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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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100 ans de Conseils des femmes (3-1749) | |||
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3-1749/1
p. 1-71 |
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Action equal pay day - Collaboration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Lutte contre l'écart salarial entre femmes et hommes - Collaboration avec la FGTB) (3-7847) | |||
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Bul. 3-90
p. 10774 |
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 27-30 septembre 2021 (Conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire - Les inégalités socio-économiques en Europe : rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux - Représentation des femmes et des hommes à l'Assemblée parlementaire - Renforcer la lutte contre les crimes dits d'honneur - Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe - Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique - Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique - Crise climatique et Etat de droit - Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre - Climat et migrations - Politiques en matière de recherche et protection de l'environnement - Débat d'urgence : la situation en Afghanistan : conséquences pour l'Europe et la région - Débat d'urgence : l'intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et la Pologne avec le Belarus - Débat d'urgence : projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques) (7-290) | |||
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7-290/1
p. 1-140 |
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Chèques services - Travailleurs - Différences de conditions de rémunération (3-2967) | |||
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Bul. 3-47
p. 3896 |
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Bul. 3-49
p. 4197-4198 |
Conseil central de l'économie (2021-2022) | |||
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7-27
p. 85 |
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7-27
p. 85 |
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Débat sur l'autonomisation économique des femmes (art. 18-4bis du Règlement) | |||
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7-36
p. 17-36 |
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Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement) | |||
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7-18
p. 21-43 |
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Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I) | |||
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4-22
p. 7 |
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Ecart salarial - Chiffres 2006 (Répartition par sexe) (3-6771) | |||
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Bul. 3-87
p. 9629 |
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Bul. 3-90
p. 10799 |
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-3665) | |||
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QE 5-3665 | QE 5-3665 | |
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-4881) | |||
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QE 5-4881 | QE 5-4881 | |
Ecart salarial entre femmes et hommes - Ecart de pension (5-1984) | |||
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QE 5-1984 | QE 5-1984 | |
Egalité entre les femmes et les hommes - Egalité des rémunération - Politique de promotion (Concertation avec les partenaires sociaux sur les classifications des fonctions neutres en termes de genre - Examen des CCT sectorielles et évaluation de la CCT 25bis - Groupe de travail - Création d'un label) (3-6130) | |||
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Bul. 3-80
p. 8689 |
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Bul. 3-90
p. 10790-10792 |
Hôpitaux - Infirmier en chef et autre personnel infirmier - Écart salarial (5-1187) | |||
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QE 5-1187 | QE 5-1187 | |
Infirmiers - Diplôme de bachelier - Réévaluation (4-1887) | |||
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QE 4-1887 | QE 4-1887 | |
Infirmiers en chef - Chiffres - Salaire (5-2476) | |||
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QE 5-2476 | QE 5-2476 | |
Intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Plan d'action interministériel - Statistiques et indicateurs de genre - Politique des grandes villes - Fonction publique - Elimination des inégalités de salaires - Demandes d'asile - Actions de sensibilisation - Femmes issues de l'immigration - Participation politique - Associations de femmes - ONU : conférence de Pékin - Droit de la famille) (3-325) | |||
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3-325/1
p. 1-12 |
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L'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes (Inégalité sur le plan médical - Violence envers les femmes - Inégalités de revenus et inégalités sur le marché du travail - La répartition inégale des tâches domestiques - Diversité des structures familiales et des situations en matière de logement - Creusement de la fracture numérique et inégalités à l'école) (7-197) | |||
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7-197/1
p. 1-60 |
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7-26
p. 35-46 |
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L'incidence de la crise mondiale sur les femmes (Conséquences négatives des mesures d'économie de l'Etat - Exécution de la loi sur le gender mainstreaming) (5-887) | |||
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5-94
p. 24-25 |
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L'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel (4-1122) | |||
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4-114
p. 34-36 |
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L'écart salarial entre les femmes et les hommes (4-664) | |||
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4-65
p. 23-25 |
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L'écart salarial entre les hommes et les femmes (7-200) | |||
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7-200/1
p. 1-54 |
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7-200/2
p. 1-108 |
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L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en Belgique (Egalité des salaires et accès au marché du travail) (3-844) | |||
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3-115
p. 85-87 |
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L'évaluation du système des titres-services (Différence de traitement entre les divers secteurs - Frais de transport et de carburant dans le secteur du nettoyage et du repassage) (3-1120) | |||
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3-137
p. 74-76 |
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La base de données FINHOSTA (5-3686) | |||
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QE 5-3686 | QE 5-3686 | |
La base de données FINHOSTA (5-4265) | |||
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QE 5-4265 | QE 5-4265 | |
La classification de fonctions (Révision de la classification sectorielle des fonctions en vue de supprimer les différences de salaire entre les hommes et les femmes) (2-341) | |||
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2-98
p. 39-42 |
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La discrimination des femmes face à l'emploi dans le contexte de Pékin +10 (Difficulté de combiner vie professionnelle et familiale - Inégalité salariale) (3-574) | |||
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3-97
p. 14-16 |
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La discrimination salariale cachée (3-2144) | |||
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3-205
p. 59-61 |
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La discrimination salariale des immigrés en Belgique (5-2194) | |||
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5-155 COM
p. 21-24 |
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La politique concernant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (5-1645) | |||
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5-1645/1
p. 1-12 |
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La problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux (e.a. indemnité de transport et retraite complémentaire) (5-2251) | |||
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5-184 COM
p. 4-5 |
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La rémunération des étudiants jobistes (Discrimination sexuelle) (5-24) | |||
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5-19 COM
p. 4-5 |
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La répartition de genre des métiers au sein du groupe SNCB (Egalité de rémunération - Egalité des chances) (5-504) | |||
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5-42 COM
p. 25-27 |
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La situation pécuniaire des fonctionnaires du SPF Finances qui acceptent des fonctions supérieures ad interim (5-1805) | |||
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5-137 COM
p. 24-26 |
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La valorisation de l'expérience professionnelle des doctorants (5-11009) | |||
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QE 5-11009 | QE 5-11009 | |
Le Gender Gap Index (Rapport du Forum économique mondial : indice des inégalités entre les sexes - Egalité de salaire, accès au marché du travail, influence politique, accès à la formation, accès à l'éducation et à la santé) (3-946) | |||
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3-123
p. 91-94 |
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Le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index (4-919) | |||
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4-93
p. 22-23 |
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Le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes (4-1154) | |||
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4-94
p. 51-54 |
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Le grand écart entre pauvres et riches (Fossé entre les revenus salariaux et les prestations sociales - Revenus du patrimoine - Fiscalité - Rapport du Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck) (5-921) | |||
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5-77 COM
p. 17-20 |
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Le paiement des frais de transport par titres-services et l'égalité de rémunération des services de repassage et des services de nettoyage (3-970) | |||
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3-125
p. 80-83 |
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Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1331) | |||
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3-149
p. 63-65 |
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Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1332) | |||
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3-149
p. 54-56 |
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Les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle (5-7441) | |||
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QE 5-7441 | QE 5-7441 | |
Les intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Programme fédéral gendermainstreaming - Plan national de lutte contre la violence entre partenaires - Problématique de l'écart salarial) (4-646) | |||
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4-646/1
p. 1-9 |
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Les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions (5-8737) | |||
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QE 5-8737 | QE 5-8737 | |
Les travailleurs étrangers détachés en Belgique (Conditions de travail - Fraude sociale - Concurrence déloyale) (5-2779) | |||
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5-200 COM
p. 19-23 |
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Lutte contre le sexisme - Introduction d'une loi - Élargissement aux hommes seuls et aux lesbigays (4-5082) | |||
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QE 4-5082 | QE 4-5082 | |
Note de politique générale concernant l'égalité des chances (Egalité hommes-femmes dans l'emploi - Assurer l'efficacité du gendermainstreaming - Assurer la mise en oeuvre de la loi contre les discriminations fondées sur le sexe - Violences conjugales et violences faites aux femmes - Pauvreté des femmes - Dimension du genre dans la procédure d'asile - Lutte contre la discrimination - Racisme et xénophobie - Promotion de la diversité dans l'emploi - Outils de mesure du marché de l'emploi sur base de nationalité ou d'origine nationale - Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés) (4-742) | |||
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4-742/1
p. 1-18 |
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Objectifs de développement durable - Égalité des genres - Indicateurs - Détermination d'objectifs chiffrés (6-1022) | |||
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QE 6-1022 | ||
Politique de promotion d'une égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes (Projet FSE, appelé EVA - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : campagne de sensibilisation "Pères actifs" ; brochure sur le travail à temps partiel ; compétences en ce qui concerne l'écart salarial ; nombre de plaintes reçues ; rapport - Groupe de travail - Création d'un label - Autres initiatives du ministre et de l'Institut) (3-6127) | |||
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Bul. 3-79
p. 8610-8612 |
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Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384) | |||
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1-60
p. 1451-1474 |
1-60
p. 1474-1480 |
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Projet de loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes (Amélioration de la loi du 22 avril 2012 : insertion de données concernant l'écart salarial dans le rapport du Conseil central de l'économie ; négociations obligatoires au niveau sectoriel ; contrôle des classifications de fonctions sectorielles ; dispositions pénales - Modification de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, le Code pénal social et la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes) (5-2143) | |||
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5-2143/1
p. 1 |
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5-109
p. 48-49 |
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Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386) | |||
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1-61
p. 1481-1497 |
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Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Augmentation de la lisibilité de la législation - Transposition directives CE concernant l'égalité de traitement dans les régimes complémentaires de sécurité sociale et concernant la répartition de la preuve en cas de discrimination - Harcèlement sexuel - Classification des fonctions - Adaptation de la réglementation aux modifications du contexte institutionnel et de la législation) (Voir aussi doc. Sénat 1- 1336) (1-1335) | |||
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1-1335/1
p. 1 |
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1-1335/2
p. 1-2 |
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1-1335/3
p. 1-19 |
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1-1335/4
p. 1-14 |
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1-1335/5
p. 1 |
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1-1335/6
p. 1 |
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1-260
p. 7556-7557 |
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1-267
p. 7748-7750 |
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1-270
p. 7840 |
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1-270
p. 7833-7834 |
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Projet de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes (5-1523) | |||
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5-1523/1
p. 1 |
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5-55
p. 49 |
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Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389) | |||
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1-60
p. 1451-1474 |
1-60
p. 1474-1480 |
|
|
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1-61
p. 1481-1497 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, instituant le rapport et le plan pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (5-810) | |||
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5-810/1
p. 1-8 |
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Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs (Entreprise, prenant la forme juridique de groupement d'intérêt économique, fondée par d'autres entreprises en vue de se partager le temps de travail de salariés mis à leur disposition afin d'absorber un surplus de travail ou de couvrir des besoins pointus - Modification de la loi du 12 août 2000, portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, de l'AR n° 43 du 5 juillet 1991 relatif à l'exemption de la TVA et de la loi du 4 août 1996 relative aux bien-être des travailleurs) (5-1626) | |||
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5-1626/1
p. 1-16 |
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Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (4-1146) | |||
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4-1146/1
p. 1-8 |
||
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (5-205) | |||
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5-205/1
p. 1-8 |
||
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439) | |||
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3-1439/1
p. 1-15 |
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|
3-1439/2
p. 1 |
||
Proposition de résolution relative à l'organisation d'une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes femmes (Conséquences des choix de carrière pour la retraite - La réduction ou la cessation des activités professionnelles) (4-1171) | |||
|
4-1171/1
p. 1-13 |
||
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (7-255) | |||
|
7-255/1
p. 1-12 |
||
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180) | |||
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3-1180/1
p. 1-16 |
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|
3-1180/2
p. 1-68 |
||
|
3-1180/3
p. 1 |
||
|
3-214
p. 78 |
||
|
3-214
p. 67 |
||
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (4-161) | |||
|
4-161/1
p. 1-16 |
||
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (5-31) | |||
|
5-31/1
p. 1-16 |
||
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-1276) | |||
|
5-1276/1
p. 1-5 |
||
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-128) | |||
|
5-128/1
p. 1-5 |
||
Proposition de résolution visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes (5-574) | |||
|
5-574/1
p. 1-7 |
||
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633) | |||
|
3-1633/1
p. 1-6 |
||
|
3-1633/2
p. 1 |
||
|
3-1633/3
p. 1 |
||
|
3-214
p. 78 |
||
|
3-214
p. 67 |
||
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047) | |||
|
3-2047/1
p. 1-17 |
||
|
3-2047/2
p. 1-4 |
||
|
3-2047/3
p. 1-9 |
||
|
3-2047/4
p. 1-6 |
||
|
3-214
p. 67 |
||
|
3-214
p. 78 |
3-214
p. 120-121 |
|
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin | |||
|
|||
|
2-229
p. 9-10 |
2-229
p. 11 |
|
Rapport d'acitivités 2003-2007 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Intentions de politique générale du gouvernement - Code de droit international privé - Violence entre partenaires - Egalité de rémunération - Image des femmes et des hommes dans la publicité - Statut des femmes âgées - 100 ans de Conseils des femmes - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Journée internationale des femmes - Clause de l'Européenne la plus favorisée - Situation de la femme à l'étranger - Maison pour les femmes en Afghanistan - Actions de l'UE - Dimension parlemantaire de la campagne paneuropéenne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique - Actions de l'ONU - Réseau des commissions parlemantaires chargée de la politique d'égalité dans les Etats membres de l'UE et au Parlement européen - Suivi de la mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin) (3-1891) | |||
|
3-1891/1
p. 1-26 |
||
Rapports du gouvernement, de la ministre chargée de la Politique d'égalité des chances et du secrétaire d'Etat à la Coopération au développement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 (Année 2000) (2-781) | |||
|
|||
|
2-781/1
p. 9 |
2-781/1
p. 11 |
2-781/1
p. 20 |
2-781/1
p. 21 |
2-781/1
p. 86 |
|
2-781/1
p. 115-116 |
2-781/1
p. 121 |
Rapports du gouvernement, de la ministre chargée de la Politique d'égalité des chances et du secrétaire d'État à la Coopération au développement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 (Année 2001) (2-1291) | |||
|
|||
|
2-1291/1
p. 5 |
2-1291/1
p. 7 |
2-1291/1
p. 8 |
2-1291/1
p. 95-96 |
2-1291/1
p. 107-108 |
2-1291/1
p. 118-121 |
2-1291/1
p. 172-173 |
|
2-1291/1
p. 171 |
|
2-1291/1
p. 21 |
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-900) | |||
|
|||
|
QE 5-900 | QE 5-900 | |
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-901) | |||
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|
QE 5-901 | QE 5-901 | |
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-902) | |||
|
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QE 5-902 | QE 5-902 | |
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-903) | |||
|
|||
|
QE 5-903 | QE 5-903 | |
Réforme des pensions - Inégalité des genres - Pension de survie - Adaptation au bien-être (5-10422) | |||
|
|||
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QE 5-10422 | QE 5-10422 | |
Services d'incendie - Arrêté royal du 20 mars 2002 - Application - Egalité des salaires (Valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des volontaires) (3-1850) | |||
|
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Bul. 3-33
p. 2301-2302 |
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Bul. 3-34
p. 2461-2462 |
Titres-services - Utilisation dans le secteur du repassage - Convention avec la Fédération belge de l'entretien du textile et les ateliers de repassage (3-3086) | |||
|
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Bul. 3-48
p. 3986 |
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Bul. 3-49
p. 4199-4200 |
Travailleurs - Écart salarial entre travailleurs âgés et jeunes travailleurs - Hay Group - Ancienneté (5-7524) | |||
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QE 5-7524 | QE 5-7524 | |
Écart salarial entre hommes et femmes - Mesures politiques - Collaboration avec d'autres ministres et avec les communautés (5-1075) | |||
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QE 5-1075 | QE 5-1075 | |
Égalité des chances - Femmes - Entreprises publiques - Conseil d'administration - Rémunération (7-1354) | |||
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QE 7-1354 | ||
Égalité des chances - Femmes - Entreprises publiques - Conseil d'administration - Rémunération (7-1355) | |||
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QE 7-1355 | ||
Égalité entre hommes et femmes - Emplois informels - Surreprésentation des femmes - Dispensation de soins - Cas des soins rémunérés - Précarisation du travail - Évaluation (6-1619) | |||
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QE 6-1619 | ||
Égalité entre hommes et femmes - Écart salarial (4-306) | |||
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QE 4-306 | QE 4-306 | |
Égalité entre les femmes et les hommes - Écart salarial - Chiffres diffusés par Statbel - Méthodologie - Critiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (7-1803) | |||
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QE 7-1803 |
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