassage - Convention avec la Fédération belge de l'entretien du textile et les ateliers de repassage (3-3086)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3986 3-48 p. 3986 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4199-4200 3-49 p. 4199-4200 (PDF)
Travailleurs - Écart salarial entre travailleurs âgés et jeunes travailleurs - Hay Group - Ancienneté (5-7524)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7524
Écart salarial entre hommes et femmes - Mesures politiques - Collaboration avec d'autres ministres et avec les communautés (5-1075)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1075
Égalité entre hommes et femmes - Emplois informels - Surreprésentation des femmes - Dispensation de soins - Cas des soins rémunérés - Précarisation du travail - Évaluation (6-1619)      
    Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1619
Égalité entre hommes et femmes - Écart salarial (4-306)      
    Question écrite de Mme Hermans à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-306
 
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